Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Les derniers textes de l’année scolaire 2022/2023. Bureau des entreprises. Ouverture, à la rentrée scolaire 2023, d’un bureau des entreprises dans chaque lycée public professionnel et polyvalent avec section d’enseignement professionnel. Circulaire du 24-5-2023. Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels. Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement. Toutes les périodes de PFMP des lycéens professionnels seront indemnisées par l’État au moyen d’une allocation financière spécifique. Cette allocation de stage concernera tous les lycéens qui préparent un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art), ainsi que les lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) à l’issue d’un CAP ou d’un baccalauréat professionnel. Les lycéens professionnels devront être en cours de formation et inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat pour en bénéficier. Cette allocation sera de : - 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ; - 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ; - 100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2023 : les PFMP réalisées à partir de la rentrée scolaire 2023 seront donc éligibles à cette allocation pour laquelle les premiers versements interviendront fin janvier 2024. Dans le cadre de la première année de mise en œuvre du versement de l’allocation, le chef d’établissement doit procéder à l’étape essentielle du recueil des RIB et des pièces justificatives. Ces pièces devront être collectées et conservées. Elles pourront faire l’objet d’un contrôle par l’agence de services et de paiement (ASP). Ces pièces justificatives concernent l’identité du bénéficiaire et les coordonnées bancaires transmises pour le versement de l’allocation. Tous les bénéficiaires de l’allocation, autrement dit les lycéens professionnels, doivent fournir une copie de pièce d’identité ; par exemple, la carte d’identité ou le passeport. Le site Eduscol précise les modalités pour les élèves sans papier. C’est le représentant légal qui décide du compte bancaire sur lequel l’allocation est versée. Le lycéen non majeur peut percevoir l’allocation sur son compte bancaire si son représentant légal l’autorise ; et une autorisation du représentant légal est alors à collecter. Dans le cas contraire, l’allocation sera versée sur le compte de ce même représentant. Ainsi et dans tous les cas, un document prouvant le lien entre le mineur et son représentant doit être fourni ; par exemple, copie du livret de famille, copie de l’extrait d’acte de naissance, du jugement de tutelle, etc. Le site précise que la solution à privilégier est de favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personnel. RGP. Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières. Des précisions sur les procédures devant la juridiction financière. Voyages et sorties scolaires. Au BOEN du 29 juin 2023, parution d’une nouvelle circulaire sur les sorties et voyages scolaires qui abroge celle de 2011. Cette nouvelle circulaire est considérablement allégée ; par exemple elle ne parle plus du financement de la part accompagnateurs. On peut relever que le conseil d'administration ne donne son accord que sur la programmation des voyages scolaires et leur financement et non sur la programmation des sorties sans participation ; ce qui est enfin une répons apportée à un questionnement important. On notera également que lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est. A lire également la page Eduscol complétant cette circulaire. Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Une circulaire du 8-6-2023 (BOEN n°26) présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties : Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ; Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ; Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Bréves de Marseille. Le numéro de juillet 2023 de la revue indispensable. Elections au conseil d’administration. Pour l’année scolaire 2023-2024, les dates du scrutin pour les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des EPLE sont ainsi fixées : - le vendredi 13 octobre 2023 ou le samedi 14 octobre 2023 ; - le vendredi 29 septembre 2023 ou le samedi 30 septembre 2023 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies. En annexe à la circulaire du 29 juin 2023 un tableau fixe un calendrier indicatif. Compte financier et conservation des PJ. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement utilisant l’application GFC. Le compte financier et les pièces justificatives correspondantes sont conservés dans l’établissement jusqu'au 31 décembre inclus de la cinquième année suivant la date d'exécution de l'opération qu'elles justifient. Ils doivent être accessibles à la Cour des comptes, aux Chambres régionales des comptes ainsi qu’aux aux auditeurs. Le compte financier (à savoir, le compte sur chiffres, uniquement, sans les pièces justificatives) doit être transmis à la tutelle Etat par l’établissement. En pratique, le chef d’établissement doit transmettre le compte financier à l’autorité académique, dans Dém’Act. Transition écologique. Un guide, à destination de la communauté éducative et des élèves, pour agir en faveur de la transition écologique dans les écoles, les collèges et les lycées. Celui-ci rassemble des repères et des pistes d’action, ainsi que des exemples de projets pédagogiques, pour sept grandes thématiques : l’alimentation, la biodiversité, les déchets, l’eau, l’énergie, les mobilités et le numérique. Achat public : critères locaux ou environnementaux. A l’occasion d’une réponse au Sénat le 14 juin 2023, le ministère a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la question du localisme dans les marchés publics. Les principes constitutionnels de la commande publique et les principes de non-discrimination et de liberté de circulation des personnes, des capitaux et des services énoncés dans les traités de l'Union européenne s'opposent à l'utilisation de considérations géographiques dans le but de favoriser les opérateurs économiques à raison de leur localisation. Juillet-août - septembre 2023 Circulaire de rentrée 2023. Une circulaire ministérielle du 6 juillet 2023 détaille les objectifs pour la prochaine rentrée scolaire : - Lutte contre le harcèlement scolaire et protection des personnels ; - Permettre à chaque élève d’acquérir les savoirs fondamentaux ; - Lutter contre les inégalités sociales et scolaires ; - Permettre à chaque élève de s’épanouir et d’avoir sa place à l’école ; - Faire de la France une nation sportive ; - Faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet. 2023-2024, une rentrée et une année olympique et paralympique à l’École. Une circulaire du 4 juillet 2023 détaille les dispositifs qui doivent permettre aux élèves, d’une part, de mieux connaître les Jeux olympiques et paralympiques, et s’approprier les valeurs et l’histoire dont ils sont porteurs ; d’autre part, de développer leur pratique physique et sportive régulière. Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2023 : les PFMP réalisées à partir de la rentrée scolaire 2023 seront donc éligibles à cette allocation pour laquelle les premiers versements interviendront fin janvier 2024. Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement. Dans le cadre de la première année de mise en œuvre du versement de l’allocation, le chef d’établissement doit procéder à l’étape essentielle du recueil des RIB et des pièces justificatives. Ces pièces devront être collectées et conservées. Elles pourront faire l’objet d’un contrôle par l’agence de services et de paiement (ASP). Ces pièces justificatives concernent l’identité du bénéficiaire et les coordonnées bancaires transmises pour le versement de l’allocation. Tous les bénéficiaires de l’allocation, autrement dit les lycéens professionnels, doivent fournir une copie de pièce d’identité ; par exemple, la carte d’identité ou le passeport. A noter que le site Eduscol précise les modalités pour les élèves sans papier. Pour le versement, c’est le représentant légal de l’élève qui décide du compte bancaire sur lequel l’allocation est versée. Le lycéen non majeur peut percevoir l’allocation sur son compte bancaire si son représentant légal l’autorise ; et une autorisation du représentant légal est alors à collecter. Dans le cas contraire, l’allocation sera versée sur le compte de ce même représentant. Ainsi et dans tous les cas, un document prouvant le lien entre le mineur et son représentant doit être fourni ; par exemple, copie du livret de famille, copie de l’extrait d’acte de naissance, du jugement de tutelle, etc. Le site précise que la solution à privilégier est de favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personnel. AJI Elections au conseil d’administration. A noter le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 avec la possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Taxe d’apprentissage. Un décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 précise les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage, notamment les règles de gestion du fonds dédié à cet effet. Il prévoit également les modalités d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs qui en sont redevables aux établissements habilités à le percevoir. Il prévoit enfin les modalités de versement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes ainsi réparties aux établissements désignés par les employeurs. Le décret n°2023-607 du 15 juillet 2023 fixe la liste des informations relatives aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage communiquées à la Caisse des dépôts et consignations par les organismes chargés du recouvrement, et précise les modalités de désignation par les employeurs des établissements destinataires sur le service dématérialisé mise en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations. Remise de chèques. Information sur la remise des chéques au centre de traitement à compter de fin août 2023. Accompagnants des élèves handicapés. Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Bourses et aides aux étudiants. La circulaire du 17 juillet 2023 fixe les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2023-2024. L'état de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France. L’ édition 2023 de l'EESRI présente, au moyen de graphiques, tableaux illustratifs et commentaires, les dernières données synthétiques sur le système français d'enseignement supérieur et de recherche. GRH : grands principes et structuration du droit de la fonction publique de l'État. Un livret réalisé par la DGAFP dans le cadre du parcours de professionnalisation de la filière RH constitue un outil d'accompagnement des gestionnaires. Il permet d'identifier et d’utiliser les sources législatives et réglementaires pertinentes pour gérer une situation ou répondre à une demande ; d’accompagner la rédaction d’actes administratifs dans le respect de la réglementation, des statuts et des carrières pour assurer une gestion optimisée des dossiers des agents ; de sécuriser les pratiques de GRH et d’informer les agents sur leurs droits et leurs obligations. Commande publique et achat local. Réponse ministérielle à une question d’un sénateur (15/06/23). Marché de livres non scolaires. Actualisation du vadémécum sur les marchés publics de livres non scolaires. Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE. Note de service du 20-7-2023. L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes. Comptes financiers. Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement sous Op@le. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des EPLE. Lettre d’information juridique. Le numéro 226 de juillet 2023 de la LIJ. Prime pouvoir d’achat. Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat. Dépassement du délai global de paiement. Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de la BCE étant fixé à 4 % depuis le 21/06/2023, le nouveau taux des intérêts moratoires à compter du 01/07/2023 pour le second semestre de cette année civile est donc de 12%. Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation. Procédure disciplinaire pour les élèves. Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Ce décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement. Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement. Il précise également la procédure disciplinaire applicable aux élèves pour les faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Pour de tels faits, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire. Prise en charge par l’Etat des titres d’abonnement. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Nota : ce texte ne concerne pas les frais de mission des agents. Principe de laïcité. Note de service du 31-8-2023 sur le respect des valeurs de la République. Avec notamment l’interdiction du port de tenues de type abaya ou qamis. Établissements d'enseignement français à l'étranger. Note de service du 11-8-2023 sur le recrutements et détachements des personnels à l’étranger pour l’année scolaire 2024-2025. Indemnités des agents comptables. Arrêté du 24 août 2023 sur l’indemnités des agents comptables. Les textes ont été modifiés pour prendre en compte les évolutions liées à Opale. Fonds académique de mutualisation. Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Frais de déplacement. Une modification minime apportée par l’ arrêté du 7 août 2023 . Par dérogation à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, peuvent percevoir, pour leurs déplacements en métropole, une indemnité d'hébergement dans la limite de 120 € : - les membres des jurys des concours nationaux de recrutement des personnels (…) en cas de contraintes exceptionnelles, notamment la tenue d'un événement national ou international à caractère sportif ou culturel provoquant une pénurie de l'offre d'hébergement de nature à empêcher l'agent en mission de se loger dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, sur production des pièces justificatives de dépense et avec l'accord préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement. Augmentation des indemnités de remboursements des frais de mission avec l’ arrêté du 20 septembre 2023. Attention : pour les nouveaux tarifs c'est la date de la mission qui compte (à partir du 22 septembre) et pas la date de rédaction des documents ou de la liquidation. Bourses nationales. Circulaire du 17 août 2023 précise les modalités d’application du Code de l’éducation pour les aides à la scolarité, et d’apporte les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d’études de collège et du second degré de lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024. Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire. Assistants de langues vivantes étrangères. Circulaire du 18-8-2023 . SSI. Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Secrétaire général d’EPLE. Une note du 28 juillet 2023 annonce l’arrivée prochaine des secrétaires généraux d’EPLE et des gestionnaires délégués en EPLE. Le terme «adjoint-gestionnaire» ayant été instauré par un décret de 2011 il faudra attendre un texte de valeur juridique similaire pour changer votre appelation. AJI Octobre 2023 Sorties et voyages scolaires. Parution du guide « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré » en septembre 2023. Examens APAE - AAE. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation national. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale. Examens SAENES. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade. Note de service du 26-9-2023. Opale : le kit de survie. Nouvelle version du guide d’Arber Gjoni de l’académie de Reims : Kit de survie Op@le 2.0 Contrôle sélectif de la dépense. Un arrêté du 10 octobre 2023 «remplace» le contrôle hiérarchisé de la dépense par le contrôle sélectif. ERASMUS+. Le guide de gestion financière 2023, élaboré par l’Agence Erasmus+ Education Formation France, en collaboration avec le bureau DAF A3. Documentation Opale. Un pas à pas des formations Opale de l’académie d’Orléans-Tours. Achats en dehors d’un accord cadre. Une réponse ministérielle à lire sur le sujet des achats occasionnels en dehors du marché signé. Prix dans les marchés publics. Le guide de l’OECP/DAJ (nov.2023) sur le prix dans les marchés publics constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Assistants étrangers. Revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes. Arrêté du 16 août 2023 . Novembre 2023 Publications sur l’éducation. L’état de l’École est une publication annuelle de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) qui offre un panorama statistique des évolutions et tendances du système éducatif français. Coût de l’éducation en 2022. En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). Le poids des dépenses d’éducation dans le PIB est cependant quasi stable (6,8 %) par rapport à 2021. Guide pour la formation. Le guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l'État (octobre 2023) présente les différents dispositifs de formation (formation continue, préparation aux concours), les congés de formation, les dispositifs de formation renforcée, le compte personnel de formation ainsi que les conditions de mobilisation par les agents. Il propose également des outils méthodologiques pour la contruction de parcours individuels de formation. Examens professionnels. Divers arrêtés au JO du 8 novembre pour l’organisation des concours d’APE, SAENES classe supérieure et exceptionnelle. Dispositif Lait et fruits à l’école. Le programme « Lait et Fruits à l’école » permet d’obtenir une aide pour la distribution de fruits et légumes, de bananes, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. Opale : préparation budgétaire. Le kit de préparation budgétaire d’Arber Gjoni de l’académie de Reims Mobilité Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - rentrée 2024. Note du 31/10/2023 . Reprographie - CFC. Circulaire du 30 septembre 2023 sur la mise en œuvre du protocole d’accord du 3 mars 2023 relatif à la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements publics et privés sous contrat du second degré. Décembre 2023 Séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Présentation du dispositif. PISA 2022 : les résultats des élèves français. Les notes d’informations sont disponibles sur le site de l’IH2EF. Lettre d’information juridique. Le numéro 227 de novembre 2023. AJI Lettre d’information juridique. La Lettre d’information juridique hors série (12/23) avec un bilan 2022 et une présentation sur la protection fonctionnelle. Télétravail à l’administration centrale. Circulaire du 19 décembre 2023 sur les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’administration centrale. Des informations à transposer parfois dans les EPLE. Effectifs d'élèves dans les premier et second degrés à la rentrée 2023. À la rentrée 2023, 6,34 millions d'élèves sont scolarisés dans les écoles et 5,657 millions dans les établissements secondaires publics et privés sous contrat. Voir la note d’information n° 23-51 . Signalement du comptable à l’ordonnateur (RGP). L'article L.131-7 du code des juridictions financières prévoit que, dans les conditions prévues par décret, le comptable peut signaler à l'ordonnateur toute opération qui serait de nature à relever des infractions prévues à l'article L.131-9 ; c’est-à-dire les infractions aux règles relatives à l'exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens de l'établissement dont il assure la comptabilité. L’article 38 du décret du 7 novembre 2012 dispose que l'ordonnateur auquel sont signalés des faits ne motivant pas la suspension de paiement mais susceptibles de constituer une infraction au sens de l'article L.131-9 du code des juridictions financières informe le comptable public à l'origine de ce signalement des suites qu'il donne à ce dernier dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget. L' arrêté du 19 décembre 2023 explicite les modalités de ce signalement du comptable à l’ordonnateur : « Le signalement prévu au premier alinéa de l'article L.131-7 du code des juridictions financières est adressé par écrit signé du comptable à l'ordonnateur. Le signalement est motivé. Il se réfère expressément au présent arrêté et comprend notamment une description de l'opération en cause et un rappel de la règle de droit à laquelle l'opération semble contrevenir. Il peut comporter des propositions de mesures correctives concernant l'opération visée par le signalement ou pour des opérations ultérieures de même nature. Concomitamment à la communication prévue à l'article 1er, le comptable public adresse une copie du signalement aux autorités suivantes : - pour les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'Education nationale (…) au recteur d'académie. » Prise en charge des déficits comptables (RGP). L’ arrêté du 18 décembre 2023 indique que peuvent être pris en charge par l'Etat certains déficits résultant exclusivement des fautes et erreurs des comptables des EPLE. Sur demande préalable de l'ordonnateur de l’EPLE, le directeur régional, départemental ou spécialisé des finances publiques décide la prise en charge par l'Etat des déficits suivants résultant exclusivement des fautes ou erreurs de l’agent comptable dont les montants sont inférieurs ou égaux à deux cent mille euros : - Perte de valeur dont le comptable a la garde, - Manquants et d'erreurs de caisse notamment ceux liés à l'encaissement de fausse monnaie. Pour ces mêmes déficits dont le montant est inférieur ou égal à cinq mille euros, le directeur régional, départemental ou spécialisé des finances publiques informé par le comptable assignataire concerné peut décider la prise en charge par l'Etat, sans demande préalable de l'ordonnateur de l'EPLE. Seuils des marchés publics. Tous les 2 ans, les seuils de passation des procédures formalisées sont réévalués par la Commission européenne. Ils sont traduits en France dans l’annexe 2 au code de la commande publique. A compter du 1 janvier 2024 le nouveau seuil HT des marchés formalisés de fournitures et services passe pour les EPLE de 215 000 € à 221 000 €. Le seuil pour les travaux passe de 5 382 000 € à 5 538 000 €. Les seuils intermédiaires (40 000 €, 90 000 €) ne changent pas. Marchés publics. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics. Pass culture. Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. OK