© Site «Gestionnaire03» / Bernard Blanc /2020 /20221 / 2022 / 2023
L’Europe de l’éducation en chiffres 2022.
Un
ouvrage
de
la
DEPP
propose
un
panorama
complet
d’indicateurs
et
d’analyses
pour
apprécier
les
résultats
mais
aussi
la
diversité
des
modes
d’organisation
de
la
scolarité
dans
l’Union
européenne, et situer la France par rapport à ses voisins.
Bréves de Marseille.
Le numéro
de janvier 2023 de la revue indispensable.
ERASMUS +.
Une
note
de
service
du
30.12.2022précise
le
cadre
stratégique
et
les
priorités
du
programme
Erasmus+
pour
l'année
scolaire
et
universitaire
2023-2024
et
souligne
les
modalités
nationales
d'accès aux actions qu'il promeut.
Taux de l'intérêt légal.
Le
taux
d'intérêt
légal
permet
notamment
de
déterminer
le
montant
des
intérêts
moratoires
en
cas
dépassement
du
délai
de
paiement
prévu
dans
un
marché
public.
Pour
le
premier
semestre
2023,
le
taux
de
l'intérêt
légal
est
fixé
à
2,06
%
par
un
arrêté
du
26
décembre 2022
.
SAENES.
Répartition
des
postes
par
académies
des
postes
offert
aux
examens pro de
Classe Sup
et de
Classe ex
.
Installation du comptable.
Arrêté
du
29
décembre
2022
relatif
à
l'organisation
du
service
des
comptables publics.
Opale.
Arrêté
du
16
décembre
2022
fixant
la
liste
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
qui
mettent
en
application,
à
compter du 1er janvier 2023, le logiciel Opale.
au 30 janvier 2023
Port de signes religieux par des stagiaires GRETA.
Confirmant
une
décision
déjà
été
rendue
par
la
cour
administrative
d’appel
de
Paris
(C.A.A.
Paris,
12
octobre
2015,
n°
14PA00582),
le
TA
de
Lyon
a
jugé
que,
même
s’ils
ne
sont
pas
soumis
à
l’interdiction
de
signes
religieux
distinctifs,
les
stagiaires
GRETA
doivent
respecter
l’interdiction
de
porter
de
tels
signes
dès
lors
qu’ils sont au contact d’élèves d’un EPLE.
Encadrement des élèves handicapés durant le temps périscolaire.
Le
Conseil
d’État
a
jugé
que
lorsqu'une
collectivité
territoriale
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
complémentaires
aux
activités
d'enseignement
et
de
formation
pendant
les
heures
d'ouverture
des
établissements
scolaires,
ou
encore
des
activités
périscolaires,
il
lui
appartenait
de
garantir
l’accès
des
enfants
en
situation
de
handicap
à
ces
services
ou
activités.
Pour
ce
faire
la
collectivité
peut
recourir
aux
AESH
recrutés
par
l’Etat
par convention, par recrutement conjoint ou par emploi par cumul d’activité.
Examen du contenu de son portable sans accord de l’élève.
Le
TA
de
Grenoble
a
jugé
que
la
recherche
dans
les
fichiers
du
téléphone
d’un
élève
effectuée
par
l’équipe
éducative
sans
son
accord
avait
porté
atteinte
à
son
droit au respect de sa vie privée.
(T.A. Grenoble, 16 juillet 2020, n° 1805179).
Refus d’inscription au service de restauration.
Il
appartient
aux
collectivités
territoriales
ayant
fait
le
choix
d'instituer
un
service
public
de
restauration
scolaire
de
prendre
en
compte
l'intérêt
général
qui
s'attache
à
ce
que
tous
les
élèves
puissent
bénéficier
de
ce
service
public,
et
elles
ne
peuvent
légalement
refuser
d'y
admettre
un
élève
sur
le
fondement
de
considérations
contraires
au
principe
d'égalité.
Pour
autant,
ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à
ce
que
les
collectivités
territoriales
puissent
légalement
refuser
d'y
admettre
un
élève
lorsque,
à
la
date
de
leur
décision,
la
capacité
maximale
d'accueil
de
ce
service
public
est
atteinte.
(
CE
22/03/2021
-
«Commune
de
Besançon»).
Même
si
cet
arrêt
concerne
une
cantine
communale
son
extension
au SRH semble possible.
Recouvrement des créances.
Un
comptable
public
n’a
pas
l’obligation
de
recouvrer
une
créance,
il
a
l’obligation
de
faire
les
actions
et
diligences
nécessaires
et
justifiées
pour
permettre
ce
recouvrement.
C’est
le
sens
du
jugement
de
la
CRC
d’Occitanie
du
18/12/2020.
Sélection des élèves pour un voyage scolaire.
La
DAJ
a
été
conduite
à
se
prononcer
sur
le
contrôle
de
légalité
d’une
délibération
du
conseil
d’administration
d’un
E.P.L.E.
fixant
des
modalités
d’un
voyage scolaire qui prévoyaient une sélection des élèves pouvant y participer.
Après
avoir
rappelé
que
le
contrôle
de
légalité
n’avait
pas
la
compétence
pour
annuler
une
délibération
du
conseil
d’administration
d’un
E.P.L.E.
portant
sur
la
programmation
et
le
financement
d’un
voyage
scolaire
(seul
le
juge
administratif
pouvant
annuler
un
tel
acte),
la
DAJ
a
indiqué
que
la
sélection
des
élèves
en
fonction
des
places
disponibles
pour
participer
à
un
voyage
scolaire
facultatif
s’inscrivant sur le temps scolaire n’était pas illégale.
L’administration
peut
donc
mettre
en
place
une
procédure
d’inscription
dès
lors
qu’elle
ne
crée
pas
de
discrimination.
Par
suite,
aucune
disposition
ne
s’oppose
à
ce
que
les
inscriptions
s’effectuent
par
ordre
chronologique.
Une
«sélection»
en
fonction
de
l’assiduité,
l’investissement
ou
l’autonomie
pourrait
également
s’envisager
;
les
critères
de
sélection
retenus
devront
alors
être
en
lien
avec
l’objet
de
la
mesure.
Par
ailleurs,
il
convient
de
veiller,
pour
éviter
les
contestations,
à
ce
que
l’appréciation
de
ces
critères
soit
transparente
et
s’exerce de façon collégiale.
Il
reste
en
tout
état
de
cause
préférable
de
prévoir
des
voyages
scolaires
permettant
à
l’ensemble
d’une
classe
d’y
participer.
La
circulaire
n°2011-117
du
3
août
2011
recommande
«
que
la
sortie
ou
le
voyage
scolaire
concerne
de
préférence
une
classe
entière
accompagnée
par
un
ou
plusieurs
de
ses
professeurs
ou,
à
tout
le
moins,
que
le
groupe
d'élèves
présente
une
certaine
homogénéité
(intérêt
commun
pour
le
thème
pédagogique
de
la
sortie,
par
exemple) ».
Source :
LIJ n°211
– Juillet 2020
Exécution des marchés publics.
Circulaire
n°
6374/SG
du
29
septembre
2022
relative
à
l’exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières.
Elle
abroge
la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022.
Le
nouveau
texte
présente
les
dernières
recommandations
en
matière
d’exécution
des
contrats
de
la
commande
publique.
Il
fait
suite
à
un
avis
rendu
par
le
Conseil
d’Etat
le
15
septembre
2022
sur
la
portée
des
dispositions
du
droit
de
la
commande
publique
relatives
aux
modifications
des
contrats
en
cours,
ainsi
que
sur
leurs
articulations
avec
les
règles
dégagées
par
la
jurisprudence
en
matière d’imprévision.
La DAJ publie une
fiche
technique sur le sujet.
Pièces justificatives de la dépense.
L’
instruction
BOFIP
du
06
mai
2022
explicite
le
nouveau
Décret
n°
2022-1155
sur
les
pièces
justificatives
de
la
dépense
des
EPLE.
Elle
apporte
des
précisions
sur
la
portée
du
contrpole
du
comptable
mais
pose
également
un
certain
nombre
de
questions
sur
le
contrôle
du
caractère
exécutoire des pièces.
Sur le sujet une
vidéo
de la DGFIP.
Bourses nationales.
Circulaire
du
21-9-2022
sur
les
bourses
nationales
d'études
du
second
degré
de
collège
et
de
lycée.
Le
décret
n°
2022-1302
du
10
octobre
prévoit
que
les
montants
des
bourses
du
second
degré
sont
réévalués
de
4
%
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023.
Cette
mesure
exceptionnelle
se
substitue
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et
vise,
en
augmentant
de
4
%
le
montant
des
bourses
de
collège
et
de
lycée,
à
atténuer
les
effets
de
l'inflation
constatée
au
cours
du
premier
semestre
2022.
Il
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication
et
s'applique
aux
bourses
servies
à
partir
de la rentrée scolaire 2022-2023.
Cadeaux, invitations et probité.
Agents
publics
:
les
risques
d'atteintes
à
la
probité
concernant
les
cadeaux
et
invitations
-
Guide
pratique de l’AFA.
Les
cadeaux
et
les
invitations
peuvent
être
proposés
à
tout
moment
dans
la
vie
administrative.
Par
principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses
missions.
Leur
acceptation
peut
en
effet,
dans
certaines
circonstances,
l’exposer
à
un
risque
de
sanction
pénale
et
disciplinaire.
La
personne
qui
propose
le
cadeau
ou
l’invitation
s’expose
également à un risque pénal.
Elèves présentant une maladie chronique ou de longue durée.
Décret
n°
2022-1155
du
12
août
2022
relatif
au
retour
des
élèves
atteints
de
pathologie
chronique
ou
de
cancer
en
milieu
scolaire
et
à
leur
accompagnement
par
un
professionnel
de
santé
dans
le
cadre des examens de l'enseignement scolaire.
Autorité fonctionnelle.
Le
ministère
a
mis
en
ligne
un
“
guide
portant
sur
la
mise
œuvre
de
l’autorité
fonctionnelle
de
la
collectivité de rattachement sur les gestionnaires d’EPLE”.
Les grandes mutations qui transforment l'éducation - 2022.
Cette
publication
triennale
de
l'OCDE
donne
un
aperçu
des
principales
tendances
économiques,
politiques, sociales et technologiques qui affectent l'éducation. Le
résumé
.
Bien-être au travail des personnels.
Au
printemps
2022,
les
personnels
de
l’Éducation
nationale
exerçant
en
école
et
en
établissement
scolaire
ont
répondu
à
une
enquête
sur
leur
bien-être
professionnel.
Leur
satisfaction
professionnelle
est
inférieure
à
la
moyenne
des
Français
en
emploi.
Voir
la
note
d’information
n°22-31 d’octobre 2022.
L’état de l’école (édition 2022).
Véritable
panorama
du
système
éducatif
français,
L’état
de
l’École
rassemble
les
indicateurs
statistiques les plus pertinents pour analyser les évolutions et les tendances dans l’éducation.
Lettre d’Information Juridique.
Le
numéro
de juillet 2022 est disponible.
ERASMUS+.
Un
guide
de
gestion
financière
a
été
élaboré
par
l’Agence
Erasmus+
Education
Formation
France,
en collaboration avec le bureau DAF A3.
Ce
guide
confirme
la
prédominance
du
droit
européen
et
donne
des
pistes
pour
gérer
les
déplacements dans le cadre d’ERASMUS+.
Eramus+ :
Guide 2022.
Rapport examen pro APAE 2022.
Le
rapport
du
jury
de
l’exament
2022
pour
l’accès
au
grade
d’attaché
principal
est
disponible.
Voir
des extraits
de ce rapport.
Le CESCE remplace le CESC.
Le
décret
n°2022-540
du
12
avril
2022
remplace
le
CESC
par
le
CESCE
en
remplaçant
les
mots
«
et
à
la
citoyenneté
»
par
les
mots
:
«
,
à
la
citoyenneté
et
à
l'environnement
».
Le
décret
modifie
également sa composition et précise divers points le concernant.
Autorité fonctionnelle.
LOI
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification de l'action publique locale.
Le “
guide
portant sur la mise œuvre de l’autorité fonctionnelle.
Responsabilité financière des gestionnaires publics.
Ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité financière des gestionnaires publics.
Décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022
Décret
n°
2022-1604
du
22
décembre
2022
relatif
à
la
chambre
du
contentieux
de
la
Cour
des
comptes
et
à
la
Cour
d'appel
financière
et modifiant le code des juridictions financières
Décret
n°
2022-1698
du
28
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable publique.
Sur
cette
page
retrouvez
les
actualités
de
toute
l’année scolaire en cours.
Délai global de paiement.
"Les
EPLE
paient
les
sommes
dues
en
principal
en
exécution
d’un
marché
dans
un
délai
prévu
par
le
marché
ou,
à
défaut,
dans
un
délai
fixé
par
voie
réglementaire
(art.
L2192-10
du
code
de
la
commande
publique).
Lorsqu’un
délai
de
paiement
est
prévu
par
le
marché,
celui-ci
ne
peut
excéder
le
délai
prévu
par
voie
réglementaire
qui
est
fixé
à
trente
jours
(art.
L2192-12).
Ce
délai
de
30
jours
s’applique
pour
tous
les
contrats
de
la
commande
publique
définis
comme
les
contrats
ou
marchés
ayant
pour
objet
l’exécution
de
travaux,
la
livraison
de
fournitures
ou
la
prestation
de
services,
avec
une
contrepartie
économique
constituée
par
un
prix.
Il
est
possible
de
réduire
contractuellement
ce
délai
;
et
si
peu
d’établissements
usent
de
cette
contrainte
supplémentaire,
cette
réduction
du
DGP
leur
est
parfois
imposée
comme
dans le cas de certains marchés de gaz ou d’électricité.
Le
délai
global
de
paiement
des
factures
des
EPLE
est
fixé
par
le
code
de
la
Commande
publique
à
30
jours,
y
compris
pour
les
viandes
fraîches
et
ses
dérivés.
Depuis
la
loi
DDADUE,
le
délai
de
paiement
de
20
jours
mentionné
à
l’article
L441-
11
du
code
du
Commerce
n’a
plus
vocation
à
s’appliquer
à
nos
établissements.
C’est ce qui est clairement indiqué par la
fiche DAJ
(page 4).
Concernant le refus d’agrément du comptable à la nomination du régisseur :
L’agrément
prend,
en
principe,
la
forme
de
la
co-signature
de
l’arrêté
ou
se
manifeste par un accord donné sur un document séparé.
Dans
tous
les
cas,
le
refus
d’agrément
définitif
doit
pouvoir
être
formulé
par
écrit
et
être
motivé,
dans
la
mesure
où
il
entraine
pour
le
chef
d’établissement
l’impossibilité à nommer le régisseur choisi.
En
cas
de
divergence
non
résolue
et
d’absence
totale
de
solution
interne
trouvée
par
le
chef
d’établissement
et
l’agent
comptable,
ceux-ci
pourront
saisir
le
rectorat
d’académie.
Données essentielles des marchés publics.
Un
arrêté
du
22
décembre
2022
relatif
aux
données
essentielles
des
marchés
publics
fixe
la
liste
des
formats,
normes
et
nomenclatures
dans
lesquels
les
données
essentielles
des
marchés
publics
doivent
être
publiées
ainsi
que
les
modalités
de
leur
publication
ou
de
communication.
Ces
dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2024.
Commande publique.
Décret
n°
2022-1683
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la
commande
publique.
Ce
décret
instaure
une
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
100
000
€,
en
prorogeant
jusqu'au
31
décembre
2024
la
mesure
temporaire
issue
de
l'article
142
de
la
loi
2020-1525
du
7
décembre
2020.
Le
décret
modifie
les
dispositions
relatives
aux
avances
dans
les
marchés
publics
en
relevant
à
30
%
le
montant
minimum
de
l'avance
versée
au
titulaire
pour
les
marchés
de
l'Etat
conclus
avec
des
PME
et
en
clarifiant
les
modalités
de
remboursement
de
l'avance.
Le
décret
poursuit
également
la
dématérialisation
de
la
commande
publique en autorisant les candidats et soumissionnaires à un marché par voie dématérialisée.
RGPD.
Arrêté
du
18
octobre
2022
portant
création
d'un
traitement
de
donnée
à
caractère
personnel
dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE).
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics.
Ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires publics.
Un
diaporama
commenté explique les caractéristiques de la
Une
analyse
du décret faite par un collègue d’un autre ministère.
CFC.
Arrêté
du
21
décembre
2022
fixant
le
taux
annuel
de
l'indemnité
de
sujétions
spéciales
allouée
aux
personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue.
Personnels de direction.
Note
de
service
du
8
décembre
sur
l’accueil
par
voie
de
détachement,
renouvellement
de
détachement, intégration et recrutement par liste d'aptitude à la rentrée 2023.
Evaluation des ATSS.
Actualisation
de
la
fiche
sur
le
site
de
l’IH2EF
pour
l’évaluation
des
personnels
administratifs
titulaires.
Recrutement, mobilité carrière.
Note
de
service
du
1-12-2022
sur
le
déroulement
des
opérations
de
recrutement,
mobilité
et
carrière
des
personnels
titulaires
des
bibliothèques,
ingénieurs,
administratifs,
techniques,
pédagogiques,
sociaux et de santé (BIATSS) à compter du 1 janvier 2023.
Taxe d’apprentissage.
Instruction
interministérielle
du
18-11-2022
pour
l’élaboration
et
la
publication
des
listes
préfectorales
relatives au versement du solde de la taxe d'apprentissage à compter de 2023.
Calendrier scolaire.
Arrêté
du
7
décembre
2022
fixant
le
calendrier
scolaire
des
années
2023-2024,
2024-2025
et
2025-
2026.
Prix des denrées alimentaires dans les marchés publics.
Circulaire
n°6380/SG
du
29
novembre
2022
qui
compléte
la
circulaire
n°6374/SG
du
29
septembre
2022
sur
la
prise
en
compte
des
prix
des
denrées
alimentaires
dans
les
marchés
publics
de
restauration.
Redevance reprographie.
Les
tarifs
du
Centre
français
d’exploitation
du
droit
de
copie
(CFC)
vont
augmenter
en
2023,
passant
à
1,60
€
HT
pour
la
première
tranche
et
à
3,35
€
HT
pour
la
seconde.
Reste
la
question
de
la
PJ
à
produire au comptable si la
convention
ne mentionne pas cette revalorisation.
Date de durabilité des denrées alimentaires.
Le
décret
n°
2022-1440
du
17
novembre
2022
relatif
aux
modalités
d’information
des
consommateurs
au
sujet
du
caractère
consommable
des
denrées
alimentaires
après
leur
date
de
durabilité minimale, créé l’
article D417-7-1
du code de la consommation.
Sobriété énergétique.
Guide
relatif
à
la
sobriété
énergétique
dans
les
écoles
et
établissements
scolaires,
élaboré
par
la
cellule
bâti
scolaire
du
ministère
en
concertation
avec
des
associations
d’élus
de
collectivités
territoriales.
Plan laicité dans les EPLE.
-
circulaire du 9 novembre 2022
sur la laïcité à l'École ;
-
communiqué
de
presse
du
8
novembre
2022
comportant
notamment
le
relevé
des
signalements
d’atteintes au principe de laïcité dans les écoles et établissements scolaires d'octobre 2022.
Détachement.
Note
de
service
du
4-11-2022
sur
le
détachement
de
fonctionnaires
de
catégorie
A
dans
les
corps
des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation…
Temps de travail des enseignants.
Selon
une
note
d’information
de
la
DEPP
d’octobre
2022
la
moitié
des
enseignants
déclarent
travailler au moins 43 heures par semaine…
Documentations
Le bon de commande est une pièce justificative des dépenses.
Suite
au
paiement
d’une
facture
sur
laquelle
un
bon
de
commande
non
joint
au
mandat
était
mentionné,
le
procureur
financier
a
saisi
la
Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
en
vue
de
la
mise
en
jeu
de
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
l’agent
comptable
d’un
EPLE.
Si
la
chambre
a
prononcé
un
non-lieu
à
charge
,
ce
n’est
que
parce
que
l’agent
comptable
occupait
également
la
fonction
de
gestionnaire
de
l’établissement
concerné
et
qu’il
a
été
estimé qu’il détenait par conséquent la pièce demandée.
Remboursement forfaitaire obligatoire des frais de déplacement.
Dans
une
décision
du
10
novembre
2022,
le
Conseil
d’État
a
rappelé
que
les
frais
de
mission
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
ne
peuvent
donner
lieu
qu'à
un
remboursement
forfaitaire
et
non
aux
frais
réels.