© Site «Gestionnaire03» / Bernard Blanc /2020 /20221 / 2022
Historique
Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Août 2021. Vacances scolaires 2022/2023. Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023. Régions pluri-académiques. Circulaire du 28 juin 2021 sur la mise en place des régions pluracadémiques : services eégionaux académiques et services interacadémiques. Géographie de l’école. En quoi la géographie des établissements scolaires, en particulier celle de leurs limites, reflète-t-elle les conceptions de l’éducation et des modalités d’apprentissage ? Un article de Pascal Clerc. Bourse au mérite. Le décret 2021-924 du 13 juillet 2021 étend le bénéfice de la bourse au mérite aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet et s'engageant à l'issue de la troisième dans une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle. Prime d’internat. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022. Congés liés à l’enfant. Le décret 2021-871 du 30 juin 2021 détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés. AJI AESH. Décret 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap. I SO. Décret 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré. APAE 2022. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat Concours et examens professionnels. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure. Bourses au mérite. La circulaire du 10 août 2021 a pour objet de détailler les modalités d'application de ce dispositif et d'en préciser les conditions de mise en œuvre, modifiées par le décret 2021-924 du 13 juillet 2021 relatif à l'extension de la bourse au mérite aux élèves inscrits dans une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle à compter de l'année scolaire 2021-2022. Bourses de collège et de lycée. La circulaire du 12 août 2021 a pour objet de préciser les modalités d'application du Code de l'éducation pour les aides à la scolarité, articles D. 530-1 à D. 531-43, et d'apporter les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d'études de collège et du second degré de lycée à compter de l'année scolaire 2021-2022. Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. La circulaire du 13 août 2021 a pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l'enseignement français à l'étranger. Elle abroge et remplace la circulaire 2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Charte des pratiques de pilotage en EPLE. Dans le contexte des réflexions et des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social avec le ministère, les représentants des personnels de direction ont exprimé le besoin de préciser à la fois le périmètre des missions de l'EPLE et son cadre d'exercice, dans un schéma de gouvernance académique renouvelé. C’est le sens de la charte du 24 août 2021 sur les pratiques de pilotage en EPLE. Un passage traite du rôle du gestionnaire. Septembre 2021. Forfait télétravail. Le décret 2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat ; le texte précise le champ d'application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ». L’ arrêté du 26 août 2021 fixe le montant du « forfait télétravail » à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Dépôt de fonds à La Poste. La DAF apporte des précisions sur les conditions du dépôt et du retrait d’espèces auprès de La Banque Postale (LBP) dans le cadre du marché DGFIP/LBP. Voir le message . Enquête. Une note d'information de juillet 2021 de la DEPP présente les résultats d'enquêtes menées auprès des personnels de direction et des CPE notamment. Etablissements d’enseignement français à l’étranger. Une note de service du 6 septembre précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l'éducation nationale candidats à un poste dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE) constitué d'écoles et d'établissements homologués par le MENJS, en accord avec le ministère chargé des affaires étrangères. Bourses et aides aux étudiants. Circulaire du 10 septembre 2021. Guide républicain. En cette rentrée 2021, toutes les écoles et tous les établissements de France vont également recevoir le Guide républicain, un coffret composé de L’Idée républicaine, recueil de textes fondamentaux en la matière, ainsi que de la somme pédagogique La République à l’école pour chaque discipline de l’école au lycée, complétés par la 4e édition du vademecum La Laïcité à l’École, un ensemble de fiches pratiques permettant de savoir comment appréhender et réagir face à des situations d’atteinte à la laïcité. Obligation vaccinale. l’ instruction du 9 septembre 2021 a pour objet de préciser la portée et les modalités de contrôle de l'obligation vaccinale pour les personnels des services et les établissements de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle rappelle également l'accès à la vaccination dont disposent tous les personnels. Sauf erreur cela concerne les personnels, notamment d’entretien, intervenant dans les infirmeries des EPLE. AJI Octobre 2021. Elections des parents d’élèves au CA. Note de service du 29 septembre 21021 (complément). L’Education nationale en chiffres. La publication : «L’éducation nationale en chiffres» constitue une synthèse des caractéristiques et des tendances du système éducatif français. Les principaux chiffres sont répertoriés, comme le nombre de personnels affectés qui s’élève à 1 201 500 ou encore le coût de l’éducation évalué à 160 milliards d’euros. Regards sur l’éducation 2021 Regards sur l’éducation 2021 donne accès aux données les plus récentes par le biais de graphiques interactifs sur la structure, les finances et les performances des systèmes éducatifs des pays de l'OCDE. PrépaBud 2021. Un tableau récapitule les codes activités de l’Etat dans la version PBUD 2021 (2 libellés d’activités modifiés GFC 2022. Novembre 2021. Opale et bourses nationales. Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application les et de l'article 1er du décret 2020- 939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des EPLE qui prévoient la gestion des dépenses de bourses nationales en comptes de tiers ainsi que la dématérialisation de la transmission du compte financier au juge des comptes et au service d’apurement administratif. Paiement en ligne. Rappel : en application du décret 2018-689 du 1er août 2018 les EPLE ayant des recettes supérieures ou égales à 75 000 devront mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne à compter du 1 janvier 2022. C’est le dernier pallier de cette obligation. Cautionnement des régisseurs. Rappel : l’ arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes prévoit que le cautionnement est obligatoire à partir de 4 600 €. Loi EGALIM et circuits courts. Une réponse instructive du ministre de l’Agriculture et de l’alimentation à la question écrite n° 22822 portant sur les circuits courts dans la restauration collective publique. Passage des inventaires avec Opale. La note de la DAF A3 sur la mise à jour des comptabilités patrimoniales en vue du passage à OP@LE . Egalité filles/garçons. À la suite du rapport "Faire de l’égalité filles/garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIème siècle", Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, lance un plan d’actions visant notamment à atteindre 30% au moins de mixité d’ici 5 ans dans les enseignements de spécialité de la voie générale, les séries technologiques et les filières post-baccalauréat. Prix dans les marchés publics. Une fiche du MINFI mise à jour en octobre 2020 sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires. Les brefs de Marseille. Bulletin d’informations d’Aix-Marseille de novembre 2021. «Pass Culture». Décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée à partir de janvier 2022 (sauf certains EPLE pour lesquels l’application est immédiate). Le décret détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier. Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. La mobilité en Europe et à l’international. Un guide sur la mobilité en Europe et à l’international, destiné aux enseignants et personnels éducatifs, a été réalisé et actualisé par le réseau Euroguidance France. Guide de l’accueil de stagiaires dans la fonction publique de l’État. Ce guide vise à favoriser et à faciliter la mise en œuvre et l’appropriation active par les employeurs de la fonction publique d’État d’une politique structurée d’accueil de stagiaires. Il traite des stages proposés aux étudiants ainsi qu’aux lycéens des lycées professionnels, à l’exclusion des stages proposés aux élèves de 3e pour lesquels une fiche spécifique est néanmoins annexée. Période d’inventaire - extourne. Un vadémécum sur la fin et le changement d’exercice en comptabilité. Défaillance d’une agence de voyage. Une r éponse académique (10/21) sur une situation de liquidation judiciaire d'un organisme de voyage avec lequel un établissement avait contractualisé en 2020. Paiement en ligne : rappel. Le décret 2018-689 du 1er août 2018 prévoit l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 75 000 euros. Commission permanente. Une réponse DAF d’octobre 2021 apporte des précisions sur le nouveau régime concernant les commissions permanentes d’EPLE. Relévement du minimum de traitement. Le décret 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret porte le minimum de traitement de l'indice majoré 309 (soit indice brut 244), àl'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367. Complémentaire santé. Le décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État précise les modalités de remboursement forfaitaire des cotisations de complémentaire santé des agents civils et militaires de l’État en application de l’article 4 de l’ ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Le montant du remboursement forfaitaire est fixé à hauteur de 15 euros par mois Décembre 2021. Lettre d’information juridique. LIJ n° 217 de novembre 2021. Les dépenses de l’Education en France en 2020. 161 millards d’euros ont été consacrés à l’Education en France en 2020, soit 7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant s’établit à 8 900 euros. Elle croît avec le niveau d’enseignement allant de 6 980 euros pour un écolier, 9 850 euros pour un élève du second degré et 11 580 euros pour un étudiant. Voir la note d’information de novembre 2021. Détachement. Note de service du 12 novembre sur l'accueil en détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants et des personnels d'éducation. Taux de promotion. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. AJI Erasmus+. Guide 2022. «Décentralisation» des gestionnaires. L’amendement 41 de la loi 3DS qui prévoit une autorité fonctionnelle des CT dans leurs domaines de compétence sur les gestionnaires, a été adopté le 16 décembre 2021. « Afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements d'enseignement du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés, à l’exception des établissements mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation prévoit les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, une autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement définie à l’article L. 421-4 du même code. » Assistants d’éducation. Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les assistants d'éducation. Astreintes. Décret 2021-1601 du 8 décembre 2021 modifiant le décret 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site. Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale Code de la Fonction publique. Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique Op@le. Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application Op@le, à compter du 1er janvier 2022. Recrutement et mobilité des personnels administratifs. La note de service du 25 novembre 2021 parue au BO spécial n°7 du 2 décembre 2021 a pour objet de préciser les modalités techniques et pratiques de déroulement des opérations de recrutement et de mobilité des personnels ATSS. Laicité et EPLE. Menus halal, toilettes séparées, contestation des cours… un sondage de l’IFOP montre l’ampleur des formes de séparatisme religieux à l’Ecole. L’état de l’école 2021. Une analyse statistique du système éducatif dans cet ouvrage de la DEPP. Toutes ces dimensions sont abordées à travers 38 fiches synthétiques illustrées par des graphiques, cartes ou tableaux. Marchés publics. L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics pour les années 2022 et 2023. Pour les EPLE le seuil passe de 214 000 HT à 215 000 HT pour les marchés de fournitures et de services, et pour les marchés de travaux de 5 350 000 HT à 5 382 000 € HT . AED. Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. Rapport sur l’Ecole. La Cour des comptes considère qu'" en dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne de l’OCDE la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Les réformes pédagogiques, l’accroissement des moyens, les résultats des évaluations sur les acquis des élèves n’ont pas encore suffisamment permis d’améliorer la qualité du système éducatif français ". Elle estime également que la gestion du système éducatif français est trop centralisée et encadrée. Voir le rapport Une école plus efficacement organisée au service de l'élève (décembre 2021). Bulletin d’Aix-Marseille de décembre. Les brefs de décembre 2021. APAE. Rapport de jury pour la session 2021. Achat public innovant. Un guide a pour objet d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d’insufflerune force d’innovation dans les politiques d’achat. Car l’innovation ne concerne pas seulement la recherche-développement ou les achats spécialisés : la collectivité a tout intérêt à rechercher et à permettre la prise encompte de procédés nouveaux et créatifs y compris dans ses activités ou ses achats les plus récurrents. Suite page suivante