© Site «Gestionnaire03» / Bernard Blanc /2020 /20221 / 2022
Gestion matérielle (4)
Gestion matérielle (4) Divers I - Conventions de mandat . La direction générale des Collectivités locales publie une circulaire (2008) rappelant le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux, lorsqu’elles portent sur l’exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes qui relève de la compétence exclusive de leur comptable public sauf exceptions fixées par la loi. Un article du site «Le moniteur». II - Transfert de fichiers. France transfert permet d'envoyer des fichiers volumineux non sensibles de manière sécurisée à un agent de l'Etat ou entre agents. III - Sécurité informatique : précautions à prendre. Guide des bonnes pratiques de l’informatique. IV - Musique d’attente téléphonique. Toute diffusion d'une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem doit être déclarée préalablement et faire l'objet de la signature d'un contrat général de représentation suivant les dispositions de l'article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle. La SACEM est chargée de percevoir les droits des auteurs-compositeurs (ayant écrit/composé la "chanson"). La SCPA est chargée de percevoir les droits des producteurs de musique (ayant financé l'enregistrement de la musique) sur les attentes téléphoniques. Une note d’information (2011) de l’académie de Besançon sur la musique d’attente téléphonique, la SCEM et la SCPA. V - Gestion des déchets . Le guide de la «Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du- Rhône» avec notamment des fiches sur les différentes sortes de déchets et leur traitement. Le guide en PDF. Déchets chimiques. Des fiches de l’Observatoire de la sécurité. Les produits chimiques utilisés dans les établissements pour l’enseignement dans les établissements du second degré - partie 1 : le stockage (décembre 2012) Les produits chimiques utilisés dans les établissements pour l’enseignement dans les établissements du second degré - partie 2 : la gestion des déchets (décembre 2012)
08/22