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S.R.H. (2)
Service de Restauration et d’Hébergement (2) VI - Loi EGALIM , circuits courts, commerce équitable, lutte contre le gaspillage. Une réponse instructive du ministre de l’Agriculture et de l’alimentation à la question écrite 22822 portant sur les circuits courts dans la restauration collective publique. Le site « Ma cantine EGAlim » avec quantité de documentations et notamment un « Guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité» (mai2022- conseil national de la restauration collective). Un autre guide « Du commerce équitable dans ma cantine » pour intégrer les évolutions de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Circuit court dans les cantines des lycées et collèges. Réponse (17/03/22) du Ministère de l'éducation nationale à la question écrite 22824 « Favoriser l'alimentation en circuit court dans lescantines des lycées et collèges ». Education à l’alimentation et au goût. Un vademecum vise à articuler les objectifs de santé, de développement durable et de citoyenneté dans le cadre d’une éducation à l’alimentation et au goût qui mobilise toute la communauté éducative et les partenaires de l’École. Il présente l’organisation de cette éducation à l’alimentation et au goût en milieu scolaire et se prolonge par des ressources mises en ligne sur le portail Éducation à l’alimentation et au goût du site Éduscol . Lutte contre le gaspillage alimentaire. La page du ministère de l’agriculture. Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi insère dans le code de l'environnement une sous-section 1 bis intitulée « « « Lutte contre le gaspillage alimentaire », article L. 541-15-4 et suivants. VII - Accueil en collectivité d’élèves présentant des troubles de santé sur une longue période - allergies . Circulaire du 10 février 2021 sur le PAI. Cìrculaire n° 2003-135 du 08/09/03 : enfants et adolescents atteints de troubles de santé. EDUSCOL : textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les   dispositions   de   la   circulaire   ont   pour   but   d’harmoniser   les   conditions   d’accueil   en   collectivité   des   enfants   atteints   de   maladie   chronique,   d’allergie   et   d’intolérance alimentaires   en   offrant   un   cadre   et   des   outils   susceptibles   de   répondre   à   la   multiplicité   des   situations   individuelles   rencontrées.   Elles   doivent   permettre   aux   enfants et   adolescents   concernés   de   suivre   leur   scolarité   ou   d’être   accueillis   en   collectivité   tout   en   bénéficiant   de   leur   traitement,   de   leur   régime   alimentaire,   d’assurer   leur sécurité   et   de   compenser   les   inconvénients   liés   à   leur   état   de   santé.   La   population   concernée   par   les   dispositions   est   constituée   des   enfants   ou   adolescents   atteints de   troubles   de   la   santé   évoluant   sur   de   longues   périodes   (à   l’exclusion   des   maladies   aiguës),   d’allergie   ou   d’intolérance   alimentaires,   pour   lesquels   des   mesures particulières doivent être prises dans les collectivités qui les accueillent. Cette circulaire est applicable dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation nationale. A voir sur le site de l’ESEN la fice sur le sujet : PAI : Projet d'Accueil Individualisé Allergies alimentaires. Depuis   1999,   les   établissements   scolaires   ne   peuvent   pas   refuser   l'accès   à   la   cantine   scolaire   aux   enfants   souffrant   d'allergies   alimentaires.   L'allergie   est aujourd'hui considérée comme une maladie de longue durée n'empêchant pas la scolarisation mais devant faire l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI). En   cas   d'allergies   alimentaires,   le   PAI   permet   donc   de   mettre   en   place   des   mesures   selon   les   besoins   de   l'enfant   allergique.   Ainsi   il   convient   de   spécifier   dans   ce projet d’accueil individualisé : -   Le   régime   alimentaire   de   l'enfant   :   l’affichage   INCO   peut   permettre   aux   enfants   et   adolescents   selon   leur   maturité,   de   composer   leur   repas   en   fonction   des évictions   nécessaires,   les   services   de   restauration   collective   peuvent   dans   ce   cas   proposer   un   plat   de   substitution   ou   des   repas   spéciaux   d’emblée.   Le   processus du   panier-repas   peut   être   mis   en   place   dans   le   cadre   du   PAI   et   uniquement   pour   les   enfants   relevant   d’une   pathologie   alimentaire   à   risque   ;   la   famille   assure   alors   la pleine   responsabilité   de   la   fourniture   du   repas,   du   conditionnement   et   du   transport.   La   chaîne   du   froid   doit   être   impérativement   respectée,   de   la   fabrication   du   repas par la famille jusqu'à sa présentation à l'enfant lors du déjeuner à l'école. - Le protocole d'utilisation des médicaments -   Le   protocole   en   cas   d'urgence   :   diagnostic,   signes   d’appel   visibles,   et   si   besoin,   contenu   de   la   trousse   d’urgence.   Il   doit   être   clair,   synthétique   et   précis.   Les médecins   à   joindre   et   les   permanence   téléphoniques   accessibles   doivent   être   précisés.   Il   est   prescrit   par   le   médecin   traitant   de   l’enfant,   le   plus   souvent l’allergologue, enseigné à l’enfant et aux parents, validé par le médecin scolaire et enseigné également aux personnes ressources. À   noter   :   il   ne   peut   en   aucun   cas   être   demandé   des   actes   relevant   de   l'exercice   de   la   médecine   ou   de   l'ordre   du   soin   à   des   personnes   qui   n'ont   pas   la   formation adéquate. La participation des gestes de surveillance ou d'aide d'urgence ne doit pas entraîner des décisions thérapeutiques. Question écrite AN n°105513 - 23 août 2011 : accueil des enfants souffrant d'allergies alimentaires dans les cantines scolaires. VIII - Intoxication alimentaire. Quelles que soient les précautions prises lors de l'achat des denrées alimentaires, la préparation des repas et le service, le risque toxi-infectieux existe. Définition   officielle   de   la   TIAC   :   Une   TIAC   est   définie   par   l'apparition   d'au   moins   deux   cas   groupés   similaires   d'une   symptomatologie   dont   on   peut   rapporter   la   cause à une même origine alimentaire. Pour qu'une TIAC se déclare il faut une concordance de "malchances", voire de fautes : - l'aliment doit être contaminé, - l'aliment n'est pas stocké correctement, - l'aliment doit être consommé. En cas d'accident alimentaire, la priorité est d'assurer la prise en charge médicale des malades et d'alerter les autorités. Le responsable de l'établissement doit : - Prévenir immédiatement le médecin de l'établissement ou un médecin traitant ou un service médical d'urgence. - Recenser les malades et les symptômes. - Noter la date, l'heure des premiers symptômes et leur nature. - Déclarer la TIAC aux autorités médico-administratives dans les plus brefs délais : - le médecin référent de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) ; - le directeur des services vétérinaires ; -   le   médecin   de   la   santé   publique   spécialisé   dans   les   tâches   médico-scolaires,   chargé   d'assurer   la   liaison   entre   l'inspection   académique   et   la   DDASS   (sauf   dans   le cas des restaurants universitaires, où le médecin conseiller technique auprès du recteur sera directement avisé) ; - le médecin responsable départemental de l'inspection académique ; - le médecin conseiller technique auprès du recteur de l'académie ; - le directeur du bureau municipal d'hygiène (le cas échéant) ; - l'inspecteur d'académie. -   Parallèlement,   tous   les   "repas-témoins"   disponibles,   les   restes   des   denrées   servies   aux   convives   et,   le   cas   échéant,   les   restes   des   matières   premières correspondantes,   devront   être   consignées   sur   place,   entre   0   et   +3°C,   à   disposition   des   services   qui   procéderont   aux   investigations   prévues   dans   ce   cas.   Il   est rappelé   que   les   "repas-témoins"   ne   doivent   pas   être   utilisés   pour   les   besoins   des   auto-contrôles,   mais   qu'ils   sont   exclusivement   réservés   aux   recherches analytiques qui complètent l'enquête TIAC. IX - Internats d'excellence - internats de la réussite. La scolarité en internat, notamment dans le cadre de l'éducation prioritaire ou dans les zones rurales isolées, est un puissant levier pour la réduction des inégalités. la deuxième étape du développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat. La circulaire n°2009-07 a mis en place les internats d'excellence et développement des internats scolaires. Ont suivi les circulaire 2010-099 du 8-7-2010 et la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : internats d'excellence et égalité des chances) ; puis la convention du 13 février 2017 portant avenant 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (Actions : « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »). Désormais c’est la circulaire n° 2016-076 du 18 mai 2016 qui définit les objectifs ainsi que les modes de fonctionnement et de pilotage de l'internat public. Circulaire n° 2016-076 du 18-5-2016 : internat de la réussite pour tous. Circulaire MEN/Ville n° 2009-073 du 28-5-2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat. Un internat d’excellence est un collège ou un lycée dans lequel vivent les élèves et les adultes qui les encadrent, tout au long de la semaine. Dans les internats d’excellence, toutes les conditions sont réunies pour que les jeunes puissent réussir scolairement, s’épanouir collectivement et préparer au mieux leur avenir. En plus des cours, les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Leur sont également proposées des activités sportives et culturelles à vivre collectivement. La page ministérielle. La page EDUSCOL. La page ONISEP.
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