Les voyages scolairesI - Généralités.I.1 - Définition.Sortie ou voyage ? Facultatif ou obligatoire ? UneréponsedelaDAF:«Unesortiescolaireestconsidéréecommeobligatoirelorsqu'elleconcernelaclasseentièreouunniveaudéterminé,qu'elles'inscritdansle cadreofficieldesprogrammesouduprojetd'établissementetqu'elles'exécutesurletempsscolaire.Parailleurs,unesortiecorrespondàuneactivitéinférieureàune journéeàladifférenced'unvoyagescolairequipardéfinitioncomprendaumoinsunenuitée.Lorsqu'unesortieouunvoyagescolaires'inscriventhorsdutempsscolaire ilssonttoujoursfacultatifs».Lacirculairede2024estplusprécise:«Lessortiesscolairesobligatoiressedéroulentdurantlesheuresd’enseignementinscritesàl’emploi dutempsdesélèvesetimpliquentuneassiduitéidentique.Ellespeuventcomprendrelapauseméridienne.Lesautressortiesscolairessontfacultatives.Ellesincluent notammentlessortiesscolairessansnuitéequiontlieudanslespaysétrangersfrontaliersetlesvoyagesscolaires,quisontdessortiesscolairesfacultativescomprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire».I.2 - Les bases.Le texte qui reste la référence en la matière : la circulaire du 16 juillet 2024 qui a remplacé la circulaire du 13 juin 2023.La page du site Eduscol qui compléte la circulaire. A actualiser avec la note DAJ-A1 n° 2024-012839 du 16 décembre 2024.Circulaire2016-091du15juin2016:«MobilitédesélèvesdecollègeetdelycéeenEuropeetdanslemonde»;sauflespartiesIet III qui ont été abrogées par celle de juin 2023.Parution du guide « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré » en septembre 2023.I.3 - Documentations.AuBOENdu25juillet2024parutiond’unenouvellecirculairedu16juillet2024surlessortiesetvoyagesscolairesquiabrogecellede2023.Lacirculairede2023étaitt considérablementallégéeparrapportàcellede2011;parexempleelleneparlaitplusdufinancementdelapartaccompagnateurs.Onpouvaitreleverqueleconseil d'administrationnedonnesonaccordquesurlaprogrammationdesvoyagesscolairesetleurfinancementetnonsurlaprogrammationdessortiessansparticipation;ce quiétaitenfinuneréponsapportéeàunquestionnementimportant.Lanouvellecirculairede2024nechangepasgrandchose:unedéclarationàfairepourlesvoyages desétablissementsprivés,unajoutconcernantlapossibilitéd'utiliserlesfondssociauxpouraiderlesfamilles.Maisc’estsurtout,pourleseconddegré,ladisparitiondela nécessitédansl’équipeencadranted'unepersonneforméeauxpremierssecours,remplacéeparunesimplerecommandation.Onpeutaussinoterlerajoutdelamention «etilappartientauxorganisateursd’envérifierl’effectivité»àlafindelaphrase:«lesdéplacementsorganisésdanslecadred’unesortieoud’unvoyagescolairedoivent garantir la sécurité des élèves». AlireégalementlapageEduscolcomplétantcettecirculaire,puisquelacirculaireprécisequeles«enseignantsveillentàsereporteràl’annexedelaprésentecirculaire ainsiqu’auxfichesconsultablessurlapageéduscoldédiéeauxsortiesetvoyagesscolairesetprécisantlesmodalitésd’organisationpédagogique,matérielleet financière». On y trouve aussi leguide « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré » paru en septembre 2023.Le site Eduscol tranche également la question d’un vote du CA pour les sorties : «Sil’organisationd’unesortiescolairesansnuitéedoits’inscriredanslecadreduprojetd’établissementadoptéparleconseild’administration,conformémentàl’articleL. 401-1ducodedel’éducation,ellenenécessitecependantpasdedélibérationspécifiqueduconseild’administrationetrelèveduseulaccordduchefd’établissement. Toutefois,danslecasd’unesortiescolairefacultativesansnuitée,dèslorsqu’uneparticipationfinancièredesfamillesseraitsollicitée,leconseild’administrationarrête son montant.».Le kit «Voyager avec Opale» de mars 2025 sur le site du collègue Arbër GJONI.Attention ! Les documents ci-dessous sont antérieurs à la circulaire de juillet 2024 ; même si la plupart des informations restent valables.Un document complet (mai 2015) de l’académie d’Aix-Marseille.Un autre de Nancy-Metz (2014).Carnet RCB n° 30 (2013) sur la gestion des voyages et des sorties scolaires.La page de l’IH2EF sur le sujet ; attention à la mise à jour.La page « Service public ».Lesitedel’Officenationaldegarantiedesséjoursetstageslinguistiquesavecdenombreuxdocumentsutilesetnotammentsonguide«Voyagesscolaireséducatifs:les essentiels» (2013).Les accompagnateurs de voyages : chronique juridique du SNPDEN (2012).II - Règles budgétaires et comptables.II.1 - Paiement d’acomptes et dépenses avant service fait.Souventl’organisationdesortiesoudevoyagesnécessitedespaiementsavantservicefait;plusieurstextesinterviennentdanscedomaine.Leprincipalestl’arrêtédu22 décembre2017.Citonségalementl’instructiondu29janvier2010etlacirculairedu02-02-2005(BOdu10.02.2005)complétéeparlanotedu11mars2010quiexplicite certainsdespointsdel’instructionde2010.Cettenoteconfirmelarèglepourlesagencesdevoyageetétendlapossibilitédepaiementavantservicefaitàd’autres prestations de voyages ‘exemple l’achat de billets d’avion ou de train).Unemodificationdel'articleR211-6ducodedutourismefaitsuiteaudécretn°2017-1871du29décembre2017prispourl'applicationdel'ordonnancen°2017-1717du 20décembre2017portanttranspositiondeladirective(UE)2015/2302duParlementeuropéenetduConseildu25novembre2015relativeauxvoyagesàforfaitetaux prestationsdevoyageliées.Cettenouvelleformulationenvigueuràcompterdu1erjuillet2018supprimenotammentlepoint10°delaversionprécédentequiprécisait queledernierversementeffectuéparl'acheteurnepouvaitêtreinférieurà30%duprixduvoyageouduséjouretdevaitêtreeffectuélorsdelaremisedesdocuments permettantderéaliserlevoyageouleséjour.Ainsi,désormais,lepaiementavantservicefaitparl'EPLEàuneagencedevoyageagrééen'estplussoumisàlalimite maximale de 70% du coût de la prestation.II.2 - Dépenses pour un voyage faites sur deux exercices.Laquestionseposesouventdupaiementdesacomptes,notammentpourlesvoyages,surunexercicealorsquel’opérationserafinaliséesurl’exercicesuivant. Actuellement deux techniques sont possibles pour les dépenses, comme le précise une note de la DAF de 2018 :Laplussimple,latechniquedel’ordredepaiementquiconsisteenuneopérationhorsbudgetsetraduisantparunordredepaiementdel’ordonnateurdumontantde l’acompte avec utilisation du compte 4091. Nota : la description ci-dessous concerne l’utilisation du logiciel GFC. Pour Opale on peut se référer à cette présentation.Acompte de 1000 € payé en novembre 2007, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2008.En N (2007) :4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.En N+1 (2008) :4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)LaDAF(etlaM9-6)préconiseuneautretechniquecomptable:latechniquedesrecettesetchargesconstatéesd’avancequiestdétailléesurlafichetechniquedela DAF.II.3 - Précisions sur les nouveaux comptes à utiliser.Lescomptes4117et4118:depuis2008,lescomptes4117«familles-participationauxvoyagesscolaires-exerciceantérieur»et4118«familles-participationauxvoyages scolaires-exercice courant » sont à utiliser en contrepartie du compte 7067 « contribution des participants ».Lecompte6113devraretranscrirel’achatdeprestationsdevoyageensoustraitance(contratavecunvoyagiste);lecompte6245concerneletransportpourlessortieset voyagesscolaires,lecompte6284concernelesautreschargeshorstransport:entréesdanslesmusées,sallesdespectacles,stades,piscines,etc…distinctesdecelles concernant le transport (enregistrées dans le compte 6245) et l’hébergement (repas , nuitées) sera imputé au compte 6285.II.4 - Logiciels.Sur le site de l’Intendance Zone le logiciel MOBILISCO une application de gestion des voyages pédagogiques qui automatise la gestion des voyages pédagogiques en produisant toutes les pièces dont on peut avoir besoin.II.5 - Gestion des sorties et voyages par l’EPLE.Ilconvientdedistinguerlessortiesobligatoiresdessortiesfacultativespourlesquellesuneparticipationdesfamillesestenvisageable.Toutesortieliéeàl'activitéde l'établissemententreobligatoirementdanslacomptabilitédecelui-cietnedoitpasêtregéréepardesassociationscommelefoyerparexemple.Danslecascontrairela gestion de fait peut être évoquée et risque d’engager la RGP du gestionnaire et du CE.II.6 - Participations des familles : tarif unique.Anoterqueleconseild'administrationnepeutvoterqu'unseultarifcorrespondantàlaparticipationdesfamilles.Lemontanttotaldelaparticipationdesfamillesaux voyagesscolairespeutêtrediminuésoitpardessubventionsetnotammentcellesattribuéesparlescollectivitésterritorialessoitpardiversdonsetlegs,danscecasle principed'égalitéestrespectédèslorsquelemontantdel'aideattribuéestidentiquepourchaqueparticipant.Toutefois,Ilesteffectivementpossibledepratiqueruntarif différenciéenprenantencomptelasituationdecertainesfamilles(revenusdesusagers,nombredepersonnesvivantaufoyer...)conformémentauxdispositionsde l'article147delaloin°98-657du29juillet1998d'orientationrelativeàlaluttecontrelesexclusions,quiprévoitquel'administrationpeuttenircompteduniveaudurevenu desusagersetdunombredepersonnesvivantaufoyerpourfixerlestarifsdesservicespublicsàcaractèrefacultatif.Ainsiladifférenciationdelachargesupportéepar lesfamillespeuts'opérerdedeuxmanièresdifférentessoitparuneaideindividualiséequivientdiminuerlacréanceparcompensationducomptablesoitparlevoted'un tarif différencié qui nécessitera une source de financement (subvention Etat ou CTR) précisée dans le budget du voyageII.7 - La question des dons ou subventions ne concernant qu’une partie des participants.Attention:ilconvientdedistinguerdonetsubventionpourl’ensembledesparticipants(élèvesetouaccompagnateurs)etversementencomplémentoupourlecomptede la famille.AccepterundonduFSEoudelaMDLpoursesseulsadhérentsouunesubventionmunicipaleuniquementpourlesenfantsdelavillereviendraitinfineàcréerdestarifs différentspourunmêmevoyage.Orslaréglementation–commel’arappelélaDAF-prévoitqueseulsdescritèressociaux(revenuetcompositiondesfamilles)peuvent justifierdestarifsdifférentspourunemêmeprestationproposéeparunservicepublicadministratif,conformémentàl'article147delaloin°98-657du29juillet1998 d'orientationrelativeàlaluttecontrelesexclusions.Cedonoucettesubventiondestinéàcertainsélèvesseulements’analysecommelepaiementparuntiersdela créancequeconstituelaparticipationdesfamilles.C’estcommesiuncomitéd’entrepriseouunoncle,unparentsesubstituaitaudébiteurpourpayeràsaplacetoutou partiedelacréance.Danscecasilnes'agitpasdetarifsdifférenciés:leCAvoteuntarifuniqueetcettesommeestpayéeparlafamilleoudesorganismesdivers (fassociation, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). LeFSEoulaMDLquisontdesassociationsloi1901autonomespeuventparfaitementpayeràlaplacedeleursadhérentscommeleferaituncomitéd'entrepriseou n'importe quelle association. Mais il ne s’agit pas d’un don mais d’un paiement à la place du débiteur : il n’y a donc aucune opération en comptabilité budgétaire.Leversementàl'établissementparunorganismecommeunemairied'unesubventiondestinéeàdiminuerlatarificationpourcertainsusagersseulement,identifiéspar l'organismeestaussiàproscrireabsolument.Eneffetilnes’agitpasd’unesubventionausenspropredutermemaisd’uneaideàcaractèresocialeaccordéeparla municipalité;aidequiluiappartientnormalementdeverserdirectementàlafamilleconcernée.Cependantl’EPLEpeutaccepterceversementmaiscommeunpaiement paruntiersd’unecréancedelafamille.Leversementvientendéductiondelacréancedesfamillesindiquéesavecéventuellementuntropperçu(ilestsouhaitableque l’encaissementsoitfaitsansretardpouréviterdestropperçus).Enl’espèce,ilconvientdoncdebiendifférencierlaphasebudgétaire(délibérationduCA)delaphase comptable (encaissement).III - Le financement de l'encadrement des voyages.Lacirculairede2023puiscellede2024sontsimplifiéesetneparlentplusdufinancementdelapartaccompagnateursmaisrenvoientausiteEduscolquiprécisequele «financementdesfraisdeséjourdesaccompagnateursnepeutêtrefinancéparlesrecettesissuesdelaparticipationdesfamilles(mêmeindirectement)».L’analyseci-dessous reste donc valable à mon sens.L’encadrementdevoyagesquirelèventd'unemissiondeservicepublicnesauraitêtremis,mêmeindirectement,àlachargedesfamillesenvertuduprincipedegratuité énoncéparl'articleL.132-2ducodedel'Education.Cettepositionaétéaffirméeparleministèredel’Educationnationalesuiteàdeslettresd'observationsdegestionde la CRC de Lorraine, en février 2001 et avril 2002 ; même si aucune jurisprudence n’est venue par la suite confirmer ces observations.Lescontrôlesducomptableenmatièrederecettesontceuxprévusàl'article19dudécretn°2012-1246du7novembre2012:autorisationdepercevoirlarecette,miseen recouvrementdescréances,régularitédesréductionsetdesannulationsdesordresderecettes.Dèslorsqu'unedélibérationduconseild'administrationfixeune tarificationetqu'elleestexécutoire,iln'appartientpasaucomptabledejugerdesalégalité.Enrevanche,laquestiondelalégalitédufinancementpourraitêtreposée devant le tribunal administratif, même si il est peu probable que les autorités de contrôle ou les familles défèrent un tel acte.Lecoûtdesaccompagnateursdoitdoncêtreprisenchargeparl'établissementetnondansleprixdeparticipationdesfamilles;etlesremisesaccordéesparcertains voyagistessontàrépercutersurlecoûtglobaldel'activitépourl'ensembledesparticipantsetnonsurlaseulepartrelativeauxencadrants.Unvoyagenepeutdoncêtre financéentotalitéparlaseuleparticipationdesfamillesetune«gratuité»duvoyagiste;ilfautquedanslebudgetduvoyageapparaisselefinancementdes accompagnateurs (subvention, dons, budget ou fonds de réserve...).Lacirculaireministérielle(DEGESCO)n°2011-117du3août2011préciseàsonparagrapheII.2.6.2quelesaccompagnateurs,ycomprislesbénévoles,exercentune missionauservicedel'établissementetn'ontdoncpasàsupporterlecoûtd'unséjourconstituantuneactivitéprolongeantuneactiond'enseignement.Enclaircelasignifie quelesenseignantsn’ontpasà«payerpourtravailler»,etqu’iln’estpasquestiondecompenserl’éventuelpaiementd’uneparticipationdeleurpartparleversement d’HSEouuneautrecompensation.Parailleurslesfraisengendrésparleséjourdesaccompagnateurssontliésàdesdéplacementsquifontl'objetd'unordredemission émanantduchefd'établissement;enconséquence,cenesontnidesdépensesderémunération,nidesdépensespédagogiques,maisdesdépensesdefonctionnement del'établissementdontlefinancementluiincombe.Lefinancementduséjourdesencadrantsdoitdoncêtrerecherchéparmilessourcesdefinancementmentionnéesau titre II.2.6.1 de la même circulaire, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles.Cette circulaire indique que les sorties et voyages scolaires facultatifs peuvent bénéficier d'un financement provenant des différentes sources suivantes :- les crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets (par exemple une partie des crédits globalisés affectés à cette usage) ;- les aides attribuées par les collectivités territoriales (subventions spécifiques diverses, mais aussi, éventuellement, une partie de la dotation globale de fonctionnement) ;-lescontributionsdufoyersocio-éducatif(FSE)aucollège,delaMaisondeslycéens(MDL)aulycéeoud'autresassociationsdetypeloi1901.Ellessontverséesà l'établissementsousformededonspréalablementapprouvésparleconseild'administrationdel'établissement(voirleparagraphesuivantsurl’utilisationdesdonspourla part accompagnateurs);-lesapportsd'entreprisesprivées:lesentreprisesprivéespeuventcontribueraufinancementd'undéplacementdanslamesureoùcetapportn'estpasassortid'une obligation publicitaire ;-lesressourcespropresdel'établissement:unétablissementpeutfinancersursesressourcespropresouenmobilisantsonfondsderoulement,avecl'accordduconseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;-lacontributionfinancièredesfamilles:ilestrappeléqu'ellenepeutêtredemandéequedanslecasdessortiesscolairesfacultativesetquesonmontantdoitêtre raisonnable.Lacontributionfinancièredesfamillesestfixéeparunedélibérationduconseild'administrationdel'établissement.Sonmontantestfixeetnedoitpasêtre comprisdansunefourchette.Ilnepeutêtremodifiéqueparunedélibérationduconseild'administration.CelasignifiequeleCAestamenéàseprononcerlorsde l’élaborationdubudgetduvoyagesurunmontantprécisdelaparticipationdesfamillesetnonpasunmontantmaximumouencadré.Pourtenircomptedesdépenseset desrecettesréelles,cetteparticipationdevraéventuellementfairel’objetd’unnouveauvoteencasdemodification.Ilpeutdoncêtreutilequelapartrestantà l’établissement soit supérieure à la part stricte des accompagnateurs afin de servir de « variable d’ajustement » pour éviter de devoir repasser par un vote du CA. AnoterquedanslesEPLE,lesparentsd'élèvesontlapossibilitéderemettredeschèquesvacancesàl'établissementpourréglerlecoûtdessortiesetvoyagesscolaires facultatifs.Lesparentsquirencontrentdesdifficultésdoiventêtreinformésdelapossibilitéd'obteniruneaidefinancièredanslecadredesfondssociauxdontdispose l'établissement.Danslecasoùdesconditionstarifairesavantageusessontaccordéesparlevoyagiste(remiseàcaractèrecommercial,parexemple),ellesdoiventbénéficieràl'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.Lesmodalitésdepriseenchargefinancièreduséjourdesaccompagnateursdoiventêtreprécisémentdéfiniesparleconseild'administrationlorsdeladélibérationrelative au financement de la sortie ou du voyage scolaire.Ilrevientaugestionnairedecontrôlerlefinancementetl’organisationdesvoyagesscolaires.AveclaréformeRCBC,levoyagescolaireestgénéralementbudgétisésau servicegénéral« ActivitésPédagogiques»(AP)silevoyageestdenaturepédagogique;maislecaséchéantilpeutl’êtreaussiauservicegénéral«Viedel’Elève»(VE) s’ilrelèved’uneactivitépériscolaire.Ilpeutêtreindividualiséautantquedebesoinenrecettesetendépensespardesdomainesetdesactivités.Touteslesdépenseset recettes concernées doivent être prévues au budget de l’EPLE.Ilestpossible,silacollectiviténes’yopposepas,definancerunepartiedesdépenses,etnotammentlapartaccompagnateurs,parladotationglobaledefonctionnement (DGF)oulesressourcespropresinscritesenrecettesbudgétairesduservice.Silaparticipationdesfamillesetledonnepeuventêtreutilisésquepourlevoyagepour lesquelsilsontétéapprouvésparleCAdontlevoteleuraconférélecaractèrederessourcesaffectées,lesautrescréditsouvertsaubudgetpeuventêtreutiliséspour« équilibrer»lesdépensesduvoyage. Ainsi,àl’instardesautreslignespédagogiquesduservice AP,lalignevoyagepeutêtreabondéeparunepartiedelaDGFprévueau service.Onnoteraquel’équilibrebudgétaireetcomptablesejugeauniveauduserviceetnondudomaineoudel’activité.Bienentendu,silacollectivités’opposeau financement des voyages par sa DGF ou si celle-ci s’avère insuffisante, il reste la solution du prélèvement sur le fonds de roulement pour équilibrer le service AP. Pourconfirmers’ilenétaitbesoincetteanalyse:unequestion-réponseauSénat(2006)oùonlitnotammentque:«Lesfraisrelatifsauxaccompagnateursdoiventeneffet êtreconsidéréscommeliésàdesdéplacementsfaisantl'objetd'unordredemissionémanantduchefd'établissement.Ils'agitenconséquencededépensesde fonctionnementdel'établissementetnondesdépensesàlachargedel'Etat,enapplicationdel'articleL.211-8ducodedel'éducation.Pourfinancerl'encadrementdes voyages,lesétablissementspeuventavoirrecoursauxaidesattribuéesparlescollectivitésterritoriales(communes,conseilsgénéraux,conseilsrégionaux).Ilspeuvent égalementbénéficierdesubventionsémanantdufoyersocio-éducatif(FSE)oud'autresassociationsdetypeloi1901,oubienencoredesaidesaccordéespardes entreprisesprivéesdanslamesureoùcelles-cinesontpasassortiesd'uneobligationpublicitaire.Deplus,lesétablissementsdisposent,bienentendu,descréditsalloués parl'Etat,telsquelescréditspédagogiquesoulesdotationsd'aideauxprojets».Uneautrequestionparlementaire(2011)surlefinancementdesaccompagnateurslorsde voyages et sorties scolaires.IV - Don du FSE / MDL et gestion.Danslecadredel'organisationdevoyagescolaire,leFSEpeut-ilfaireundonaucollègeservantàcouvrirseulementleschargesfinancièresdesprofesseurs accompagnateurs? AcettequestionlaDAFaapportéen2016unenouvelleréponsesurlesdonsetleurutilisationdanslecadredufinancementdesvoyagesscolaires. RéponsereprisedanslaLettred’informationjuridiquedemai2016:voirlemessageRconseil.Danslenuméro234demars2025delalettred’informationjuridique,la DAJpréciselacompatibilitéd’undonpourfinancerlapartaccompagnateursd’unvoyagescolaireparundond’uneassociationd’élèvesoudeparents.Enrésuméundon duFSE,delaMDL,desassociationsdeparentsoud’autresorganismespeutfinancer,entoutoupartie,laseulepartdesaccompagnateursd’unvoyagescolaire.Si l’associationaffecteclairementsondonàcetobjet,leCAdel’EPLEnepeutqu’accepterledonaveccetteaffectationoulerefuser.NileCA,nilesautoritésacadémiques ne peuvent contester la légitimité du don ou de son affectation.La note de la DAJ dans la LIJ de mars 2025.Mon analyse de ce texte :Danslenuméro234demars2025delalettred’informationjuridique,laDirectiondesaffairesjuridiquesaprécisédansunenoteDAJ-A1n°2024-012839du16décembre 2024lesmodalitésselonlesquelleslecoûtduvoyagedesaccompagnateursd’unesortiescolairefacultative,doncd’unvoyagescolaire,pouvaitêtrefinancéparledon d’uneassociationd’élèvesoudeparentsd’élèves,auregardduprincipedegratuitédel’enseignementscolairepublicetdesmissionsdecetyped'organisme.Mêmeavec lesprécautionsd’usagemisesparlaDAJ,cettenoterépondenfinauxattentesdenombreuxcollèguesetconfirmeleuranalyseanciennesurlapossibilitéd’undond’une association d’élèves pour financer la part accompagnateurs d’un voyage scolaire.Plusieurssourcespeuventêtreutiliséespourfinancerlapartaccompagnateursd’unvoyagescolaire.LanotedelaDAJcitenotammentlerecoursàdesplateformesde financementparticipatifdutype« Trousseàprojets»pourrecueillirdesdonsaffectésaufinancementdelapartaccompagnateurs.Cesdonspouvantêtresollicitésauprès des familles à condition que celles-ci restent libres de contribuer ou non au financement.LaDAJévoqueégalementlesdonsémanantdesassociationsdeparentsd’élèvesetdel’associationsportivedel’EPLEdontl’objetsocialesttoutefoispluséloignédece typedefinancement.Maisconcernantlesdonsdesassociationsd’élèves(FSEetMDL),laDAJécrit:«…enl’absenced’obligationpesantsurlesfamillesd’adhérerà cesassociations,etenl’absenced’obligationimposéeàcesdernièresdefinancerlapartaccompagnateurs,cesassociationspeuventeffectuerlibrementundonpour financerlapartaccompagnateursd’unvoyagescolairefacultatifsansméconnaîtreleprincipedegratuitédel’enseignementpublic.Cedonnerésulteraitqued’un engagementlibredel’association,àlaquellelesmembressontparailleurslibresd’adhérerounon(iln’estd’ailleurspasexcluquecesassociationspuissentprévoirune adhésionsanscotisation). Aucuneautrerègle,notammentenmatièredefinancementdesdépensesd’encadrement,neparaîtparailleursfaireobstacleàcequ’unetelle source de financement soit mobilisée pour assurer la prise en charge de la part accompagnateurs d’un voyage scolaire revêtant un caractère facultatif. ». Maiscommedanssaprécédentenotede2016laDAJymetunecondition:queleursstatutspermettentdetellesopérationsdefinancement.Ilestrarequelesstatutsdu FSEoudelaMDLfassentréférenceexplicitementàlapartaccompagnateursdesvoyagesscolaires.Généralementontrouveunephrasegénériquedustyle:« l’associationapourbutl'organisationdemanifestationsculturelles,laparticipationauxactivitéspédagogiquesetculturelles,lefinancementdeprojetspédagogiques, l'animationd’activitéspéri-scolaires…».Onpeutlégitimementpenserqu’uneréférenceaufinancementouàlaparticipationàdesprojetspédagogiquespeutintégrerun donpourlapartaccompagnateurscommeceseraitlecaspourundonvisantàacquérirdumobilier,pourdumatérielludiquedestinéaufoyerdel’établissementoupour financerunprojetculturel.LanoteDAJnesemblepasdireautrechoseenindiquantque«selonlacirculairedu13juin2023relativeàl'organisationdessortieset voyagesscolairesdanslesécoles,lescollègesetleslycéespublics,lessortiesscolairesoffrentauxélèvesdesmomentspartagés(…)propicesàladécouverted’un nouvelenvironnementnatureloucultureletnepeuventpassedéroulersanslaprésenced’accompagnateurs.Lefinancementdelapartaccompagnateursn’estdoncpas sanslienaveclesmissionsdesFSEetMDLprévuesparlescirculairesquileursontpropres,respectivement,n°96-249du25octobre1996etn°2010-009du29janvier 2010, (…), même si sa conformité aux statuts d’une association s’apprécie au cas par cas, en fonction de ceux-ci. ».Maismêmesilaconformitéd’undonpourfinancerlapartaccompagnateursn’apparaitpasévidenteparrapportauxstatutspropred’uneassociationd’élèves,lagrande avancéedelarécentenoteDAJestquecetteincompatibilitééventuellen’entraineaucuneobligationdecontrôledel’EPLEoudesautoritésacadémiques.Eneffetlecode del’EducationdanssonarticleR.421-20disposequeleCAdonnesonaccordsurlaprogrammationetlesmodalitésdefinancementdesvoyagesscolaires,et,parailleur, qu’ilautorisel’acceptationdesdonsetlegs.LaDAJsoulignequeriendanscetexteneprévoituncontrôleparleconseild’administrationd’unEPLEdubon fonctionnementcomptabledel’associationdonataireoudelacompatibilitédudonavecsesstatuts.Demêmelecontrôledelégalitéprévuenvertudel’articleR.421-54 ducodedel'éducationpourlesdélibérationsduCArelativesaufinancementdesvoyagesscolairesneportepassurlerespectdesesstatutsparl’associationousursa comptabilité. Ce respect relève uniquement de la responsabilité propre des organes dirigeants de l’association. SurlaremarquedelaDAJconcernantlaconnaissancedesstatutsdesassociationsparleCA,IlestplusquerarissimequedesmembresduCA,mêmeleCE,enaient connaissanceetdoncqu’àcetitreilsveuillentrefuser,àtitrepersonnel,l’acceptationd’undondestinéàfaciliteruneorganisationdesvoyagesdeplusenpluscompliquée financièrement.MaissidesmembresduCAontconnaissancedesstatutsdel’association,ilspeuventvotercontrel’acceptationdudonsanssefairejugesdelagestion del’associationàcetitre.Anoterqueledonateuràledroitaurespectdel’affectationdesesdons;c’est-à-direquelorsqu’ileffectueundonavecuneaffectation déterminée, le CA a l’obligation de respecter sa volonté ou doit refuser la contribution. Il ne peut changer l’affectation sans accord du financeur.Uncertainnombredecontrôlesdelégalitéfontapparaîtredespratiquesoudesdemandesabusivesquin’entrentpasdanslechampducontrôle,outrepassantl’objet mêmeducontrôle.Ils’agitgénéralementlàdedemandesnonprévuesparlarèglementation;etlanotesoulignel’absencedefondementjuridiquedecesdemandes:le contrôle de légalité n’est pas fondé à exercer un tel contrôle sur les dons versés. IlestindéniablequecettenoteDAJapporteunéclairagenouveausurlefinancementdesvoyagesscolairesetquelacirculairedu16juillet2024surlessortiesscolaires ainsi que le guide d’octobre 2023 doivent désormais être lus à l’aune de cette note. Une réécriture de ces documents de référence semble indispensable.Leguidede2023relatifàl’organisationdessortiesetvoyagesscolairesestobsolèteencequiconcerneleparagrapheconsacréauxdons.Parexempleleguideindique «Parailleurs,lefinancementduséjourdesaccompagnateursnecorrespondpasàl’objetsociald’unFSEoud’uneMDL»,alorsquelaDAJécrit:«Lefinancementdela part accompagnateurs n’est donc pas sans lien avec les missions des FSE et MDL prévues par les circulaires qui leur sont propres ». Autrepointplusquecontestableduguide:«Lesdonsaffectésàlasortieouauvoyagescolairesontintégrésauxrecettesdubudgetdudéplacementetdiminuentainsile coûtdesfraisdeséjourdel’ensembledesparticipants(élèvesetaccompagnateurs)».Cetteglobalisationdeprincipen’aaucunejustificationd’autantplusquelaphrase suivanteduguideindiquelecontraire:«Eneffet,l’articleR.421-66ducodedel’éducationprévoitqu’undonouunesubventionattribuéàunétablissementconserve l’affectationsouhaitéeparledonataire.Ilestdoncpossibledefinancerlesdépensesd’encadrement(partaccompagnateur)d’unvoyagescolaireparcebiais.».Onnotera d’ailleursquecetteimputationglobaled’undonàl’ensembledesparticipantsnefigurepasdanslesanalysesdelaDAJ,quecesoitcellede2016oucellededécembre 2024.LaDAJcitesimplementl’articleR.421-66reproduitci-dessusquiditbienqu’ondonconservel’affectationsouhaitéparsondonateur.Etcetteaffectationpeutêtre précisecommeparexemplel’achatciblédebandesdessinéespourleCDIàl’exceptiond’autresouvrages;ouencoreundonaffectéuniquementàl’achatd’une télévisiondanslecadreplusvasted’unprojetd’équipementd’unfoyer.Enl’occurrencesil’associationentendaffectersondonàlaseulepartaccompagnateurleCAne peutquerespectercechoixourefuserledon.Donc,silanotificationdudonneprécisequesonaffectationpourunvoyageX,ildiminueralecoûtduvoyagepour l’ensembledesparticipants(élèvesetaccompagnateurs);maiss’ilestpréciséqueledonestdestinéàfinancerlaseulepartaccompagnateursduvoyageXilnepourra êtreutiliséqu’àcettefinetnonpourdiminuerlaparticipationdesfamilles.Parailleurs,lecontrôledelégalitén’estpasfondéàexerceruncontrôlesurl’affectationdudon par l’association. EnrésuméundonduFSE,delaMDL,desassociationsdeparentsoud’autresorganismespeutfinancer,entoutoupartie,laseulepartdesaccompagnateursd’un voyagescolaire.Sil’associationaffecteclairementsondonàcetobjet,leCAdel’EPLEnepeutqu’accepterledonaveccetteaffectationoulerefuser.NileCA,niles autorités académiques ne peuvent contester la légitimité du don de ce type ou de son affectation.V - Autres règles.V.1 - Autorisation de sorties du territoire pour les mineurs.Décretn°2016-1483du2novembre2016relatifàl'autorisationdesortieduterritoired'unmineurnonaccompagnéparuntitulairedel'autoritéparentale.Untexteà connaîtrepourlesvoyagesscolairesàpartirdu15janvier2017.Arrêtédu13décembre2016modifiéparl’arrêtédu28août2018fixantlesmodalitésd'applicationdu décretn°2016-1483du2novembre2016relatifàl'autorisationdesortieduterritoired'unmineurnonaccompagnéparuntitulairedel'autoritéparentale;l’imprimé correspondant : Imprimé cerfa n°15646*01.L'autorisationdesortieduterritoire(AST)d'unmineurnonaccompagnéparuntitulairedel'autoritéparentaleestrétablieàpartirdu15janvier2017.Cetteautorisation s'appliqueàtouslesvoyageshorsduterritoirefrançais,individuelsoucollectifs(voyagesscolaires,séjoursdevacances,séjourslinguistiques,etc.)demineursrésidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.V.2 - Pratiques commerciales litigieuses en matière de voyages scolaires.Circulairedu27juillet2009surlespratiquescommercialesdecertainessociétésorganisatricesdevoyages.Desprécisionsévidentes...maisutiles;etpourlacompléter: circulaire DAF A3 numéro 10-173 du 6 janvier 2011 précisant les modalités d'application de la circulaire du 27 juillet 2009.V.3 - Conducteur pour les sorties et voyages.Réponseduministreàlaquestionn°02054publiéedansleJOSénatdu27/09/2012surlesmodalitésd'applicationdelacirculairen°2011-117du3août2011relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.«Cettecirculairerappellelarèglequis'esttoujoursappliquéeenmatièredetransportdesélèvesetdesaccompagnateurslorsdessortiesetvoyagesscolaires,àsavoirle recoursàunconducteurprofessionnelpourassurercetransport.Eneffet,laconduitehabituelled'unvéhiculen'entrepasdanslesmissionsstatutairesetréglementaires desenseignants.Cen'estdoncqu'àtitreexceptionnelqu'unenseignantvolontaire,ayantreçul'autorisationdesonchefdeserviceetmunid'unordredemission,peut transporterdesélèvesdansunvéhiculepersonnel,deserviceoumisàdispositiondel'établissement.Cettemesures'appliqueendernierrecours,àtitresupplétif(encas d'absencemomentanéeouderefusd'unconducteurprofessionnel),lorsquel'intérêtduservicelejustifieetuniquementdanslecadredesactivitésscolairesobligatoires oudesactivitéspériscolairesquileursontassimilées.Ainsi,unétablissementquiorganiseunesortieouunvoyagescolairedoitobligatoirementavoirrecoursàun conducteurprofessionnelpourtransporterlesélèvesetlesaccompagnateurs,quelsquesoientlecaractèredelasortie(obligatoireoufacultative)etlenombred'élèves concernés. »Autre réponse plus récente :Réponseministérielle(06/14)àunequestionrelativesauxsortiesetvoyagesscolairesaucollègeetaulycéeportantplusparticulièrementsurlefaitqu'iln'appartientpas aux enseignants de conduire des véhicules que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.V.4 - Sélection des élèves pour un voyage scolaire.LaDAJaétéconduiteàseprononcersurlecontrôledelégalitéd’unedélibérationduconseild’administrationd’unE.P.L.E.fixantdesmodalitésd’unvoyagescolairequi prévoyaient une sélection des élèves pouvant y participer.Aprèsavoirrappeléquelecontrôledelégalitén’avaitpaslacompétencepourannulerunedélibérationduconseild’administrationd’unE.P.L.E.portantsurla programmationetlefinancementd’unvoyagescolaire(seullejugeadministratifpouvantannuleruntelacte),laDAJaindiquéquelasélectiondesélèvesenfonctiondes places disponibles pour participer à un voyage scolaire facultatif s’inscrivant sur le temps scolaire n’était pas illégale. L’administrationpeutdoncmettreenplaceuneprocédured’inscriptiondèslorsqu’ellenecréepasdediscrimination.Parsuite,aucunedispositionnes’opposeàceque lesinscriptionss’effectuentparordrechronologique.Une«sélection»enfonctiondel’assiduité,l’investissementoul’autonomiepourraitégalements’envisager;les critèresdesélectionretenusdevrontalorsêtreenlienavecl’objetdelamesure.Parailleurs,ilconvientdeveiller,pouréviterlescontestations,àcequel’appréciationde ces critères soit transparente et s’exerce de façon collégiale.Ilresteentoutétatdecausepréférabledeprévoirdesvoyagesscolairespermettantàl’ensembled’uneclassed’yparticiper.Lacirculairen°2011-117du3août2011 recommande«quelasortieoulevoyagescolaireconcernedepréférenceuneclasseentièreaccompagnéeparunouplusieursdesesprofesseursou,àtoutlemoins, que le groupe d'élèves présente une certaine homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie, par exemple) ».Source : LIJ n°211 – Juillet 2020V.5 - Défaillance d’une agence de voyage.Une réponse académique (10/21) sur une situation de liquidation judiciaire d'un organisme de voyage avec lequel un établissement avait contractualisé en 2020.Voir page suivante la «Foire Aux Questions» sur les sorties et voyages scolaires ; attention ces réponses sont anciennes et il faut tenir compte de l’évolution des textes.
Il vous appartient d’apprécier la pertinence de ces imprimés et de les adapter