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Sécurité (2)
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Sécurité (2) XI - Les soins infirmiers. Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce protocole paru au BO du 6 janvier 2000 opère une clarification des modalités d’organisation des soins et des urgences dans les collèges et lycées. Le protocole national à destination des infirmières et des médecins de l’éducation nationale définit la liste des médicaments d’usage courant ou d’urgence pouvant être détenus dans les infirmeries scolaires ; mais aussi et surtout les procédures d’intervention à mettre en oeuvre dans les situations médicales d’urgence. Circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 relative aux missions des infirmier-ère-s de l’Éducation nationale. Circulaire n° 2003-035 du 27 février 2003 relative à l’actualisation du cahier de l’infirmier-ère. Circulaire DGS-DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments. Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI). C'est une obligation réglementaire que de devoir collecter les déchets infectieux (Article R 44-2 du Code de la santé publique, décret 97-1048 du 6 novembre 1997). Pour faire le tour du sujet : les pages du vadémecum départemental 13 sur les déchets. XII - Accessibilité. XII.1 - Registre public d'accessibilité. Le principe de l'obligation d'un registre public d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) a été introduit dans le code de la construction et de l'habitation par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Un décret 2017-431 du 28 mars 2017 vient enfin définir les conditions dans lesquelles les ERP, qu'ils soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public ce registre public d'accessibilité. Le registre doit préciser "les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu". Le contenu détaillé du registre public d'accessibilité fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre chargé de la construction - et, le cas échéant du ministre chargé des transports -, en distinguant deux catégories d'établissements : les ERP classés de 1 à 4 et ceux classés en catégorie 5. Ce registre d'accessibilité doit être mis à la disposition du public dans un délai de six mois à compter du jour de la publication du présent décret, soit au plus tard le 30 septembre 2017. XII.2 - Accessibilité des établissements recevant du public. Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Portant application de la loi 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives dans ce domaine, l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2014. Elle prévoit notamment que le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public, qui ne répondrait pas aux exigences d'accessibilité définies par le code de la construction d’ici au 31 décembre 2014, élabore dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde aux exigences légales et prévoit le calendrier des travaux et les financements correspondants. L’ordonnance contient également des dispositions relatives aux obligations d’accessibilité en matière de transports publics (aménagement de points d’arrêt prioritaires) et aux schémas directeurs d’accessibilité des services-agendas d’accessibilité programmée. Le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public vient compléter l’ordonnance. Fiche d’appréciation de l’accessibilité des établissements scolaires. XIII - Risque lié aux légionelles. La légionellose est une infection pulmonaire provoquée par des bactéries présentes dans l'eau : les légionelles. Un risque à ne pas négliger qui doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du gestionnaire : contrôle de la qualité de l’eau par des analyses régulières et respect des consignes de température pour éviter le risque surtout au retour des vacances. Une fiche de la DGS de mai 2020 éditée pour la sortie du confinement et la réouverture des ERP peut être utilisée pour la réouverture des EPLE aprés les grandes vacances. A noter que le carnet sanitaire des eaux et ECS est un référentiel pour la sécurité sanitaires des réseaux d'eau ; et selon l'article R1321-23 du code de la santé publique, ce document doit être mis en place pour chaque installation, y compris en EPLE. - Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire - Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (JORF n°291 du 15/12/2005). - Instruction DGS/EA4 n° 2013-34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments XIV - Produits chimiques en EPLE. Des fiches de l’Observatoire de la sécurité. Les produits chimiques utilisés dans les établissements pour l’enseignement dans les établissements du second degré - partie 1 : le stockage (décembre 2012) Les produits chimiques utilisés dans les établissements pour l’enseignement dans les établissements du second degré - partie 2 : la gestion des déchets (décembre 2012) XV - Qualité de l’ air . Réponse (28/04/22) du ministère des solidarités et de la santé à la question écrite 26843 de Mme Catherine Dumas portant sur l’intérêt de mesurer la qualité de l'air intérieur des espaces publics et d'en communiquer les résultats aux usagers. Une fiche de l’ONS de juillet 2019.