Reprographie - CFC. Circulaire du 30 septembre 2023 sur la mise en œuvre du protocole d’accord du 3 mars 2023 relatif à la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements publics et privés sous contrat du second degré. Opale : documentations. Le kit de préparation budgétaire d’Arber Gjoni de l’académie de Reims Nouvelle version du guide d’Arber Gjoni de l’académie de Reims : Kit de survie Op@le 2.0 Un pas à pas des formations Opale de l’académie d’Orléans- Tours. Prix dans les marchés publics. Le guide de l’OECP/DAJ (nov.2023) sur le prix dans les marchés publics constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Contrôle sélectif de la dépense. Un arrêté du 10 octobre 2023 «remplace» le contrôle hiérarchisé de la dépense par le contrôle sélectif.

Port de signes religieux par des stagiaires GRETA. Confirmant une décision déjà été rendue par la cour administrative d’appel de Paris (C.A.A. Paris, 12 octobre 2015, n° 14PA00582), le TA de Lyon a jugé que, même s’ils ne sont pas soumis à l’interdiction de signes religieux distinctifs, les stagiaires GRETA doivent respecter l’interdiction de porter de tels signes dès lors qu’ils sont au contact d’élèves d’un EPLE. Encadrement des élèves handicapés durant le temps périscolaire. Le Conseil d’État a jugé que lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires, il lui appartenait de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités. Pour ce faire la collectivité peut recourir aux AESH recrutés par l’Etat par convention, par recrutement conjoint ou par emploi par cumul d’activité. Examen du contenu de son portable sans accord de l’élève. Le TA de Grenoble a jugé que la recherche dans les fichiers du téléphone d’un élève effectuée par l’équipe éducative sans son accord avait porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée. (T.A. Grenoble, 16 juillet 2020, n° 1805179). Refus d’inscription au service de restauration. Il appartient aux collectivités territoriales ayant fait le choix d'instituer un service public de restauration scolaire de prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les élèves puissent bénéficier de ce service public, et elles ne peuvent légalement refuser d'y admettre un élève sur le fondement de considérations contraires au principe d'égalité. Pour autant, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent légalement refuser d'y admettre un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d'accueil de ce service public est atteinte. ( CE 22/03/2021 - «Commune de Besançon»). Même si cet arrêt concerne une cantine communale son extension au SRH semble possible. Recouvrement des créances. Un comptable public n’a pas l’obligation de recouvrer une créance, il a l’obligation de faire les actions et diligences nécessaires et justifiées pour permettre ce recouvrement. C’est le sens du jugement de la CRC d’Occitanie du 18/12/2020. Sélection des élèves pour un voyage scolaire. La DAJ a été conduite à se prononcer sur le contrôle de légalité d’une délibération du conseil d’administration d’un E.P.L.E. fixant des modalités d’un voyage scolaire qui prévoyaient une sélection des élèves pouvant y participer. Après avoir rappelé que le contrôle de légalité n’avait pas la compétence pour annuler une délibération du conseil d’administration d’un E.P.L.E. portant sur la programmation et le financement d’un voyage scolaire (seul le juge administratif pouvant annuler un tel acte), la DAJ a indiqué que la sélection des élèves en fonction des places disponibles pour participer à un voyage scolaire facultatif s’inscrivant sur le temps scolaire n’était pas illégale. L’administration peut donc mettre en place une procédure d’inscription dès lors qu’elle ne crée pas de discrimination. Par suite, aucune disposition ne s’oppose à ce que les inscriptions s’effectuent par ordre chronologique. Une «sélection» en fonction de l’assiduité, l’investissement ou l’autonomie pourrait également s’envisager ; les critères de sélection retenus devront alors être en lien avec l’objet de la mesure. Par ailleurs, il convient de veiller, pour éviter les contestations, à ce que l’appréciation de ces critères soit transparente et s’exerce de façon collégiale. Il reste en tout état de cause préférable de prévoir des voyages scolaires permettant à l’ensemble d’une classe d’y participer. La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 recommande « que la sortie ou le voyage scolaire concerne de préférence une classe entière accompagnée par un ou plusieurs de ses professeurs ou, à tout le moins, que le groupe d'élèves présente une certaine homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie, par exemple) ». Source : LIJ n°211 – Juillet 2020

Publications sur l’éducation. - L’état de l’école 2023 . - Une note d’information sur le coût de l’éducation en 2022. Examens SAENES. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure. Examens APAE - AAE. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans l'éducation nationale. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour l'éducation nationale. Examens professionnels. Divers arrêtés au JO du 8 novembre pour l’organisation des concours d’APE, SAENES classe supérieure et exceptionnelle. Fonds académique de mutualisation. Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Guide Op@le . Guide simplifié des opérations quotidiennes ; compta générale Opale. La page du site consacrée à Opale. Procédure disciplinaire pour les élèves. Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2023 : les PFMP réalisées à partir de la rentrée scolaire 2023 seront donc éligibles à cette allocation pour laquelle les premiers versements interviendront fin janvier 2024. Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement. Les textes : décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation. Prise en charge par l’Etat des titres d’abonnement. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Nota : ce texte ne concerne pas les frais de mission des agents. Procédure disciplinaire pour les élèves. Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Dépassement du délai global de paiement. Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de la BCE étant fixé à 4 % depuis le 21/06/2023, le nouveau taux des intérêts moratoires à compter du 01/07/2023 pour le second semestre de cette année civile est donc de 12%. Taxe d’apprentissage. Un décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 précise les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage. Le décret n°2023-607 du 15 juillet 2023 fixe la liste des informations relatives aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage. Accompagnants des élèves handicapés. Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Voyages et sorties scolaires. Au BOEN du 29 juin 2023, parution d’une nouvelle circulaire (13/06/23) sur les sorties et voyages scolaires qui abroge celle de 2011. A lire également la page Eduscol complétant cette circulaire et le guide. Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Une circulaire du 8-6-2023 (BOEN n°26) présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties : Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ; Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ; Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Commande publique et achat local. Réponse ministérielle à une question d’un sénateur (15/06/23). Marché de livres non scolaires. Actualisation du vadémécum sur les marchés publics de livres non scolaires. Bourses nationales. A partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu’elles aient à faire la moindre démarche. Fonds sociaux et DBM. La réponse DAF A3 n° 2023-03 apporte des précisions sur le reversement des fonds sociaux de l’Etat issus du programme 230 et versés sous condition d’emploi aux EPLE.

Mise à jour. Importante mise à jour de ce site durant juillet-août ; notamment les pages sur les comptables, régisseurs , la responsabilité des gestionnaires publics, les logements, l’utilisation des locaux, etc… Et une vérification de l’actualité des diverses pages. Opale : le kit de survie. Nouvelle version du guide d’Arber Gjoni de l’académie de Reims : Kit de survie Op@le 2.0 Secrétaire général d’EPLE. Une note du 28 juillet 2023 annonce une modification des fiches métiers du gestionnaire et l’arrivée prochaine des secrétaires généraux d’EPLE et des gestionnaires délégués en EPLE. Le terme «adjoint-gestionnaire» ayant été instauré par un décret de 2011 il faudra attendre un texte de valeur juridique similaire pour changer votre appelation. Frais de déplacements. Changement des taux de remboursement des frais de mission. Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006. Bourses nationales. Circulaire du 17 août 2023 précise les modalités d’application du Code de l’éducation pour les aides à la scolarité, et d’apporte les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d’études de collège et du second degré de lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024.

Sur cette page retrouvez les actualités de toute l’année scolaire en cours.

Achat local et non respect du code de la commande publique. Privilégier l’achat local de denrées alimentaires ne peut se faire au détriment du respect du code de la commande publique. Un rapport d’observations extrêmement intéressant de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes sur l’achat public de la commune de Cusset. L’instruction a mis en évidence que différents achats, pour des prestations de nature similaire, ont été réalisés hors procédure de publicité et de mise en concurrence pour des montants ayant dépassé à plusieurs reprises les seuils réglementaires alors en vigueur durant la période de contrôle. C’est notamment le cas pour les denrées alimentaires pour lesquels certains accords-cadres n’ont pas été reconduits (notamment pour la viande et les produits surgelés) et ont donné lieu à des achats en direct auprès des fournisseurs, sans mise en concurrence. Ainsi, les achats de viande, représentant en moyenne 100 000 € HT par an, sont passés chaque semaine, au fil de l’eau, auprès de deux à trois fournisseurs habituels de la cuisine, note la CRC. La CRC remarque également que des achats de denrées alimentaires ont également été régulièrement réalisés auprès de différents producteurs locaux (produits laitiers, boulangerie) dans le but de privilégier l’approvisionnement de proximité, y compris auprès d’un producteur élu au conseil municipal ; ce qui dans ce dernier cas pourrait relever l’article 432-12 du code pénal sanctionnant le délit de prise illégale d’intérêt. Sur le même sujet un autre rapport de CRC. RGP. Un exemple de procédure dans le cadre de la nouvelle responsabilité des agents publics. Pour la première fois, le Procureur général a décidé de prendre, dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un réquisitoire d’initiative sur la base d’informations publiées dans différents organes de presse : l’affaire concerne la vente des meubles du château de Grignon, consentie à des prix qui seraient très inférieurs à leur valeur réelle. Modalités de résiliation d’un contrat de reprographie. La Cour administrative de Marseille a confirmé la condamnation d’un établissement public à verser près de 200 000 € à une société avec laquelle elle avait souscrit six contrats de location financière puis mis fin aux versements, le litige l'opposant au fournisseur de matériel ne pouvant être étendu au financeur. L’arrêt rappelle également que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manquements ou défaillances de l'administration pour se soustraire à ses propres obligations contractuelles ou prendre l'initiative de résilier unilatéralement le contrat. Mais les autres enseignements qu’on peut tirer de cet arrêt est qu’il est souhaitable de faire un marché global pour les photocopieurs en laissant le titulaire assumer le financement des appareils loués et surtout qu’il faut être attentif avant de signer un contrat en dehors d’une documents de consultation d’un marché public. Le bon de commande est une pièce justificative des dépenses. Suite au paiement d’une facture sur laquelle un bon de commande non joint au mandat était mentionné, le procureur financier a saisi la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable d’un EPLE. Si la chambre a prononcé un non-lieu à charge , ce n’est que parce que l’agent comptable occupait également la fonction de gestionnaire de l’établissement concerné et qu’il a été estimé qu’il détenait par conséquent la pièce demandée. Remboursement forfaitaire obligatoire des frais de déplacement. Dans une décision du 10 novembre 2022, le Conseil d’État a rappelé que les frais de mission occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement forfaitaire et non aux frais réels. Contrats et code de la commande publique. Question écrite au Sénat concernant les contrats prérédigés et adaptés aux entreprises privées avec notamment mention, au titre de la compétence juridictionnelle, des seules juridictions consulaires. Il ressort de ces dispositions que les marchés publics de fourniture conclus par les collectivités territoriales sont des contrats administratifs par détermination de la loi relevant de la compétence du juge administratif. En conséquence, les collectivités territoriales ne peuvent passer directement avec des entreprises des contrats d'achat ou de location de matériel informatique ou de reprographie et les soumettre aux règles du droit privé, mais doivent respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence préalables ainsi que les règles d'exécution des marchés publics prévues par le code de la commande publique. A cet égard, le juge administratif a eu l'occasion de rappeler que même si des clauses particulières d'un marché public donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à son exécution relève toujours de la compétence de la juridiction administrative (CAA de Nancy, 22 décembre 2020, n° 18NC03008). Achats en dehors d’un accord cadre. Une réponse ministérielle à lire sur le sujet des achats occasionnels en dehors du marché signé.

Mobilité Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - rentrée 2024. Note du 31/10/2023 . Achats en dehors d’un accord cadre. Une réponse ministérielle à lire sur le sujet des achats occasionnels en dehors du marché signé. Dispositif Lait et fruits à l’école. Le programme « Lait et Fruits à l’école » permet d’obtenir une aide pour la distribution de fruits et légumes, de bananes, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. Assistants étrangers. Revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes. Arrêté du 16 août 2023 . Secrétaire général d’EPLE. Une note du 28 juillet 2023 annonce l’arrivée prochaine des secrétaires généraux d’EPLE et des gestionnaires délégués en EPLE. Le terme «adjoint-gestionnaire» ayant été instauré par un décret de 2011 il faudra attendre un texte de valeur juridique similaire pour changer votre appelation. ERASMUS+. Le guide de gestion financière 2023, élaboré par l’Agence Erasmus+ Education Formation France, en collaboration avec le bureau DAF A3. Sorties et voyages scolaires. Parution du guide « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré » en septembre 2023. SSI. Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980. Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade. Note de service du 26-9-2023. Bourses nationales. Circulaire du 17 août 2023 qui précise le dispositif des bourses nationales de collège et de lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024. Frais de déplacement. Une modification minime apportée par l’ arrêté du 7 août 2023 . Une autre plus substancielle avec l’augmentation des indemnités de remboursements des frais de mission avec l’ arrêté du 20 septembre 2023. Mise à jour du vadémécum . Assistants de langues vivantes étrangères. Circulaire du 18-8-2023 . Comptes financiers. Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement sous Op@le. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des EPLE. Principe de laïcité. Note de service du 31-8-2023 sur le respect des valeurs de la République. Avec notamment l’interdiction du port de tenues de type abaya ou qamis. Établissements d'enseignement français à l'étranger. Note de service du 11 août 2023 sur le recrutements et détachements des personnels à l’étranger pour l’année scolaire 2024-2025. Indemnités des agents comptables. Arrêté du 24 août 2023 sur l’indemnités des agents comptables. Les textes ont été modifiés pour prendre en compte les évolutions liées à Opale.

Un grand merci aux donateurs sans qui ce site n’existerait plus. J’espère qu’il vous apportera toute l’aide souhaitée dans votre quotidien professionnel.