Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site.Les derniers textes de l’année scolaire 2022/2023.Bureau des entreprises.Ouverture, à la rentrée scolaire 2023, d’un bureau des entreprises dans chaque lycée public professionnel et polyvalent avec section d’enseignement professionnel.Circulaire du 24-5-2023.Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels.Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement.TouteslespériodesdePFMPdeslycéensprofessionnelsserontindemniséesparl’Étataumoyend’uneallocationfinancièrespécifique.Cetteallocationdestageconcerneratousles lycéensquipréparentundiplômeprofessionneldeniveausecondaire(CAP,baccalauréatprofessionnel,mentioncomplémentaire,brevetdesmétiersd’art),ainsiqueleslycéens professionnelsengagésdansdesformationscomplémentairesd’initiativelocale(FCIL)àl’issued’unCAPoud’unbaccalauréatprofessionnel.Leslycéensprofessionnelsdevrontêtreen cours de formation et inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat pour en bénéficier.Cette allocation sera de : - 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ;- 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;- 100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.Cettemesureentreraenvigueurau1erseptembre2023:lesPFMPréaliséesàpartirdelarentréescolaire2023serontdoncéligiblesàcetteallocationpourlaquellelespremiers versements interviendront fin janvier 2024.Danslecadredelapremièreannéedemiseenœuvreduversementdel’allocation,lechefd’établissementdoitprocéderàl’étapeessentielledurecueildesRIBetdespièces justificatives.Cespiècesdevrontêtrecollectéesetconservées.Ellespourrontfairel’objetd’uncontrôleparl’agencedeservicesetdepaiement(ASP).Cespiècesjustificativesconcernent l’identité du bénéficiaire et les coordonnées bancaires transmises pour le versement de l’allocation.Touslesbénéficiairesdel’allocation,autrementditleslycéensprofessionnels,doiventfournirunecopiedepièced’identité;parexemple,lacarted’identitéoulepasseport.Lesite Eduscol précise les modalités pour les élèves sans papier.C’estlereprésentantlégalquidécideducomptebancairesurlequell’allocationestversée.Lelycéennonmajeurpeutpercevoirl’allocationsursoncomptebancairesisonreprésentant légall’autorise;etuneautorisationdureprésentantlégalestalorsàcollecter.Danslecascontraire,l’allocationseraverséesurlecomptedecemêmereprésentant. Ainsietdanstousles cas,undocumentprouvantlelienentrelemineuretsonreprésentantdoitêtrefourni;parexemple,copiedulivretdefamille,copiedel’extraitd’actedenaissance,dujugementdetutelle, etc. Le site précise que la solution à privilégier est de favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personnel. RGP.Décretn°2023-520du29juin2023portantapplicationdesmesuresdesimplificationetd'harmonisationdesprocéduresdel'ordonnancen°2022-408du23mars2022relativeaurégime deresponsabilitéfinancièredesgestionnairespublicsetdiversesdispositionsd'actualisationducodedesjuridictionsfinancières.Desprécisionssurlesprocéduresdevantlajuridiction financière.Voyages et sorties scolaires.AuBOENdu29juin2023,parutiond’unenouvellecirculairesurlessortiesetvoyagesscolairesquiabrogecellede2011.Cettenouvellecirculaireestconsidérablementallégée;par exempleelleneparleplusdufinancementdelapartaccompagnateurs.Onpeutreleverqueleconseild'administrationnedonnesonaccordquesurlaprogrammationdesvoyages scolairesetleurfinancementetnonsurlaprogrammationdessortiessansparticipation;cequiestenfinuneréponsapportéeàunquestionnementimportant.Onnoteraégalementque lorsd’unvoyagescolaire,laprésencedansl’équiped’encadrementd’unepersonneforméeauxpremierssecoursestobligatoiresurlelieud’hébergement,ycomprislanuit,siaucun membre de la structure d’accueil ne l’est.A lire également la page Eduscol complétant cette circulaire.Plan particulier de mise en sûreté (PPMS).Unecirculairedu8-6-2023(BOENn°26)présentelesnouveauxPPMSunifiés(risquesmajeursetattentat-intrusion).LePPMSrisquesmajeursetlePPMSattentat-intrusionsontfusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties :Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ;Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ;Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement.Bréves de Marseille.Le numéro de juillet 2023 de la revue indispensable.Elections au conseil d’administration.Pour l’année scolaire 2023-2024, les dates du scrutin pour les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des EPLE sont ainsi fixées : - le vendredi 13 octobre 2023 ou le samedi 14 octobre 2023 ;-levendredi29septembre2023oulesamedi30septembre2023danslesétablissementsimplantésàLaRéunionetàMayotte,comptetenuducalendrierscolairedecesdeux académies.En annexe à la circulaire du 29 juin 2023 un tableau fixe un calendrier indicatif.Compte financier et conservation des PJ.Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement utilisant l’application GFC.Lecomptefinancieretlespiècesjustificativescorrespondantessontconservésdansl’établissementjusqu'au31décembreinclusdelacinquièmeannéesuivantladated'exécutionde l'opération qu'elles justifient. Ils doivent être accessibles à la Cour des comptes, aux Chambres régionales des comptes ainsi qu’aux aux auditeurs.Lecomptefinancier(àsavoir,lecomptesurchiffres,uniquement,sanslespiècesjustificatives)doitêtretransmisàlatutelleEtatparl’établissement.Enpratique,lechefd’établissementdoit transmettre le compte financier à l’autorité académique, dans Dém’Act.Transition écologique.Unguide,àdestinationdelacommunautééducativeetdesélèves,pouragirenfaveurdelatransitionécologiquedanslesécoles,lescollègesetleslycées.Celui-cirassembledesrepères etdespistesd’action,ainsiquedesexemplesdeprojetspédagogiques,pourseptgrandesthématiques:l’alimentation,labiodiversité,lesdéchets,l’eau,l’énergie,lesmobilitésetle numérique.Achat public : critères locaux ou environnementaux.Al’occasiond’uneréponseauSénatle14juin2023,leministèreaeul’occasiondeseprononcerunenouvellefoissurlaquestiondulocalismedanslesmarchéspublics.Lesprincipes constitutionnelsdelacommandepubliqueetlesprincipesdenon-discriminationetdelibertédecirculationdespersonnes,descapitauxetdesservicesénoncésdanslestraitésdel'Union européenne s'opposent à l'utilisation de considérations géographiques dans le but de favoriser les opérateurs économiques à raison de leur localisation.Juillet-août - septembre 2023Circulaire de rentrée 2023.Une circulaire ministérielle du 6 juillet 2023 détaille les objectifs pour la prochaine rentrée scolaire :- Lutte contre le harcèlement scolaire et protection des personnels ;- Permettre à chaque élève d’acquérir les savoirs fondamentaux ;- Lutter contre les inégalités sociales et scolaires ;- Permettre à chaque élève de s’épanouir et d’avoir sa place à l’école ;- Faire de la France une nation sportive ;- Faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet.2023-2024, une rentrée et une année olympique et paralympique à l’École.Unecirculairedu4juillet2023détaillelesdispositifsquidoiventpermettreauxélèves,d’unepart,demieuxconnaîtrelesJeuxolympiquesetparalympiques,ets’approprierlesvaleurset l’histoire dont ils sont porteurs ; d’autre part, de développer leur pratique physique et sportive régulière.Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels. Cettemesureentreraenvigueurau1erseptembre2023:lesPFMPréaliséesàpartirdelarentréescolaire2023serontdoncéligiblesàcetteallocationpourlaquellelespremiers versements interviendront fin janvier 2024. Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement.Danslecadredelapremièreannéedemiseenœuvreduversementdel’allocation,lechefd’établissementdoitprocéderàl’étapeessentielledurecueildesRIBetdespiècesjustificatives. Ces pièces devront être collectées et conservées. Elles pourront faire l’objet d’un contrôle par l’agence de services et de paiement (ASP). Cespiècesjustificativesconcernentl’identitédubénéficiaireetlescoordonnéesbancairestransmisespourleversementdel’allocation. Touslesbénéficiairesdel’allocation,autrementditles lycéensprofessionnels,doiventfournirunecopiedepièced’identité;parexemple,lacarted’identitéoulepasseport. AnoterquelesiteEduscolpréciselesmodalitéspourlesélèvessans papier.Pourleversement,c’estlereprésentantlégaldel’élèvequidécideducomptebancairesurlequell’allocationestversée.Lelycéennonmajeurpeutpercevoirl’allocationsursoncompte bancairesisonreprésentantlégall’autorise;etuneautorisationdureprésentantlégalestalorsàcollecter.Danslecascontraire,l’allocationseraverséesurlecomptedecemême représentant. Ainsietdanstouslescas,undocumentprouvantlelienentrelemineuretsonreprésentantdoitêtrefourni;parexemple,copiedulivretdefamille,copiedel’extraitd’actede naissance,dujugementdetutelle,etc.Lesiteprécisequelasolutionàprivilégierestdefavoriserl’affirmationdel’autonomiedulycéen,avecleversementdel’allocationsursoncompte personnel.AJIElections au conseil d’administration.Anoterledécretn°2023-805du21août2023aveclapossibilitéderecourirauvoteélectroniquepourl'électiondesreprésentantsdesparentsd'élèvesauconseild'administrationdes établissements publics locaux d'enseignement. Taxe d’apprentissage.Undécretn°2023-606du15juillet2023préciselesmodalitésdegestionetd'affectationdusoldedelataxed'apprentissage,notammentlesrèglesdegestiondufondsdédiéàceteffet.Il prévoitégalementlesmodalitésd'affectationdusoldedelataxed'apprentissageparlesemployeursquiensontredevablesauxétablissementshabilitésàlepercevoir.Ilprévoitenfinles modalités de versement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes ainsi réparties aux établissements désignés par les employeurs. Ledécretn°2023-607du15juillet2023fixelalistedesinformationsrelativesauxemployeursredevablesdusoldedelataxed'apprentissagecommuniquéesàlaCaissedesdépôtset consignationsparlesorganismeschargésdurecouvrement,etpréciselesmodalitésdedésignationparlesemployeursdesétablissementsdestinatairessurleservicedématérialisémise en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations.Remise de chèques.Information sur la remise des chéques au centre de traitement à compter de fin août 2023.Accompagnants des élèves handicapés.Décretn°2023-597du13juillet2023modifiantledécretn°2014-724du27juin2014relatifauxconditionsderecrutementetd'emploidesaccompagnantsdesélèvesensituationde handicapDécret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicapArrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicapArrêtédu13juillet2023modifiantl'arrêtédu23octobre2020fixantlemontantdel'indemnitédefonctionsparticulièresallouéeauxaccompagnantsdesélèvesensituationdehandicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducationArrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap.Bourses et aides aux étudiants.Lacirculairedu17juillet2023fixelesmodalitésd’attributiondesboursesd’enseignementsupérieursurcritèressociaux,desaidesaumériteetdesaidesàlamobilitéinternationalepour l’année 2023-2024.L'état de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France.L’édition2023del'EESRIprésente,aumoyendegraphiques,tableauxillustratifsetcommentaires,lesdernièresdonnéessynthétiquessurlesystèmefrançaisd'enseignementsupérieur et de recherche.GRH : grands principes et structuration du droit de la fonction publique de l'État.UnlivretréaliséparlaDGAFPdanslecadreduparcoursdeprofessionnalisationdelafilièreRHconstitueunoutild'accompagnementdesgestionnaires.Ilpermetd'identifieretd’utiliser lessourceslégislativesetréglementairespertinentespourgérerunesituationourépondreàunedemande;d’accompagnerlarédactiond’actesadministratifsdanslerespectdela réglementation,desstatutsetdescarrièrespourassurerunegestionoptimiséedesdossiersdesagents;desécuriserlespratiquesdeGRHetd’informerlesagentssurleursdroitset leurs obligations.Commande publique et achat local.Réponse ministérielle à une question d’un sénateur (15/06/23). Marché de livres non scolaires.Actualisation du vadémécum sur les marchés publics de livres non scolaires.Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE.Notedeservicedu20-7-2023.L’ensembledespersonnelsenseignants,conseillersprincipauxd’éducationetpsychologuesdel’éducationnationale,qu’ilssoientfonctionnairesou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes.Comptes financiers.Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement sous Op@le.Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des EPLE.Lettre d’information juridique.Le numéro 226 de juillet 2023 de la LIJ.Prime pouvoir d’achat.Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat.Dépassement du délai global de paiement.Letauxd'intérêtdesopérationsprincipalesderefinancementdelaBCEétantfixéà4%depuisle21/06/2023,lenouveautauxdesintérêtsmoratoiresàcompterdu01/07/2023pourle second semestre de cette année civile est donc de 12%.Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle.Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation.Procédure disciplinaire pour les élèves.Décretn°2023-782du16août2023relatifaurespectdesprincipesdelaRépubliqueetàlaprotectiondesélèvesdanslesétablissementsscolairesrelevantduministrechargéde l'éducationnationale.Cedécretapourobjetdedonnerlesmoyensauxdirecteursd'écoleetauxchefsd'établissementd'apporteruneréponseappropriéeàcertainscomportementsdela partdesélèves,notammentencasdeharcèlement.Danslescollègesetlycées,ledécretétendlechampdelaprocéduredisciplinaireauxcasdanslesquelsdesélèvescommettentdes actesdeharcèlementàl'encontred'élèvessituésdansunautreétablissement.Ilpréciseégalementlaprocéduredisciplinaireapplicableauxélèvespourlesfaitsportantuneatteinteaux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Pour de tels faits, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire.Prise en charge par l’Etat des titres d’abonnement.Décretn°2023-812du21août2023modifiantletauxdepriseenchargepartielleduprixdestitresd'abonnementcorrespondantauxdéplacementseffectuésparlesagentspublicsentre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Nota : ce texte ne concerne pas les frais de mission des agents.Principe de laïcité.Note de service du 31-8-2023 sur le respect des valeurs de la République. Avec notamment l’interdiction du port de tenues de type abaya ou qamis.Établissements d'enseignement français à l'étranger.Note de service du 11-8-2023 sur le recrutements et détachements des personnels à l’étranger pour l’année scolaire 2024-2025.Indemnités des agents comptables.Arrêté du 24 août 2023 sur l’indemnités des agents comptables. Les textes ont été modifiés pour prendre en compte les évolutions liées à Opale.Fonds académique de mutualisation.Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.Frais de déplacement.Unemodificationminimeapportéeparl’arrêtédu7août2023.Pardérogationàl’arrêtédu3juillet2006fixantlestauxdesindemnitésdemission,peuventpercevoir,pourleurs déplacementsenmétropole,uneindemnitéd'hébergementdanslalimitede120€:-lesmembresdesjurysdesconcoursnationauxderecrutementdespersonnels(…)encasde contraintesexceptionnelles,notammentlatenued'unévénementnationalouinternationalàcaractèresportifouculturelprovoquantunepénuriedel'offred'hébergementdenatureà empêcherl'agentenmissiondeselogerdanslalimitedesplafondsprévusàl'article1erdel'arrêtédu3juillet2006susvisé,surproductiondespiècesjustificativesdedépenseetavec l'accord préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement. Augmentationdesindemnitésderemboursementsdesfraisdemissionavecl’arrêtédu20septembre2023. Attention:pourlesnouveauxtarifsc'estladatedelamissionquicompte(àpartir du 22 septembre) et pas la date de rédaction des documents ou de la liquidation.Bourses nationales.Circulairedu17août2023préciselesmodalitésd’applicationduCodedel’éducationpourlesaidesàlascolarité,etd’apportelesinformationsnécessairesàlamiseenœuvredudispositif des bourses nationales d’études de collège et du second degré de lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024.Décretn°2023-614du17juillet2023relatifauréexamendudroitàuneboursenationaled'étudesduseconddegréencasdechangementdelapersonneenchargedel'élèveboursieren cours d'année scolaire.Assistants de langues vivantes étrangères.Circulaire du 18-8-2023.SSI. Arrêtédu11septembre2023modifiantl'arrêtédu25juin1980portantapprobationdesdispositionsgénéralesdurèglementdesécuritécontrelesrisquesd'incendieetdepaniquedans les établissements recevant du public (ERP).Secrétaire général d’EPLE.Unenotedu28juillet2023annoncel’arrivéeprochainedessecrétairesgénérauxd’EPLEetdesgestionnairesdéléguésenEPLE.Leterme«adjoint-gestionnaire»ayantétéinstaurépar un décret de 2011 il faudra attendre un texte de valeur juridique similaire pour changer votre appelation.AJIOctobre 2023Sorties et voyages scolaires.Parution du guide « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré » en septembre 2023.Examens APAE - AAE.Arrêtédu18septembre2023autorisantautitredel'année2024l'ouvertured'unexamenprofessionnelpourl'avancementaugraded'attachéprincipald'administrationdel'Etatdansles services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation national.Arrêtédu18septembre2023autorisantautitredel'année2024l'ouvertured'unconcoursinternepourlerecrutementd'attachésd'administrationdel'Etatpourlesserviceset établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale.Examens SAENES.Arrêtédu18septembre2023autorisantautitredel'année2024l'ouvertured'examensprofessionnelspourl'avancementaugradedesecrétaireadministratifdeclasseexceptionnellede l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.Arrêtédu18septembre2023autorisantautitredel'année2024l'ouvertured'examensprofessionnelspourl'avancementaugradedesecrétaireadministratifdeclassesupérieurede l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade.Note de service du 26-9-2023.Opale : le kit de survie.Nouvelle version du guide d’Arber Gjoni de l’académie de Reims :Kit de survie Op@le 2.0 Contrôle sélectif de la dépense.Un arrêté du 10 octobre 2023 «remplace» le contrôle hiérarchisé de la dépense par le contrôle sélectif.ERASMUS+.Le guide de gestion financière 2023, élaboré par l’Agence Erasmus+ Education Formation France, en collaboration avec le bureau DAF A3.Documentation Opale.Un pas à pas des formations Opale de l’académie d’Orléans-Tours.Achats en dehors d’un accord cadre.Une réponse ministérielle à lire sur le sujet des achats occasionnels en dehors du marché signé.Prix dans les marchés publics.Leguidedel’OECP/DAJ(nov.2023)surleprixdanslesmarchéspublicsconstitueundocumentderéférence,unrecueildel’ensembledelaréglementationapplicableauxproblématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles.Assistants étrangers.Revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes. Arrêté du 16 août 2023.Novembre 2023Publications sur l’éducation.L’étatdel’ÉcoleestunepublicationannuelledelaDirectiondel’évaluation,delaprospectiveetdelaperformance(DEPP)quioffreunpanoramastatistiquedesévolutionsettendances du système éducatif français.Coûtdel’éducationen2022.En2022,laFranceaconsacré180,1milliardsd’eurosàsonsystèmeéducatif,soitunehaussede8,3milliardsd’eurosparrapportà2021(+4,9%).Lepoids des dépenses d’éducation dans le PIB est cependant quasi stable (6,8 %) par rapport à 2021.Guide pour la formation.Leguidepratiquedelaformationprofessionnelledanslafonctionpubliquedel'État(octobre2023)présentelesdifférentsdispositifsdeformation(formationcontinue,préparationaux concours),lescongésdeformation,lesdispositifsdeformationrenforcée,lecomptepersonneldeformationainsiquelesconditionsdemobilisationparlesagents.Ilproposeégalement des outils méthodologiques pour la contruction de parcours individuels de formation.Examens professionnels.Divers arrêtés au JO du 8 novembre pour l’organisation des concours d’APE, SAENES classe supérieure et exceptionnelle.Dispositif Lait et fruits à l’école.Leprogramme«LaitetFruitsàl’école»permetd’obteniruneaidepourladistributiondefruitsetlégumes,debananes,delaitetdecertainsproduitslaitiersauxélèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. Opale : préparation budgétaire.Le kit de préparation budgétaire d’Arber Gjoni de l’académie de ReimsMobilitéDétachementdefonctionnairesdecatégorie Adanslescorpsdespersonnelsenseignantsdespremieretseconddegrés,despersonnelsd'éducationetdespsychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - rentrée 2024. Note du 31/10/2023.Reprographie - CFC.Circulairedu30septembre2023surlamiseenœuvreduprotocoled’accorddu3mars2023relatifàlareproductionparreprographied’œuvresprotégéesdansles établissements publics et privés sous contrat du second degré.Décembre 2023Séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.Présentation du dispositif.PISA 2022 : les résultats des élèves français.Les notes d’informations sont disponibles sur le site de l’IH2EF.Lettre d’information juridique.Le numéro 227 de novembre 2023.AJILettre d’information juridique.La Lettre d’information juridique hors série (12/23) avec un bilan 2022 et une présentation sur la protection fonctionnelle.Télétravail à l’administration centrale.Circulairedu19décembre2023surlesconditionsetmodalitésdemiseenœuvredutélétravailauseindel’administrationcentrale.Desinformationsàtransposerparfois dans les EPLE.Effectifs d'élèves dans les premier et second degrés à la rentrée 2023.Àlarentrée2023,6,34millionsd'élèvessontscolarisésdanslesécoleset5,657millionsdanslesétablissementssecondairespublicsetprivéssouscontrat.Voirlanote d’information n° 23-51.Signalement du comptable à l’ordonnateur (RGP).L'articleL.131-7ducodedesjuridictionsfinancièresprévoitque,danslesconditionsprévuespardécret,lecomptablepeutsignaleràl'ordonnateurtouteopérationqui seraitdenatureàreleverdesinfractionsprévuesàl'articleL.131-9;c’est-à-direlesinfractionsauxrèglesrelativesàl'exécutiondesrecettesetdesdépensesouàla gestion des biens de l'établissement dont il assure la comptabilité.L’article38dudécretdu7novembre2012disposequel'ordonnateurauquelsontsignalésdesfaitsnemotivantpaslasuspensiondepaiementmaissusceptiblesde constitueruneinfractionausensdel'articleL.131-9ducodedesjuridictionsfinancièresinformelecomptablepublicàl'originedecesignalementdessuitesqu'ildonneà ce dernier dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.L'arrêté du 19 décembre 2023 explicite les modalités de ce signalement du comptable à l’ordonnateur :« Le signalement prévu au premier alinéa de l'article L.131-7 du code des juridictions financières est adressé par écrit signé du comptable à l'ordonnateur.Lesignalementestmotivé.Ilseréfèreexpressémentauprésentarrêtéetcomprendnotammentunedescriptiondel'opérationencauseetunrappeldelarèglededroità laquellel'opérationsemblecontrevenir.Ilpeutcomporterdespropositionsdemesurescorrectivesconcernantl'opérationviséeparlesignalementoupourdesopérations ultérieures de même nature.Concomitamment à la communication prévue à l'article 1er, le comptable public adresse une copie du signalement aux autorités suivantes :- pour les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'Education nationale (…) au recteur d'académie. »Prise en charge des déficits comptables (RGP).L’arrêté du 18 décembre 2023 indique que peuvent être pris en charge par l'Etat certains déficits résultant exclusivement des fautes et erreurs des comptables des EPLE.Surdemandepréalabledel'ordonnateurdel’EPLE,ledirecteurrégional,départementalouspécialisédesfinancespubliquesdécidelapriseenchargeparl'Etatdes déficits suivants résultant exclusivement des fautes ou erreurs de l’agent comptable dont les montants sont inférieurs ou égaux à deux cent mille euros :-Perte de valeur dont le comptable a la garde, -Manquants et d'erreurs de caisse notamment ceux liés à l'encaissement de fausse monnaie.Pourcesmêmesdéficitsdontlemontantestinférieurouégalàcinqmilleeuros,ledirecteurrégional,départementalouspécialisédesfinancespubliquesinforméparle comptable assignataire concerné peut décider la prise en charge par l'Etat, sans demande préalable de l'ordonnateur de l'EPLE.Seuils des marchés publics.Tousles2ans,lesseuilsdepassationdesprocéduresformaliséessontréévaluésparlaCommissioneuropéenne.IlssonttraduitsenFrancedansl’annexe2aucodede lacommandepublique. Acompterdu1janvier2024lenouveauseuilHTdesmarchésformalisésdefournituresetservicespassepourlesEPLEde215000€à221000 €. Le seuil pour les travaux passe de 5 382 000 € à 5 538 000 €. Les seuils intermédiaires (40 000 €, 90 000 €) ne changent pas.Marchés publics.Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics.Pass culture.Arrêtédu29décembre2023portantmodificationdel'arrêtédu6novembre2021portantapplicationdudécretn°2021-1453du6novembre2021relatifàl'extensiondu« pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.OK