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Historique
Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Août 2021. Vacances scolaires 2022/2023. Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023. Régions pluri-académiques. Circulaire du 28 juin 2021 sur la mise en place des régions pluracadémiques : services eégionaux académiques et services interacadémiques. Géographie de l’école. En quoi la géographie des établissements scolaires, en particulier celle de leurs limites, reflète-t-elle les conceptions de l’éducation et des modalités d’apprentissage ? Un article de Pascal Clerc. Bourse au mérite. Le décret 2021-924 du 13 juillet 2021 étend le bénéfice de la bourse au mérite aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet et s'engageant à l'issue de la troisième dans une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle. Prime d’internat. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022. Congés liés à l’enfant. Le décret 2021-871 du 30 juin 2021 détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés. AJI AESH. Décret 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap. I SO. Décret 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré. APAE 2022. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat Concours et examens professionnels. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure. Bourses au mérite. La circulaire du 10 août 2021 a pour objet de détailler les modalités d'application de ce dispositif et d'en préciser les conditions de mise en œuvre, modifiées par le décret 2021-924 du 13 juillet 2021 relatif à l'extension de la bourse au mérite aux élèves inscrits dans une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle à compter de l'année scolaire 2021-2022. Bourses de collège et de lycée. La circulaire du 12 août 2021 a pour objet de préciser les modalités d'application du Code de l'éducation pour les aides à la scolarité, articles D. 530-1 à D. 531-43, et d'apporter les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d'études de collège et du second degré de lycée à compter de l'année scolaire 2021-2022. Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. La circulaire du 13 août 2021 a pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l'enseignement français à l'étranger. Elle abroge et remplace la circulaire 2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Charte des pratiques de pilotage en EPLE. Dans le contexte des réflexions et des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social avec le ministère, les représentants des personnels de direction ont exprimé le besoin de préciser à la fois le périmètre des missions de l'EPLE et son cadre d'exercice, dans un schéma de gouvernance académique renouvelé. C’est le sens de la charte du 24 août 2021 sur les pratiques de pilotage en EPLE. Un passage traite du rôle du gestionnaire. Septembre 2021. Forfait télétravail. Le décret 2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat ; le texte précise le champ d'application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ». L’ arrêté du 26 août 2021 fixe le montant du « forfait télétravail » à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Dépôt de fonds à La Poste. La DAF apporte des précisions sur les conditions du dépôt et du retrait d’espèces auprès de La Banque Postale (LBP) dans le cadre du marché DGFIP/LBP. Voir le message . Enquête. Une note d'information de juillet 2021 de la DEPP présente les résultats d'enquêtes menées auprès des personnels de direction et des CPE notamment. Etablissements d’enseignement français à l’étranger. Une note de service du 6 septembre précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l'éducation nationale candidats à un poste dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE) constitué d'écoles et d'établissements homologués par le MENJS, en accord avec le ministère chargé des affaires étrangères. Bourses et aides aux étudiants. Circulaire du 10 septembre 2021. Guide républicain. En cette rentrée 2021, toutes les écoles et tous les établissements de France vont également recevoir le Guide républicain, un coffret composé de L’Idée républicaine, recueil de textes fondamentaux en la matière, ainsi que de la somme pédagogique La République à l’école pour chaque discipline de l’école au lycée, complétés par la 4e édition du vademecum La Laïcité à l’École, un ensemble de fiches pratiques permettant de savoir comment appréhender et réagir face à des situations d’atteinte à la laïcité. Obligation vaccinale. l’ instruction du 9 septembre 2021 a pour objet de préciser la portée et les modalités de contrôle de l'obligation vaccinale pour les personnels des services et les établissements de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle rappelle également l'accès à la vaccination dont disposent tous les personnels. Sauf erreur cela concerne les personnels, notamment d’entretien, intervenant dans les infirmeries des EPLE. AJI Octobre 2021. Elections des parents d’élèves au CA. Note de service du 29 septembre 21021 (complément). L’Education nationale en chiffres. La publication : «L’éducation nationale en chiffres» constitue une synthèse des caractéristiques et des tendances du système éducatif français. Les principaux chiffres sont répertoriés, comme le nombre de personnels affectés qui s’élève à 1 201 500 ou encore le coût de l’éducation évalué à 160 milliards d’euros. Regards sur l’éducation 2021 Regards sur l’éducation 2021 donne accès aux données les plus récentes par le biais de graphiques interactifs sur la structure, les finances et les performances des systèmes éducatifs des pays de l'OCDE. PrépaBud 2021. Un tableau récapitule les codes activités de l’Etat dans la version PBUD 2021 (2 libellés d’activités modifiés GFC 2022. Opale et bourses nationales. Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application les et de l'article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des EPLE qui prévoient la gestion des dépenses de bourses nationales en comptes de tiers ainsi que la dématérialisation de la transmission du compte financier au juge des comptes et au service d’apurement administratif. Paiement en ligne. Rappel : en application du décret 2018-689 du 1er août 2018 les EPLE ayant des recettes supérieures ou égales à 75 000 devront mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne à compter du 1 janvier 2022. C’est le dernier pallier de cette obligation. Cautionnement des régisseurs. Rappel : l’ arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes prévoit que le cautionnement est obligatoire à partir de 4 600 €. Loi EGALIM et circuits courts. Une réponse instructive du ministre de l’Agriculture et de l’alimentation à la question écrite 22822 portant sur les circuits courts dans la restauration collective publique. Suite page suivante