Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Les derniers textes de l’année scolaire 2022/2023. Bureau des entreprises. Ouverture, à la rentrée scolaire 2023, d’un bureau des entreprises dans chaque lycée public professionnel et polyvalent avec section d’enseignement professionnel. Circulaire du 24-5-2023. Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels. Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement. Toutes les périodes de PFMP des lycéens professionnels seront indemnisées par l’État au moyen d’une allocation financière spécifique. Cette allocation de stage concernera tous les lycéens qui préparent un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art), ainsi que les lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) à l’issue d’un CAP ou d’un baccalauréat professionnel. Les lycéens professionnels devront être en cours de formation et inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat pour en bénéficier. Cette allocation sera de : - 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ; - 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ; - 100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2023 : les PFMP réalisées à partir de la rentrée scolaire 2023 seront donc éligibles à cette allocation pour laquelle les premiers versements interviendront fin janvier 2024. Dans le cadre de la première année de mise en œuvre du versement de l’allocation, le chef d’établissement doit procéder à l’étape essentielle du recueil des RIB et des pièces justificatives. Ces pièces devront être collectées et conservées. Elles pourront faire l’objet d’un contrôle par l’agence de services et de paiement (ASP). Ces pièces justificatives concernent l’identité du bénéficiaire et les coordonnées bancaires transmises pour le versement de l’allocation. Tous les bénéficiaires de l’allocation, autrement dit les lycéens professionnels, doivent fournir une copie de pièce d’identité ; par exemple, la carte d’identité ou le passeport. Le site Eduscol précise les modalités pour les élèves sans papier. C’est le représentant légal qui décide du compte bancaire sur lequel l’allocation est versée. Le lycéen non majeur peut percevoir l’allocation sur son compte bancaire si son représentant légal l’autorise ; et une autorisation du représentant légal est alors à collecter. Dans le cas contraire, l’allocation sera versée sur le compte de ce même représentant. Ainsi et dans tous les cas, un document prouvant le lien entre le mineur et son représentant doit être fourni ; par exemple, copie du livret de famille, copie de l’extrait d’acte de naissance, du jugement de tutelle, etc. Le site précise que la solution à privilégier est de favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personnel. RGP. Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières. Des précisions sur les procédures devant la juridiction financière. Voyages et sorties scolaires. Au BOEN du 29 juin 2023, parution d’une nouvelle circulaire sur les sorties et voyages scolaires qui abroge celle de 2011. Cette nouvelle circulaire est considérablement allégée ; par exemple elle ne parle plus du financement de la part accompagnateurs. On peut relever que le conseil d'administration ne donne son accord que sur la programmation des voyages scolaires et leur financement et non sur la programmation des sorties sans participation ; ce qui est enfin une répons apportée à un questionnement important. On notera également que lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est. A lire également la page Eduscol complétant cette circulaire. Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Une circulaire du 8-6-2023 (BOEN n°26) présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion).Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnés dans un même document intitulé Plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui comprend trois parties : Partie 1 : description de l’école ou de l’établissement ; Partie 2 : organisation interne de l’école ou de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs ; Partie 3 (optionnelle) : outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Bréves de Marseille. Le numéro de juillet 2023 de la revue indispensable. Elections au conseil d’administration. Pour l’année scolaire 2023-2024, les dates du scrutin pour les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des EPLE sont ainsi fixées : - le vendredi 13 octobre 2023 ou le samedi 14 octobre 2023 ; - le vendredi 29 septembre 2023 ou le samedi 30 septembre 2023 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies. En annexe à la circulaire du 29 juin 2023 un tableau fixe un calendrier indicatif. Compte financier et conservation des PJ. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement utilisant l’application GFC. Le compte financier et les pièces justificatives correspondantes sont conservés dans l’établissement jusqu'au 31 décembre inclus de la cinquième année suivant la date d'exécution de l'opération qu'elles justifient. Ils doivent être accessibles à la Cour des comptes, aux Chambres régionales des comptes ainsi qu’aux aux auditeurs. Le compte financier (à savoir, le compte sur chiffres, uniquement, sans les pièces justificatives) doit être transmis à la tutelle Etat par l’établissement. En pratique, le chef d’établissement doit transmettre le compte financier à l’autorité académique, dans Dém’Act. Transition écologique. Un guide, à destination de la communauté éducative et des élèves, pour agir en faveur de la transition écologique dans les écoles, les collèges et les lycées. Celui-ci rassemble des repères et des pistes d’action, ainsi que des exemples de projets pédagogiques, pour sept grandes thématiques : l’alimentation, la biodiversité, les déchets, l’eau, l’énergie, les mobilités et le numérique. Achat public : critères locaux ou environnementaux. A l’occasion d’une réponse au Sénat le 14 juin 2023, le ministère a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la question du localisme dans les marchés publics. Les principes constitutionnels de la commande publique et les principes de non-discrimination et de liberté de circulation des personnes, des capitaux et des services énoncés dans les traités de l'Union européenne s'opposent à l'utilisation de considérations géographiques dans le but de favoriser les opérateurs économiques à raison de leur localisation. Juillet-août - septembre 2023 Circulaire de rentrée 2023. Une circulaire ministérielle du 6 juillet 2023 détaille les objectifs pour la prochaine rentrée scolaire : - Lutte contre le harcèlement scolaire et protection des personnels ; - Permettre à chaque élève d’acquérir les savoirs fondamentaux ; - Lutter contre les inégalités sociales et scolaires ; - Permettre à chaque élève de s’épanouir et d’avoir sa place à l’école ; - Faire de la France une nation sportive ; - Faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet. 2023-2024, une rentrée et une année olympique et paralympique à l’École. Une circulaire du 4 juillet 2023 détaille les dispositifs qui doivent permettre aux élèves, d’une part, de mieux connaître les Jeux olympiques et paralympiques, et s’approprier les valeurs et l’histoire dont ils sont porteurs ; d’autre part, de développer leur pratique physique et sportive régulière. Allocation des PFMP pour les lycéens professionnels. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2023 : les PFMP réalisées à partir de la rentrée scolaire 2023 seront donc éligibles à cette allocation pour laquelle les premiers versements interviendront fin janvier 2024. Sur le site Eduscol figurent un certain nombre d’informations concernant cette allocation ; et notamment les modalités pour le versement. Dans le cadre de la première année de mise en œuvre du versement de l’allocation, le chef d’établissement doit procéder à l’étape essentielle du recueil des RIB et des pièces justificatives. Ces pièces devront être collectées et conservées. Elles pourront faire l’objet d’un contrôle par l’agence de services et de paiement (ASP). Ces pièces justificatives concernent l’identité du bénéficiaire et les coordonnées bancaires transmises pour le versement de l’allocation. Tous les bénéficiaires de l’allocation, autrement dit les lycéens professionnels, doivent fournir une copie de pièce d’identité ; par exemple, la carte d’identité ou le passeport. A noter que le site Eduscol précise les modalités pour les élèves sans papier. Pour le versement, c’est le représentant légal de l’élève qui décide du compte bancaire sur lequel l’allocation est versée. Le lycéen non majeur peut percevoir l’allocation sur son compte bancaire si son représentant légal l’autorise ; et une autorisation du représentant légal est alors à collecter. Dans le cas contraire, l’allocation sera versée sur le compte de ce même représentant. Ainsi et dans tous les cas, un document prouvant le lien entre le mineur et son représentant doit être fourni ; par exemple, copie du livret de famille, copie de l’extrait d’acte de naissance, du jugement de tutelle, etc. Le site précise que la solution à privilégier est de favoriser l’affirmation de l’autonomie du lycéen, avec le versement de l’allocation sur son compte personnel. AJI Elections au conseil d’administration. A noter le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 avec la possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Taxe d’apprentissage. Un décret n°2023-606 du 15 juillet 2023 précise les modalités de gestion et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage, notamment les règles de gestion du fonds dédié à cet effet. Il prévoit également les modalités d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs qui en sont redevables aux établissements habilités à le percevoir. Il prévoit enfin les modalités de versement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes ainsi réparties aux établissements désignés par les employeurs. Le décret n°2023-607 du 15 juillet 2023 fixe la liste des informations relatives aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage communiquées à la Caisse des dépôts et consignations par les organismes chargés du recouvrement, et précise les modalités de désignation par les employeurs des établissements destinataires sur le service dématérialisé mise en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations. Remise de chèques. Information sur la remise des chéques au centre de traitement à compter de fin août 2023. Accompagnants des élèves handicapés. Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Bourses et aides aux étudiants. La circulaire du 17 juillet 2023 fixe les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2023-2024. L'état de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en France. L’ édition 2023 de l'EESRI présente, au moyen de graphiques, tableaux illustratifs et commentaires, les dernières données synthétiques sur le système français d'enseignement supérieur et de recherche. GRH : grands principes et structuration du droit de la fonction publique de l'État. Un livret réalisé par la DGAFP dans le cadre du parcours de professionnalisation de la filière RH constitue un outil d'accompagnement des gestionnaires. Il permet d'identifier et d’utiliser les sources législatives et réglementaires pertinentes pour gérer une situation ou répondre à une demande ; d’accompagner la rédaction d’actes administratifs dans le respect de la réglementation, des statuts et des carrières pour assurer une gestion optimisée des dossiers des agents ; de sécuriser les pratiques de GRH et d’informer les agents sur leurs droits et leurs obligations. Commande publique et achat local. Réponse ministérielle à une question d’un sénateur (15/06/23). Marché de livres non scolaires. Actualisation du vadémécum sur les marchés publics de livres non scolaires. Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE. Note de service du 20-7-2023. L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes. Comptes financiers. Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement sous Op@le. Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des EPLE. Lettre d’information juridique. Le numéro 226 de juillet 2023 de la LIJ. Prime pouvoir d’achat. Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat. Dépassement du délai global de paiement. Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de la BCE étant fixé à 4 % depuis le 21/06/2023, le nouveau taux des intérêts moratoires à compter du 01/07/2023 pour le second semestre de cette année civile est donc de 12%. Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation. Procédure disciplinaire pour les élèves. Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Ce décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement. Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement. Il précise également la procédure disciplinaire applicable aux élèves pour les faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Pour de tels faits, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire. Prise en charge par l’Etat des titres d’abonnement. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Nota : ce texte ne concerne pas les frais de mission des agents. Principe de laïcité. Note de service du 31-8-2023 sur le respect des valeurs de la République. Avec notamment l’interdiction du port de tenues de type abaya ou qamis. Établissements d'enseignement français à l'étranger. Note de service du 11-8-2023 sur le recrutements et détachements des personnels à l’étranger pour l’année scolaire 2024-2025. Indemnités des agents comptables. Arrêté du 24 août 2023 sur l’indemnités des agents comptables. Les textes ont été modifiés pour prendre en compte les évolutions liées à Opale. Fonds académique de mutualisation. Décret n° 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. Frais de déplacement. Une modification minime apportée par l’ arrêté du 7 août 2023 . Par dérogation à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, peuvent percevoir, pour leurs déplacements en métropole, une indemnité d'hébergement dans la limite de 120 € : - les membres des jurys des concours nationaux de recrutement des personnels (…) en cas de contraintes exceptionnelles, notamment la tenue d'un événement national ou international à caractère sportif ou culturel provoquant une pénurie de l'offre d'hébergement de nature à empêcher l'agent en mission de se loger dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, sur production des pièces justificatives de dépense et avec l'accord préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement. Augmentation des indemnités de remboursements des frais de mission avec l’ arrêté du 20 septembre 2023. Attention : pour les nouveaux tarifs c'est la date de la mission qui compte (à partir du 22 septembre) et pas la date de rédaction des documents ou de la liquidation. Bourses nationales. Circulaire du 17 août 2023 précise les modalités d’application du Code de l’éducation pour les aides à la scolarité, et d’apporte les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d’études de collège et du second degré de lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024. Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire. Assistants de langues vivantes étrangères. Circulaire du 18-8-2023 . SSI. Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).