Gestionnaire03

 Calendrier scolaire de l'année 2026-2027. Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027.  Les dépenses pour l’éducation en 2024. Note d'Information n°25-52, septembre 2025. En 2024, la France a consacré 197,1 milliards d’euros à son système éducatif ; et la dépense moyenne pour un élève ou un étudiant (y compris apprentissage) s’établit à 10 920 euros.  FAQ Bourses nationales. Foire aux questions sur les bourses nationales d’études du second degré(15/09/25).  Indemnités de vie locale, eétablissements scolaires à l’étranger. Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.  Mode d’emploi Opale. Notice du logiciel Opale. Evolutions de la version I3-V25.02.03 du 09.10.2025.  Seuils des marchés publics 2026-2027. Les seuils de procédure européenne de marchés publics qui seront applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 sont les suivants : Marchés de travaux : 5 404 000 € HT (au lieu de 5 538 000 €) ; Marchés de fournitures et services de l’État : 140 000 € HT (au lieu de 143 000 €) ; Marchés de fournitures et services des autres acheteurs publics (dont les EPLE) : 216 000 € HT (au lieu de 221 000 €).  Protection sociale complémentaire. Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat.  PFMP. Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel.  AED. Une circulaire du 17 septembre 2025 abroge la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux AED, et précise leurs conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération à l’exception de celles relatives aux AED en contrat de préprofessionnalisation régis par l’article 7 ter du décret du 6 juin 2003 qui font l’objet d’un cadre de gestion spécifique.  Concours de recrutements et examens professionnels d’avancement de grade. Note de service du 11-9-2025 qui précise les modalités d’organisation au titre de la session 2026, notamment pour les personnels administratifs. Plusieurs arrêtés sont parus au JO du 17 septembre annonçant des concours de recrutement et d’examen professionnel pour divers grades.  Assistants étrangers de langues vivantes. Décret n° 2025-925 du 8 septembre 2025 relatif à la rémunération des assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.  Mise à disposition d’équipements sportifs. Circulaire du 8-9-2025 sur l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025.  Ecole inclusive. Circulaire du 29-8-2025 sur l’attribution d’un matériel pédagogique adapté (MPA) pour les besoins spécifiques des élèves. Circulaire du 1-9-2025 sur les pôles d’appui à la scolarité pour les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers et leurs responsables légaux.  Protection sociale complémentaire. Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat.  ERP+. Arrêté du 22 juillet 2025 sur l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+.  Personnels non titulaires. Note du 22 juillet 2025 sur le cadre de gestion des personnels contractuels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.  Ressources humaines de proximité. Circulaire du 20 juin 2025 sur la gestion des ressources humaines de proximité en académie.  Nouveau guide pour les voyages. Nouvelle édition du guide ministériel pour les sorties et voyages (juin 2025) suite à la note de la DAJ sur les dons. Retouvez l’ analyse sur la page dédiée de ce site avec une précision concernant l’affectation du don.  Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) . Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).  Déficits des régies. Une confirmation apportée par la réponse ministérielle du 6 juin 2025 que la DGFIP ne prend en charge les déficits que lorsqu’ils résultent exclusivement de fautes ou d’erreurs commises par ses comptables publics. Dans tous les autres cas, la couverture du déficit incombe au budget de l’EPLE.  Bourses nationales. Circulaire du 15 mai 2025 sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée.  Protection sociale complémentaire. Les agents de l'État bénéficient d'une participation financière de 15 euros par mois pour leur protection sociale complémentaire afin de couvrir une partie de leur frais de santé. À partir d'avril 2026, un nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance sera mis en place. Pour la santé, les agents devront adhérer au contrat collectif souscrit auprès de l’organisme de PSC retenu, avec une prise en charge financière de 50 % de la cotisation par l'employeur.

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 Passeport Educfi. Une stratégie nationale d'éducation financière (stratégie Educfi) existe depuis 2016. Cette stratégie, dont la Banque de France est l’opérateur national, propose des actions d’information et de formation à destination de différents publics, et en particulier les jeunes. Une note de service du 9 février 2026 explicite la mise en oeuvre et les modalités dans les colléges et la voie professionnelle.  Autorisation de poursuite en recouvrement contentieux. L’article R.421-68 du code de l’éducation renvoie à l’article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les modalités de mise en œuvre du recouvrement forcé. La nouvelle rédaction de cet article issue du décret n°2026-141 du 27 février 2026 indique que : « le comptable met en œuvre les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes. Toutefois, après avoir recueilli l'avis du comptable, l'ordonnateur peut, par décision écrite, demander à ce que la mise en œuvre des mesures d'exécution forcée soit soumise à son autorisation pour tout ou partie des titres qu'il émet. La décision ainsi prise peut porter sur tout ou partie de la durée de son mandat. Lorsque, en application du précédent alinéa, le comptable soumet à l'autorisation de l'ordonnateur des mesures d'exécution forcée, l'opposition ou l'absence de réponse de ce dernier dans le délai d'un mois à compter de la présentation des états collectifs de créances concernés justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable ». En l'absence de recouvrement amiable, le comptable doit engager des poursuites pour recouvrer les sommes dues. A des fins de simplification et pour fluidifier la réalisation de mesures d'exécution forcée, le décret du 27 février 2026 a supprimé l'autorisation préalable de poursuites de l'ordonnateur et permet désormais au comptable d'engager les mesures d'exécution forcée directement sauf si l'ordonnateur demande à ce que la mise en œuvre des mesures d'exécution forcée soit soumise à son autorisation. Des mises à jour de la nouvelle M9-6 de 2026 ainsi que du logiciel Opale devront intervenir pour prendre en compte cette évolution réglementaire.  Primes et indemnités. Décret n° 2026-89 du 13 février 2026 modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d'attribution de primes et indemnités.  APAE. L' arrêté du 3 février 2026 fixe le nombre de postes ouverts à l'examen pro APAE 2026 à 207.  Bourses d’enseignement supérieur. Circulaire du 13 février 2026 sur les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2026-2027.  Instruction codificatrice Opale. Au BO du 12 février, parution de la nouvelle instruction codificatrice M9-6 «Opale» du 19 janvier 2026 qui abroge la version 2020. parmi les nouveautés : le régime de responsabilité des gestionnaires publics, la mutualisation de la paye en EPLE, la formation continue, le service paye, la limitation de la période d’inventaire, le plan de contrôle interne financier, etc…  Stage des élèves de seconde générale et technologique. Instruction du 28 janvier 2026 complété par une instruction du 22 janvier 2026 : les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent cette séquence d’observation sur une période de deux semaines consécutives pendant le dernier mois de l’année scolaire, du 15 au 26 juin 2026 pour la présente année scolaire. Une plateforme nationale a vocation à rassembler les offres de séquences d’observation en milieu professionnel.  Concours. Au JO du 7 février des arrêtés fixant le nombre de postes (100) ouverts pour le concours d’AAE et l’organisation de concours communs de catégorie B et C. Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration.  Personnels de direction. Note de service du 6-1-2026 sur l’accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2026.  LIJ. Parution du numéro de janvier de la Lettre d'information juridique.  Erasmus. Note de service du 8 janvier : Erasmus+ Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport / Corps européen de solidarité.  Groupement comptable. Modéle DAF de convention de groupement comptable (01/26).  Pensions de retraite. Un décret n°2025-1340 du 26/12/25 procède à la codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires. Par ailleurs, il actualise le barème de rachat et étend ce dernier jusqu'à l'âge de 66 ans inclus (contre 60 ans auparavant). Les années d’études supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, peuvent être rachetées, dans la limite de 12 trimestres. Ces années d'études sont ainsi prises en compte pour le calcul de la retraite.  Code de la commande publique. Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. Avec notamment la possibilité de contracter directement avec le candidat arrivé en seconde position en cas d’incapacité de l’attributaire à exécuter le marché par suite d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ( art.R2181-7 ). Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics. L’article 1er du décret prévoit que les seuils des marchés sans publicité ni mise en concurrence (article R. 2122-8), s’élèvera à compter du 1er avril 2026 à 60 000 € HT au lieu de 40 000 € HT. Ce nouveau seuil de 60 000 € HT est également celui de mise à disposition des documents de consultation prévue à l’ article R.2132-2 du code. Pour les marchés de travaux, le seuil pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérénnisé à 100 000 € HT à compter du 1er janvier.  Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.  Protection sociale des personnels territoriaux. LOI n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.  Traitement automatisé pour les faits graves en EPLE. Le Décret n° 2025-1260 du 22 décembre 2025 crée pour les directeurs d'école et les chefs des établissements d'enseignement scolaire publics une obligation de transmission des faits graves survenant au sein des établissements et autorise le ministre chargé de l'éducation nationale à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement ».  Taxe d’apprentissage. Note sur l’élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2026.  Pass’culture. Un décret 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du « pass Culture » (voir ci-contre). L' arrêté du 6 novembre 2025 supprime notamment la référence à un niveau similaire pour les élèves pouvant bénéficier du pass'culture.  Modalités d’accueil en milieu professionnel. Circulaire du 21-11-2025 sur les séquences d’observation, visites d’information et stages pour les élèves de collège et de lycée général et technologique. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des diverses formes d’accueil en milieu professionnel d’élèves au collège et au lycée.  Stages en entreprise. Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel.  Cadre de référence numérique. Le décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation a pour objet d'imposer aux collèges et lycées publics d'utiliser des outils et services numériques respectant des prescriptions techniques de sécurité, d'interopérabilité et de numérique responsable fixées par le ministre. Sont exclus de cette obligation les services et outils numériques à vocation professionnelle utilisés à des fins de formation notamment des élèves des filières technologiques et professionnelles. Par ailleurs, il habilite le ministre chargé de l'éducation à prendre un arrêté afin de mentionner les services et outils numériques, dont l'utilisation est rendue obligatoire, pour l'exercice des missions éducatives des collèges et lycées.  Disponibilité. Un décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Il met fin à l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans.. Ce décret simplifie également les modalités selon lesquelles les administrations gèrent les droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade conférés pour une période de cinq ans aux agents publics en disponibilité qui exercent une activité professionnelle.  Personnels administratifs : recrutement, mobilité... Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) ; note de service du 29 octobre 2025 .  Kits Op@le. Nouvelles version des kits «Voyager avec Opale» et «Elaboration budgétaire» d’Arber GJONI.

 La Cour des comptes et la RGP. Une page est disponible sur ce site avec la jurisprudence de la Cour des comptes sur l’application de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP). A la une : Arrêt n° S-2026-0107 du 16 février 2026 « CAF 94». La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la chambre du contentieux l’agent comptable, puis directeur comptable et financier, de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) ainsi que son ancienne fondée de pouvoir. Les faits reprochés étaient la saisie d’actes prétendument interruptifs de la prescription, dans le système d’information de la CAF afin de repousser artificiellement la prescription. A défaut d’acte interruptif légal les indus sont prescrits ce qui entraine un déficit significatif pour la CAF (> 5 M €). L’infraction définie par l’article L. 131-9 du CJF est donc constituée. Une seconde faute concernait le non transfert de créances d’indus ; ce qui a occasionné leur prise en charge sur le budget de la CAF. La Cour des comptes a en conséquence engagé la responsabilité de l’ancienne fondée de pouvoir dont le rôle a été décisif dans la mise en œuvre des actes non interruptifs de prescription et dans le défaut de contrôle du transfert de créances. Elle a été condamnée à une amende de 6 000 € compte tenu « d’un champ de responsabilités élevé accompagné d’une large délégation ». Le comptable, puis DAF, qui a méconnu son devoir de contrôle et de surveillance de ses services, malgré les alertes reçues, a été condamné à une amende de 8 000 €.

Commande publique. L’article 1er du décret n° 2025-1386 prévoit que les seuils des marchés sans publicité ni mise en concurrence s’élèvera à compter du 1er avril 2026 à 60 000 € HT au lieu de 40 000 € HT.

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Parution de la nouvelle instruction codificatrice M9-6 «Opale» du 16 janvier 2026. Une version de travail où les modifications sont surlignées par rapport à la précédente version de 2020.