Gestionnaire03

© Site «Gestionnaire03» / Bernard Blanc / 2023 / 2024 / 2025 / 2026
Historique (2)
Suite de la page précédente Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Février 2026. Stage des élèves de seconde générale et technologique. Instruction du 28 janvier 2026 complété par une instruction du 22 janvier 2026 : les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent cette séquence d’observation sur une période de deux semaines consécutives pendant le dernier mois de l’année scolaire, du 15 au 26 juin 2026 pour la présente année scolaire. Une plateforme nationale a vocation à rassembler les offres de séquences d’observation en milieu professionnel. Concours. Au JO du 7 février des arrêtés fixant le nombre de postes (100) ouverts pour le concours d’AAE et l’organisation de concours communs de catégorie B et C. Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration. RGP Retrouvez dans ce fichier les derniers arrêts de la Cour des comptes en matière de RGP. On notera l’arrêt d’appel du 13 mai 2025 « Commune d’Eguilles ». Il était reproché à un comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) d’avoir, pendant plusieurs mois, payé des mandats relatifs à un marché de travaux sans relever que la facturation était supérieure aux prix contractuellement fixés. Un remboursement de surfacturations par l’entreprise était intervenu après la cessation de fonctions de ce comptable. Après avoir rappelé les obligations du comptable, notamment en matière de contrôle de l’exactitude de la liquidation, la Cour d’appel financière a confirmé que l’infraction de l’article L. 131-9 du code des juridictions financières était caractérisée. En effet, d’une part, le caractère fondamental de l’obligation méconnue et la répétition du manquement ainsi que, au surplus, le montant des surfacturations litigieuses attestent de la gravité de la faute. D’autre part, la Cour d’appel financière a confirmé l’analyse du premier juge selon laquelle le préjudice financier doit s’apprécier au moment les faits ont été commis, même dans le cas une réparation intervient avant le jugement de cette infraction. . Le préjudice en question a été jugé d’un montant significatif au regard du budget de la commune, notamment de sa section d’investissement. Toutefois, réexaminant les circonstances de l’espèce, la Cour d’appel financière, sans prononcer la dispense de peine sollicitée, a ramené l’amende de 7 500 € à 3 000 €. Instruction codificatrice Opale. Parution de la nouvelle instruction codificatrice M9-6 «Opale» du 19 janvier 2026 qui abroge la version 2020. Parmi les nouveautés : le régime de responsabilité des gestionnaires publics, la mutualisation de la paye en EPLE, la formation continue, le service paye, la limitation de la période d’inventaire, le plan de contrôle interne financier, etc…