Suite de la page précédenteSur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site.Janvier 2024.Erasmus+.Appel à propositions : note de service du 11-12-2023.Opale.Arrêté du 14 décembre fixant la liste des EPLE passant à Opale en 2024 (en janvier ou septembre).Recrutement, mobilité, carrière des personnels BIATPSS.Lanotedeservicedu21-12-2023apourobjetdeprésenterlesmodalitésderecrutement,demobilitéetdedéroulementdecarrièredespersonnelstitulairesdes bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) à compter du 1er janvier 2024.Les effectifs étudiants dans le supérieur en 2022-2023.Noted'informationduSIESn°23.11relativeauxeffectifsétudiantsen2022-2023(décembre2023).En2022-2023,2,93millionsd’inscriptionsontétéenregistréesdans l’enseignementsupérieurfrançais,enreplide1,5%parrapportàl’annéeprécédente,aprèslestauxderéussiteexceptionnelsaubaccalauréatdurantlacrisesanitaire. Cettenoted'informationmontrenotammentqu’untiersdesétudiantsontdesparentscadres,que56%sontdesfemmesetque11%sontdesétrangersenmobilité internationale.AJIFévrier 2024.Personnel de direction.Note de service du 15 janvier 2024 sur l’accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2024.Bien-être au travail.Note d’information de janvier 2024Lespersonnelsdel’EducationnationaleévaluentleursatisfactionprofessionnelleàunniveauplusfaiblequelesFrançaisenemploi(5,9contre7,1sur10).Les administratifs de catégorie A : 5,8 ; ceux de catégorie B et C : 6,4.Kit de débutant Opale.LekitdesurvieOp@led’ArbërGjoniachangédenomenkitdedébutantOp@le ACREIMS.LaV3(02/2024)estdisponible.Unguide'pasàpas'quivousaccompagnera au quotidien sur la comptabilité budgétaire en EPLE.Lettre d’Information Juridique.La Lettre d’information juridique n° 228 – janvier 2024.Taxe d’apprentissage.Instruction du 8-1-2024 sur l’élaboration et la publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024.Vacances apprenantes.Instruction du 5-2-2024 sur la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2024.APAE et AAE.Arrêté du 13 février 2024 fixant à197 les postes ouverts à l'examen professionnel au grade d'attaché principal.Arrêté du 8 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne d’AAE.Loi anti gaspillage.Décretn°2024-134du21février2024relatifàl'obligationd'acquisitionparlacommandepubliquedebiensissusduréemploioudelaréutilisationouintégrantdes matières recyclées.Mars - Avril 2024.Prévention des risques professionnels.Orientations stratégiques ministérielles du 17-2-2024. BO n°12 du 21 mars 2024.Stage des élèves de seconde générale et technologique.Circulaire du 28 mars 2024.Lettre d'information juridique.Lettre d'information juridique n° 229 – mars 2024.Critère prix dans les marchés.UnefichedelaDAJdu15/03/24(«corrigée»parrapportàcelledejanvier)présentetroisméthodesdenotationducritèreprixclassiques,jugéesrégulièresparlejugeet qui sont les plus pertinentes en fonction du contexte de l’achat.Acomptes dans un marché public er révision du prix.Dansunarrêtdu12janvier2024laCAAdeParisajugéque«lesacomptesacquièrentuncaractèredéfinitifencequiconcernel'applicationdelaformulederévisiondes prix, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'aucune révision des prix n'ait été appliquée ». Bourses nationales.Décretn°2024-306du3avril2024relatifàl'examenautomatiquedudroitàuneboursenationaled'étudesduseconddegréetportantdiversesdispositionsrelativesaux boursesnationalesduseconddegré.Cetexteintroduitd'unepart,l'examenautomatiquedudroitàuneboursenationaled'étudesduseconddegrépourlesreprésentants légaux,assumantlachargeeffectiveetpermanented'élèves,quiconsentent,lorsdel'inscriptionoudelaréinscriptiondel'élèvedansunétablissement,àfournirles donnéesnécessairesàsonexamenet,d'autrepart,del'attributiondedroitdelaboursenationaled'étudesduseconddegrédelycéepourlesélèvesdesclassesde terminalementionnésau1°del'articleL.222-5ducodedel'actionsocialeetdesfamillesdontlasituationrequiertunaccueilàtempscomplet,ceuxmentionnésau2°du même article et ceux dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département en vertu de l'article L. 228-3 du même code.Concours.Arrêtédu10avril2024fixantautitredel'année2024lenombreetlarépartitiondespostesoffertsauxconcourscommunspourlerecrutementdanslepremiergradede divers corps de fonctionnaires de catégorie B.Arrêtédu28mars2024fixantautitredel'année2024lenombreetlarépartitiondespostesoffertsauxconcourspourlerecrutementdesecrétairesadministratifsde classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.Arrêtédu29mars2024fixantautitredel'année2024lenombreetlarépartitiondespostesoffertsauxconcourscommunspourlerecrutementdansledeuxièmegrade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C.Equipes mobiles de sécurité en établissement scolaire.Unecirculairedu3avril2024visenotammentàfaireévoluerlespratiquesdemutualisationdeséquipesdesécuritéetdepréventionauniveaudel’académieetdes régionsacadémiqueset,enparallèle,àcréeruneéquipemobiledesécuriténationale,susceptibled’intervenirenappuideséquipesacadémiquesencasdedifficulté particulière.Sécurité en établissement scolaire.Guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires ; édition 2024, Ministère de l’éducation nationale.Consignes de sécurité (mars 2024).Plan ministériel pour la sécurité (4 avril 2024).Indicateurs de résultats des collèges et lycées 2023.LaDEPPpubliechaqueannéelesindicateursderésultats(tauxderéussite,tauxd'accès,tauxdementions)parcollège,lesIVAC,etparlycée,lesIVAL.Cesdonnées par établissement sont accessibles à tous.Piratage informatique.7conseilspourluttercontrelepiratageinformatique.Laluttecontrelepiratageinformatiqueestl’affairedetoutesetdetous,voicidesrèglessimplespouréviterdesefaire pirater :-Netéléchargezpasdeprogrammesoumodules(plug-ins)depuisdessitesnon-officiels.Ilspeuventcontenirdeslogicielsespionsinvisiblesquivousvolentvosmotsde passe (stealers) et peuvent bloquer votre ordinateur ou votre téléphone.-Utilisezunanti-virusàjouretneledésactivezjamais.Unanti-viruspermetdedétecterunegrandepartiedesmenaces,s’ilestbienàjour.Nedésactivezjamaisunanti-virus ; les logiciels malveillants invitent à le désactiver pour pouvoir s’installer.-Méfiez-vousdesmessagesinattendus.Parexemple,ceuxquiviennentd’uninterlocuteurinhabituel.Aumoindredoute,nelesouvrezpas,necliquezsuraucunlienet n’ouvrez aucune pièce jointe : ces messages peuvent vous piéger pour dérober des informations confidentielles ou installer un virus.- N’utilisez pas le même mot de passe partout. Privilégiez des mots de passe différents sur chaque service en ligne afin d’éviter les piratages en cascade.-Imaginezdesmotsdepasserobustesetactivezlesauthentificationsrenforcéesquandc’estpossible.Utiliserdesmotsdepasseforts(12caractères,minuscules, majuscules et caractères spéciaux) qui ne disent rien sur vous. Évitez vos noms et prénoms, vos dates de naissance, soyez créatifs !- Appliquezlesmisesàjourdesécuritésurtousvosappareils(PC,tablettes,téléphones,etc.)dèsqu’ellesvoussontproposées.Vouscorrigezainsilesfaillesdesécurité qui pourraient être utilisées par des pirates pour vous voler vos données et mots de passe.-N’enregistrezpasvosmotsdepassedansunordinateurpartagéetpensezàvousdéconnecterenpartant.Sinonvosmotsdepasseetvossessionsserontaussi partagés.AJIT.A.Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024.Arrêtédu16avril2024portantapplicationdudécretn°2024-91du8février2024relatifauxmodalitésdérogatoiresd'affectationdusoldedelataxed'apprentissagepour l'année 2023.Mai 2024.Lettre d'information juridique.Lettre d'information juridique n° 230– mai 2024.Réforme de la Fonction publique.Le14mai,surlachaine«PublicSénat»,leministredelaFonctionpublique,StanislasGuerinis’estditfavorableàlasuppressiondescatégories A,BetCdelaFonction publiquedanslecadredelaréformedusecteurqu’ildoitprésenteràl’automne.Ils’estditégalementattachéàcequetouslesservicespublicsrespectentles1607 heures, favorable au licenciement des agents qui ne font pas leur travail et à la rémunération au mérite.Situation des personnels administratifs de l’EN.Un rapport sénatorial d’Olivier Paccaud alerte sur la situation des personnels administratifs de l’Education nationale. Instructif et révélateur.Morceaux choisis :Les effectifs.Lespersonnelsadministratifsdel’Educationnationalereprésentent4,3%deseffectifsdel’Éducationnationale.Contrairementàunevisionfréquemmentrépandue,assimilantles personnelsnon-enseignantsetl’administration,lespersonnelsadministratifsnereprésententenréalitéque17,1%deseffectifsdespersonnelsnon-enseignants.Rouageessentiel pourdesmilliersd’établissementsscolaires,ces51757agents,enchargedesressourceshumaines,delagestionfinancièreoudel’intendance,restentpourtantmalconnus.Les personnelsadministratifsexercentdesmissionstrèsdiversesselonleurcatégorie(A,B,C,nontitulaires)etleurlieudetravail(administrationcentrale,rectorat,EPLE).Plusde lamoitiédespersonnelsadministratifs(61%deseffectifs)ontunposteenétablissement.Leseffectifsrestantsserépartissentessentiellemententrelespostesenrectorat(à hauteurde20%)etlesservicesdépartementauxetlescirconscriptions(àhauteurde13%deseffectifs).Larépartitiondeseffectifsestglobalementstabledepuis2015.Ilest à noter que seul un très faible nombre de personnels administratifs, soit 1 758 ETP représentant 3 % des effectifs, est présent au sein de l’administration centrale. LesfonctionnairesdecatégorieCreprésentent39%deseffectifstotauxdepersonnelsadministratifs,contre18%pourlerestedelafonctionpubliqued’État.Les fonctionnairesdecatégorieB,30%deseffectifscontreseulement20%pourl’ensembledelafonctionpubliqued’État,etlescatégoriesA14%contre48%pourl’ensembledela fonction publique d’État. Les personnels administratifs sont composés à 84 % de femmes, dans des proportions stables depuis 2015.Leseffectifsontfondu.De2007à2022,ilsontchutéde21%.Ladernièrehaussedesplafondsd’emploiremonteà2017,avantunenouvelleen2018et2019.Depuislarentrée 2020,lesmoyensbudgétairesinscritsenloidefinancesneprévoientaucunecréationd’emploispourlespersonnelsadministratifs.Cettestabilitéfaitsuiteàdesannéesde réduction.Ladernièrehaussedesplafondsd’emploisdespersonnelsadministratifsremonteà2017etaétésuiviededeuxbaissessuccessivesen2018et2019,puisunestabilité jusqu’en2024.Enconséquence,lescréationsd’emploisultérieuressesontessentiellementfaitesparredéploiemententreacadémiesetparutilisationdeplafondsd’emploissous-consommés du fait du non recrutement d’enseignants.Lesdifférencesentreacadémiesdanslenombredepersonnelsadministratifsparrapportaunombred’élèvessontsourcesd’inégalitésterritoriales.Ellesdevraientêtre corrigées par des redéploiements de personnels des académies les mieux dotées vers les académies moins bien dotées.Onconstateunrenouvellementconstantetextrêmementimportantdeséquipesadministratives,facilitéparl’accroissementdurecoursauxcontractuelsLenombredepersonnels contractuels augmente rapidement (+ 38 % entre 2013 et 2021) et atteint aujourd’hui 32 % des personnels administratifs (en personnes physiques). Les rémunérations.Larémunérationdespersonnelsadministratifsdel’Éducationnationaleestinférieurede11%àcelleayantcoursdanslesautresadministrations.Ainsi,ladifférenceatteint410 eurosbrutsparmoispourlespersonnelsdecatégorieB.Enmoyenne,lespersonnelsadministratifsdel’Éducationnationalesontpayés360eurosbrutsdemoinsparmoisqueles agentsd’autresadministrations.Leministèredel’Éducationnationaleamisenœuvreunepolitiquederevalorisationdesrémunérationsaucoursdesdernièresannées.La dynamiquederattrapagesalarialentrel’Éducationnationaleetlesautresadministrationsestloind’êtreaboutieetnepeutques’avérerproblématiques’agissantdel’attractivité du ministère.Ledéploiementàlarentrée2023duPacteenseignantpermettantàdesenseignantsd’êtrerémunéréspourlaréalisationdemissionssupplémentairesestinaccessibleaux personnelsadministratifs.Ilseraitsouhaitableque,danslecasoùunagentadministratifréaliseunemissionpouvantdéjàêtrerémunéréeautitreduPacte,etquineseraitpas unemissionentrantdéjàdanssonchampdecompétences,celui-cipuissebénéficierdesmêmesavantagesquelesenseignants,cequipermettraitd’éclairerlesmissionsque peuvent réaliser les personnels administratifs en établissement et valoriser leurs missions. Le contexte.Alorsquel’ensembledelafonctionpubliqueesttouchéparundéficitd’attractivité,lesmétiersdelafilièreadministrativedel’Éducationnationalen’échappentpasàlarègle générale.Lespersonnelsadministratifsbénéficientd’unrégimedetempsdetravaildérogatoireaveclacirculairede2002,obsolètesurcertainsaspects(joursdefractionnement,pause de 20 minutes).Unagentavecunelongueexpériencedumétierconstitueunatoutpourl’administrationdel’éducationnationale,maisimpliquequeleschangementsmajeursd’exercicedes missionsdoiventfairel’objetd’unaccompagnementparticulieretspécifique.LesévolutionsliéesauxlogicielsOp@leetRenoiRHontétésourcesdefrustrationsd’autantplus importantes que les personnels avaient une longue habitude des anciennes applications.Les enquêtes menées par le ministère de l’éducation nationale sur le ressenti au travail révèlent une insatisfaction au travail des personnels par rapport au reste de la population.Commesouvents’agissantdeformationcontinue,celle-ciseconcentre,outrelesprisesdepostes,surcertainspersonnelsvolontaires,d’autresn’étantpasoutrèspeuconcernés par l’accès à la formation.Lesdifficultésactuellesliéesauxsystèmesd’information(RenoiRHetOp@leenparticulier)mettentaujour,outrelanécessitéd’uneformationrenforcéesurlapriseenmain desoutils,unbesoinpluslargedeformationsurlecontenumêmedesemplois.Àtitred’exemple,lesreprochesfaitsàOp@lesontparfoisliésaufaitquelelogicielnepermetplus deprendrelesmêmessouplessesqu’auparavantaveclesrèglesdelacomptabilitépublique,desorteque,pourêtreefficace,laformationàl’outildoitêtrecumuléeavecdes formations « métiers » juridiques.Accompagnement des élèves en situation de handicap.Loin°2024-475du27mai2024visantlapriseenchargeparl'Etatdel'accompagnementhumaindesélèvesensituationdehandicapdurantletempsdepause méridienne. Lanceur d’alerte à l’Education nationale.Le BO du 30 mai 2024 précise la procédure pour les signalements adressés au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.Continuité éducative.Note de service du 24 avril 2024 sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour 2024.Sécurité des ERP.Arrêtédu17mai2024modifiantdiversesdispositionsdesrèglementsdesécuritécontrelesrisquesd'incendieetdepaniquedanslesétablissementsrecevantdupublic, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011.AJIJuin 2024.Bourses nationales d’études du second degréCirculaire du 21 mai 2024 sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée.Circulaire de rentrée.Circulaire du 26-6-2024 : «Ne laisser aucun élève au bord du chemin».Bourses et aides aux étudiants.Circulairedu10juin2024:modalitésd'attributiondesboursesd'enseignementsupérieursurcritèressociaux,desaidesaumériteetdesaidesàlamobilitéinternationale pour l'année 2024-2025.Pass'Sport.Instruction du 21 juin : déploiement du dispositif en 2024.Taxe d’apprentissage.La Caisse des dépôts et des consignations peut percevoir des frais de gestion, prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage avant répartition.Le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2024, à 10 741 885 €.