Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Les derniers textes de l’année scolaire 2023/2024. Bourses nationales d’études du second degré Circulaire du 21 mai 2024 sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée. Circulaire de rentrée. Circulaire du 26-6-2024 : «Ne laisser aucun élève au bord du chemin». Bourses et aides aux étudiants. Circulaire du 10 juin 2024 : modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2024-2025. Pass'Sport. Instruction du 21 juin : déploiement du dispositif en 2024. Taxe d’apprentissage. La Caisse des dépôts et des consignations peut percevoir des frais de gestion, prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage avant répartition. Le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2024, à 10 741 885 €. Protection sociale complémentaire des agents. Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat. Règles de sécurité : utilisation minibus. Instruction du 21-6-2024 pour l’tilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Bourses au mérite. Circulaire du 20-6-202 sur les bourses au mérite. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017. Organisation des élections des parents d'élèves. Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des EPLE Représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année 2024-2025 : note de service du 24-6-2024 . Taux d’intérêt. Par arrêté du 26 juin 2024, pour le second semestre 2024, le taux de l'intérêt légal est fixé à compter du 1 juillet : 1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 8,16 % ; 2° Pour tous les autres cas : à 4,92 %. Déploiement Opale. Une intersyndicale Op@le a été reçue le mercredi 26 juin au ministère, par des représentants de la Direction des Affaires financières, de la Direction du Numérique pour l’Education et de la Direction Générale des Ressources Humaines. L’intersyndicale n’a pas obtenu de moratoire, mais un aménagement du calendrier avec trois vagues supplémentaires en janvier et septembre 2026 (V10 – V11) et en janvier 2027 (V12). L’intersyndicale a insisté par ailleurs pour que les vagues de septembre (2025 et 2026) ne concernent que des établissements et équipes volontaires. Juillet - août - septembre 2024 Tarification huissiers. Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droit. Frais de déplacement.

Décret

n°2024-746

du

7

juillet

2024

sur

l’allègement

et

la

simplification

de

la

communication

des

pièces

justificatives

afférentes

aux

frais

de

déplacement

avancés

par

les

agents

publics.

Ce

qui

change

c'est

le

fait

de

n'avoir

plus

à

communiquer

les

justificatifs

de

repas

;

sauf

si

un

nouvel

arrêté

de

notre

ministère

le

prévoit

à

l'avenir.

Pour

les

PJ

autre

que

repas

et

hébergement

je

suppose

que

les

EPLE

choisiront

de

demander

les

PJ,

qq

soit

le

futur

seuil.

Idem

pour

les

frais

d'hébergement.

Bien

entendu

les forfaits continuent de s’appliquer même si les justificatifs sont communiqués à l’ordo.

Lette d’information juridique. Numéro 31 de juillet 2024. Internats d'excellence. Arrêté du 5 juillet 2024 : octroi du label « Internat d’excellence – ruralité » relevant du Plan France Ruralités. Modalités d’accueil en milieu professionnel. Circulaire du 12 juillet 2024 sur la séquences d’observation, les visites d’information et les stages pour les élèves de collège. Pilotage des EPLE. Circulaire du 1-7-2024 sur la simplification du processus et des instruments de pilotage des EPLE. Sorties et voyages scolaires. Circulaire du 16-7-2024 sur l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Cette nouvelle circulaire ne change pas grand chose : une déclaration à faire pour les voyages des établissements privés, un ajout concernant la possibilité d'utiliser les fonds sociaux pour aider les familles. Mais c’est surtout, pour le second degré, la disparition de la nécessité dans l’équipe encadrante d'une personne formée aux premiers secours, remplacée par une simple recommandation. On peut aussi noter le rajout de la mention « et il appartient aux organisateurs d’en vérifier l’effectivité » à la fin de la phrase : « les déplacements organisés dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves ». AJI Établissements d'enseignement français à l'étranger. Note de service du 8 août sur le recrutements et détachements des personnels à l’étranger. IFSE des personnels de direction. Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps des personnels de direction des EPLE du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Congés. Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat. Crédits sous condition d’emploi. Note du 12 juillet 2024 sur la despécialisation et l’introduction au budget des crédits de l’Etat sous condition d’emploi. Octobre 2024