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Historique
Sur cette page vous trouverez l’historique de toutes les actualités de l’année scolaire parues sur le site. Décembre 2020. Instruction codificatrice M9-6 «Opale». Il s’agit de la version de la M9-6 applicable aux EPLE qui expérimentent le futur logiciel «Opale». Opale. Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des EPLE qui mettent en application Opale dès maintenant. Délégation régionale académique. Arrêté du 21 décembre 2020 : en application des dispositions de l'article R. 222-24-6 du Code de l'éducation, il est créé dans la région académique Auvergne-Rhône- Alpes un service régional académique chargé du pilotage de la formation des personnels d'encadrement, dénommé « délégation régionale académique à la formation des personnels d'encadrement (DRAFPE) ». Ce service est placé sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique. Vacances scolaires. Arrêté du 15-12-2020 fixant le calendrier des vacances scolaires 2021-2022. Indemnités personnel de direction. Décret 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et son arrêté du 24 décembre . Code de l’Education : modifications. Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification afin d'améliorer le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation, des administrations de l'éducation nationale et des EPLE. Les modifications permettent, d'une part, de recentrer la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d'administration et, d'autre part, d'alléger le fonctionnement de ce dernier. L'ordre du jour sera désormais fixé par le chef d'établissement et non plus approuvé en début de séance par le conseil d'administration, y compris dans les lycées professionnels maritimes. Ces décrets prévoient aussi que le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence. Par ailleurs,il rend compte au conseil d'administration, lors de sa plus prochaine séance, des modifications qu'il a apportées au budget de l'établissement. Télétravail et travail en présentiel. La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ont réalisé un guide complet intitulé "Télétravail et travail en présentiel " afin d'accompagner les agents et les managers dans la mise en place ou le renforcement du recours au télétravail. Perspectives des politiques d’éducation en France. Une publication de l’OCDE propose une analyse des points forts et des défis auxquels est actuellement confronté le système éducatif français ainsi que des éléments de comparaison avec d'autres systèmes éducatifs. Responsabilité personnelle des comptables. Un rapport du directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, vient d’être remis au gouvernement. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur- comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”. Réorganisation du ministère. Décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. Prime informatique pour les enseignants. Décret 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale. Arrêté du 5 décembre 2020 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique (176 €). Janvier 2021. Cités éducatives. L'ambition des cités éducatives est de fédérer tous les acteurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour améliorer les conditions de réussite des enfants et des élèves. Une Instruction du 13 novembre 2020, avec un vademecum portant sur les cités éducatives (octobre 2020), détaille les modalités d'identification des sites éligibles, les conditions de labellisation en cités éducatives, les moyens financiers mobilisés ainsi que l'animation nationale du programme. Mise en débet d’un comptable d’EPLE. Il est toujours intéressant de consulter les jurisprudences pour connaître les points d’attention du juge des comptes et les erreurs à ne pas commettre. En ce sens, ce jugement de la CRC d’Ile-de-France est riche d’enseignement, notamment sur les élèments à bien étudier pour les éventuelles réserves en cas de changement de comptable. «Décentralisation» des gestionnaires. Le vieux serpent de mer de la décentralisation des gestionnaires ressurgit une nouvelle fois avec le projet de loi dit «4D». En matière de gestion des collèges, les départements auraient conjointement avec les chefs d'établissement, autorité sur les intendants et les personnels techniques. A noter qu'il en serait de même pour les régions pour la gestion des lycées. Une «autorité conjointe» dont le contenu reste flou serait sans doute la pire des solutions tant elle mettrait encore plus le gestionnaire entre «le marteau et l’enclume». On peut suivre les avis des collégues sur cette possibilité sur le forum des gestionnaires d’EPLE. A noter qu’il est également envisagé le transfert des services de médecine scolaire aux départements. Jurisprudences Fonction publique. La DGAFP et le conseil d’Etat publient un recueil de jurisprudences « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique », constitué de 95 fiches commentées Loi «anti gaspillage». Le décret 2020-1651 du 22 décembre 2020 détermine les modalités d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire" institué par l'article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire afin de réduire le gaspillage alimentaire et de contribuer aux objectifs de réduction du gaspillage alimentaire : - 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, - 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. Le décret 2020-1724 du 28/12/2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il transpose également certaines des exigences de conception définies par la directive du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. Le décret clarifie certaines dispositions visant à limiter l'usage de vaisselles jetables à usage unique, qu'elles soient ou non en plastique, au profit de vaisselle réemployable. Le décret précise également les catégories d'établissements recevant du public soumis à l'obligation d'installer les fontaines d'eau. Taux d’intérêt légal. Pour le premier semestre 2021, le taux de l'intérêt légal est fixé :pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,14 % ; et pour tous les autres cas : à 0,79 %. Réorganisation ministérielle. Le décret 2020-1727 du 28/12/2020 modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche en intégrant à cette administration deux nouvelles directions : d'une part, la direction des sports et, d'autre part, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce décret est complété par un arrêté du même jour. Concours. Arrêté du 29 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale. Rapprochement entre la Jeunesse et les Sports et l'Éducation nationale. Une lecture fortement conseillée aux futurs candidats de l'APAE pour comprendre la réforme de rapprochement entre la Jeunesse et les Sports et l'Éducation nationale. Covid 19. Circulaire du 15 janvier 2021. Information sur l’accés prioritaire aux tests. Détachement chez les personnels de direction. Note de service du 28-12-2020 sur l’accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement et intégration pour la rentrée scolaire 2021. Evaluation des personnels administratifs. Une fiche du Film annuel des Perdir sur le site de l’IH2EF. Egalité hommes-femmes à l’EN. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité femmes-hommes de l'enseignement scolaire 2019-2020. Février 2021. Pédagorie numérique et pandémie. Un rapport (oct. 2020) de l’IGESR analyse les usages pédagogiques du numérique au service de la continuité pédagogique en situation de crise sanitaire dans l’ensemble du cursus scolaire durant la période de mars à juin 2020. Examens SAENES. Deux arrêtés du 18 janvier 2021 : un pour l’accès au grade SAENES classe exceptionnelle et un pour SAENES classe supérieure. AJI Bibliographie : Les bréves de février 2021 de l’académie d’Aix-Marseille. La Lettre d’info juridique n° 212 - spécial Etat d’urgence sanitaire. Grenelle de l’éducation. Synthèse des ateliers de concertation avec la société civile. Equipement numérique et apprentissage. Une note d’information sur l’évaluation multidimensionnelle de l’impact d’équipements numériques mobiles sur les apprentissages des élèves. Les écritures de la régie. L’obligation réglementaire de créer un compte DFT dans les régies va diversifier et rendre plus complexe les schémas des opérations comptables. Vous trouverez dans ce document de l’académie d’Aix-Marseille quelques planches décrivant les principaux schémas. Coronavirus. Circulaire du 19 février sur la poursuite de la continuité pédagogique dans les établissements face à la situation sanitaire. Dispositifs relais. Circulaire du 19 février sur le schéma académique et le pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internat. Concertation publique sur l’avenir de l’école. Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lance une concertation publique pour recueillir les attentes, les avis et les propositions de la population sur les espaces scolaires. Objectif : dessiner ensemble une École plus sûre, plus verte, plus ouverte, favorisant l’inclusion et le bien-être de tous et contribuer activement à la réflexion aux côtés des collectivités territoriales. Incidents graves en EPLE. L’enquête Sivis 2019-2020 indique que drant les 6 premiers mois de l’annéee scolaire précédente 7,9 incidents graves pour 1 000 élèves ont été déclarés. 40 % des chefs établissements ne déclarent aucun incident grave, 15 % en déclarent 10 ou plus. Le degré d’exposition à la violence diffère suivant les établissements, leur type ou leur profil social. La violence scolaire se manifeste par les atteintes aux personnes dans 80 % des cas. La plupart des actes relèvent de violences verbales notamment dans les collèges. Mars 2021. APAE 2021. Arrêté du 2 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 à 227 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'APAE. École inclusive : PAI. Circulaire du 10-2-2021 sur le projet d'accueil individualisé pour raison de santé. Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. L’ annexe avec l’imprimé. Conduite d’un véhicule par un personnel de l’EPLE. Une page du site de l’INRS fait le point sur les droits et obligations de l’employé et de l’employeur concernant la conduite d’un véhicule dans le cadre professionnel. Qualéoduc. Qualéduc est un outil d’autoévaluation, évolutif et adaptable, destiné à déployer une démarche participative en mobilisant les équipes autour d’un diagnostic partagé, assurer la qualité dans un processus d’amélioration continue, améliorer l’efficience et l’équité du système d’éducation et de formation en visant la réussite des élèves et des conditions de travail et de vie dans l’établissement sereines pour tous. Télécharger le guide . Décentralisation» des gestionnaires. Voir l’information en page «actualités» sur le projet «4D». Bibliographie : Les bréves de mars 2021 de l’académie d’Aix-Marseille. LIJ n°212 - spécial COVID (mai-juil 2021). Don de jours de repos. Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Gestion des espèces des EPLE. La plupart des EPLE continuent d’utiliser les espèces (dans la limite autorisée de 300 €). Cela se traduit par la nécessité, pour les régisseurs, de déposer régulièrement des espèces auprès du comptable public. Ils peuvent aussi avoir besoin de s’approvisionner en pièces et billets pour leur fond de caisse. A compter du printemps 2021, le circuit de dépôt et d’approvisionnement en espèces va être modifié. La DGFiP a passé un marché national avec la Banque postale qui accueillera désormais les agents comptables et les régisseurs des EPLE dans un peu plus de 3.300 de ses guichets. Pour assurer leur sécurité dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il sera demandé aux agents comptables et aux régisseurs de ne pas verser de montant en deçà de 50€ ; la facturation de la prestation, à l’opération, sera prise en charge par l‘État. Le nouveau dispositif, entièrement sécurisé, a été présenté dans une courte vidéo en ligne à destination des élus locaux et des agents de la DGFIP IVAL 2020. Ces indicateurs de résultats permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement. Avril 2021. Marchés publics : CAG Au JO du 1 avril 2021 sont parus les nouveaux cahiers des clauses administratives générales. AJI Politique de prévention des risques professionnel. Des orientations stratégiques ont été débattues et adoptées en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel lors de la séance du 11 septembre 2020. Pour l'année 2019-2020, les orientations stratégiques ministérielles comprenaient 4 axes : 1. Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gouvernance des académies ; 2. Développer une médecine de prévention intégrée aux acteurs RH de proximité ; 3. Mettre en place des actions de prévention en cas d'accident de service ou de situations de travail dégradées ; 4. Renforcer la prise en compte des risques liés aux bâtiments (amiante, qualité de l'air intérieur, radon). Personnels des établissements d’enseignement à l’étranger. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. Concours de secrétaire administratif. Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Actions européennes. Note de service du 15-4-2021 concernat l’appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus+ (2021/2027) - année scolaire et universitaire 2021/2022. CESC. Actualisation de la fiche du Film annuel des personnels de direction sur le CESC. Etat de l’enseignement supérieur. L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (édition 2021) présente une vision synthétique, chiffrée et rigoureuse du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Télépaiement. Depuis 2016, le règlement électronique des créances élèves par les familles via un paiement sécurisé par carte bancaire, développé en partenariat avec la DGFIP, est généralisée à tous les EPLE. Voir la fiche mise à jour en 2021. Règles de féminisation. Circulaire du 5 mai 2021 sur les règles de féminisation dans les actes administratifs du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et les pratiques d'enseignement. En complément deux liens sur des textes cités par la circulaire : Circulaire du 21 novembre 2017 Guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions Remboursementdes acomptes de voyages scolaires-COVID. Suite à la crise sanitaire, l'ordonnance de mars 2020 préconisait des avoirs valables 18 mois remboursables à la fin de cette période. Certains prestataires de voyages font état de difficultés financières et prennent donc les devants en proposant aux EPLE des solutions alternatives. Voir le sujet .