Indemnité de suivi des élèves.Décretn°2025-926du8septembre2025modifiantlesdécretsrelatifsàl'indemnitédesuivietd'accompagnementdesélèves,àl'indemnitédesuivietd'orientationdesélèvesainsi que le code de l'éducation.Passage à Opale.Liste des établissements qui passent à Opale au 1er septembre 2025.Renforcement des pouvoirs des préfets.Ledécretn°2025-723du30juillet2025relatifauxpouvoirsdespréfets,àl'organisationetàl'actiondesservicesdel'Etatdanslesrégionsetdépartementsgénéralisel'interventiondu préfet sur les projets d'évolutions de la cartographie des services publics de l'Etat, notamment en matière de carte scolaire.Ledécretn°2025-726du30juillet2025renforçelespouvoirsdespréfetsàl'égarddesautoritésacadémiquesenfixantlaprocéduredeconsultationdupréfetsurlacartescolairedu premier degré.Financement des EPI dans les lycées. LedéputéBertrandSorreainterrogélaministredel’Éducationnationalesurlefinancementdeséquipementsdeprotectionindividuelle(EPI)pourlesenseignantsdansleslycées professionnels.Laréponseduministèreaétésanssurprise;maisonpeutneretenirquel’optiondufinancementparlescréditsglobaliséssionsebasesurl’articleR.4321-4ducode du Travail indiquant que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur, or l’EPLE n’est pas l’employeur des enseignants. Déficits des régies.Uneconfirmationapportéeparlaréponseministérielledu6juin2025quelaDGFIPneprendenchargelesdéficitsquelorsqu’ilsrésultentexclusivementdefautesoud’erreurs commises par ses comptables publics. Dans tous les autres cas, la couverture du déficit incombe au budget de l’EPLE.Bourses nationales.Circulaire du 15 mai 2025 sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée.Taxe apprentissage.Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025.Protection sociale complémentaire.Lesagentsdel'Étatbénéficientd'uneparticipationfinancièrede15eurosparmoispourleurprotectionsocialecomplémentaireafindecouvrirunepartiedeleurfraisdesanté.Àpartir d'avril2026,unnouveaurégimedeprotectionsocialecomplémentaire(PSC)ensantéetenprévoyanceseramisenplace.Pourlasanté,lesagentsdevrontadhéreraucontratcollectif souscrit auprès de l’organisme de PSC retenu, avec une prise en charge financière de 50 % de la cotisation par l'employeur. RGP et décision du Conseil constitutionnel.Dansunedécisionn°2025-1148QPCleConseilconstitutionnelajugéquel’articleL.131-17ducodedesjuridictionsfinancièresconcernantlessanctionsapplicabledanslecadredela RGPétaitcontraireàlaconstitutiondanslamesureoùilinstauraitunedifférencedetraitemententrelesjusticiables,selonqu’ilspercevaientounonunerémunérationayantle caractère d’un traitement ou d’un salaire.LIJ n° 236.Lettre d’information juridique de juillet 2025.
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Documentations
calendrier scolaire de l'année 2026-2027.Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027.Les dépenses pour l’éducation en 2024.Noted'Informationn°25-52,septembre2025.En2024,laFranceaconsacré197,1milliardsd’eurosàsonsystèmeéducatif;etladépense moyenne pour un élève ou un étudiant (y compris apprentissage) s’établit à 10 920 euros.FAQ Bourses nationales.Foire aux questions sur les bourses nationales d’études du second degré(15/09/25).Indemnités de vie locale, eétablissements scolaires à l’étranger.Arrêtédu8octobre2025modifiantl'arrêtédu4janvier2022fixantparpaysetpargroupelemontantdel'indemnitéspécifiqueliéeaux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.Mode d’emploi Opale.Notice du logiciel Opale. Evolutions de la version I3-V25.02.03 du 09.10.2025.AED.Unecirculairedu17septembre2025abrogelacirculairen°2003-092du11juin2003relativeauxAED,etpréciseleursconditionsde recrutement,d’emploietderémunérationàl’exceptiondecellesrelativesaux AEDencontratdepréprofessionnalisationrégisparl’article7ter du décret du 6 juin 2003 qui font l’objet d’un cadre de gestion spécifique. Lycées maritimes.Arrêtédu3octobre2025fixantlalistedeslycéesprofessionnelsmaritimesquimettentenapplication,àcompterdu1erjanvier2026,l'article5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes.Concours de recrutements et examens professionnels d’avancement de grade.Notedeservicedu11-9-2025quipréciselesmodalitésd’organisationautitredelasession2026,notammentpourlespersonnels administratifs.Plusieurs arrêtés sont parus au JO du 17 septembre annonçant des concours de recrutement et d’examen professionnel pour divers grades.Orientations stratégiques ministérielles.Orientationsstratégiquesministériellespourlapréservationdelasantéphysiqueetmentale,lasécuritéetl’améliorationdesconditionsde travail des agents.LIJ.Danssonnumérohorssériedeseptembre,laLettred'informationjuridiquehorssériedresselebilandel’activitécontentieusedel'année2024. On note une augmentation de plus de 30% des recours pour l’enseignement scolaire par rapport à 2023.Convention de stage élèves (lycées maritimes).Arrêtédu4septembre2025fixantlemodèledeconventiondestagepourlesélèvesetlesétudiantsdeslycéesprofessionnelsmaritimeset des organismes de formation agréés.Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Arrêtédu1erseptembre2025modifiantl'arrêtédu25juin1980portantapprobationdesdispositionsgénéralesdurèglementdesécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Elèves des IRA.Décretn°2025-961du8septembre2025modifiantledécretn°99-854du4octobre1999relatifaurégimeindemnitairedesélèvesdes instituts régionaux d'administrationAssistants étrangers de langues vivantes. Décretn°2025-925du8septembre2025relatifàlarémunérationdesassistantsétrangersdelanguesvivantesenservicedansles établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.Mise à disposition d’équipements sportifs.Circulairedu8-9-2025surl’ouverturedeséquipementssportifsdesétablissementsscolairesetd’enseignementsupérieurpourlarentrée 2025.Sport à l’école.Circulaire du 27-8-2025 sur la place de l’activité physique et du sport à l’école.Ecole inclusive.Circulaire du 29-8-2025 sur l’attribution d’un matériel pédagogique adapté (MPA) pour les besoins spécifiques des élèves.Circulairedu1-9-2025surlespôlesd’appuiàlascolaritépourlesélèvesprésentantdesbesoinséducatifsparticuliersetleursresponsables légaux.Protection sociale complémentaire. Arrêtédu21août2025modifiantl'arrêtédu30décembre2024relatifàlaprotectionsocialecomplémentairedeprévoyancedesagentsdela fonction publique de l'Etat.Fin d’Alisé.RentréedifficileenperspectivepourlesutilisateursdulogicielAlisédegestiondesaccès,notammentduSRH.Lasociétéaétémiseen liquidation judiciaire le 31 juillet 2025, et a donc cessé toute activité. Un repreneur va assurer la continuité pour certaines activités.Recrutements et détachements à l’étranger.Note de service du 27 août 2025.ERP+.Arrêté du 22 juillet 2025 sur l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+.Personnels non titulaires.Notedu22juillet2025surlecadredegestiondespersonnelscontractuelsingénieurs,administratifs,techniques,pédagogiques,sociauxetde santé.Promotion.Arrêté du 29 juillet 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationaleFormation IRA.Arrêtédu31juillet2025relatifauxmodalitésdelaformationdispenséeauxfonctionnairesstagiairesaffectésenadministrationàlasuitede leur formation au sein des instituts régionaux d'administration.Sécurité dans les ERP.Arrêtédu29juillet2025fixantlesobjectifstechniquesetdesécuritéapplicablesauxinstallationsdetraitementd'airetdeventilationsituéesà l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public.Rapport sénatorial sur la commande publique..LerapportdelaCommissiond’enquêteduSénatdu9juilletsur"lescoûtsetlesmodalitéseffectifsdelacommandepubliqueetlamesurede leureffetd'entraînementsurl'économiefrançaise",proposeaufinal67propositionsdontcertainesassezimpactantespournous.Voirles recommandations.Circulaire de rentrée.Circulaire du 3-7-2025. Tenir la promesse républicaine de l’École : élever le niveau général et donner les mêmes chances à tous.« Pass'Sport » 2025.Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025.EPLA.Arrêtédu4juillet2025portantréglementationbudgétaire,financièreetcomptabledesétablissementspublicslocauxd'enseignementetde formation professionnelle agricoles.Ressources humaines de proximité.Circulaire du 20 juin 2025 sur la gestion des ressources humaines de proximité en académie.Nouveau guide pour les voyages.Nouvelleéditionduguideministérielpourlessortiesetvoyages(juin2025)suiteàlanotedelaDAJsurlesdons.Retouvezl’analysesurla page dédiée de ce site avec une précision concernant l’affectation du don.
calendrier scolaire de l'année 2026-2027.Arrêtédu22octobre2025fixantlecalendrierscolairedel'année 2026-2027.
Arrêt au titre de la RGP.Dansunarrêtdu2septembre2025« RégieGolfeduMorbihanVannes Tourisme»,laCourdescomptesa condamnéundirecteurpouravoir engagédiversesdépensesrelatives auxachatsdecetétablissement publicsansenavoirlepouvoirni disposéd’unedélégationàceteffet. LaCourrelèveparailleurslanon applicationdesrèglesdela commandepublique,notamment cellesenmatièred’évaluationdu besoin,depublicitéetdemiseen concurrence.Unconsidérantde l’arrêtfacilementtransposableàun gestionnaire:«l’expérienceetle niveauderesponsabilitédeM.X constituentdescirconstances aggravantes,sansqu’ilpuissese prévaloirdufaitqu’ilnedisposaitpas d’uneformationjuridiqueou administrativeadaptée,alorsqueles attributionsquiétaientlessienneset l’importancedesdécisionsqu’ila prisesenengageantl’établissement publicauraientdûleconduireàla prudenceetàl’acquisitiondes connaissancesindispensablesà l’exercicedesesfonctions».Un autreconsidérantestégalement instructif:«Lefaitqueles agissementsquiluisontreprochés n’auraientpascausédepréjudiceà lapersonnepublique,àlesupposer établi,neconstituepasune circonstancedenatureàatténuerla responsabilitédeM.X.Ilenestde mêmepourl’absenced’intérêt personnelqu’ilauraitprisdansla commission des infractions ».