Gestionnaire03

 Concours. Divers arrêtés du 3 avril parus au JO du 5 avril 2026  Examen APAE. Le taux de promotion passe à 10% du corps pour l'année 2027 puis à 12% pour l'année 2028 : arrêté du 24 mars 2026.  L’équipe de direction élargie. L’équipe de direction élargie et le rôle pivot de la vie scolaire au périscope : une émission en audio disponible sur le site IH2EF.  Passeport Educfi. Une stratégie nationale d'éducation financière (stratégie Educfi) existe depuis 2016. Cette stratégie, dont la Banque de France est l’opérateur national, propose des actions d’information et de formation à destination de différents publics, et en particulier les jeunes. Une note de service du 9 février 2026 explicite la mise en oeuvre et les modalités dans les colléges et la voie professionnelle.  Autorisation de poursuite en recouvrement contentieux. L’article R.421-68 du code de l’éducation renvoie à l’article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les modalités de mise en œuvre du recouvrement forcé. La nouvelle rédaction de cet article issue du décret n°2026-141 du 27 février 2026 indique que : « le comptable met en œuvre les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes. Toutefois, après avoir recueilli l'avis du comptable, l'ordonnateur peut, par décision écrite, demander à ce que la mise en œuvre des mesures d'exécution forcée soit soumise à son autorisation pour tout ou partie des titres qu'il émet. La décision ainsi prise peut porter sur tout ou partie de la durée de son mandat. Lorsque, en application du précédent alinéa, le comptable soumet à l'autorisation de l'ordonnateur des mesures d'exécution forcée, l'opposition ou l'absence de réponse de ce dernier dans le délai d'un mois à compter de la présentation des états collectifs de créances concernés justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable ». En l'absence de recouvrement amiable, le comptable doit engager des poursuites pour recouvrer les sommes dues. A des fins de simplification et pour fluidifier la réalisation de mesures d'exécution forcée, le décret du 27 février 2026 a supprimé l'autorisation préalable de poursuites de l'ordonnateur et permet désormais au comptable d'engager les mesures d'exécution forcée directement sauf si l'ordonnateur demande à ce que la mise en œuvre des mesures d'exécution forcée soit soumise à son autorisation. Des mises à jour de la nouvelle M9-6 de 2026 ainsi que du logiciel Opale devront intervenir pour prendre en compte cette évolution réglementaire.  Bourses d’enseignement supérieur. Circulaire du 13 février 2026 sur les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2026-2027.  Instruction codificatrice Opale. Au BO du 12 février, parution de la nouvelle instruction codificatrice M9-6 «Opale» du 19 janvier 2026 qui abroge la version 2020. parmi les nouveautés : le régime de responsabilité des gestionnaires publics, la mutualisation de la paye en EPLE, la formation continue, le service paye, la limitation de la période d’inventaire, le plan de contrôle interne financier, etc…  Erasmus. Note de service du 8 janvier : Erasmus+ Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport / Corps européen de solidarité.  Groupement comptable. Modéle DAF de convention de groupement comptable (01/26).  Pensions de retraite. Un décret n°2025-1340 du 26/12/25 procède à la codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires. Par ailleurs, il actualise le barème de rachat et étend ce dernier jusqu'à l'âge de 66 ans inclus (contre 60 ans auparavant). Les années d’études supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, peuvent être rachetées, dans la limite de 12 trimestres. Ces années d'études sont ainsi prises en compte pour le calcul de la retraite.  Code de la commande publique. Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. Avec notamment la possibilité de contracter directement avec le candidat arrivé en seconde position en cas d’incapacité de l’attributaire à exécuter le marché par suite d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ( art.R2181-7 ). Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics. L’article 1er du décret prévoit que les seuils des marchés sans publicité ni mise en concurrence (article R. 2122-8), s’élèvera à compter du 1er avril 2026 à 60 000 € HT au lieu de 40 000 € HT. Ce nouveau seuil de 60 000 € HT est également celui de mise à disposition des documents de consultation prévue à l’ article R.2132-2 du code. Pour les marchés de travaux, le seuil pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérénnisé à 100 000 € HT à compter du 1er janvier.  Stage des élèves de seconde générale et technologique. Instruction du 28 janvier 2026 complété par une instruction du 22 janvier 2026 : les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent cette séquence d’observation sur une période de deux semaines consécutives pendant le dernier mois de l’année scolaire, du 15 au 26 juin 2026 pour la présente année scolaire. Une plateforme nationale a vocation à rassembler les offres de séquences d’observation en milieu professionnel.  Pass’culture. Un décret 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du « pass Culture » (voir ci-contre). L' arrêté du 6 novembre 2025 supprime notamment la référence à un niveau similaire pour les élèves pouvant bénéficier du pass'culture.  Modalités d’accueil en milieu professionnel. Circulaire du 21-11-2025 sur les séquences d’observation, visites d’information et stages pour les élèves de collège et de lycée général et technologique. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des diverses formes d’accueil en milieu professionnel d’élèves au collège et au lycée.  Stages en entreprise. Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel.  Mode d’emploi Opale. Notice du logiciel Opale. Evolutions de la version I3-V25.02.03 du 09.10.2025.  Mise à disposition d’équipements sportifs. Circulaire du 8-9-2025 sur l’ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025.  Déficits des régies. Une confirmation apportée par la réponse ministérielle du 6 juin 2025 que la DGFIP ne prend en charge les déficits que lorsqu’ils résultent exclusivement de fautes ou d’erreurs commises par ses comptables publics. Dans tous les autres cas, la couverture du déficit incombe au budget de l’EPLE.

Sur la page suivante retrouvez l’historique des actualités de toute l’année scolaire en cours.

 Une p’tite dernière pour ce site. Malgré la baisse continue des dons depuis des années, signe d’un désintérêt pour ce site, j’ai décidé néamoins de repartir pour une nouvelle année scolaire ; sans doute la dernière. Durant l’été 2026 les pages de ce site vont être actualisées. Les dons faits en juillet et août 2026 seront valables pour l’année scolaire 2026/2027. Sauf information importante durant les vacances on se retrouve donc fin août . Merci aux donateurs.  EDT 2026-2027. Fourni par un collègue sur le forum un fichier Excell pour l’emploi du temps 2026-2027 des administratifs. Sur Tribu. Sur l’IZ.  Commémoration de la victoire et de la Paix. Circulaire du 2 juillet 2026. A compter de la rentrée 2026, une cérémonie commémorative annuelle d’hommage à tous les « Morts pour la France » est instituée dans chaque école élémentaire, collège et lycée. Cette cérémonie se tient, au choix de l’établissement, dans les quatre jours précédant ou suivant le 11 novembre. Un guide explicatif est mis à disposition sur Éduscol à compter du 1er septembre 2026.  Interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés au lycée. Circulaire du 2 juillet 2026 visant à préparer l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés au lycée ; et notamment l’inscription dans le réglement intérieur du lycée, un vadémécum est disponible. Vademecum sur l’interdiction de l’utilisation du telephone portable et des autres objets connectes au lycée (juin 2026).  Santé mentale. Circulaire du 29 juin 2026 sur l’amélioration de l’orientation et de la prise en charge des élèves présentant des signes de souffrance psychique.  Taux d’intêret légal. Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal. Pour le second semestre 2026, le taux de l'intérêt légal est fixé à 6,84 %.  IRA. Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation du 1er octobre 2026)  Activité contentieuse de la Cour des comptes. La Cour des comptes publie le bilan de l’activité contentieuse des juridictions financières. Ce rapport porte sur l’année 2025 et fournit un bilan consolidé sur les trois dernières années, depuis la mise en œuvre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP).  Projets éducatifs territoriaux (PEdT). Note de service du 8-4-2026.  Jurisprudence de la Cour des comptes.. Retrouvez sur la page dédiée de ce site les derniers arrêts de la Cour des comptes au titre de la RGP.  Bourses nationales. Circulaire du 11 mai 2026 sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée.  Indemnités kilométriques de mission. Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire du 01 juin 2026 au 31 décembre 2026 des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Le vademecum sur les frais de déplacements a été mis à jour.  Procédure disciplinaire. Décret n° 2026-414 du 28 mai 2026 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré.  Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur. Circulaire du 27 mai 2026. Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur.  Lettre d’Information Juridique. Numéro 240 de mai 2026 de la LIJ.  Comités sociaux d'administration. Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale.  Fonctionnalités du portail DIGIFIP. Communiqué de la DGFIP de mai 2026 transmis par un collègue sur le forum des gestionnaires.  Textes sur les AAE . Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.  Organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026. Circulaire du 17-4-2026.  Priorités pour l'année scolaire 2026-2027 . Circulaire de rentrée du 6 mai 2026.  « Questionnaires Brisons le silence » Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence ». Les élèves internes au moins deux fois par an, et tous les élèves concernés, après chaque voyage scolaire comportant une nuitée, sont invités à participer à un questionnaire en remplissant une grille d'auto-évaluation visant à améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des situations ou faits de violence survenus au sein de l'internat ou durant le voyage scolaire.  Election des représentants des personnels. Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de l'éducation nationale, pour l'élection des représentants des personnels pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026.  Code de la fonction publique. Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique.  Marchés publics et hausse des prix. Une circulaire du 24 avril 2026 présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières : obligation de prévoir des prix révisables et circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés dans ce contexte ; modalités d'application de la théorie de l'imprévision avec versement d'une éventuelle indemnité à ce titre au cocontractant de l'administration ; faculté de résilier le contrat à l'amiable faute d'accord des parties sur les conditions de sa poursuite ; traitement de difficultés analogues dans les contrats de droit privé.  Arrêts de la Cour des comptes. Trois arrêts intéressants à consulter : Arrêt n° S-2026-0107 du 16 février 2026 « CAF 94» . Arrêt n° S-2026-0474 du 16 avril 2026 « ENSA-PLV ». Arrêt n° 2026-03 du 11 mars 2026 « Communauté de communes de Marana-Golo ». La lecture de ce derier arrêt de la Cour d’appel financière est vivement conseillé aux agents comptables et à leur personnel chargé de la gestion des créances car le jugement détaille le droit applicable en matière de recouvrement des recettes, sa mise en œuvre et les erreurs à ne pas commettre (considérants 17 à 41 de l’arrêt). Retouvez un résumé des arrêts importants sur cette page du site.  MAPA et devis. Par un arrêt du 17 avril 2026, Commune de Tilly-sur-Seulles, le Conseil d’Etat consacre que le fait de solliciter plusieurs devis auprès d’entreprises pour un marché en dessous des seuils de publicité et mise en concurrence, n’a pas pour effet de faire relever le marché en cause de la catégorie des MAPA pour laquelle le code de la commande publique prévoit de telles mesures ; sauf si l’acheteur précise expressément dans son réglement de consultation que les règles d’un MAPA s’appliqueront. Donc, lorsque les textes permettent de conclure un contrat de la commande publique sans publicité ni mise en concurrence préalables, c’est à dire pour un marché en dessous des seuils de 60 000 € HT pour les fournitures et services ou de 100 000 € HT pour les travaux, le seul fait, pour l’EPLE d’avoir choisi avant la conclusion du contrat de consulter plusieurs entreprises, notamment par des demandes de devis, n’a pas pour effet de faire entrer le marché dans une catégorie de procédures pour lesquelles le code prévoit une telle obligation. A noter que bien qu’on nomme cette pratique soit dite «des trois devis», le nombre de devis n’est pas forcément limitée à trois consultations ; le juge parlant de «plusieurs devis» sans fixer de nombre.  LIJ. Parution du numéro de mars de la Lettre d'information juridique. A signaler une étude sur le non-cumul d’activités et l’absence de l’autorisation préalable.  Guide de la commande publique. La Préfecture du Vaucluse a élaboré un guide de la commande publique, destiné aux collectivités territoriales il sera très utile aux EPLE. Il date de février 2026, attention donc à son actualisation au fil du temps.  Kit Opale pour les immobilisations. Arber GJONI propose la version 1.2 de son kit pour les immobilisations sous Opale.  Message DAF A3. Un point de situation de la DAF A3 sur l’évolution du logiciel Opale, les évolutions réglementaires, les postes vaccants. Les points importants : La DGFIP a programmé la fermeture du centre de traitement des chèques de Rennes en juin 2027. En septembre 2026, la mention du règlement par chèque sur les ASAP sera supprimée. Le prélèvement automatique sera fortement simplifié avec la V26.01. Il convient d’en faire la promotion auprès des familles avec le dossier de rentrée. Tous les EPLE doivent signer une convention Payfip afin d’autoriser les paiements CB des forfaits de restauration et des voyages scolaires avec OP@LE. D’ici la fin d’année 2026, la DAF et la DGFIP ont programmé des travaux d’élaboration des textes relatifs à la mise en place dans les EPLE du contrôle sélectif de la dépense, du contrôle allégé en partenariat et du service facturier. Un guide méthodologique sera diffusé à cette occasion. OP@LE sera progressivement adapté.

 La Cour des comptes et la RGP. Une page est disponible sur ce site avec la jurisprudence de la Cour des comptes sur l’application de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP). A la une : La Cour des comptes publie en deux documents le bilan de l’activité contentieuse des juridictions financières en 2025. En 50 pages, un rapport fait une présentation rapide du nouveau régime de la responsabilité des gestionnaires publics avec les grandes tendances. Il dresse le bilan des poursuites, rappelle la procédure avec les suites données dans les différentes phases. Il donne surtout de précieuses indications jurisprudentielles sur la caractérisation des diverses infractions (page 35 et suivantes). Si l’activité contentieuse de la cour des comptes augmente en 2025, elle reste néanmoins modeste eu égard au nombre de justiciables, avec seulement 105 dossiers traités pour 18 arrêts rendus. A titre de comparaison, avant la réforme c’était 480 affaires qui étaient jugées en moyenne par an par les CRC, la CC et la CDBF (4 à 10 jugements). Mais, comme le dit le rapport, l’esprit de la réforme RGP est de réserver l’engagement de la responsabilité aux fautes graves, y compris de négligence, et de laisser à la responsabilité managériale le soin d’apporter une réponse appropriée aux manquements de moindre importance. Si la Cour des comptes et les CRTC constituent la source majoritaire des déférés (60 %), seule une proportion limitée de leurs contrôles aboutit à des suites contentieuses (environ 7 % pour la période 2023-2025). Concernant les jugements, 22 personnes ont été condamnées pour un montant moyen d’amende de 3 750 €. L’analyse des arrêts confirme la prédominance de l’infraction de la faute grave de gestion (article L. 131-9 du CJF) et le poids de l’infraction d’engagement de dépense sans habilitation (article L. 131-13, 3°) ; l’infraction d’octroi d’un avantage injustifié (art. L.131-12) étant également souvent relevée. Concernant l’objet des infractions, 26 % des arrêts concernent les achats et la commande publique et 28 % portent sur des questions de gestion des ressources humaines. Recueil des décisions.

Commande publique. L’article 1er du décret n° 2025-1386 prévoit que les seuils des marchés sans publicité ni mise en concurrence s’élève à compter du 1er avril 2026 à 60 000 € HT au lieu de 40 000 € HT.

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Majoration temporaire du 01 juin 2026 au 31 décembre 2026 des taux des indemnités kilométriques prévues au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Arrêté du 29 mai 2026 . ----------- Parution de la nouvelle instruction codificatrice M9-6 «Opale» du 16 janvier 2026. Une version de travail où les modifications sont surlignées par rapport à la précédente version de 2020.