Gestion matérielle (4) Divers I - Conventions de mandat . Les conventions de mandat autorisent le recours à un tiers, par le biais d'une convention de mandat, en vue de confier l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses à un organisme public ou privé en lieu et place de l'agent comptable. Décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales. Voir article L1611-7 du CGCT. Instruction BOFIP du 22 février 2017 ; à actualiser avec le décret de 2022. II - Transfert de fichiers. France transfert permet d'envoyer des fichiers volumineux non sensibles de manière sécurisée à un agent de l'Etat ou entre agents. III - Sécurité informatique : précautions à prendre. Guide des bonnes pratiques de l’informatique (2017). Un guide parmis quantité de documents sur le sujet. IV - Musique d’attente téléphonique. Toute diffusion d'une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem doit être déclarée préalablement et faire l'objet de la signature d'un contrat général de représentation suivant les dispositions de l'article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle. La SACEM est chargée de percevoir les droits des auteurs-compositeurs (ayant écrit/composé la "chanson"). La SCPA est chargée de percevoir les droits des producteurs de musique (ayant financé l'enregistrement de la musique) sur les attentes téléphoniques. Une note d’information (2011) de l’académie de Besançon sur la musique d’attente téléphonique, la SCEM et la SCPA. Nota : sur internet vous trouverez des musiques gratuites libre de droits. V - Gestion des déchets . Le guide (2013) de la «Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du- Rhône» avec notamment des fiches sur les différentes sortes de déchets et leur traitement. Le guide en PDF. Région Grand-Est : un site «boite à outils». Déchets d’infirmerie. Fiche . Déchets chimiques. Des fiches de l’Observatoire de la sécurité. Les produits chimiques utilisés dans les établissements pour l’enseignement dans les établissements du second degré - partie 1 : le stockage (décembre 2012) Les produits chimiques utilisés dans les établissements pour l’enseignement dans les établissements du second degré - partie 2 : la gestion des déchets (février 2013)

08/24