Budget en mode RCBC (suite)



Les mutualisations.


Les EPLE peuvent, par convention, mutualiser leurs compétences techniques ou administratives, leurs ressources humaines et matérielles afin de fournir des services à d’autres EPLE ou, conformément aux dispositions de l’article L421-10 du code de l’éducation, aux écoles primaires et aux communes, dans le respect des compétences de chaque structure et dans le cadre de missions de formation. Ces mutualisations seront gérées en service spécial ou budget annexe selon les règles définies aux paragraphes 12212 et 12213 de l’instruction M9-6.


Le service de restauration et d’hébergement.


Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi pension) sont suivies soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou du budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de

denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées forfaitairement. Le service de restauration et d’hébergement est doté dans les deux cas d’un budget évaluatif qui sera réajusté en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée. Il doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement.


Détermination du crédit nourriture

En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement, les charges pouvant être prises en compte pour la fixation des tarifs correspondent à l’intégralité des coûts nécessaires au fonctionnement du service, notamment le prix des denrées et des fluides, les investissements, les dépenses de personnel et les frais généraux. Certaines sont supportées par l’établissement (denrées, énergie, entretien, etc.), d’autres par la collectivité territoriale, en particulier les dépenses de personnel et les dépenses de gros équipements. Toutefois, les subventions permettant d’atténuer certaines dépenses doivent être déduites des charges prises en compte.

Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées, les achats de repas confectionnés, les petites fournitures consommables (par exemple des serviettes en papier). Certains achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service.

Ce crédit est modifié par les subventions accordées, par exemple, au titre de la consommation des produits laitiers ou exceptionnellement  par la collectivité territoriale compétente ou par les prélèvements sur le fonds de roulement.


Les crédits ouverts au budget initial sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en fin d’année en fonction des recettes réellement constatées. Un suivi régulier des recettes effectives et de l’équilibre du service spécial ou du budget annexe permet d’éviter d’engager des dépenses supérieures aux crédits réellement disponibles.


Tout établissement gestionnaire d'un service de restauration et d’hébergement joint à son budget un document explicatif et justificatif des crédits ouverts à titre évaluatif. Ce document explicatif justifie aussi les crédits ouverts dans un budget annexe si ce sont ces modalités de gestion qui ont été retenues. Les crédits évaluatifs sont ajustés en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée.


DBM 22 - SRH

L'agent comptable est fondé à vérifier que les crédits ont été régulièrement ouverts au budget. S'agissant des dépenses effectuées sur des crédits évaluatifs, il vérifiera que le montant des crédits ouverts au service de restauration et d'hébergement le sont en fonction de la recette réellement constatée. Par ailleurs, il exercera son contrôle sur l'exact calcul de la liquidation de la dépense. Les crédits ouverts au service de restauration et d'hébergement ayant un caractère estimatif ils doivent être réajustés en fin d'exercice, en fonction des recettes effectivement constatées (IC M9-6 paragraphe 1225). Ce réajustement sera réalisé par l'intermédiaire d'une DBM n°22 « constatations de produits scolaires ». Dans le cas de lka DBM 22, le comptable s'assurera que le taux et l'assiette sont conformes à la convention ou à la délibération du CA selon le cas.



Outils complémentaires :


Un document (avril 2012) de l’académie de Lille sur le budget en mode RCBC.


Calendrier budgétaire (extrait de la M9-6).


Fiche n°4 > la nouvelle structure budgétaire.

Fiche n°5 > l'équilibre budgétaire.


Préparation du budget : une fiche du film annuel sur le site de l’ESEN.


Etat des emplois : une présentation du document (Aix-Marseille).


Un document de l’académie d’Aix-Marseille sur le nouveau cadre budgétaire.


De l’académie de Clermont-Fd (fichier zip) : les documents pour la formation RCBC-compta budgétaire et les documents pour la formation RCBC-compta générale.

Un outil intéressant (excel) de transformation d’un budget classique en budget RCBC (collège).


Les montants des réserves et du fonds de roulement des EPLE sont modifiés par la RCBC entre le 31/12/2012 et le 01/01/2013. L’outil Excell proposé par David Maupin sur Espac’EPLE permet d’analyser cette évolution, pour la plupart des situations les plus couramment rencontrées par les EPLE, hors provisions constituées aux comptes 29, 39 et 59.

Attention toutefois, a été retenu comme principe de base le renforcement par la RCBC de l’unicité du résultat, du fonds de roulement et des réserves ; considérant dès lors que la conservation par le plan comptable général de l’existence de 2 comptes distincts pour permettre l’individualisation des réserves de services spéciaux (10684) et en particulier celui de la restauration et de l’hébergement (10687), résidait davantage dans la nécessité de satisfaire aux exigences d’un choix de mode de gestion de ces services en budget annexe.

Si toutes les réserves de l’EPLE sont ainsi regroupées pour n’être comptabilisées qu’au seul compte 10681, il est toutefois suggéré de maintenir un suivi détaillé, hors balance comptable, des fonds disponibles propres aux services généraux d’une part, et au service de restauration et d’hébergement d’autre part.



Supports de formation.


Académie de Clermont-Fd (fichiers zip) :


Les documents pour la formation RCBC-compta budgétaire.

Les documents pour la formation RCBC-compta générale.


Outil intéressant (excel) de transformation d’un budget classique en budget RCBC (collège).



Prépa bud RCBC 2013.


Vous en avez rêvé ? Un collègue de l’académie de Clermont-Ferrand l’a fait : une présentation PDF du module de préparation budgétaire 2013 en mode RCBC.  Attention, la lecture nécessite un Acrobat reader à jour.

Merci Harouna !



Budget annexe.


Note de la DAF. Le numéro attribué de manière aléatoire par GFC lors de la création d’un budget annexe sera inconnu des applications (type SCONET GFE) qui peuvent être amenées à dialoguer avec GFC. Les arbitrages nécessaires au développement de GFC RCBC ont conduit à ne pas retenir pour la version Evolution 1, la spécification et le développement des mécanismes qui permettront d'orienter les créances vers le bon compte de classe 4 correspondant de la comptabilité du budget principal ou celle du budget annexe selon le mode de gestion retenu. Aussi, nous vous demandons de surseoir à la mise en place d'une gestion du service de restauration en budget annexe sauf à vouloir ressaisir manuellement les créances ou à la gérer par un outil hors GFC.


Comment passer d’un service spécial à un budget annexe.


Une fiche de l’académie d’Aix-Marseille.

Une fiche technique de la DAF.



Décisions budgétaires modificatives.


Budget-DO-DBM : un document de présentation d’Aix-Marseille (01/14).



Exemples de budgets RCBC.


Un exemple de budget d’un gros établissement.

Un exemple de budget pour un collège.

Un exemple de budget avec plusieurs tableaux.



Amortissements.


Une fiche de présentation sur les amortissements (DAF-2013).


Amortissements et EGIMMO.

Un document élaboré par une collègue pour permettre de retrouver facilement les données de l'amortissement pour le budget 2013 avec EGGIMO. Et une nouvelle version : un mode d’emploi pour la gestion des amortissements avec EGGIMO. Merci Caroline !


Carnet n°35 RCBC (2013) d’Aix-Marseille. Les opérations relatives aux immobilisations : définition des immobilisations, évaluation des immobilisations, tenue des inventaires, amortissement des immobilisations, dépréciation des immobilisations, sortie du patrimoine.


Les écritures de la comptabilité matrimoniale : les amortissements (Aix-Marseille 2013).


Tableau de durées d’amortissement. Un exemple, pas un modèle. :

 Durées d’amortissement.

La durée et le mode d’amortissement d’un bien sont déterminés selon l’utilisation qui est faite par l'établissement public local d’enseignement en fonction de ses caractéristiques. Le conseil d’administration doit déterminer la durée d’amortissement de l’actif.


Catégories d’immobilisations                             Durée   d’amortissement

Tous Immeubles                                                                                25 ans

Bâtiments légers                                                                               10 ans

Aménagements intérieurs ou extérieurs                                           10 ans

Matériel industriel, de restauration, d’entretien et de maintenance    10 ans

Mobilier notamment de bureau, d’enseignement ou d’internat           10 ans

Matériel bureautique, reprographie, audio-visuel                                5 ans

Autres matériels d’enseignement                                                        5 ans

Véhicules automobiles, tondeuses                                                     5 ans

Matériel informatique                                                                           3 ans

Logiciels informatiques                                                                       3 ans



La technique du budget provisoire dans GFC.


Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un budget exécutoire au premier janvier de l'exercice, il est fait application des dispositions des articles L421-13 (II) et R421-61 du code de l’éducation.

Ainsi jusqu'à ce que le budget soit exécutoire, le chef d'établissement est en droit, dès le 1er janvier de l'exercice, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote.

Toutefois, exceptionnellement et après accord de l'autorité académique et de la collectivité de rattachement, il peut tenir compte de l'incidence des mesures prises au titre de la dernière rentrée scolaire pour la détermination des crédits ouverts en fonctionnement.

Si pour un service, aussi bien pour les dépenses que pour les recettes, le budget en préparation est inférieur au budget initial de l’exercice en cours, alors aucune modification de ce service (de dépenses ou de recettes) ne sera effectuée de manière automatique. (Les montants du budget de N sont reconduits).

Par contre, si pour un service de dépenses ou de recettes, le budget en préparation (année N+1) est supérieur au budget initial de l’exercice en cours (année N), alors le pourcentage de variation de ce service est calculé (de dépenses ou de recettes) entre l’année N et l’année N+1, et ce taux est appliqué à toutes les lignes budgétaires de ce service. Les erreurs d’arrondi seront répercutées sur la dernière ligne du budget provisoire.

Il est possible de modifier les lignes budgétaires librement dès lors que le montant global du service (de dépenses ou de recettes) est inchangé. Ceci, aussi bien dans le cas d’un budget N+1 supérieur au budget N que dans le cas d’un budget inférieur.

Il est impossible de supprimer ou créer une nouvelle ligne budgétaire. Seul le montant de la ligne peut-être modifié.

On ne prend que le budget initial de l’exercice en cours pour calculer le moins-disant.

Le transfert concerne uniquement les services de la section de fonctionnement (services généraux et services spéciaux). Pas de transfert des opérations en capital.  


Une fiche de la DAF. Lorsqu'un budget n'est pas exécutoire le 1er janvier, l'ordonnateur est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses dès cette date. Cette fiche décrit sa mise en oeuvre dans l'application GFC. Attention ! Cette fiche date d’avant la réforme RCBC.



La gestion des accompagnateurs dans les voyages en RCBC.


La disparition du chapitre N3 avec l’arrivée de la RCBC et la gestion des voyages au sein du service AP offrent une souplesse nouvelle : il est notamment possible, si la collectivité ne s’y oppose pas, de financer une partie des dépenses, et notamment la part accompagnateurs, par la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou les ressources propres inscrites en recettes budgétaires du service. Si la participation des familles et le don ne peuvent être utilisés que pour le voyage pour lesquels ils ont été approuvés par le CA dont le vote leur a conféré le caractère de ressources affectées, les autres crédits ouverts au budget peuvent être utilisés pour « équilibrer » les dépenses du voyage. Ainsi, à l’instar des autres lignes pédagogiques du service AP, la ligne voyage peut être abondée par une partie de la DGF prévue au service. On notera que l’équilibre budgétaire et comptable se juge au niveau du service et non du domaine ou de l’activité. Voir les tableaux à titre d’exemple explicatif. Bien entendu, si la collectivité s’oppose au financement des voyages par sa DGF ou si celle-ci s’avère insuffisante, il reste la solution du prélèvement sur le fonds de roulement pour équilibrer le service AP.  



EPA : Etat Prévisionnel de l’Achat public.


La commande publique dans GFC : l’état prévisionnel des achats - un document d’Aix-Marseille (11/2013)

L’EPA et GFC, un document d’Aix-Marseille (01/14).



Les réimputations.


Les réimputations : un document d’Aix-Marseille (01/14).

Budget en mode RCBC 2

 Mise à jour : 08/13

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