Gestion matérielle (2) Dispositifs éducatifs I - Cordées de la réussite. Lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Mis en œuvre à la rentrée 2016, les « parcours d'excellence » s'inscrivent dans la complémentarité des cordées de la réussite. À la rentrée 2020, « cordées de la réussite » et « parcours d'excellence » fusionnent en un seul dispositif sous l'appellation de « cordées de la réussite ». Voir la page Eduscol . Circulaire du 11 avril 2023 sur le dispositif des cordées de la réussite : budget et conditions d'emploi des subventions. L ’instruction du 21 juillet 2020 expose les modalités d.e déploiement et de montée en charge des nouvelles Cordées de la réussite. Les nouvelles Cordées de la réussite visent à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier pour l'égalité des chances. Leur but est de lutter contre l'autocensure, de susciter l'ambition scolaire des élèves par un accompagnement continu dès la classe de 4e, jusqu'au baccalauréat et au-delà. Le suivi progressif en amont des choix d'orientation et dans la durée permettra d'ouvrir les possibles, de donner à chacun les moyens de sa réussite dans l'élaboration de son projet personnel d'orientation quel que soit le parcours envisagé, poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou insertion professionnelle. Charte des Cordées de la réussite. II - Accueil des élèves handicapés dans les établissements d’enseignement du second degré. La scolarisation des élèves handicapés dans le milieu scolaire ordinaire est un principe de droit depuis la loi du 11 février 2005. Le recours à des établissements spécialisés ou à des services médico-sociaux n'intervient que de façon subsidiaire ou complémentaire. Retrouvez tous les textes et les dispositifs sur le site EDUSCOL . Une fiche sur le site de l’IH2EF : Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap. A la fin de cette fiche vous trouverez toutes les références et bibliographie utiles. Un guide (2018) sur la scolarisation des élèves handicapés. Protocole pour leur évacuation. Une fiche de l’Observatoire de la Sécurité. Evacuation des personnes handicapées. Un site avec d’autres informations. II.1 - Ecole inclusive Accueil d’enfants handicapés. Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Circulaire du 3-8-2020 : accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École. Voir la page Eduscol et celle du service public de l'École inclusive L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. II.2 - ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ex-UPI). Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissage souples et diversifiées. Les élèves bénéficient d'une scolarité, d'un accompagnement et d'aménagements organisés selon les éléments inscrits au projet personnalisé de scolarisation (PPS). Page EDUSCOL . Sur le site de l’ESEN, une fiche sur les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire). Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 (BOEN n°31 du 27-8-2015) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Elle prévoit les évolutions suivantes : A compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, tous les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée. Les ULIS, dispositifs ouverts constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique. Une nouvelle dénomination a été ajoutée à l'organisation des ULIS : les ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages). II.3 - Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. La circulaire du 13 août 2021 a pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l'enseignement français à l'étranger. Elle abroge et remplace la circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger II.4 - Accueil en collectivité d’élèves présentant des troubles de santé sur une longue période. Circulaire du 10 février 2021 sur le PAI . Réponse du ministère au Sénat (02/22). Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté quel que soit son état de santé. L' École inclusive et l'École promotrice de santé offrent le cadre permettant de penser globalement l'accueil de l'ensemble des élèves avec PAI dans l'établissement. III - Ecole Ouverte - vacances apprenantes. L’ « École ouverte » est une opération qui consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs. École ouverte propose aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes culturels et économiques difficiles, un programme d'activités éducatives : scolaires, culturelles, sportives, de loisirs. Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle « École ouverte » consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous. À ce titre, elle contribue au renforcement des apprentissages fondamentaux, à la transmission des valeurs de la République, à la continuité des apprentissages du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la prévention des difficultés des élèves dans leurs apprentissages, notamment pour les élèves de cycle 3 (classes CM1, CM2, 6e). Un vadémécum (2021) sur l’École Ouverte & Ouvrir l’École aux Parents pour la Réussite des Enfants Les textes sur l’Ecole Ouverte sur un site Eduscol . Sur la page du ministère . Charte École ouverte : circulaire n° 2003-008 du 23 janvier 2003. Instruction du 5-2-2024 sur la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2024 IV - Cités éducatives. Page du site de la Vie publique. Les cités éducatives ont pour objectif une mobilisation de tous les acteurs de la communauté éducative – État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges… – autour de l’école pour améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers défavorisés. Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elles associent des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : services de l’État, collectivités territoriales, associations, parents, habitants. Un rapport IGESR-IGA de juin 2021 pointe les fragilités et les vertus de cette démarche implantée dans 80 quartiers prioritaires de la politique de la ville, établit que la démarche des cités éducatives, malgré un contexte difficile lié à la crise sanitaire, rencontre une adhésion des acteurs de terrain et paraît bien acceptée. Il pointe cependant l’importance d’une meilleure prise en compte du projet éducatif pour garantir la cohérence et l’efficacité de cette démarche. Il souligne que le portage politique est un enjeu majeur des cités éducatives dont le succès dépend de la capacité des deux ministères concernés et de leurs administrations respectives à maintenir une coopération et une collaboration qui allie priorités de la politique de la ville et priorités de l’éducation prioritaire. V - Dispositifs relais . Les dispositifs relais accueillent temporairement des élèves, en voie de déscolarisation et de désocialisation, qui ont bénéficié au préalable de toutes les possibilités de prise en charge prévues au sein des collèges. L'objectif des dispositifs relais est de réinsérer les jeunes dans un parcours de droit commun et de favoriser la maîtrise du socle ainsi que l'appropriation des règles de la vie sociale et scolaire. Continuité éducative. Note de service du 24 avril 2024 sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour 2024. Voir la page EDUSCOL Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats : circulaire du 19 février 2021 . VI - SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté Les élèves en grande difficulté scolaire ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap peuvent être scolarisés dans des structures particulières lorsque leur maintien en milieu ordinaire ne peut pas conduire à une amélioration de leur situation. Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes qui n'ont pas pu être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien. Le fonctionnement de ces structures est précisé par la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015. Sur le site de l’ ESEN , une fiche sur les SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté . Sur le site EDUSCOL une fiche sur les SEGPA VII - Education prioritaire : REP , REP+. La politique d’éducation prioritaire a pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. À la rentrée 2020, 1 093 réseaux composent la carte de l'éducation prioritaire: 729 collèges et 4 195 écoles en REP, 363 collèges et 2 456 écoles en REP+. Au total, plus de 1,7 millions d'élèves bénéficient des différents dispositifs de l'éducation prioritaire. Les enseignants y disposent de conditions particulières d'exercice permettant notamment de développer et faciliter le travail collectif et la formation continue. La politique d'éducation prioritaire privilégie l'action pédagogique, favorise le travail collectif des équipes, l'accompagnement et la formation des enseignants pour le développement de pratiques pédagogiques et éducatives cohérentes, bienveillantes et exigeantes adaptées aux besoins des élèves et inscrites dans la durée. Un référentiel de l'éducation prioritaire a été élaboré pour guider l'action des réseaux en proposant des principes d'actions issus de l'expérience des personnels, des apports de la recherche et de l'expertise des inspections générales. Les Rep (réseau d'éducation prioritaire) regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. Voir la page du site du ministère . La page EDUSCOL . Refondation de l’éducation prioritaire . Circulaire du 30-6-2021 : revalorisation du régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire » Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuel. VIII - Accompagnement éducatif. La page du ministère . La page EDUSCOL . La circulaire n°2008-080 du 5 juin 2008, BO du 19 juin 2008. L’accompagnement éducatif est proposé aux élèves volontaires de toutes les classes à raison de deux heures par jour et de quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence en fin de journée après la classe. Il offre, sans être limitatif, quatre domaines d’activité : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, la pratique de l’anglais oral. La part respective de ces quatre domaines peut varier au cours de la semaine et pendant l’année, selon les formules définies de l’établissement. Il est toutefois souhaitable que les élèves bénéficient de ces quatre types d’activité. L’accompagnement éducatif favorise l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permet l’utilisation des outils numériques. L’ensemble des ressources de l’établissement sont à mobiliser, dont le centre de documentation et d’information. Les activités qui se déroulent à l’extérieur du collège doivent être placées sous la responsabilité d’un membre de l’équipe pédagogique. IX - La Trousse à projets. La Trousse à projets est une plateforme numérique au service de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée. Elle permet aux enseignants et aux membres de la communauté éducative de faire connaître leurs initiatives, de collecter les fonds nécessaires à leur concrétisation et de bénéficier d’un accompagnement pédagogique et méthodologique. Elle offre à tous la possibilité de contribuer à la réalisation de projets validés par l’Education nationale. La page du dispositif. L’information sur le site du ministère . Communication de la DAF A3 à l’attention des équipes de direction des EPLE (2022) : Développée en 2017 à l’initiative du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public, la Trousse à projets est une plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques portés par les écoles, collèges et lycées publics et privés sous-contrat. Depuis sa création, la Trousse à projets a permis de financer 1600 projets sur l’ensemble du territoire (taux de réussite de 80%), levant ainsi 2 millions d’euros. Sous le contrôle des services centraux du ministère (Secrétariat général, DGESCO, DNE), le fonctionnement de la plateforme a été pensé pour les enseignants, chefs d’établissements et adjoints gestionnaires. Simple et sécurisé, il permet de mener une collecte sur la plateforme afin de collecter les fonds nécessaires à la réalisation d’un projet éducatif ou pédagogique (voyage scolaire, projet artistique, citoyen, mémoriel, numérique, environnemental, etc.). Les flux financiers respectent les règles de fonctionnement des EPLE et suivent un circuit sécurisé. La proposition d’un projet est nécessairement inféodée à l’aval du chef d’établissement, aussi bien pour le dépôt du projet que pour le versement des fonds, en lien avec le gestionnaire de l’établissement ou la structure associative liée à l’établissement recevant les fonds collectés. Présentation du projet . X - « Pass Culture», «Pass’Sport» et «Pass’Education». X.1 - «Pass’Culture». Le pass’culture contribue à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC). Il se compose de deux déclinaisons : une part collective pour la mise en place de projets par classe au sein des établissements scolaires à partir de la 4ème et d'une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans. La page EDUSCOL . Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée à partir de janvier 2022 (sauf certains EPLE pour lesquels l’application est immédiate). Le décret détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier. Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième et arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret. n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. X.2 - Le «Pass’Sport». C’est une allocation de rentrée sportive. D’un montant de 50 euros, cette aide de l’État est destinée aux enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire. Elle permet de prendre une adhésion ou une licence dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023. Présentation sur le site du ministère . Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024. Instruction du 21 juin : déploiement du dispositif en 2024 X.3 - Pass’Education . La page du site ministériel. Le Pass Éducation permet d'accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux. Le Pass Éducation est attribué à tous les personnels rémunérés par l'Éducation nationale - stagiaires, titulaires ou contractuels - exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics et privés sous contrat, c’est-à-dire les professeurs, les personnels de direction, d’éducation, les personnels administratifs, sociaux et de santé, les personnels d’orientation, AESH, etc. XI - Etablissements régionaux d'enseignement adapté. Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des dfficultés liées à une situation de handicap. La page du site EDUSCOL. La circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 actualise la circulaire 2015-176 qui pose les caractéristiques de l'enseignement général et professionnel adapté jusqu'à la fin de la classe de troisième. À l'issue de cette formation, tous les élèves doivent être en mesure d'accéder à une formation professionnelle conduisant au moins à une qualification de niveau V. Il s'agit notamment de réaffirmer et de renforcer la dimension pédagogique et éducative de l'internat qui constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements. XII - Parcours citoyen. De l’école au lycée, le parcours citoyen s’adresse à des citoyens en devenir qui prennent conscience de leurs droits, de leurs devoirs, de leurs responsabilités. Site du ministère. Circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016 sur le parcours citoyen de l'élève. XIII - Devoirs faits. Le programme « Devoirs faits » permet à des élèves en collège de bénéficier, au sein de leur collège, d'une aide appropriée pour effectuer le travail qui est attendu d'eux. Aujourd’hui, un collégien sur trois en bénéficie à raison de deux heures et demie par semaine en moyenne; un élève sur deux en REP+ y participe. Devoirs faits - Vademecum Tome 2 : « Devoirs faits, un outil de pilotage pédagogique de l’établissement » (Août 2022) Devoir faits - Vademecum Tome 1 : « Tout savoir sur Devoirs faits » (Août 2017).

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