© Site «Gestionnaire03» / Bernard Blanc / 2023 / 2024 / 2025
au 27 septembre 2025
Fortes chaleurs.
Le
décret n°2025-482
du 27 mai 2025 renforce la protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur intense.
Bourses nationales.
Circulaire du 15 mai 2025
sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée.
Taxe apprentissage
.
Arrêté du 23 mai 2025
relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025.
Protection sociale complémentaire.
Les
agents
de
l'État
bénéficient
d'une
participation
financière
de
15
euros
par
mois
pour
leur
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
une
partie
de
leur
frais
de
santé.
À
partir
d'avril
2026,
un
nouveau
régime
de
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
en
santé
et
en
prévoyance
sera
mis
en
place.
Pour
la
santé,
les
agents
devront
adhérer
au
contrat
collectif souscrit auprès de l’organisme de PSC retenu, avec une prise en charge financière de 50 % de la cotisation par l'employeur.
RGP et décision du Conseil constitutionnel.
Dans
une
décision
n°2025-1148QPC
le
Conseil
constitutionnel
a
jugé
que
l’article
L.131-17
du
code
des
juridictions
financières
concernant
les
sanctions
applicable
dans
le
cadre
de
la
RGP
était
contraire
à
la
constitution
dans
la
mesure
où
il
instaurait
une
différence
de
traitement
entre
les
justiciables,
selon
qu’ils
percevaient
ou
non
une
rémunération
ayant
le
caractère d’un traitement ou d’un salaire.
LIJ n° 236.
Lettre d’information juridique de
juillet 2025
.
Formation des personnels de direction.
Arrêté
du
27
juin
2025
relatif
à
la
formation
professionnelle
initiale
des
personnels
de
direction
d'établissement
d'enseignement
ou
de
formation
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation nationale. Un
guide
sur le sujet sur le site de l’IH2EF.
Sur la page suivante retrouvez l’historique des actualités de toute l’année scolaire en cours.
Documentations
Concours de recrutements et examens professionnels d’avancement de grade.
Note
de
service
du
11-9-2025
qui
précise
les
modalités
d’organisation
au
titre
de
la
session
2026,
notamment
pour
les
personnels
administratifs.
Plusieurs arrêtés sont parus au
JO du 17 septembre
annonçant des concours de recrutement et d’examen professionnel pour divers grades.
Orientations stratégiques ministérielles.
Orientations
stratégiques
ministérielles
pour
la
préservation
de
la
santé
physique
et
mentale,
la
sécurité
et
l’amélioration
des
conditions
de
travail des agents.
LIJ.
Dans
son
numéro
hors
série
de
septembre,
la
Lettre
d'information
juridique
hors
série
dresse
le
bilan
de
l’activité
contentieuse
de
l'année
2024.
On note une augmentation de plus de 30% des recours pour l’enseignement scolaire par rapport à 2023.
Convention de stage élèves (lycées maritimes).
Arrêté
du
4
septembre
2025
fixant
le
modèle
de
convention
de
stage
pour
les
élèves
et
les
étudiants
des
lycées
professionnels
maritimes
et
des organismes de formation agréés.
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
.
Arrêté
du
1er
septembre
2025
modifiant
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Elèves des IRA.
Décret
n°
2025-961
du
8
septembre
2025
modifiant
le
décret
n°
99-854
du
4
octobre
1999
relatif
au
régime
indemnitaire
des
élèves
des
instituts régionaux d'administration
Assistants étrangers de langues vivantes.
Décret
n°
2025-925
du
8
septembre
2025
relatif
à
la
rémunération
des
assistants
étrangers
de
langues
vivantes
en
service
dans
les
établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Indemnité de suivi des élèves.
Décret
n°
2025-926
du
8
septembre
2025
modifiant
les
décrets
relatifs
à
l'indemnité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
élèves,
à
l'indemnité
de
suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation
Mise à disposition d’équipements sportifs.
Circulaire
du
8-9-2025
sur
l’ouverture
des
équipements
sportifs
des
établissements
scolaires
et
d’enseignement
supérieur
pour
la
rentrée
2025.
Sport à l’école.
Circulaire du 27-8-2025
sur la place de l’activité physique et du sport à l’école.
Ecole inclusive.
Circulaire du 29-8-2025
sur l’attribution d’un matériel pédagogique adapté (MPA) pour les besoins spécifiques des élèves.
Circulaire
du
1-9-2025
sur
les
pôles
d’appui
à
la
scolarité
pour
les
élèves
présentant
des
besoins
éducatifs
particuliers
et
leurs
responsables
légaux.
Protection sociale complémentaire.
Arrêté
du
21
août
2025
modifiant
l'arrêté
du
30
décembre
2024
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
des
agents
de
la
fonction publique de l'Etat.
Fin d’Alisé.
Rentrée
difficile
en
perspective
pour
les
utilisateurs
du
logiciel
Alisé
de
gestion
des
accès,
notamment
du
SRH.
La
société
a
été
mise
en
liquidation judiciaire
le 31 juillet 2025, et a donc cessé toute activité. Un repreneur va assurer la continuité pour certaines activités.
Passage à Opale.
Liste
des établissements qui passent à Opale au 1er septembre 2025.
Recrutements et détachements à l’étranger.
Note de service
du 27 août 2025.
ERP+.
Arrêté du 22 juillet
2025 sur l’inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+.
Personnels non titulaires.
Note
du
22
juillet
2025
sur
le
cadre
de
gestion
des
personnels
contractuels
ingénieurs,
administratifs,
techniques,
pédagogiques,
sociaux
et
de
santé.
Promotion.
Arrêté du 29 juillet
2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Formation IRA.
Arrêté
du
31
juillet
2025
relatif
aux
modalités
de
la
formation
dispensée
aux
fonctionnaires
stagiaires
affectés
en
administration
à
la
suite
de
leur formation au sein des instituts régionaux d'administration.
Elections au CA.
Note
de
service
du
8-7-2025
:
les
dates
des
élections
au
conseils
d’administration
des
EPLE
pour
l’année
scolaire
2025-2026
sont
fixées
au
vendredi 10 octobre 2025 ou au samedi 11 octobre 2025.
Renforcement des pouvoirs des préfets.
Le
décret
n°
2025-723
du
30
juillet
2025
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
généralise
l'intervention
du
préfet
sur
les
projets
d'évolutions
de
la
cartographie
des
services
publics
de
l'Etat,
notamment
en
matière de carte scolaire.
Le
décret
n°
2025-726
du
30
juillet
2025
renforçe
les
pouvoirs
des
préfets
à
l'égard
des
autorités
académiques
en
fixant
la
procédure
de
consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré.
Sécurité dans les ERP.
Arrêté
du
29
juillet
2025
fixant
les
objectifs
techniques
et
de
sécurité
applicables
aux
installations
de
traitement
d'air
et
de
ventilation
situées
à
l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public.
Rapport sénatorial sur la commande publique..
Le
rapport
de
la
Commission
d’enquête
du
Sénat
du
9
juillet
sur
"les
coûts
et
les
modalités
effectifs
de
la
commande
publique
et
la
mesure
de
leur
effet
d'entraînement
sur
l'économie
française",
propose
au
final
67
propositions
dont
certaines
assez
impactantes
pour
nous.
Voir
les
recommandations
.
Circulaire de rentrée.
Circulaire du 3-7-2025.
Tenir la promesse républicaine de l’École : élever le niveau général et donner les mêmes chances à tous.
« Pass'Sport » 2025.
Décret n° 2025-630
du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025.
EPLA.
Arrêté
du
4
juillet
2025
portant
réglementation
budgétaire,
financière
et
comptable
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
et
de
formation professionnelle agricoles.
Ressources humaines de proximité.
Circulaire du 20 juin 2025
sur la gestion des ressources humaines de proximité en académie.
Kit «Immobilisations» avec Opale».
Notre
collègue
Arbër
GJONI
a
publié
sur
son
site
un
pas
à
pas
qui
présente
le
processus
et
les
diverses
étapes
cxoncernant
les
immobilisations sous Opale .
Financement des EPI dans les lycées.
Le
député
Bertrand
Sorre
a
interrogé
la
ministre
de
l’Éducation
nationale
sur
le
financement
des
équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
pour
les
enseignants
dans
les
lycées
professionnels.
La
réponse
du
ministère
a
été
sans
surprise
;
mais
on
peut
ne
retenir
que
l’option
du
financement
par
les
crédits
globalisés
si
on
se
base
sur
l’article
R.
4321-4
du
code
du
Travail
indiquant
que
les
équipements
de
protection
individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur, or l’EPLE n’est pas l’employeur des enseignants.
Déficits des régies.
Une
confirmation
apportée
par
la
réponse
ministérielle
du
6
juin
2025
que
la
DGFIP
ne
prend
en
charge
les
déficits
que
lorsqu’ils
résultent
exclusivement
de
fautes
ou
d’erreurs
commises
par
ses
comptables
publics.
Dans
tous
les
autres
cas,
la
couverture
du
déficit
incombe
au
budget de l’EPLE.
Nouveau guide pour les voyages.
Nouvelle
édition
du
guide
ministériel
pour
les
sorties
et
voyages
(juin
2025)
suite
à
la
note
de
la
DAJ
sur
les
dons.
Retouvez
l’
analyse
sur
la
page
dédiée
de
ce
site
avec
une
précision
concernant l’affectation du don.
Fin ?
Arrêt au titre de la RGP.
Dans
un
arrêt
du
2
septembre
2025
«
Régie
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Tourisme
»,
la
Cour
des
comptes
a
condamné
un
directeur
pour
avoir
engagé
diverses
dépenses
relatives
aux
achats
de
cet
établissement
public
sans
en
avoir
le
pouvoir
ni
disposé
d’une
délégation
à
cet
effet.
La
Cour
relève
par
ailleurs
la
non
application
des
règles
de
la
commande
publique,
notamment
celles
en
matière
d’évaluation
du
besoin,
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Un
considérant
de
l’arrêt
facilement
transposable
à
un
gestionnaire
:
«
l
’expérience
et
le
niveau
de
responsabilité
de
M.
X
constituent
des
circonstances
aggravantes,
sans
qu’il
puisse
se
prévaloir
du
fait
qu’il
ne
disposait
pas
d’une
formation
juridique
ou
administrative
adaptée,
alors
que
les
attributions
qui
étaient
les
siennes
et
l’importance
des
décisions
qu’il
a
prises
en
engageant
l’établissement
public
auraient
dû
le
conduire
à
la
prudence
et
à
l’acquisition
des
connaissances
indispensables
à
l’exercice
de
ses
fonctions
».
Un
autre
considérant
est
également
instructif
:
«
Le
fait
que
les
agissements
qui
lui
sont
reprochés
n’auraient
pas
causé
de
préjudice
à
la
personne
publique,
à
le
supposer
établi,
ne
constitue
pas
une
circonstance
de
nature
à
atténuer
la
responsabilité
de
M.
X.
Il
en
est
de
même
pour
l’absence
d’intérêt
personnel
qu’il
aurait
pris
dans
la
commission des infractions
».
A découvrir :
les Kits Op@le
d’Arbër GJONI
Merci aux donateurs !
Malgré
la
baisse
importante
des
dons
et
après
avoir
hésité,
j’ai
décidé
de
repartir
pour
une
nouvelle
année
scolaire.
Mais
si
le
nombre
de
donateurs,
c’est
à
dire
de
collègues
qui
trouvent
un
intérêt
à
ce
site
ne
progresse
pas
ce
sera
la
dernière.
En
effet
ce
site
n’a
vocation
à
exister
que
s’il répond à un besoin.
Un
tel
site
demande
un
investissement
considérable
pour
la
veille
réglementaire,
les
mises
à
jour…
sans
parler
des
coûts
d’hébergement
et
de
logiciel.
Or,
je
constate
que
ce
site
est
consulté
par
une
majorité
de
non
donateurs.
Et
si
on
peut
sans
problème
transmettre
des
informations
ou
des
documents,
communiquer
le
mot
de
passe
du
site
à
un
collègue
en
lui
demandant
de
ne
pas
le
redonner
à
d’autres
c’est
mettre
en
péril
cet
outil.
En
effet
il
y
a
de
fortes
chances
qu’au
fil
d’une
conversation
le
mot
de
passe
soit
donné
à
un
autre
collègue
en
lui
faisant
la
même
recommandation,
et
le nouveau fera de même, etc….