Gestionnaire03

Pause numérique en collège. La ministre de l’Education confirme la généralisation de l'interdiction du téléphone portable dans les collèges à la rentrée 2025 : «Je souhaite qu’elle soit généralisée à la rentrée prochaine. On est en train d’en discuter avec les conseils départementaux qui financent les casiers ou les sacs dans lesquels on peut ranger son portable dans la journée». C ontinuité éducative. Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025. Note de service du 18-3-2025. Sécurité incendie ERP. Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Kit «Voyager avec Opale». Notre collègue Arbër GJONI a publié sur son site un pas à pas qui présente le processus de la dépense et de la recette pour le traitement des voyages sous OP@LE pour la sphère ordonnateur. Utilisation de la DGF pour le service AP. Voir sur la page Jurisprudence l’avis d’une CRC sur l’affectation au budget d’une partie de la DGF pour les dépenses du service AP. Rémunération des congés maladie. Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics des trois FP placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie. Ce texte a pour objet d'établir à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l'intervention de ce texte. Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour les agents contractuels de l’Etat. Etiquettage d’origine des viandes. Le décret n°2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration, étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 2002, après les mots : « viandes bovines » sont insérés les mots : «porcines, ovines et de volaille». AESH. Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne. Indemnité de maniement de fond. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. L’indemnité de maniement de fond n’est pas comprise dans l 'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel. Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité. Un rapport et sa synthése . Crédits sous condition d’emploi. Note du 12 juillet 2024 sur la despécialisation et l’introduction au budget des crédits de l’Etat sous condition d’emploi. Congés. Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat.

Sur la page suivante retrouvez l’historique des actualités de toute l’année scolaire en cours.

 Formation IRA. Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d'administration.  Elections au CA. Note de service du 8-7-2025 : les dates des élections au conseils d’administration des EPLE pour l’année scolaire 2025-2026 sont fixées au vendredi 10 octobre 2025 ou au samedi 11 octobre 2025.  Renforcement des pouvoirs des préfets. Le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements généralise l'intervention du préfet sur les projets d'évolutions de la cartographie des services publics de l'Etat, notamment en matière de carte scolaire. Le décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçe les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques en fixant la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré.  Sécurité dans les ERP. Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de traitement d'air et de ventilation situées à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public.  Rapport sénatorial sur la commande publique.. Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat du 9 juillet sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française", propose au final 67 propositions dont certaines assez impactantes pour nous. Voir les recommandations .  Circulaire de rentrée. Circulaire du 3-7-2025. Tenir la promesse républicaine de l’École : élever le niveau général et donner les mêmes chances à tous.  « Pass'Sport » 2025. Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025.  EPLA. Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.  RGP. La procureure générale près la Cour des comptes relativise certaines réactions qu’elle juge excessives suite à divers arrêts, rappelant que de nombreux dossiers sont classés sans suite. Elle précise que la décision de poursuivre repose sur plusieurs critères de gravité, tels que la répétition des irrégularités, leur maintien malgré les avertissements, l’ampleur du préjudice financier ou encore les moyens dont disposait la collectivité concernée. Et en effet si on regarde les arrêts il n’y a pas lieu de s’inquiéter ; les fautes sanctionnées sont graves, répétées et occasionnent des préjudices importants. Pour l’instant aucun EPLE n’est concerné.  Ressources humaines de proximité. Circulaire du 20 juin 2025 sur la gestion des ressources humaines de proximité en académie.  Kit «Immobilisations» avec Opale». Notre collègue Arbër GJONI a publié sur son site un pas à pas qui présente le processus et les diverses étapes cxoncernant les immobilisations sous Opale .  Financement des EPI dans les lycées. Le député Bertrand Sorre a interrogé la ministre de l’Éducation nationale sur le financement des équipements de protection individuelle (EPI) pour les enseignants dans les lycées professionnels. La réponse du ministère a été sans surprise ; mais on peut ne retenir que l’option du financement par les crédits globalisés si on se base sur l’article R. 4321-4 du code du Travail indiquant que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur, or l’EPLE n’est pas l’employeur des enseignants.  Déficits des régies. Une confirmation apportée par la réponse ministérielle du 6 juin 2025 que la DGFIP ne prend en charge les déficits que lorsqu’ils résultent exclusivement de fautes ou d’erreurs commises par ses comptables publics. Dans tous les autres cas, la couverture du déficit incombe au budget de l’EPLE.  Fortes chaleurs. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 renforce la protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur intense.  EDT. Pour ceux qui utilisent un document personnel pour les EDT administratifs, un collègue met en ligne sur Tribu un fichier Excel pour 2025-2026.  Bourses nationales. Circulaire du 15 mai 2025 sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée.  Taxe apprentissage . Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025.  Protection sociale complémentaire. Les agents de l'État bénéficient d'une participation financière de 15 euros par mois pour leur protection sociale complémentaire afin de couvrir une partie de leur frais de santé. À partir d'avril 2026, un nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance sera mis en place. Pour la santé, les agents devront adhérer au contrat collectif souscrit auprès de l’organisme de PSC retenu, avec une prise en charge financière de 50 % de la cotisation par l'employeur.  Les indicateurs des lycées et colléges. La DEPP publie chaque année les indicateurs de résultats (taux de réussite, taux d'accès, taux de mentions) par collège, les IVAC, et par lycée, les IVAL. Ces données par établissement sont accessibles à tous.  Conseiller de formation continue. Un décret n°2025-322 du 8 avril 2025 modifie le décret du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation afin d'intégrer l'apprentissage dans leurs missions. Afin de tenir compte de l'évolution du périmètre de leurs missions, l'intitulé de leurs fonctions devient « conseiller en formation professionnelle ». Il actualise le texte et explicite les modalités d'exercice de ces fonctions par les agents contractuels.  RGP et décision du Conseil constitutionnel. Dans une décision n°2025-1148QPC le Conseil constitutionnel a jugé que l’article L.131-17 du code des juridictions financières concernant les sanctions applicable dans le cadre de la RGP était contraire à la constitution dans la mesure où il instaurait une différence de traitement entre les justiciables, selon qu’ils percevaient ou non une rémunération ayant le caractère d’un traitement ou d’un salaire.  LIJ n° 236. Lettre d’information juridique de juillet 2025 .  Formation des personnels de direction. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Un guide sur le sujet sur le site de l’IH2EF.

 Nouveau guide pour les voyages. Nouvelle édition du guide ministériel pour les sorties et voyages (juin 2025) suite à la note de la DAJ sur les dons. Retouvez l’ analyse sur la page dédiée de ce site avec une précision concernant l’affectation du don.

 Congés non pris. Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 5 du décret du 26 octobre 1984, lorsque le fonctionnaire est dans l'impossibilité, du fait d'un congé pour raison de santé, ou du fait d'un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, de prendre son congé annuel au cours de l'année au titre de laquelle il lui est dû, il bénéficie d'une période de report de quinze mois, dont la durée peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle du chef de service. Lorsqu'un agent public n'a pas été en mesure de prendre son congé annuel avant "la fin de la relation de travail" (démission, retraite, fin de contrat…), les droits non utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est une autre "avancée" inscrite dans le décret. "A l'exclusion des droits non-consommés du fait d'un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales", cette indemnité est limitée à la compensation de quatre semaines de congé annuel. L'assiette et les modalités de calcul de l'indemnité sont précisées par l’ arrêté du 21 juin 2025 rpour la fonction publique de l'Etat.

Bienvenue et merci aux donateurs ! Malgré la baisse importante des dons et après avoir hésité, j’ai décidé de repartir pour une nouvelle année scolaire. Mais si le nombre de donateurs, c’est à dire de collègues qui trouvent un intérêt à ce site ne progresse pas ce sera la dernière. En effet ce site n’a vocation à exister que s’il répond à un besoin. Un tel site demande un investissement considérable pour la veille réglementaire, les mises à jour… sans parler des coûts d’hébergement et de logiciel. Or, je constate que ce site est consulté par une majorité de non donateurs. Et si on peut sans problème transmettre des informations ou des documents, communiquer le mot de passe du site à un collègue en lui demandant de ne pas le redonner à d’autres c’est mettre en péril cet outil. En effet il y a de fortes chances qu’au fil d’une conversation le mot de passe soit donné à un autre collègue en lui faisant la même recommandation, et le nouveau fera de même, etc….

Fin ?

 Computation des seuils des marchés publics. Lorsqu’un établissement passe un marché pluriannuel, c’est à dire avec une ou plusieurs reconductions annuelles, il est tenu d’estimer son besoin sur la durée pluriannuelle pour définir le type de consultation à faire. Ainsi un marché de maintenance générale envisagé pour un an reconductible 3 fois pour un montant annuel de 25 000€ HT devra faire l’objet d’une publicité au BOAMP puisque le montant estimé du besoin sur la durée dépasse le seuil de 90 000 € HT (pour les 4 ans :100 000 € HT). CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 27.06.25

A découvrir : les Kits Op@le d’Arbër GJONI