Suite de la page précédenteSur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site.Février 2025Pensions de retraite.Unecirculairedu27janvier2025apourobjetdeprésenterlesmodalitésdegestiondesretraites.Elleprécisenotammentquelademandededépartenretraite,hors invalidité, vaudra désormais demande de radiation des cadres pour notre ministère.Recrutement.Arrêtédu27janvier2025autorisantautitredel'année2025l'ouverturedeconcourspourlerecrutementdesecrétairesadministratifsdeclassesupérieuredel'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.Arrêtédu27janvier2025autorisantautitredel'année2025l'ouverturederecrutementssansconcoursd'adjointsadministratifsdel'éducationnationaleetde l'enseignement supérieur.Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat .Arrêtédu5février2025autorisantautitredel'année2025l'organisationdeconcourscommunspourlerecrutementdanslepremiergradedediverscorpsde fonctionnaires de catégorie B.Arrêtédu5février2025autorisantautitredel'année2025l'organisationdeconcourscommunspourlerecrutementdansledeuxièmegradedediverscorpsde fonctionnaires de catégorie C.AJIRGP et protection fonctionnelle.Danssadécisiondu29janvier2025,leConseild’Etatapréciséqueledroitàlaprotectionfonctionnellenes’appliquepasauxagentspublicsfaisantl’objetdepoursuites devant la Cour des comptes. LahautejuridictionadministrativeaconstatéquelessanctionsfinancièresprononcéesparlaCourdescomptesnerevêtentpasstrictosensuuncaractèrepénalmais relèventd’unrégimederesponsabilitéspécifiqueauxgestionnairespublicsprévuparlecodedesjuridictionsfinancières.Enconséquence,elleajugéquelesagents concernés ne peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle sur le fondement du code de la fonction publique.LeConseild’Étataajoutéquedanslamesureoùnilecodegénéraldelafonctionpublique,nileprincipegénéraldudroitàlaprotectionfonctionnellen’imposentà l’administrationd’accorderunetelleprotectionàunagentpoursuividevantlachambreducontentieuxdelaCourdescomptes.Cependantilaégalementsouligné qu’aucunedispositionn’interditàl’administrationd’apporterunsoutienàl’agentpoursuivi,notammentsouslaformed’uneassistancejuridiqueoutechnique,cesoutien relevant de sa seule appréciation et non d’une obligation légale.Etiquettage produits alimentaires.Dansplusieursdécisionsrenduesle28janvier2025,leConseild’Etat,s’appuyantsurlesinterprétationsdudroiteuropéenparlaCourdejusticedel’Unioneuropéenne, s’estprononcésurdesquestionsdedénominationetd’étiquetagedeproduitsalimentaires.Ilautoriseainsil’emploid’expressionstellesque«steaksdesoja»et« saucisses végétales », et affirme qu’un Etat membre ne peut interdire, seul, l’importation de produits agricoles en raison de leur territoire d’origine. Stratégie pluriannuelle de gestion RH.Bulletin officiel spécial n°2 du 13 février 2025.Leministèreentendsedoterd’unenouvellepolitiquederessourceshumaines. Toutenpoursuivantlasécurisationdesfonctionsessentiellesliéesàlapayeetàlagestion individuelleetcollective,ils’agitd’encouragerunegestiondesressourceshumainesdavantageorientéeverschaqueagententantquemembred’uncollectifdetravail. Celle-cidoitprendrelaformed’unedémarchefondéesurlaproximitéetl’accompagnementdesparcourstoutaulongdelavieprofessionnelle.DesfeuillesderouteRH doiventdéclinerlaprésentestratégieRHdanschaqueacadémie,danslerespectdesspécificitésdesterritoiresetenfavorisantlesinitiativeslocales,afindegérerles ressources humaines au plus près des environnements de travail et selon des principes communs.AESH.Décretn°2025-137du14février2025relatifàl'interventiondesaccompagnantsdesélèvesensituationdehandicapsurlapauseméridienne.Lorsqu'ilsexercentpendant letempsdepauseméridienne,lesaccompagnantsdesélèvesensituationdehandicapseconformentauxconsignesduresponsableduservicederestaurationoudes activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service.Lanceurs d’alerte.Arrêtédu7février2025relatifàlaprocédureinternederecueiletdetraitementdessignalementsémisparleslanceursd'alerteauseindesministèreschargésde l'éducation nationale.Etiquettage d’origine des viandes.Ledécretn°2025-141du13février2025modifiantledécretn°2002-1465du17décembre2002relatifàl'étiquetagedesviandesbovinesdanslesétablissementsde restauration,étendauxviandesdesanimauxdesespècesporcine,ovineetdevolaillesl'obligationd'indiquerl'origineoulaprovenancedanslarestaurationcommerciale et collective. Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 2002, après les mots : « viandes bovines » sont insérés les mots : « , porcines, ovines et de volaille ».APAE 2025.Arrêtédu14février2025fixantautitredel'année2025lenombredepostesoffertsàl'examenprofessionnelpourl'avancementaugraded'attachéprincipal d'administration de l'Etat dans l'éducation nationale. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Arrêtédu23février2025(applicableau1janvier2026)fixantlesobjectifstechniquesetdesécuritéapplicablesauxinstallationsdegazcombustiblessituéesàl'intérieur ouàl'extérieurdesétablissementsrecevantdupublicoudeleursdépendancesouàl'extérieuretàproximitédeceux-ci,jusqu'auxstockagesdesrécipientsfixesou transportables. Rémunération des congés maladie.Décretn°2025-197du27février2025relatifauxrèglesderémunérationdecertainsagentspublicsdestroisFPplacésencongédemaladieordinaireouencongéde maladie.Pendantlestroispremiersmoislesarrêtsserontindemnisésàhauteurde90%dutraitement,etlesneufmoissuivantsserontindemnisésàlamoitiédu traitement. Dans ces situations, le fonctionnaire conserve, cependant, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour les agents contractuels de l’Etat.Utilisation de la DGF pour le service AP.LedépartementdelaSavoiesoutenaitquelebudgetd’uncollègeprévoyaitl’emploid’unepartiedeDGFpourdesdépensespédagogiques,relevantdel’État,pourun montantde7000euros.Parsapropositionderèglementconjointdubudget,ilproposaitdetransférercetterecetteduservice« AP»auservice« ALO»afindepermettre uneaugmentationdescréditsdisponiblesautitredesdépensesdeviabilisation;lesdépensesduserviceAPdevantêtrealorsfinancéesaumoyend’unprélèvement supplémentairesurleFdR.L’autoritéacadémiquen’apasacceptécetteproposition,aumotifquelesorientationsdudépartementétaientnonprescriptivesetquelaGDF n’était pas une recette affectée. Chargé de régler le budgert du collège, le prefet a saisi la CRC pour avis sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation.LaChambrerégionaledescomptes(CRC)Auvergne-Rhône-Alpesa,danssonavisdu17février2025indiquéque«silesdispositionsdel’articleL.211-8ducodede l’éducationmettentàlachargedel’Étatlesdépensesdefonctionnementàcaractèredirectementpédagogiquedanslescollèges,aucunedispositionlégislativeou réglementairenefaitobstacleàcequedesdépensesindividualiséesauserviceactivitéspédagogiquesdelasectiondefonctionnementdubudgetd’unétablissement puissentêtrefinancées,au-delàdesressourcesspécifiquesprovenantdel’État,partouteautrerecettelibred’emploitellequ’unepartdelasubventiondelacollectivitéde rattachement». Mars 2025Vacances apprenantes.Instruction du 3 mars 2025 sur la mise en oeuvre du dispositif Colos apprenantes 2025.IRA.Arrêtédu12mars2025modifiantlenombredepostesoffertsauxélèvesdesinstitutsrégionauxd'administrationouvertsautitredelasession2024etleurrépartitionpar corps et institut (entrée en formation au 1er janvier 2025).Arrêtédu27mars2025fixantlenombredepostesoffertsauxconcoursd'accèsauxinstitutsrégionauxd'administrationouvertsautitredesconcours2025etleur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025).Avril 2025GIP.Décretn°2025-308du2avril2025modifiantledécretn°2012-1246du7novembre2012relatifàlagestionbudgétaireetcomptablepubliqueetledécretn°2012-91du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.Frais de déplacements.Arrêtédu20mars2025modifiantl'arrêtédu20décembre2013prispourl'applicationdudécretn°2006-781du3juillet2006etportantpolitiquedesvoyagesdes personnelscivilsdesministèreschargésdel'éducationnationale.Cetarrêtérevaloriselesindemnitésd’hébergementdérogatoirespourleshautsfonctionnairesdu ministère.Kit «Voyager avec Opale».NotrecollègueArbërGJONIapubliésursonsiteunpasàpasquiprésenteleprocessusdeladépenseetdelarecettepourletraitementdesvoyagessousOP@LEpour la sphère ordonnateur.AJILIJ de mars 2025.Le numéro 234 de la revue juridique est paru. A noter une analyse de la DAJ sur les dons pour les voyages scolaires.Don FSE/MDL pour part accompagnateurs voyage scolaire.Unrésumépersonneldel’analysedelaDAJparuedanslaLIJn°234surlapossibilitéd’avoirdesdonsdesassociationsd’élèvesetdeparentspourfinancerlapart accompagnateurs pour les voyages scolaires.Sécurité incendie ERP.Arrêtédu1eravril2025modifiantl'arrêtédu25juin1980portantapprobationdesdispositionsgénéralesdurèglementdesécuritécontrelesrisquesd'incendieetde panique dans les établissements recevant du public (ERP).Concours.Arrêtédu3avril2025fixantautitredel'année2025lenombreetlarépartitiondespostesoffertsauxconcourscommunspourlerecrutementdanslepremiergradede divers corps de fonctionnaires de catégorie B.Arrêtédu3avril2025fixantautitredel'année2025lenombreetlarépartitiondespostesoffertsauxconcourscommunspourlerecrutementdansledeuxièmegradede divers corps de fonctionnaires de catégorie C.Mai 2025Continuité éducative.Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025. Note de service du 18-3-2025.Bourses et aides aux étudiants.Circulairedu28-3-2025surlesmodalitésd'attributiondesboursesd'enseignementsupérieursurcritèressociaux,desaidesaumériteetdesaidesàlamobilité internationale pour l'année 2025-2026.GRETA-GIP.Ledécret2025-350du17avril2025préciselesdifférentesformesd'associationdesétablissementsscolairesdanslecadredelaconduitedelaformationcontinueetde l'apprentissage au sein de l'éducation nationale. Pause numérique en collège.Laministredel’Educationconfirmelagénéralisationdel'interdictiondutéléphoneportabledanslescollègesàlarentrée2025:«Jesouhaitequ’ellesoitgénéraliséeàla rentréeprochaine.Onestentraind’endiscuteraveclesconseilsdépartementauxquifinancentlescasiersoulessacsdanslesquelsonpeutrangersonportabledansla journée».Conseiller de formation continue.Undécretn°2025-322du8avril2025modifieledécretdu22mai1990fixantlesdispositionsapplicablesauxconseillersenformationcontinueappartenantauxcorps relevantduministrechargédel'éducationafind'intégrerl'apprentissagedansleursmissions. Afindetenircomptedel'évolutiondupérimètredeleursmissions,l'intituléde leurs fonctions devient « conseiller en formation professionnelle ». Il actualise le texte et explicite les modalités d'exercice de ces fonctions par les agents contractuels. Formation initiale des professeurs.Uneréformedelaformationdesenseignantsseramiseenplaceàpartirdelarentrée2026.Unelicencepluridisciplinaireprofessionnalisantepermettraauxétudiantsde seprépareraumétierdeprofesseurdesécolesdèsleniveaubac+3,avecdesmodulesadaptésdès2025pourceuxenlicencedisciplinaire.Lesconcoursde l’enseignementserontaccessiblesàpartirdebac+3,visantàattirerplusdecandidatsetàrenforcerleurpréparation.Parailleurs,lesdeuxannéesdemasterseront dédiéesàuneformationapprofondie,incluantstages,responsabilitésprofessionnellesetrémunération,afind’alliersavoirsdisciplinairesetpratiquespédagogiquespour les futurs enseignants et conseillers principaux d’éducation.Les indicateurs des lycées et colléges.LaDEPPpubliechaqueannéelesindicateursderésultats(tauxderéussite,tauxd'accès,tauxdementions)parcollège,lesIVAC,etparlycée,lesIVAL.Cesdonnées par établissement sont accessibles à tous.Fonctionnaires stagiaires.Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.Égalité professionnelle femmes-hommes.Plan national d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes MEN-MSJVA – 2025-2027.Lettre d’Information Juridique.Le numéro 235 de mai 2025 de la LIJ est disponible. AJIJuin 2025Protection sociale complémentaire.Lesagentsdel'Étatbénéficientd'uneparticipationfinancièrede15eurosparmoispourleurprotectionsocialecomplémentaireafindecouvrirunepartiedeleurfraisde santé.Àpartird'avril2026,unnouveaurégimedeprotectionsocialecomplémentaire(PSC)ensantéetenprévoyanceseramisenplace.Pourlasanté,lesagents devront adhérer au contrat collectif souscrit auprès de l’organisme de PSC retenu, avec une prise en charge financière de 50 % de la cotisation par l'employeur. Devenir secrétaire général en EPLE.Un reportage dans la dernière lettre de l’IH2EF sur les impressions de nouveaux collègues secrétaires généraux en EPLE et l’apport de l’IH2EF dans leur prise de poste.Taxe apprentissage.Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025.