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Historique
Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Les derniers textes de l’année scolaire 2021/2022. Circulaire de rentrée. Circulaire du 29 juin 2022 : une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être. Fournitures scolaires Liste des fournitures scolaires individuelles : circulaire du 28-6-2022. Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Une question -réponse au Sénat du 19 mai 2022 qui n’apporte pas vraiment de réponse sur les risques au niveau de la profonde modification du contrôle qu’exerçaient les comptables avec la disparition des sanctions sauf faute grave. Autorité fonctionnelle. Le ministère a mis en ligne un “ guide portant sur la mise œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement sur les gestionnaires d’EPLE”. Elections des représentants des parents d’élèves au CA. Une note de service du 29 juin défini les modalités et précise que les élections se tiendront le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022. Guide EGAlim. Le site « Ma cantine EGAlim » avec quantité de documentations et notamment un « Guide pratique (mai 2022) pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité» (mai2022- conseil national de la restauration collective). Un autre guide « Du commerce équitable dans ma cantine » pour intégrer les évolutions de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Rapport examen pro APAE 2022. Le rapport du jury de l’exament 2022 pour l’accès au grade d’attaché principal est disponible. Août 2022. Mobilité scolaire européenne et internationale des élèves. Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique. ERASMUS. Un guide de gestion financière a été élaboré par l’Agence Erasmus+ Education Formation France, en collaboration avec le bureau DAF A3. Ce guide confirme la prédominance du droit européen et donne des pistes pour gérer les déplacements dans le cadre d’ERASMUS+. Pass’Sport. Déploiement du dispositif en 2022 : Instruction ministérielle du 4-8-2022. Assistants étrangers de langues vivantes. La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est fixée à 1 010,67 € au 1er juillet 2022. Séjours professionnels à l'étranger. Programme de mobilité internationale Jules Verne pour l'année scolaire 2023-2024 : note de service du 1-8-2022. Circulaire de rentrée. Circulaire du 29 juin 2022 : une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être. Elèves présentant une maladie chronique ou de longue durée. Décret 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire. Mobilité scolaire européenne et internationale des élèves. Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique. Trousse à projets. Développée en 2017 à l’initiative du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public, la Trousse à projets est une plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques portés par les écoles, collèges et lycées publics et privés sous-contrat. Depuis sa création, la Trousse à projets a permis de financer 1600 projets sur l’ensemble du territoire (taux de réussite de 80%), levant ainsi 2 millions d’euros. Document de présentation . Assistants d’éducation. Décret 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret 2003-484 du 6 juin 2003 : dispositions relatives aux conditions dans lesquelles des assistants d'éducation ayant exercé cette fonction pendant six ans peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, introduction de nouvelles modalités de rémunération et de dispositions spécifiques en matière de rupture de contrat de plein droit des assistants d'éducation en contrat de préprofessionnalisation. Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation. Autorité fonctionnelle. Le ministère a mis en ligne un “ guide portant sur la mise œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement sur les gestionnaires d’EPLE”. Elections des représentants des parents d’élèves au CA. Une note de service du 29 juin défini les modalités et précise que les élections se tiendront le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022. Septembre 2022. Les salaires dans la Fonction publique d’Etat. Une étude de l’INSSE (07/22) : En 2020, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants. Lettre d’Information Juridique. Le numéro de juillet 2022 est disponible. Cadeaux, invitations et probité. Un Gguide pratique de l’AFA «Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations» propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées. Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale. La personne qui propose le cadeau ou l’invitation s’expose également à un risque pénal. Ces avantages peuvent aussi heurter les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le Code général de la fonction publique. Ils exposent donc également à un risque de sanction disciplinaire. La courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous. Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées. Aspects sociaux de la commande publique. La DAJ vient de publier son guide actualisé et enrichi sur les aspects sociaux dans la commande publique. Il intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Assistants d’Education. Arrêté du 31 août 2022 établissant la liste des établissements publics locaux d'enseignement prévue au III de l'article 9 du décret du 9 août 2022 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. Repéres et statistiques sur l’Education nationale. Edition 2022 de Repères et références statistiques. Edition 2022 de L'éducation nationale en chiffres. DUME. Une fiche pratique (02/22) sur le DUME : le Document Unique de Marché Européen. Le DUME est un formulaire réglementaire fixé par le règlement de la commission européenne permettant de présenter sa candidature à un marché public. . Il est utilisable pour les marchés à partir de 40 000 et pour toutes les procédures de marchés publics. Marchés publics et théorie de l’imprévision. Un avis du Conseil d’Etat rendu le 15 septembre 2022 précise les modalités de modification des marchés en cours et l’articulation avec la théorie de l’imprévision. La DAJ publie une fiche technique sur le sujet. Interrogé par le Gouvernement sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats et l’application de la théorie de l’imprévision dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le Conseil d’Etat a rendu un avis qui précise qu’il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financières d’un contrat de la commande publique en application des articles R. 2194-5 et R. 2194-8 (s’agissant des marchés publics) et R. 3135-5 et R. 3135-8 (s’agissant des contrats de concession). Il estime néanmoins que le cocontractant de l’administration ne saurait se prévaloir d’un droit à ce que le contrat soit modifié : la modification du marché ou de la concession revendiquée par le titulaire doit être acceptée par la personne publique. Le Conseil d’Etat rappelle en outre qu’en cas de circonstances imprévisibles bouleversant temporairement l’équilibre économique du contrat, le titulaire peut prétendre au versement d’une indemnité sur le fondement de la théorie de l’imprévision. Laicité et commande publique. Fiche de la DAJ sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion de clauses relatives à l’égalité devant le service public, au respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public. Réforme responsabilité des gestionnaires publics. Un diaporama commenté explique les caractéristiques de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Réforme du lycée professionnel. Lors de sa visite au lycée professionnel Eric Tabarly aux Sables-d'Olonne, le Président a présenté la réforme du lycée professionnel. Devoirs faits. Un second vademecum, complémentaire du premier diffusé en 2017, prend appui sur les expériences réalisées dans les collèges pour accompagner le dispositif dans le temps en approfondissant la réflexion pédagogique, en valorisant les innovations et les réussites et en recueillant des témoignages d'acteurs de terrain. Pass’Culture. Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Suite page suivante