Divers 2


Inventaire.


L’inventaire des biens immobilisés est tenu physiquement par l’ordonnateur qui en assure l’identification, la localisation et la conservation. Il tient une comptabilité auxiliaire qui retrace les biens immobilisés par compte d’imputation et par compte de financement. Cette comptabilité permet de connaître la valeur nette comptable de chaque bien grâce au suivi du  plan d’immobilisation et aux dépréciations subies. Ainsi à chaque bien correspond une fiche d’inventaire qui comporte un certain nombre d’informations.

L’agent comptable en rapprochant la comptabilité générale de la comptabilité auxiliaire des biens immobilisés vérifie la bonne tenue de cette dernière et suit l’évolution comptable du patrimoine de l’EPLE.


Les pages du vade-mecum sur les inventaires.

Circulaire du 14 mai 1968 sur la tenue de l’inventaire d’un EPLE.

Un document de 2008 de la DAF de la Guadeloupe sur la comptabilité matière.



La comptabilité des sorties de biens de l’inventaire.


Un document de l’académie de Lille (nov.2005) sur la comptabilité des sorties de biens de l’inventaire : des pages de tableaux comptables.

Un autre document de l’académie de Clermont-Fd ; mais en diaporama.



Désaffectation d’un bien.


Deux documents de l’académie d’Orléans sur le sujet ; à prendre comme des éléments de réflexion car il peut y avoir des pratiques différentes selon les académies.

La désaffection d’un bien.

Les sorties d’inventaire.

Trouvée sur le site de Toulouse, une réponse de la DAJ 2 du 6 avril 2009 sur la procédure de désaffectation des biens meubles.


Pour vendre vos biens par l’administration des domaines, un site spécialisé à utiliser : http://extranet.ventes-domaniales.fr/ ; on téléphonera au 01 45 11 62 86 pour s’inscrire. Après la vente, les Domaines reverseront le montant à l’établissement, moins les frais du service de vente.



Ecole Ouverte.


L’ «  École ouverte » est une opération qui consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs.
École ouverte propose aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes culturels et économiques difficiles, un programme d'activités éducatives : scolaires, culturelles, sportives, de loisirs.

Pour réaliser les actions programmées, l’établissement bénéficie de moyens constitués par :

- des fonds de l’Etat alloués par l’Education nationale dans le cadre d’un budget opérationnel de programme « vie de l’élève »,

- une aide apportée par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE),

- éventuellement, une participation du fonds social européen (FSE), dans le cadre d’un cofinancement,

- un appui des collectivités locales (villes, départements, etc…).

Le budget est généralement bâti sur un forfait par semaine décidé par les académies sans qu’elles s’affranchissent pour autant des instructions formulées dans la charte (maximum autorisé : 6100 €). Les crédits sont ouverts au budget de l’EPLE : s’agissant de ressources affectées, cette inscription relève d’une DBM de niveau 2. Un chapitre spécial sans réserves (dépenses nettes = recettes nettes), intitulé N5 « école ouverte » permet de gérer les recettes et les dépenses de fonctionnement du dispositif.


Les textes sur l’Ecole Ouverte sur un site : http://eduscol.education.fr/index.php?./D0116/vtexte.htm

La page de l’académie de Créteil avec des tas de documents : modéles de conventions, de contrats…. et un rappel de la procédure.



Classe verte et classe de découverte.


Une question réponse parlementaire sur leur financement :

Financement des classes vertes et de découverte



Dispositifs relais.


Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats :
circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014.



Contrat Educatif local.


Le site du Contrat Educatif Local : tous les textes réglementaires. ATTENTION cependant, comme on me l’a signalé, tous les textes et documents sur ce site ne sont pas à jour. Soyons donc prudents et vérifiez que les textes ne sont pas obsolétes.



Gérer des crédits européens.


Le cahier détachable de la revue “Objectif établissement” de l’été 2004, édité par la DAF du ministère.

Un guide de 56 pages en fichier PDF élaboré par le Ministère de l’Education Nationale :

“Administrer et gérer des financements européens”.

La nouvelle circulaire sur les régles de gestion et de contrôle des actions cofinancées par le Fonds Social Européen :

B.O. spécial n° 4 du 24 mars 2005. (lien vers le site du Bulletin Officiel) ou en fichier PDF.    

Une précision de l’Académie de Caen : la circulaire du 23 février 2005 (BO spécial n°4 du 24 mars 2005) précise les règles de gestion du FSE pour ce qui est du volet national à gestion déconcentrée (exemple : Mission Générale d'Insertion, Validation des Acquis de l'Expérience notamment). Vous n'êtes donc concernés par ces règles, procédures et documents annexés que si votre établissement gère un projet de ce type (convention FSE passée entre l'EPLE et le recteur). A contrario, cette circulaire ne vise pas les projets FSE menés dans le cadre d'une convention FSE passée entre l'EPLE et le Préfet de Région, qui eux relèvent du FSE - volet régional  (exemple : les dispositifs relais de lutte contre la déscolarisation).



Placements budgétaires ou de trésorerie.


Instruction n° 98-046-M96 du 17 mars 1998.

Procédures et planches d’écritures comptables :  Voir le fichier en PDF.

Un document plus récent (janvier 2006) de l’académie de Lille sur les placement de trésorerie, le fonds de roulement et le compte financier.

Autre document sur les placements de trésorerie.

De l’académie de Reims, un diaporama sur le sujet : - Le placement de trésorerie



Cadeaux, rabais, remises et chèques cadeaux.


L’attribution de présents ou d’avantages sous la forme de chèques cadeaux et de cartes de fidélité n’est pas en soi illégale ; cependant, ce mécanisme est source d’insécurité juridique pour l‘EPLE. En effet, ces avantages peuvent être aisément détournés au profit d’un tiers en cas de contrôle inexistant ou insuffisant (ce qui est avéré dans les affaires signalées), contrevenir aux principes de l’égalité de la commande publique et du droit à la concurrence.

Ces présents ou cadeaux sont exclusivement destinés à l’établissement et en aucun cas à un personnel de l’EPLE. Pour pouvoir être réguliers, ils doivent faire l’objet d’un acte du conseil d’administration ; ils s’analysent, en effet, comme un don fait à l’établissement.

En revanche, rien ne s’oppose à ce que I’EPLE bénéficie de ristournes, rabais ou réductions de prix qui, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce, devront figurer sur les factures ce qui constitue un gage de transparence et une garantie contre les démarches frauduleuses. On rappellera toutefois, que l’article 14 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) n° 2010-874 du 27 juillet 2010 modifiant les dispositions du code de commerce prohibe dorénavant toute remise, rabais, ou ristourne pour l’achat de fruits et légumes frais. Voir sur le sujet le document de l’académie d’Aix-Marseille (10/2013) avec des tableaux d’écritures comptables.


Achat de fournitures avec des chèques cadeaux remis par un fournisseur. Certains fournisseurs remettent aux établissements scolaires des « chèques cadeaux ». Ces titres permettent l’achat de fournitures auprès de différentes enseignes. Les modalités d’utilisation de ces chèques cadeaux sont retracées dans un document de l’académie de Lille.


Voir aussi la FAQ pour les bon d’achats….



Chèques vacances.


Agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV), modalités de gestion et comptabilisation des chèques vacances.

Note de service du 30.11.2005 parue au B.O. N° 4 du 8 décembre 2005. Et une question-réponse de la DAF sur le sujet.

L'ANCV applique une commission de 1% sur la valeur nominale des chèques vacances. Cette commission est enregistrée au débit compte 47221 (commission bancaire-chèques vacances). Le compte 47221 sera crédité par le débit du compte 627 (services bancaires). La note de service n° 2005-205 du 30 janvier 2005 précise les modalités d'agrément, des gestion et de comptabilisation des chèques vacances.

Voir la FAQ.



Tickets restaurants.


Une note (2008) sur les modalités d’agrément et les écritures comptables concernant les tickets restaurant et les EPLE.



Comptabilisation des valeurs inactives en EPLE.


Lettre du 18.08.2004. Enfin une réponse claire sur une question qui divisait les comptables : l’agence comptable doit-elle tenir la comptabilité des établissements rattachés.

Voir le fichier joint en PDF.


 

Reproduction par reprographie d’oeuvres protégées.


Reprise du texte du B.O. N° 15 du 8 avril 2004 sur le protocole d’accord du 17 mars 2004.

Voir « rubrique gestion matérielle ».



La redevance télé et les EPLE.


Le dispositif a été modifié à plusieurs reprises. Le texte actuellement en vigueur est l'article 41 de la loi de finances pour 2005 (Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004), qui a modifié le code général des impôts (article 1605 ter) et qui prévoit que "Les matériels détenus par les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat, à condition qu'ils soient utilisés à des fins strictement scolaires dans les locaux où sont dispensés habituellement les enseignements" n’entrent pas dans le champ de la redevance audiovisuelle.

Consultez le site des impôts du MINEFI pour de plus amples renseignements.



Fausse monnaie et débet.


Instruction du 13 février 2006 concernant les débets des comptables et des régisseurs ; demande de décharge et de remise gracieuse.



Les seuils comptables en euros.


Ci-dessous le tableau des seuils en euros (actualisé avec l’arrêté du 24 décembre 2012).

Concernant le seuil du montant des chèques, les nouvelles dispositions de l'arrête du 24 décembre 2012, abaissent le seuil pour le paiement obligatoire par virement, de 750 à 300 € ; mais il ne faut pas en déduire pour autant qu’il est interdit de faire des chèques pour un montant supérieur à 300 €.  Voir les précisions sur les chèques d’un montant supérieur à 300 € après l’arrêté du 24/12/12.

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