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Processus comptables I - Mobilité européenne et internationale. Guide pratique pour la mobilité européenne et internationale. Un guide de juin 2020 qui est destiné prioritairement aux chefs d'établissements, pour accompagner les projets de mobilité des élèves et des enseignants. Ce nouvel outil comprend une présentation de l'ouverture du système éducatif sur l'Europe et le monde. Il présente les modalités d'organisation d'un séjour scolaire à l'étranger et une description exhaustive de l'ensemble des programmes de mobilités des élèves et des enseignants. Des annexes sont disponibles sur le site Eduscol et complètent ces informations avec un guide à l'attention des adjoints gestionnaires, des liens bibliographiques ainsi que le Guide Erasmus+ de l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation. II - Erasmus . I.1 - Documentation. Agence ERASMUS+. Nouveau programme européen pour l'éducation ; voir le site dédié. Guide 2022. Un guide pratique (2015) pour les chefs d'établissements scolaires. Un guide de gestion financière du programme ERASMUS+ (2019) a pour objectif essentiel d’accompagner les agents comptables dans le suivi des subventions accordées dans le cadre du nouveau programme ERASMUS+. Mais attention, ce guide n’a aucune valeur règlementaire et ses indications, parfois contestables, ne peuvent déroger à l’application de la règlementation nationale. C’est notamment le cas en matière de frais de déplacements les préconisations ne sont pas conformes à la réglementation comptable applicable dans les EPLE. I.2 - Prise en compte des déplacements Erasmus. On constate des pratiques différentes concernant la prise en charge par les EPLE des frais de missions et de déplacements réalisés dans le cadre des échanges Erasmus. Mais depuis une analyse récente du miniustère il semble que la position suivante doit être suivie. Les modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels engagés dans le cadre du programme Erasmus+ sont établis sur la base de dispositions européennes qui sont directement applicables dans les Etats membres. C’est pourquoi des analyses ministérielles considèrent que, dès lors que les personnels concernés se déplacent dans le cadre d’un programme de l’UE, le règlement européen l’emporte sur la réglementation française. En conséquence, en vertu du principe de primauté du droit européen, l’indemnisation des frais de déplacement des personnels de l’éducation nationale engagés dans des mobilités en Europe dans le cadre de ce programme, subventionné par des fonds européens, doit être effectuée selon les taux et les modalités fixés par la réglementation européenne, et non sur la base du décret modifié 2006-781 du 3 juillet 2006. Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante d’un appel à propositions pris en application du règlement financier du Parlement européen Dans le cadre du programme Erasmus, le recours à des montants forfaitaires a été autorisé par des décisions de la Commission autorisant l’utilisation de montants forfaitaires, du remboursement sur la base des coûts unitaires et du financement à taux forfaitaire dans le cadre du programme «Erasmus+». …. Lire l’ analyse compléte. Erasmus+ : Guide 2022. III - Les écritures de la régie . L’obligation réglementaire de créer un compte DFT dans les régies va diversifier et rendre plus complexe les schémas des opérations comptables. Vous trouverez dans ce document de l’académie d’Aix-Marseille quelques planches décrivant les principaux schémas. IV - Dépot de fonds à La Poste. Une fiche (04/21) de la DGFIP : «numéraire : approvisionnement / dégagement». Fiche détaillée sur la mise en cause de la responsabilité du régisseur en cas de constatation d’un écart négatif ou d’un billet présumé faux lors d’un dépôt auprès de la banque postale. La DAF (09/2021) apporte des précisions sur les conditions du dépôt et du retrait d’espèces auprès de La Banque Postale (LBP) dans le cadre du marché DGFIP/LBP. Voir le message . Réponse (19/04/22) du ministère des comptes publics à la question écrite 44177 relative aux modalités de gestion des espèces dans les régies d'avances et de recettes.

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