Suite de la page précédente Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Janvier 2024. Erasmus+. Appel à propositions : note de service du 11-12-2023. Opale. Arrêté du 14 décembre fixant la liste des EPLE passant à Opale en 2024 (en janvier ou septembre). Recrutement, mobilité, carrière des personnels BIATPSS. La note de service du 21-12-2023 a pour objet de présenter les modalités de recrutement, de mobilité et de déroulement de carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) à compter du 1er janvier 2024. Les effectifs étudiants dans le supérieur en 2022-2023. Note d'information du SIES n° 23.11 relative aux effectifs étudiants en 2022-2023 (décembre 2023). En 2022-2023, 2,93 millions d’inscriptions ont été enregistrées dans l’enseignement supérieur français, en repli de 1,5 % par rapport à l’année précédente, après les taux de réussite exceptionnels au baccalauréat durant la crise sanitaire. Cette note d'information montre notamment qu’un tiers des étudiants ont des parents cadres, que 56 % sont des femmes et que 11 % sont des étrangers en mobilité internationale. AJI Février 2024. Personnel de direction. Note de service du 15 janvier 2024 sur l’accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2024. Bien-être au travail. Note d’information de janvier 2024 Les personnels de l’Education nationale évaluent leur satisfaction professionnelle à un niveau plus faible que les Français en emploi (5,9 contre 7,1 sur 10). Les administratifs de catégorie A : 5,8 ; ceux de catégorie B et C : 6,4. Kit de débutant Opale. Le kit de survie Op@le d’Arbër Gjoni a changé de nom en kit de débutant Op@le AC REIMS. La V3 (02/2024) est disponible. Un guide 'pas à pas' qui vous accompagnera au quotidien sur la comptabilité budgétaire en EPLE. Lettre d’Information Juridique. La Lettre d’information juridique n° 228 – janvier 2024. Taxe d’apprentissage. Instruction du 8-1-2024 sur l’élaboration et la publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024. Vacances apprenantes. Instruction du 5-2-2024 sur la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2024. APAE et AAE. Arrêté du 13 février 2024 fixant à197 les postes ouverts à l'examen professionnel au grade d'attaché principal. Arrêté du 8 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne d’AAE. Loi anti gaspillage. Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Mars - Avril 2024. Prévention des risques professionnels. Orientations stratégiques ministérielles du 17-2-2024. BO n°12 du 21 mars 2024. Stage des élèves de seconde générale et technologique. Circulaire du 28 mars 2024. Lettre d'information juridique. Lettre d'information juridique n° 229 – mars 2024. Critère prix dans les marchés. Une fiche de la DAJ du 15/03/24 («corrigée» par rapport à celle de janvier) présente trois méthodes de notation du critère prix classiques, jugées régulières par le juge et qui sont les plus pertinentes en fonction du contexte de l’achat. Acomptes dans un marché public er révision du prix. Dans un arrêt du 12 janvier 2024 la CAA de Paris a jugé que « les acomptes acquièrent un caractère définitif en ce qui concerne l'application de la formule de révision des prix, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'aucune révision des prix n'ait été appliquée ». Bourses nationales. Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Ce texte introduit d'une part, l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré pour les représentants légaux, assumant la charge effective et permanente d'élèves, qui consentent, lors de l'inscription ou de la réinscription de l'élève dans un établissement, à fournir les données nécessaires à son examen et, d'autre part, de l'attribution de droit de la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour les élèves des classes de terminale mentionnés au 1° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles dont la situation requiert un accueil à temps complet, ceux mentionnés au 2° du même article et ceux dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département en vertu de l'article L. 228-3 du même code. Concours. Arrêté du 10 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 29 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C. Equipes mobiles de sécurité en établissement scolaire. Une circulaire du 3 avril 2024 vise notamment à faire évoluer les pratiques de mutualisation des équipes de sécurité et de prévention au niveau de l’académie et des régions académiques et, en parallèle, à créer une équipe mobile de sécurité nationale, susceptible d’intervenir en appui des équipes académiques en cas de difficulté particulière. Sécurité en établissement scolaire. Guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires ; édition 2024, Ministère de l’éducation nationale. Consignes de sécurité (mars 2024). Plan ministériel pour la sécurité (4 avril 2024). Indicateurs de résultats des collèges et lycées 2023. La DEPP publie chaque année les indicateurs de résultats (taux de réussite, taux d'accès, taux de mentions) par collège, les IVAC, et par lycée, les IVAL. Ces données par établissement sont accessibles à tous. Piratage informatique. 7 conseils pour lutter contre le piratage informatique.La lutte contre le piratage informatique est l’affaire de toutes et de tous, voici des règles simples pour éviter de se faire pirater : - Ne téléchargez pas de programmes ou modules (plug-ins) depuis des sites non-officiels. Ils peuvent contenir des logiciels espions invisibles qui vous volent vos mots de passe (stealers) et peuvent bloquer votre ordinateur ou votre téléphone. - Utilisez un anti-virus à jour et ne le désactivez jamais. Un anti-virus permet de détecter une grande partie des menaces, s’il est bien à jour. Ne désactivez jamais un anti- virus ; les logiciels malveillants invitent à le désactiver pour pouvoir s’installer. - Méfiez-vous des messages inattendus. Par exemple, ceux qui viennent d’un interlocuteur inhabituel. Au moindre doute, ne les ouvrez pas, ne cliquez sur aucun lien et n’ouvrez aucune pièce jointe : ces messages peuvent vous piéger pour dérober des informations confidentielles ou installer un virus. - N’utilisez pas le même mot de passe partout. Privilégiez des mots de passe différents sur chaque service en ligne afin d’éviter les piratages en cascade. - Imaginez des mots de passe robustes et activez les authentifications renforcées quand c’est possible. Utiliser des mots de passe forts (12 caractères, minuscules, majuscules et caractères spéciaux) qui ne disent rien sur vous. Évitez vos noms et prénoms, vos dates de naissance, soyez créatifs ! - Appliquez les mises à jour de sécurité sur tous vos appareils (PC, tablettes, téléphones, etc.) dès qu’elles vous sont proposées. Vous corrigez ainsi les failles de sécurité qui pourraient être utilisées par des pirates pour vous voler vos données et mots de passe. - N’enregistrez pas vos mots de passe dans un ordinateur partagé et pensez à vous déconnecter en partant. Sinon vos mots de passe et vos sessions seront aussi partagés. AJI T.A. Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024. Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023. Mai 2024. Lettre d'information juridique. Lettre d'information juridique n° 230– mai 2024. Réforme de la Fonction publique. Le 14 mai, sur la chaine « Public Sénat » , le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini s’est dit favorable à la suppression des catégories A, B et C de la Fonction publique dans le cadre de la réforme du secteur qu’il doit présenter à l’automne. Il s’est dit également attaché à ce que tous les services publics respectent les 1607 heures, favorable au licenciement des agents qui ne font pas leur travail et à la rémunération au mérite. Situation des personnels administratifs de l’EN. Un rapport sénatorial d’Olivier Paccaud alerte sur la situation des personnels administratifs de l’Education nationale. Instructif et révélateur. Morceaux choisis : Les effectifs. Les personnels administratifs de l’Education nationale représentent 4,3 % des effectifs de l’Éducation nationale. Contrairement à une vision fréquemment répandue, assimilant les personnels non-enseignants et l’administration, les personnels administratifs ne représentent en réalité que 17,1 % des effectifs des personnels non-enseignants. Rouage essentiel pour des milliers d’établissements scolaires, ces 51 757 agents, en charge des ressources humaines, de la gestion financière ou de l’intendance, restent pourtant mal connus. Les personnels administratifs exercent des missions très diverses selon leur catégorie (A, B, C, non titulaires) et leur lieu de travail (administration centrale, rectorat, EPLE). Plus de la moitié des personnels administratifs (61 % des effectifs) ont un poste en établissement. Les effectifs restants se répartissent essentiellement entre les postes en rectorat (à hauteur de 20 %) et les services départementaux et les circonscriptions (à hauteur de 13 % des effectifs). La répartition des effectifs est globalement stable depuis 2015. Il est à noter que seul un très faible nombre de personnels administratifs, soit 1 758 ETP représentant 3 % des effectifs, est présent au sein de l’administration centrale. Les fonctionnaires de catégorie C représentent 39 % des effectifs totaux de personnels administratifs, contre 18 % pour le reste de la fonction publique d’État. Les fonctionnaires de catégorie B, 30 % des effectifs contre seulement 20 % pour l’ensemble de la fonction publique d’État, et les catégories A 14% contre 48 % pour l’ensemble de la fonction publique d’État. Les personnels administratifs sont composés à 84 % de femmes, dans des proportions stables depuis 2015. Les effectifs ont fondu. De 2007 à 2022, ils ont chuté de 21 %. La dernière hausse des plafonds d’emploi remonte à 2017, avant une nouvelle en 2018 et 2019. Depuis la rentrée 2020, les moyens budgétaires inscrits en loi de finances ne prévoient aucune création d’emplois pour les personnels administratifs. Cette stabilité fait suite à des années de réduction. La dernière hausse des plafonds d’emplois des personnels administratifs remonte à 2017 et a été suivie de deux baisses successives en 2018 et 2019, puis une stabilité jusqu’en 2024. En conséquence, les créations d’emplois ultérieures se sont essentiellement faites par redéploiement entre académies et par utilisation de plafonds d’emplois sous- consommés du fait du non recrutement d’enseignants. Les différences entre académies dans le nombre de personnels administratifs par rapport au nombre d’élèves sont sources d’inégalités territoriales. Elles devraient être corrigées par des redéploiements de personnels des académies les mieux dotées vers les académies moins bien dotées. On constate un renouvellement constant et extrêmement important des équipes administratives, facilité par l’accroissement du recours aux contractuels Le nombre de personnels contractuels augmente rapidement (+ 38 % entre 2013 et 2021) et atteint aujourd’hui 32 % des personnels administratifs (en personnes physiques). Les rémunérations. La rémunération des personnels administratifs de l’Éducation nationale est inférieure de 11 % à celle ayant cours dans les autres administrations. Ainsi, la différence atteint 410 euros bruts par mois pour les personnels de catégorie B. En moyenne, les personnels administratifs de l’Éducation nationale sont payés 360 euros bruts de moins par mois que les agents d’autres administrations. Le ministère de l’Éducation nationale a mis en œuvre une politique de revalorisation des rémunérations au cours des dernières années. La dynamique de rattrapage salarial entre l’Éducation nationale et les autres administrations est loin d’être aboutie et ne peut que s’avérer problématique s’agissant de l’attractivité du ministère. Le déploiement à la rentrée 2023 du Pacte enseignant permettant à des enseignants d’être rémunérés pour la réalisation de missions supplémentaires est inaccessible aux personnels administratifs. Il serait souhaitable que, dans le cas où un agent administratif réalise une mission pouvant déjà être rémunérée au titre du Pacte, et qui ne serait pas une mission entrant déjà dans son champ de compétences, celui-ci puisse bénéficier des mêmes avantages que les enseignants, ce qui permettrait d’éclairer les missions que peuvent réaliser les personnels administratifs en établissement et valoriser leurs missions. Le contexte. Alors que l’ensemble de la fonction publique est touché par un déficit d’attractivité, les métiers de la filière administrative de l’Éducation nationale n’échappent pas à la règle générale. Les personnels administratifs bénéficient d’un régime de temps de travail dérogatoire avec la circulaire de 2002, obsolète sur certains aspects (jours de fractionnement, pause de 20 minutes). Un agent avec une longue expérience du métier constitue un atout pour l’administration de l’éducation nationale, mais implique que les changements majeurs d’exercice des missions doivent faire l’objet d’un accompagnement particulier et spécifique. Les évolutions liées aux logiciels Op@le et RenoiRH ont été sources de frustrations d’autant plus importantes que les personnels avaient une longue habitude des anciennes applications. Les enquêtes menées par le ministère de l’éducation nationale sur le ressenti au travail révèlent une insatisfaction au travail des personnels par rapport au reste de la population. Comme souvent s’agissant de formation continue, celle-ci se concentre, outre les prises de postes, sur certains personnels volontaires, d’autres n’étant pas ou très peu concernés par l’accès à la formation. Les difficultés actuelles liées aux systèmes d’information (RenoiRH et Op@le en particulier) mettent au jour, outre la nécessité d’une formation renforcée sur la prise en main des outils, un besoin plus large de formation sur le contenu même des emplois. À titre d’exemple, les reproches faits à Op@le sont parfois liés au fait que le logiciel ne permet plus de prendre les mêmes souplesses qu’auparavant avec les règles de la comptabilité publique, de sorte que, pour être efficace, la formation à l’outil doit être cumulée avec des formations « métiers » juridiques. Accompagnement des élèves en situation de handicap. Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Lanceur d’alerte à l’Education nationale. Le BO du 30 mai 2024 précise la procédure pour les signalements adressés au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Continuité éducative. Note de service du 24 avril 2024 sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour 2024. Sécurité des ERP. Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011. AJI Juin 2024. Bourses nationales d’études du second degré Circulaire du 21 mai 2024 sur les bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée. Circulaire de rentrée. Circulaire du 26-6-2024 : «Ne laisser aucun élève au bord du chemin». Bourses et aides aux étudiants. Circulaire du 10 juin 2024 : modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2024-2025. Pass'Sport. Instruction du 21 juin : déploiement du dispositif en 2024. Taxe d’apprentissage. La Caisse des dépôts et des consignations peut percevoir des frais de gestion, prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage avant répartition. Le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2024, à 10 741 885 €. Protection sociale complémentaire des agents. Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat. Règles de sécurité : utilisation minibus. Instruction du 21-6-2024 pour l’tilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Bourses au mérite. Circulaire du 20-6-202 sur les bourses au mérite. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017. Organisation des élections des parents d'élèves. Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des EPLE Représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année 2024-2025 : note de service du 24-6-2024 . Taux d’intérêt. Par arrêté du 26 juin 2024, pour le second semestre 2024, le taux de l'intérêt légal est fixé à compter du 1 juillet : 1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 8,16 % ; 2° Pour tous les autres cas : à 4,92 %. Juillet 2024. Déploiement Opale. Une intersyndicale Op@le a été reçue le mercredi 26 juin au ministère, par des représentants de la Direction des Affaires financières, de la Direction du Numérique pour l’Education et de la Direction Générale des Ressources Humaines. L’intersyndicale n’a pas obtenu de moratoire, mais un aménagement du calendrier avec trois vagues supplémentaires en janvier et septembre 2026 (V10 – V11) et en janvier 2027 (V12). L’intersyndicale a insisté par ailleurs pour que les vagues de septembre (2025 et 2026) ne concernent que des établissements et équipes volontaires. Tarification huissiers. Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droit.