Les stages en entrepriseCette page traite des remboursements des frais de stages des élèves. Pourlesfraisliésauxvisitesdestagiairesentrepriseparlesenseignantsc’estledécretde2006modifiéquis’applique;etsesmodalitéssontdécritesdanslapage précédente.Pour les frais liès aux déplacements dans le cadre du programme ERASMUS+, voir cette page.I - Base documentaire. I.1 - Textes réglementaires.Instructiondu28janvier2026complétéparuneinstructiondu22janvier2026:lesélèvesdeclassedesecondegénéraleettechnologiqueaccomplissentcetteséquence d’observationsurunepériodededeuxsemainesconsécutivespendantlederniermoisdel’annéescolaire,du15au26juin2026pourlaprésenteannéescolaire.Une plateforme nationale a vocation à rassembler les offres de séquences d’observation en milieu professionnel.Circulairedu21-11-2025surlesséquencesd’observation,visitesd’informationetstagespourlesélèvesdecollègeetdelycéegénéralettechnologique.Lacirculairea pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des diverses formes d’accueil en milieu professionnel d’élèves au collège et au lycéeNote de service n° 93-179du 24 mars 1993. Certes cette circulaire est ancienne mais elle n’a jamais été abrogée ou remplacée pour les aspects financiers.Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.Ouvertureeuropéenneetinternationaledesétablissementsduseconddegré:lacirculairen°2016-091du15-6-2016viseàencadreretàaccompagnerlamobilité,àla valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre. Périodesdeformationenmilieuprofessionnel:organisationetaccompagnement:lacirculairen°2016-053du29mars2016rappellelesobjectifsdespériodesde formationenmilieuprofessionneletapportedesprécisionssurlesmodalitéspédagogiquesdeleurpréparation,déroulementetexploitation.Elleconcernelespériodesde formation en milieu professionnel obligatoires dans les formations sous statut scolaire conduisant à un diplôme professionnel des niveaux V et IV.I.2 - Documentation.La page éduSCOL sur les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).La page du film annuel des personnels de direction sur le site de l’IH2EF : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMF).Un dossier complet sur les stages en entreprises, réalisé par l’académie d’Aix-Marseille (juin 2014). A actualiser.Un article paru en 2019 dans la revue «Intendance».Un dossier de 2017 de l’académie de Lyon sur les aspects règlementaires et pédagogiques.Arrêtédu4septembre2025fixantlemodèledeconventiondestagepourlesélèvesetlesétudiantsdeslycées professionnels maritimes etdesorganismesdeformation agréés.Allocation PFMP.I.3 - Les divers types de stages.Selonlerôlequileurestdonnédanslascolaritédel'élève,leurévaluationounonlorsd'unexamen,lespériodesenentrepriseprendrontdesdénominationsetdes fonctionsdifférentes.Lespériodesdeformationenentreprise(PFE)sontobligatoiresetévaluéesàl’examen.Lespériodesdeformationenmilieuprofessionnel(PFMP) sont obligatoires et évaluées à l’examen.Les séquences d'observation en milieu professionnel.Obligatoiresdepuislarentrée2005pourtouslesélèvesdetroisième,ellespermettentunesensibilisationàl'environnementtechnologique,économiqueetprofessionnel. Dansdenombreuxétablissements,ellessontl'occasiond'organiserdesorauxousoutenancesdestage.Ellespeuventaussiconcernerdesélèvesd'autresniveaux(4e, ULIS, lycée général et technologique). Stage des élèves de seconde générale et technologique. Circulaire du 28 mars 2024.Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.Présentation du dispositif.Les stages en milieu professionnel.Proposésauxélèvesde3eprépamétiers,élèvesdelycéeprofessionneldanslecadred'unemodificationduparcoursd'orientation,ilspermettentladécouvertede différents milieux professionnels visant à définir un projet de formation. Les stages d'application en milieu professionnel.Proposésauxélèvesde4eet3edessectionsdeSEGPAetd'EREA,et3eprépamétiers,ilss'inscriventdanslecadred'uneformationpréparatoireàuneformation technologique ou professionnelle.Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et stages en milieu professionnel.Obligatoiresetévaluéeslorsdel'examen,enCAP,danstouslesbaccalauréatsprofessionnels,mentionscomplémentairesetdanslesBTS,possiblespourlesélèvesde CPGE,ellespermettentàl'élèveouàl'étudiantd'appliquerlesconnaissancesacquisesenlycéeetconfèrentàl'entrepriseunrôledeformationpouruncertainnombrede compétences professionnelles qui ne peuvent être acquises qu'au contact de la réalité professionnelle.II - Sources de financement.Différentes ressources peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses liées à ces stages :- la subvention de l’Etat au titre des crédits globalisés affectée sur le crédit « stages en entreprise », - éventuellement la subvention du fonds social lycéen si des aides sont attribuées,- les ressources propres à l’EPLE,- les subventions des collectivités publiques (Région, Communauté européenne),-lataxed’apprentissage;ilconvientdenoterquelataxed'apprentissagenedoitpasêtreutiliséepourfinancerlesdépensesliéesauxfraisdedéplacementdes enseignants.Anoterquelesélèvesquipartentenstaged’observationnepeuventpas,enprincipe,prétendreàunremboursementdeleursfraissurlescréditsd’Etatpourle financementdesstagesenentreprise.Néanmoins,l’établissementpeutdégagerdescréditssursesfondspropresoudemanderlefinancementd’unecollectivité publique.III – Remboursement des frais de déplacements des enseignants.Lesremboursementsdesfraisdedéplacementsdesenseignantspourlavisitedesélèvesenstagerelèvent,commelesautresmissions,dudécretn°2006-781du3 juillet2006modifiéetdesarrêtésd’application.Commepourtoutautredéplacementl’enseignantdevraêtremunid’unordredemissionenbonneetdueformequisera jointàl’étatdedemandederemboursement.L’ordredemissiondevramentionnerlesmodalitésderemboursement,lemoyendetransportutilisé,ladateetleshoraires ouvrantdroitlecaséchéantàdesindemnitésderepasoud’hébergement,leslocalitésdedépartetderetour,enprivilégiantletrajetréeletceluileplusfavorableà l’établissement.Ilestsouhaitablequ’aveclanaturedudéplacement(«visited’élèveenstageenentreprise»),lenomdel’élèvevisitéetl’entreprised’accueilsoient mentionnés pour faciliter le contrôle de l’ordonnateur et du comptable.IV – Indemnisation des frais de déplacements des élèves.Lesfraisengagésparlesfamillesdanslecadredesstagesenentreprisedesélèvesnerelèventpasdudécretdu3juillet2006modifié.Lesconditionsdepriseencharge etderemboursementsontfixéesparunacteduconseild’administration.Cetactedevraêtrejointaupremiermandatdel’exerciceconcernantdesremboursementspour lesstagiairesafinquelecomptablepuisseexercersoncontrôlesurlarégularitédeladépenseetdesélémentsdeliquidation.L’absenced’untelacteleconduiraà suspendre le paiement pour défaut de pièce justificative. IV.1 - Acte du conseil d’administration.Labasejuridiquerestelanotedeservicen°93-179du24mars1993portantsurlefinancementdesfraisd’hébergement,derestauration,detransportetd’assurance desélèvesstagiairesenentreprise.Bienqu’ancienne,cettenoteresteencoreuneréférencemaisilestregrettablequ’ellen’aitfaitl’objetd’aucuneactualisation.Il conviendraégalementdetenircomptedesdispositionsdelaloin°2014-788du10juillet2014tendantaudéveloppement,àl'encadrementdesstagesetàl'amélioration dustatutdesstagiaires,etdesesdécretsd’application.Cetteloiprévoitnotammentl’accèsdustagiaireauxtitres-repasouaurestaurantd'entreprise(articleL124-13du codedel’éducation)danslesmêmesconditionsquelessalariésdel’organismed’accueil,etquel'employeurprendencharge,dansuneproportionetdesconditions déterminéesparvoieréglementaire,leprixdestitresd'abonnementssouscritsparsessalariéspourleursdéplacementsentreleurrésidencehabituelleetleurlieude travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.Unexemplededélibérationd’unconseild’administrationestproposé.Ilestparticulièrementrestrictifcarlechoixaétéfaitderemboursements«àminima»comptetenu delamodicitédescréditsdisponibles;àcetitreilpeutêtrecontestable.Bienentenducedocumentdevraêtreadaptéauxdécisions,spécificitésetmoyensfinanciersde l’établissement scolaire ; il s’agit d’un document non officiel communiqué à titre d’exemple, pas d’un modèle. Ceremboursement,quinecouvrepasforcémentl’ensembledesfraisengagésparlesfamillespourlesstagesdeleursenfants,estsouventsourcedeconflitetde récriminations.Ilconvientdeleurpréciserqu’ils’agitd’uneindemnisationetnond’unremboursementintégral,etquecelle-ciestdestinéàcompenserunsurcoûtpourles familles et non la totalité des dépenses. IV.2 - Déplacements.Lanotede1993indiqueque«lesdépensesdetransportdesélèvesserontrembourséessurjustificatif,surlabaseducoûtmoyend’unbilletdesecondeclasseautarif envigueur.Unétatnominatifetliquidatifdevraêtreproduitàl’appuidupaiement.L’établissementdoit,enconcertationavecl’élèveetsafamille,fixerlesconditions (fréquencenotamment)detransportjusqu’àl’entreprise».Maisdepuis1993lescréditsdéléguéspourlesstagesontétéconsidérablementréduitsenmêmetempsque ceux-cisemultipliaientennombreetendurée;demêmeleprixdukilomètreSNCFadisparu.Ilconvientdoncd’êtreparticulièrementattentifauxmodalitésde remboursement des déplacements arrêtées par le CA.ParréférenceauxarticlesL124-13ducodedel’EducationetL3261-2ducodedu Travail,l’EPLEpourrachoisirderembourserlestitresd’abonnementsauxtransportsen communentreledomiciledustagiaireetsonlieudestagedurantsapériodedeformationenentreprise.Adéfautd’abonnement,ilpourraégalementindemnisersur présentation des billets de transport en commun dans une fréquence définie dans l’acte du CA ou la convention de stage en fonction notamment du kilométrage.Ladifficultéintervientlorsquel’élèven’utilisepasdetransportencommunmaisunvéhiculepersonnelouestvéhiculéparuntiers(parents).Danscecasleconseil d’administration peut fixer un tarif kilométrique unique (par exemple 0,15 € du Km) ainsi qu’une fréquence de trajets pris en compte en fonction de la distance. A titre d’exemple : le remboursement peut être calculé sur une base telle que : -1 AR par jour, si la distance entre le domicile et le lieu de stage est inférieure à 20 km, -1 AR par semaine si la distance entre le domicile et le lieu de stage est comprise entre 20 et 100 km, -1 AR par stage si la distance entre le domicile et le lieu de l’entreprise est supérieure à 100 km.La distance la plus courte étant retenue de ville à ville en fonction du site ViaMichelin.Anoterquecertainesacadémiespréconisentqu’encasd’utilisationd’unvéhiculepersonnel,lestagiairedisposed’uneautorisationd’utilisationdecevéhiculeainsique d’un ordre de mission délivrés par l’établissement. Ce point reste contestable.IV.3 - Hébergement.Parhébergementonentendnuitée(etnonrepas).Lanotede1993préciseque«laréglementationenvigueurn’autorisepasleversementd’uneindemnitéreprésentative defrais(d’hébergement)auxfamillesdesélèveseffectuant,danslecadredeleurscolarité,unstageouunepériodedeformationenentreprise»;eneffet,lesdépenses d’entretiendesélèvessontnormalementàlachargedesfamilles.Cettedispositionestsouventmalperçueparlesfamilles;etpourlesaideràsupporterlesurcoûtde l’hébergementdurantlapériodeonpeutrechercherunétablissementavecinternatprochedulieudustage.Danscettehypothèseuneconventionfinancièretripartite entrelesdeuxétablissementsetlafamilledevradéfinirlesconditionsderèglementouderemboursementducoûtparlafamille.Onpeutaccorderuneremised’ordreàla famillesil’élèveétaitinterneetluidemanderdepayerdirectementl’établissementd’accueil;ouaccepterderéglerdirectementl’établissementd’accueiletdemander ensuiteleremboursementdelafacture,cequiéviteraàl’EPLEaccueillantdegérerunrecouvrementdecréancealéatoire.Uneautresolutionconsisteàgarderl’élève commeinternedanssonétablissementd’origine,réglerl’établissementd’accueil,etdemanderleremboursementd’unéventuelsurcoûtàlafamille.Uneaidedufonds social lycéen peut être accordée pour financer ce surcoût.IV.4 - Repas.L’annexe financière de la convention de stage précise normalement la situation du stagiaire au regard de sa restauration. Plusieurs cas sont envisageables :- prise en charge de la restauration par l’entreprise d’accueil.-l’entreprisesetrouveàproximitédesonlycéed’affectationetl’élèvepasse(oureste)demi-pensionnairedanssonétablissementd’origine.Lafamillerèglelemontantde laDPautarifenvigueuretn’adroitàaucunremboursement.Sil’élève,normalementDP,rentremangeràsondomiciledurantsonstageouchoisitd’assurerseulsa restauration il bénéficie d’une remise d’ordre.-conventionnementavecunautreétablissementdanslalocalitéoùsetrouvel’entrepriselieudustage.C’estlasolutionàrechercherenpriorité.Cetteconventionpeut êtrepasséeavecunautreEPLEouuneentreprise,unétablissementprivé…L’élèveestconstatéDPdanssonétablissementd’originequiprendenchargedirectement lesurcoût:lafacturedel’organismed’accueilestpayéeentotalitéparlelycéequil’imputepourlemontantdelapartpayéeparlafamilleautitredelaDPenSRH6285 etpourladifférenceenAP6285surlecodeactivitédesstages.Onpeutégalementadmettrequel’élèvesoitexternedanssonétablissementd’origineetpaye directement l’établissement d’accueil.-impossibilitédeconventionneroudetrouverunerestauration.C’estlecasparexemplepourdesstages«itinérants»pourcertainessections,commelesreprésentants decommercequieffectuentdesdéplacementspermanentsoudesstagessurdeschantiers.Ilparaitparticulièrementdifficileetcontraignantd’indemniserlesurcoût«au réel»decesrepasenl’absencedeconventionparrapportàdesfacturesouautresjustificatifspastoujoursfournisparlestagiaireouexploitables.Danscecasleconseil d’administrationpeutfixeruneindemnitéforfaitairepourcompenserlesurcoûtdurepas.Ilestsouhaitabledefixerunmontantfixequiseraversélorsquel’ordonnateur attesteral’impossibilitéduconventionnementetl’ouverturedudroitàcetteindemnitéforfaitaire.LemontantdoittenircompteduprixduprixpayéparunDPdans l’établissementetdusurcoûtd’unrepas«moyen»àl’extérieur;ainsiquedescréditsdisponibles.Unmontantdel’ordrede5€paraitêtreunebaseacceptable.Il appartiendraauconseild’administrationdedéciders’ilyabesoinoupasdefournirunjustificatifdeprisederepas(paranalogieoupasavecleremboursementdesfrais derepasdespersonnels).Bienentenducetteindemnitéforfaitairedesurcoûtderepasneserapasverséelorsquelechoixdustagiaireauraétéderefuserlessolutions de restauration avec convention proposées par l’établissement.IV.5 - Gratification pour les stagiaires.L'articleL124-6ducodedel'éducationprévoitleversementd'unegratificationpourl'élève«lorsqueladuréedustageoudelapériodedeformationenmilieu professionnelauseind'unmêmeorganismed'accueilestsupérieureàdeuxmoisconsécutifsou,aucoursd'unemêmeannéescolaireouuniversitaire,àdeuxmois consécutifsounon,(...)».Lemontantdecettegratificationeststrictementencadréparl'articleL.241-3ducodedelasécuritésociale.Maisilestextrêmementrareque deslycéensprofessionnelsremplissentlaconditiondeduréepourprétendreauversementdelagratificationmiseàlachargedel'employeurparlelégislateur. Toutefois,l' articleD.124-8ducodedel'éducationindiqueque«toutorganismed'accueilpeutprévoirdeverserunegratificationlorsqueladuréedelapériodedeformationenmilieu professionnel ou de stage est inférieure à la durée définies à l'article L.124-6.».IV.6 - Modalités pour les stages à l’étranger.Pourlesstagesàl’étranger,lesstagiairespeuventpercevoiruneaideforfaitairepourlesdépensesautorisées(restauration,transports),ouunpourcentage,auvudes justificatifs.Cetteaideserapriseenchargesurlasubventionstageenentreprise.Anoterquepourlesstagesàl’étrangerlesfinancementseuropéenspermettentde prendreenchargelesnuitées.Lesstagesàl’étrangersontprisenchargedanslamesureoùilssontprévusparlesréférentielsetnecorrespondentpasuniquementà des convenances personnelles.IV.7 - Avance.Larèglementationnepermetpasdefairedesavancesauxfamillespourcouvrirlesfraissupplémentairesliésauxstagesenentreprise.Ilconviendradoncdanslamesure dupossibledefavoriserlechoixd’uneentrepriseprochedudomicileoupermettantunhébergementdansuninternatd’établissementscolaired’accueilquiseradéfinipar voie de convention avec le lycée d’origine. Ilestégalementpossible,etparfoissouhaitable,d’accorderavantledépartenstageuneaideautitredufondssociallycéen;cetteaidepeutprendrelaformed’un versementdirectàlafamille(ouàl’élèvemajeur)oudel’achatdirectementparl’établissementd’unecarted’abonnementdetransport. Anoterquelechefd’établissement peut en cas d’urgence accorder ce type d’aide sans consulter la commission qu’il informera simplement à postériori. Pour les stages d’une durée importante, un remboursement partiel à mi-stage « après service fait » pourra également être envisagé.IV.8 - Pièces justificatives.Ledécretdespiècesjustificativesnementionnepasexpressémentlesremboursementsdesfraisauxélèvesmaisseulementceuxaupersonnel.Maiscommel’indiquele préambuledel’annexedudécretdemars2022:«lorsqu’unedépensen’estpasrépertoriéedanslaliste,lecomptabledoitdemander,enseréférantsipossibleàune dépensesimilairerépertoriée,lespiècesjustificativesquiluipermettentd’effectuersescontrôles».Paranalogieonpeutdoncestimerqu’unétatdefraiscomplet, suffisamment précis et signé sera la pièce exigible, ainsi que la délibération fixant la prise en charge des frais.Onavuquel’acteduCAdéfinissantlesmodalitésderemboursementétaitunepiècejustificativeàjoindreaupremiermandatconcernédel’exercice.Cetactedoitêtreen conformitéaveclesélémentsetmodedecalculfigurantdansl’étatservantauremboursement.Sicetacteestsuffisammentprécisilsesuffitàlui-mêmedansladéfinition desmodalités.Danscertainscascesmodalitéspeuventêtrepréciséesparl’annexefinancièredelaconventiondestagedèslorsqu’elleafaitl’objetd’uneapprobation par le CA.Concernantl’étatdedemandederemboursement,ildoitfairel’objetd’uneattentiontouteparticulièreafindecomportertouteslesmentionsnécessairesaucontrôlede l’ordonnateuretducomptable.Acetitreilestsouhaitablequelecomptablesoitdèsledépartassociéàladéfinitiondesmodalitésderemboursementafinqu’ilpuisse indiquer quelles pièces il estime indispensable de lui fournir. Unexemplededocumentdedemanded’indemnisationpourlesdépensesdestageestdisponibleenlien;ils’agitd’undocumentnonofficielcommuniquéàtitre d’exemple, pas d’un modèle. .La famille de l’élève ou l’élève majeur sera remboursé ultérieurement sur présentation des justificatifs selon la liste suivante non exhaustive et donnée à titre d’exemple : -unétatrécapitulatifdedemandederemboursementdesfraisdestage,signéparl’élèvemajeurousonresponsable;ainsiqueparl’ordonnateurquiattestedesa conformité,- la photocopie de l’attestation de stage signée par l’entreprise (dans le document en annexe une partie est prévue pour recueillir cette attestation),- un RIB des parents ou de l’élève majeur, -lecaséchéanttouteslespiècesjustificativesconcernantlesfraisderestaurationoudetransports;l’acteduCApeutpréciserque,commec’estlecaspourles personnels, ces pièces sont conservées par l’ordonnateur qui atteste leur conformité en signant l’état,- le cas échéant la convention signée ainsi que son annexe financière ; notamment si l’état n’est pas suffisamment explicite,- toute PJ que le comptable estimera nécessaire pour l’exercice de son contrôle.V - Assurance.Lechefd’établissementdoitsouscrireuneassurancecouvrantlaresponsabilitéciviledustagiairepourlesdommagesmatérielsoucorporelsqu’ilpourraitcauseraucours desonstage.Sil’élèveestautoriséàutiliserunvéhiculeappartenantàl’entrepriseoùileffectuesonstage,laresponsabilitédesdommagescausésparl’élèverelèvede la police d’assurance de l’entreprise.Ilconvientdefairepréciserdanslaconventionquesilestagiaireestautoriséàutiliserunvéhiculeappartenantàl’entrepriseoùileffectuesonstage,laresponsabilitédes dommages causés par l’élève relève de la police d’assurance de l’entreprise.VI - Sécurité des élèves en stage.Une fiche de l’Observatoire de la sécurité sur la sécurité des élèves en stage guide d’aide et de conseil (2016).Les travaux règlementés pour les mineurs (2016)VII - Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde.Voir la page sur la mobilité internationale.Mobilité internationaleErasmusLamobilitédesélèvesrevêtdesformesdiverses:ellepeutêtreindividuelleoucollective,brèveoulongue;ellerecouvrel'ensembledesséjoursd'élèveshorsduterritoire françaistelsqueleséchanges,voyagesdeclasses,périodesdescolaritéàl'étranger,séquencesd'observation,visitesd'informationenmilieuprofessionnel,stagesou périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger, les volontariats de solidarité, le service civique, les chantiers bénévoles inscrits dans le cadre scolaire.Ouvertureeuropéenneetinternationaledesétablissementsduseconddegré:lacirculairen°2016-091du15-6-2016viseàencadreretàaccompagnerlamobilité,àla valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre. Lacirculairen°2003-203du17novembre2003proposeuneconventiontyperelativeauxpériodesdeformationenmilieuprofessionnelàl’étrangerdesélèvesen formation professionnelle de niveaux V et IV.VIII - Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels.VIII.1 - Documentation.Les textes : Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Arrêtédu29novembre2025modifiantl'arrêtédu11août2023déterminantlesmontantsetlesconditionsdeversementdel'allocationauxlycéensdelavoie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel.Arrêtédu6octobre2025modifiantl'annexerelativeauxpériodesdeformationenmilieuprofessionneldecertainsarrêtésdecréationdespécialitésdecertificatde spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel.LesiteEduscoloùfigurentuncertainnombred’informationsactualiséesconcernantcetteallocation;etnotammentlesmodalitéspourleversementetlesPJàfournirà l’ASAP pour le paiementVIII.2 - Descriptif.Pointimportantdelaréformedulycéeprofessionnelde2023,touteslespériodesdePFMPdeslycéensprofessionnelsserontindemniséesparl’Étataumoyend’une allocationfinancièrespécifique.Cetteallocationdestageconcerneratousleslycéensquipréparentundiplômeprofessionneldeniveausecondaire(CAP,baccalauréat professionnel,mentioncomplémentaire,brevetdesmétiersd’art),ainsiqueleslycéensprofessionnelsengagésdansdesformationscomplémentairesd’initiativelocale (FCIL)àl’issued’unCAPoud’unbaccalauréatprofessionnel.Leslycéensprofessionnelsdevrontêtreencoursdeformationetinscritsdansdesétablissementspublics ou privés sous contrat pour en bénéficier. Cette allocation sera de : - 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ;- 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ; - 100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel. Cettemesureentreenvigueurau1erseptembre2023:lesPFMPréaliséesàpartirdelarentréescolaire2023sontdoncéligiblesàcetteallocationpourlaquelleles premiers versements interviennent fin janvier 2024. SurlesiteEduscolfigurentuncertainnombred’informationsconcernantcetteallocation;etnotammentlesmodalitéspourleversement.Danslecadredelapremière annéedemiseenœuvreduversementdel’allocation,lechefd’établissementdoitprocéderàl’étapeessentielledurecueildesRIBetdespiècesjustificatives.Cespièces devrontêtrecollectéesetconservées.Ellespourrontfairel’objetd’uncontrôleparl’agencedeservicesetdepaiement(ASP).Cespiècesjustificativesconcernent l’identitédubénéficiaireetlescoordonnéesbancairestransmisespourleversementdel’allocation.Touslesbénéficiairesdel’allocation,autrementditleslycéens professionnels,doiventfournirunecopiedepièced’identité;parexemple,lacarted’identitéoulepasseport.AnoterquelesiteEduscolpréciselesmodalitéspourles élèvessanspapier.Pourleversement,c’estlereprésentantlégaldel’élèvequidécideducomptebancairesurlequell’allocationestversée.Lelycéennonmajeurpeut percevoirl’allocationsursoncomptebancairesisonreprésentantlégall’autorise;etuneautorisationdureprésentantlégalestalorsàcollecter.Danslecascontraire, l’allocationseraverséesurlecomptedecemêmereprésentant.Ainsietdanstouslescas,undocumentprouvantlelienentrelemineuretsonreprésentantdoitêtre fourni;parexemple,copiedulivretdefamille,copiedel’extraitd’actedenaissance,dujugementdetutelle,etc.Lesiteprécisequelasolutionàprivilégierestde favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personne