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En résumé, l’article D. 1617-23 du CGCT confère à la signature du bordereau de mandats par l’ordonnateur la portée juridique suivante : - validation de tous les mandats de dépenses compris dans le bordereau ; - certification du service fait pour toutes les dépenses résultant de ces mêmes mandats ; - certification du caractère exécutoire de l'ensemble des pièces justificatives jointes à ces mêmes mandats.
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En résumé, l’article D. 1617-23 du CGCT confère à la signature du bordereau de mandats par l’ordonnateur la portée juridique suivante : - validation de tous les mandats de dépenses compris dans le bordereau ; - certification du service fait pour toutes les dépenses résultant de ces mêmes mandats ; - certification du caractère exécutoire de l'ensemble des pièces justificatives jointes à ces mêmes mandats. Computation des factures Mention d’un écrit sur la facture
Mention d’un écrit sur la facture
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