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Historique
Historique Seuil des marchés publics. Le décret relevant le seuil d’exception à 40 000 euros hors taxes a été publié au Journal Officiel le vendredi 13 décembre. Le nouvel article R.2122-8 du code de la commande publique (CCP) indique que « l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 ». Le relèvement s’effectuera à partir du 1er janvier 2020. Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit, reste fixé à 25 000 euros HT.