Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Les derniers textes de l’année scolaire 2021/2022. Circulaire de rentrée. Circulaire du 29 juin 2022 : une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être. Fournitures scolaires Liste des fournitures scolaires individuelles : circulaire du 28-6-2022. Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Une question -réponse au Sénat du 19 mai 2022 qui n’apporte pas vraiment de réponse sur les risques au niveau de la profonde modification du contrôle qu’exerçaient les comptables avec la disparition des sanctions sauf faute grave. Autorité fonctionnelle. Le ministère a mis en ligne un “ guide portant sur la mise œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement sur les gestionnaires d’EPLE”. Elections des représentants des parents d’élèves au CA. Une note de service du 29 juin défini les modalités et précise que les élections se tiendront le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022. Guide EGAlim. Le site « Ma cantine EGAlim » avec quantité de documentations et notamment un « Guide pratique (mai 2022) pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité» (mai2022- conseil national de la restauration collective). Un autre guide « Du commerce équitable dans ma cantine » pour intégrer les évolutions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Rapport examen pro APAE 2022. Le rapport du jury de l’exament 2022 pour l’accès au grade d’attaché principal est disponible. AJI Août 2022. Mobilité scolaire européenne et internationale des élèves. Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique. ERASMUS. Un guide de gestion financière a été élaboré par l’Agence Erasmus+ Education Formation France, en collaboration avec le bureau DAF A3. Ce guide confirme la prédominance du droit européen et donne des pistes pour gérer les déplacements dans le cadre d’ERASMUS+. Pass’Sport. Déploiement du dispositif en 2022 : Instruction ministérielle du 4-8-2022. Assistants étrangers de langues vivantes. La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est fixée à 1 010,67 € au 1er juillet 2022. Séjours professionnels à l'étranger. Programme de mobilité internationale Jules Verne pour l'année scolaire 2023-2024 : note de service du 1-8-2022. Circulaire de rentrée. Circulaire du 29 juin 2022 : une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être. Elèves présentant une maladie chronique ou de longue durée. Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire. Trousse à projets. Développée en 2017 à l’initiative du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public, la Trousse à projets est une plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques portés par les écoles, collèges et lycées publics et privés sous-contrat. Depuis sa création, la Trousse à projets a permis de financer 1600 projets sur l’ensemble du territoire (taux de réussite de 80%), levant ainsi 2 millions d’euros. Document de présentation . Assistants d’éducation. Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 : dispositions relatives aux conditions dans lesquelles des assistants d'éducation ayant exercé cette fonction pendant six ans peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, introduction de nouvelles modalités de rémunération et de dispositions spécifiques en matière de rupture de contrat de plein droit des assistants d'éducation en contrat de préprofessionnalisation. Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation. Autorité fonctionnelle. Le ministère a mis en ligne un “ guide portant sur la mise œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement sur les gestionnaires d’EPLE”. Elections des représentants des parents d’élèves au CA. Une note de service du 29 juin défini les modalités et précise que les élections se tiendront le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022. Septembre - octobre 2022. Les salaires dans la Fonction publique d’Etat. Une étude de l’INSSE (07/22) : En 2020, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants. Lettre d’Information Juridique. Le numéro de juillet 2022 est disponible. Cadeaux, invitations et probité. Un guide pratique de l’AFA «Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations» propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées. Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale. La personne qui propose le cadeau ou l’invitation s’expose également à un risque pénal. Ces avantages peuvent aussi heurter les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le Code général de la fonction publique. Ils exposent donc également à un risque de sanction disciplinaire. La courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous. Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées. Aspects sociaux de la commande publique. La DAJ vient de publier son guide actualisé et enrichi sur les aspects sociaux dans la commande publique. Il intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Assistants d’Education. Arrêté du 31 août 2022 établissant la liste des établissements publics locaux d'enseignement prévue au III de l'article 9 du décret du 9 août 2022 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. Repéres et statistiques sur l’Education nationale. Edition 2022 de Repères et références statistiques. Edition 2022 de L'éducation nationale en chiffres. DUME. Une fiche pratique (02/22) sur le DUME : le Document Unique de Marché Européen. Le DUME est un formulaire réglementaire fixé par le règlement de la commission européenne permettant de présenter sa candidature à un marché public. . Il est utilisable pour les marchés à partir de 40 000 € et pour toutes les procédures de marchés publics. Marchés publics et théorie de l’imprévision. Un avis du Conseil d’Etat rendu le 15 septembre 2022 précise les modalités de modification des marchés en cours et l’articulation avec la théorie de l’imprévision. La DAJ publie une fiche technique sur le sujet. Interrogé par le Gouvernement sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats et l’application de la théorie de l’imprévision dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le Conseil d’Etat a rendu un avis qui précise qu’il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financières d’un contrat de la commande publique en application des articles R. 2194-5 et R. 2194-8 (s’agissant des marchés publics) et R. 3135-5 et R. 3135-8 (s’agissant des contrats de concession). Il estime néanmoins que le cocontractant de l’administration ne saurait se prévaloir d’un droit à ce que le contrat soit modifié : la modification du marché ou de la concession revendiquée par le titulaire doit être acceptée par la personne publique. Le Conseil d’Etat rappelle en outre qu’en cas de circonstances imprévisibles bouleversant temporairement l’équilibre économique du contrat, le titulaire peut prétendre au versement d’une indemnité sur le fondement de la théorie de l’imprévision. Laicité et commande publique. Fiche de la DAJ sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion de clauses relatives à l’égalité devant le service public, au respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public. Réforme responsabilité des gestionnaires publics. Un diaporama commenté explique les caractéristiques de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Réforme du lycée professionnel. Lors de sa visite au lycée professionnel Eric Tabarly aux Sables-d'Olonne, le Président a présenté la réforme du lycée professionnel. Devoirs faits. Un second vademecum, complémentaire du premier diffusé en 2017, prend appui sur les expériences réalisées dans les collèges pour accompagner le dispositif dans le temps en approfondissant la réflexion pédagogique, en valorisant les innovations et les réussites et en recueillant des témoignages d'acteurs de terrain. Pass’Culture. Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Bourses nationales. Circulaire du 21-9-2022 sur les bourses nationales d'études du second degré de collège et de lycée. Le décret n° 2022-1302 du 10 octobre prévoit que les montants des bourses du second degré sont réévalués de 4 % au titre de l'année scolaire 2022-2023. Cette mesure exceptionnelle se substitue aux dispositions réglementaires en vigueur et vise, en augmentant de 4 % le montant des bourses de collège et de lycée, à atténuer les effets de l'inflation constatée au cours du premier semestre 2022. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux bourses servies à partir de la rentrée scolaire 2022-2023. Exécution des marchés publics. Circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Elle abroge la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022. Le nouveau texte présente les dernières recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique. Les recommandations de la circulaire s’articulent autour de 5 grands axes : 1. L’obligation de prévoir des prix révisables pour de nombreux marchés publics. 2. La possibilité de procéder à des modifications des seules clauses financières des contrats pour compenser les conséquences des hausses imprévisibles de certains coûts d’approvisionnement des entreprises prestataires. 3. Le droit du cocontractant à être indemnisé sur le fondement de la théorie de l’imprévision. 4. La possibilité de résilier le contrat à l’amiable faute d’accord sur les conditions du contrat. 5. Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique. La DAJ publie une fiche technique sur le sujet. La circulaire fait suite à un avis rendu par le Conseil d’Etat le 15 septembre 2022 sur la portée des dispositions du droit de la commande publique relatives aux modifications des contrats en cours, ainsi que sur leurs articulations avec les règles dégagées par la jurisprudence en matière d’imprévision. Interrogé par le Gouvernement sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats et l’application de la théorie de l’imprévision dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le Conseil d’Etat a rendu un avis qui précise qu’il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financières d’un contrat de la commande publique en application des articles R. 2194-5 et R. 2194-8 (s’agissant des marchés publics) et R. 3135-5 et R. 3135-8 (s’agissant des contrats de concession). Il estime néanmoins que le cocontractant de l’administration ne saurait se prévaloir d’un droit à ce que le contrat soit modifié : la modification du marché ou de la concession revendiquée par le titulaire doit être acceptée par la personne publique. Le Conseil d’Etat rappelle en outre qu’en cas de circonstances imprévisibles bouleversant temporairement l’équilibre économique du contrat, le titulaire peut prétendre au versement d’une indemnité sur le fondement de la théorie de l’imprévision. Pièces justificatives de la dépense. L’ instruction BOFIP du 06 mai 2022 explicite le nouveau décret du 23 mars 2022 sur les pièces justificatives de la dépense des EPLE. Elle apporte des précisions sur la portée du contrpole du comptable mais pose également un certain nombre de questions sur le contrôle du caractère exécutoire des pièces. Sur le sujet une vidéo de la DGFIP. AJI Concours de recrutement et examens professionnels. Une note de service du 10 octobre précise les modalités d'organisation au titre de la session 2023 des concours (externes, externes spéciaux, internes, troisièmes concours) et des examens professionnels d'avancement de grade. Voir la page pour les administratifs. Au JO du 16 octobre divers arrêtés pour des concours et examens : APAE, AAE, SAENES classe supérieure, exceptionnelle… Novembre 2022. L’état de l’école (édition 2022). Véritable panorama du système éducatif français, L’état de l’École rassemble les indicateurs statistiques les plus pertinents pour analyser les évolutions et les tendances dans l’éducation. Les grandes mutations qui transforment l'éducation - 2022. Cette publication triennale de l'OCDE donne un aperçu des principales tendances économiques, politiques, sociales et technologiques qui affectent l'éducation. Le résumé . Bien-être au travail des personnels. Au printemps 2022, les personnels de l’Éducation nationale exerçant en école et en établissement scolaire ont répondu à une enquête sur leur bien-être professionnel. Leur satisfaction professionnelle est inférieure à la moyenne des Français en emploi. Voir la note d’information n°22-31 d’octobre 2022. Lettre d’Information Juridique. Le numéro spécial du bilan contentieux de l’année 2021 à septembre 2022 est disponible. Plan laicité dans les EPLE. - circulaire du 9 novembre 2022 sur la laïcité à l'École ; - communiqué de presse du 8 novembre 2022 comportant notamment le relevé des signalements d’atteintes au principe de laïcité dans les écoles et établissements scolaires d'octobre 2022. Concours et examens professionnels. Arrêtés du 10 novembre 2022 relatifs aux modifications des modalités d'inscription aux concours et examens professionnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Détachement. Note de service du 4-11-2022 sur le détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation… Temps de travail des enseignants. Selon une note d’information de la DEPP d’octobre 2022 la moitié des enseignants déclarent travailler au moins 43 heures par semaine… Décembre 2022. Bréves de Marseille. Le numéro de novembre 2022 de la revue indispensable. Le numéro de décembre 2022 de la revue indispensable. MF2-EPLE. La NEWSletter n° 16. Avec 661 établissements qui intègrent OP@LE en janvier prochain, les modalités de communication changent. Dorénavant, outre la lettre MF² disponible sur Pléiade, toutes les informations et ressources seront désormais disponibles sur le portail MF² utilisateurs et assistance pour les EPLE (accessible avec votre identifiant académique), sous forme d’espace documentaire tribu et parcours m@gistère ainsi que l’actualité quotidienne OP@LE et OPER@. La NEWSletter n° 15. Calendrier scolaire. Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. Prix des denrées alimentaires dans les marchés publics. Circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022 qui compléte la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 sur la prise en compte des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Date de durabilité des denrées alimentaires. Le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités d’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale, créé l’ article D417-7-1 du code de la consommation. Redevance reprographie. Les tarifs du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) vont augmenter en 2023, passant à 1,60 € HT pour la première tranche et à 3,35 € HT pour la seconde, cette redevance étant destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées par les établissements. Reste la question de la PJ à produire au comptable si la convention ne mentionne pas cette revalorisation. Sobriété énergétique. Guide relatif à la sobriété énergétique dans les écoles et établissements scolaires. Elaboré par la cellule bâti scolaire du ministère en concertation avec des associations d’élus de collectivités territoriales, ce guide propose des recommandations pour réduire les factures de chauffage, d'électricité et d'eau, avec des objectifs chiffrés à la clé. Dépenses d’éducation en 2021. La note d'information n° 22.34 de la DEPP portant sur les dépenses d'éducation en 2021 (parution novembre 2022) confirme la place de premier financeur de l’éducation de l'État (57,1 % des dépenses), devant les collectivités territoriales (23 %). La note précise également que la dépense moyenne annuelle pour un élève du second dégré s’élève à 10 380 € et à 11 630 € pour un étudiant. Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans le domaine de l'éducation. Un rapport thématique 2021 de l'IGÉSR examine les modalités de coopération et de complémentarité qui se sont construites, notamment depuis les années 1980, entre l'État et les collectivités territoriales en matière d'éducation. Rendue obligatoire par les textes qui ont confié aux collectivités territoriales des responsabilités de gestion des fonctions supports des services et établissements de l’éducation nationale (telles que celles du bâti scolaire, du fonctionnement matériel des établissements, des transports d’élèves ou d’une part du numérique éducatif), cette articulation est devenue désormais une réalité, même si cette construction est rendue complexe par un certain nombre de procédures administratives et de divergences d'approche. Recrutement, mobilité carrière. Note de service du 1-12-2022 sur le déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATSS) à compter du 1 janvier 2023. Taxe d’apprentissage. Instruction interministérielle du 18-11-2022 pour l’élaboration et la publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d'apprentissage à compter de 2023. AJI Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Un diaporama commenté explique les caractéristiques de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics. Une analyse du décret faite par un collègue d’un autre ministère. Personnels de direction. Note de service du 8 décembre sur l’accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement, intégration et recrutement par liste d'aptitude à la rentrée 2023. Evaluation des ATSS. Actualisation de la fiche sur le site de l’IH2EF pour l’évaluation des personnels administratifs titulaires. Opale. Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023 le logiciel Opale. CFC. Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue. Installation du comptable. Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics. Commande publique. Décret n° 2022-1683 portant diverses modifications du Code de la commande publique. Suite page suivante