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Historique
Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Janvier 2022. Bulletin d’Aix-Marseille de janvier. Les brefs de janvier 2022. Protection sociale complémentaire. Une présentation du dispositif sur le site du ministère. Directeur d’école. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créé la fonction de directrice ou de directeur d'école. Une évolution qui en annonce peut-être d’autres. Information sur l’origine des viandes servies au SRH. Le décret 2022-65 du 26 janvier 2022 modifit le décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Il s'applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. L'obligation concerne les pays d'élevage et d'abattage à l'instar de la réglementation européenne. La fin d’exercice. La DGFIP et le bureau DAF A3 ont organisé trois sessions de conférences sur les travaux de fin d’année et la conception du compte financier. Voir la conférence sur Youtube . Mobilité eurépenne. Pour améliorer les processus de reconnaissance de la mobilité des jeunes en Europe dès la rentrée 2022 un véritable parcours européen sera mis en place au lycée. Les élèves de seconde de lycée général et technologique pourront ainsi faire reconnaître dans leur parcours scolaire tout ou partie de leur année passée dans un établissement européen sur la base d'un contrat d'études. Dès la rentrée 2023, les élèves de première générale et technologique pourront, à l'instar des élèves de lycée professionnel, présenter au baccalauréat une option mobilité, après un séjour de 4 semaines au sein d'un établissement européen partenaire. Voir la présentation . AESH. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap. Examens professionnelsSAENES. Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale. Arrêté du 27 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale. AJI Février 2022. Carrière des personnels administratifs. Note de service du 27 janvier 2022 sur le déroulement de la carrière des personnels titulaires du ministère de l'Éducation nationale, Concours. Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C. Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale. Bulletin d’Aix-Marseille de février. Les brefs de février 2022. Déploiement d’Op@le. Le rythme de déploement du logiciel Opale a été revu et lissé pour être mieux adapté aux possibilités de formation et de montée en charge. Lettre d’information juridique. LIJ n° 218 de janvier 2022. Mars 2022. Formation continue. Circulaire du 11 février sur le schéma directeur de la formation continue des personnels pour 2022-2025. Service national universel. Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Indemnité COVID. Décret 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics du ministère de l'éducation nationale qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Autorité fonctionnelle. LOI 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Tarif huissiers. Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice et modifiant le code du Commerce. Fraudes aux ordres de virements. Message des services de la DGFIP relatif aux fraudes aux faux ordres de virement. Marchés publics et pénuerie de matières premières. Mise à jour de la fiche technique de la Direction des affaires juridiques sur les marchés publics confrontés à des pénuries d’approvisionnement qui engendrent un renchérissement important des coûts et un allongement des délais de livraison. Bulletin d’Aix-Marseille de mars. Les brefs de mars 202 Ordonnance sur la RPP. Projet d’ordonnance sur la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics ; voir l’analyse . Frais de déplacements. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Attention cela s'applique au 1er janvier 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics. Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Rapport au Président de la République sur l’ordonnance. Bourses et aides aux étudiants. Circulaire du 16 mars 2022 modifiant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022. Égalité entre les filles et les garçons. Labellisation Égalité filles-garçons des établissements du second degré : circulaire du 10-3-2022. Avril 2022. IVAL : évaluation des EPLE résultats des lycées. Les indicateurs de résultats des lycées permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement. Ils concernent l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat. Accés à l’outil. Bourses et aides aux étudiants. Circulaire du 24.03.22 qui fixe les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023. AJI Bulletin d’Aix-Marseille. Les brefs d’avril 2022. Détachement des personnels enseignants et d’éducation chez les AAE. Instruction du 28 mars 2022 précisant le dispositif permettant de faciliter le détachement de personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale (psyEN) volontaires dans le corps des AAE. Nouveau décret sur les PJ de la dépense. Le décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses remplace le décret de 2016 ; il est applicable à partir du 9 avril 2022. La liste de ce décret est une actualisation du texte de 2016, compte tenu des évolutions du droit positif. Hausse des prix et marchés publics. Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. A compléter avec le document suivant. Mise à jour de la fiche technique de la Direction des affaires juridiques sur les marchés publics confrontés à des pénuries d’approvisionnement qui engendrent un renchérissement important des coûts et un allongement des délais de livraison. Le CESCE remplace le CESC. A compter de la prochaine élection du Conseil d’administration, le décret n°2022-540 du 12 avril 2022 remplace le CESC par le CESCE en remplaçant les mots « et à la citoyenneté » par les mots : « , à la citoyenneté et à l'environnement ». Le décret modifie également sa composition et précise divers points le concernant. JORF n°0091 du 17 avril 2022. Arrêtés du 6 avril 2022 concernant divers corps administratifs : concours, titularisation, promotion…. Compte Epargne Temps. Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat. Mai 2022. Le bien-être au travail dans les établissements. Un podcast de l’IH2EF (22/04). Bulletin d’Aix-Marseille. Les brefs de mai 2022. Code de la commande publique. Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 a été pris pour l'application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience ». Concernant le recensement des marchés, depuis le 1er octobre 2018, doivent être publiées les données essentielles de la commande publique pour les marchés supérieurs à 25 000 HT sur le profil d’acheteur de l’entité concernée, les marchés compris entre 25 000 et 40 000 HT pouvant faire l’objet d’une publication simplifiée de cinq données se substituant à l’obligation de publier les données essentielles. Le décret supprime l’obligation de déclaration des données de recensement qui seront intégrées dans la déclaration des données essentielles. Pour les marchés de plus de 40 000 euros, les acheteurs verseront les données essentielles des marchés publics, non plus sur leur profil d’acheteur, mais sur le portail national de données ouvertes data.gouv.fr. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) procèdera ensuite au recensement des marchés publics en collectant directement les informations nécessaires sur ce portail sans formalité supplémentaire de la part des acheteurs. Pour attribuer un marché public, le décret modifie l’article R. 2152-7 du code de la commande publique afin de supprimer la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Désormais, si les acheteurs souhaitent choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un seul critère, celui-ci devra nécessairement être le coût global à condition que ce coût prenne en compte les caractéristiques environnementales des offres. Cela peut concerner par exemple les coûts liés à la consommation d’énergie ou d’autres ressources, les coûts de collecte et de recyclage ou encore les coûts imputés aux externalités environnementales aux différentes étapes du cycle de vie des fournitures, services ou travaux commandés . Disposition applicable le 21 août 2026. Agents contractuels. Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat. Transfert de fichiers. France transfert permet d'envoyer des fichiers volumineux non sensibles de manière sécurisée à un agent de l'Etat ou entre agents. Lettre d’information juridique. LIJ n° 219 de mars 2022. Dans un arrêt du 10 décembre 2021,le Conseil d’Etat a confirmé qu’il était possible d’exclure les agents contractuels du bénéfice de la NBI. AJI Juin - juillet 2022. Dépôt des comptes financiers. Note de service du 7 juin 2022 de la DGFIP sur la destination et la collecte des comptes financiers de l’exercice 2021. La fin du processus de jugement des comptes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, entraîne corrélativement la suppression de la phase d'apurement administratif exercée par le Pôle national d'apurement administratif de Rennes (PNAA) sur les comptes de certaines catégories de collectivités et d'établissements publics. Aussi, les comptes de gestion 2021 relevant de l'apurement administratif, produits au cours de l'année 2022, devront être déposés mais ne feront pas l'objet de contrôles pré-juridictionnels. La phase de sélection des comptes de gestion soumis à l'apurement administratif, qui était organisée chaque année, ne sera donc pas reconduite cette année. La note tient également compte des mesures transitoires décidées par certaines chambres régionales des comptes qui ne souhaitent pas, pour les comptes financiers 2021, l'envoi des pièces justificatives. Bulletin d’Aix-Marseille. Les brefs de juin 2022. Aides à la scolarité. Circulaire du 21 juin 2022 sur les mesures complémentaires à la circulaire 2017-122 du 22 août 2017. Aprés avoir précisé la gestion des fonds sociaux en mode Opale, la circulaire introduit une nouveauté qui peut surprendre et interroger : la possibilité d'utiliser les crédits de fonds sociaux en faveur d'élèves relevant de l'enseignement du premier degré. Certes dans un cadre particulier mais quand même, cela créé un précédent qui annonce d'autres interactions entre les écoles et les EPLE ? Plus surprenant encore l'annexe précise que l'aide versée aux élèves du primaire pourra être financée sur fonds propres. Circulaire de rentrée. Circulaire du 29 juin 2022 : une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être. Fournitures scolaires Liste des fournitures scolaires individuelles : circulaire du 28-6-2022. Cour de discipline budgétaire. Un arrêt intéressant de la CDB sur l’attribution de primes, d’un logement de fonction et le «saucissonage» des marchés publics. On notera que, comme d’habitude avec la CDB, l’amende est ridicule au regard des infractions. Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Une question -réponse au Sénat du 19 mai 2022 qui n’apporte pas vraiment de réponse sur les risques au niveau de la profonde modification du contrôle qu’exerçaient les comptables avec la disparition des sanctions sauf faute grave. Autorité fonctionnelle. Le ministère a mis en ligne un “ guide portant sur la mise œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement sur les gestionnaires d’EPLE”. Elections des représentants des parents d’élèves au CA. Une note de service du 29 juin défini les modalités et précise que les élections se tiendront le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2022. Vacances apprenantes. Les vacances apprenantes ont pour objectifs d’assurer la consolidation des apprentissages et de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs, encadrées par des professionnels. Guide EGAlim. Le site « Ma cantine EGAlim » avec quantité de documentations et notamment un « Guide pratique (mai 2022) pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité» (mai2022- conseil national de la restauration collective). Un autre guide « Du commerce équitable dans ma cantine » pour intégrer les évolutions de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Rapport examen pro APAE 2022. Le rapport du jury de l’exament 2022 pour l’accès au grade d’attaché principal est disponible.