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Actualités Actualités
Lettre d’informations juridiques. Le numéro 214 de mars 2021. Bulletin d’Aix-Marseille. Brèves de juin 2021. Grenelle de l’Education. Jean-Michel Blanquer a présenté le 26 mai 2021 l es conclusions de la conférence du Grenelle de l'éducation, les engagements qui ont été pris et les premières mesures qui en sont issues. Une nouvelle phase du dialogue social s’ouvrira en juin 2021 pour définir les modalités de revalorisation qui seront arrêtées au titre de 2022. Ne cherchez pas pour les gestionnaires : nous ne sommes pas concernés. Les régions et les lycées. Une étude de l’institit Montaigne avec notamment l’impact des régions dans la transformation numérique des lycées. Lettre d’informations juridiques. Le numéro 213 de janvier 2021. Télétravail. Circulaire du 26 mai 2021 du Ministère de la Transformation et de la FP. Entre autres dispositions : 9 juin : 3 jours de télétravail par semaine ; 1er juillet : 2 jours de télétravail par semaine ; au 1er septembre : retour à la normale ; tout ceci en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Projet de loi de décentralisation 4D. Dans son avis du 6 mai sur le projet de loi 4D, le Conseil d’Etat propose de remplacer les termes «pouvoir d’instruction» par la formulation suivante «à titre expérimental, pour une durée de trois ans, de placer sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement, au titre des compétences qui incombe à celle-ci, l’adjoint du chef d’établissement chargé, dans un établissement public local d’enseignement, de la gestion matérielle, financière et administrative;». A vous d’apprécier si la formulation change le fond.
Périodiques
«Décentralisatione» des gestionnaires. Le projet de loi "4D" (différenciation, décentralisation, transmis au conseil d'état début mars déconcentration, décomplexification), transmis au conseil d'état début mars prévoit dans son article 32 le renforcement du lien des gestionnaires de collèges et lycées avec les collectivités territoriales. Cet article prévoit l’expérimentation pour une durée de trois ans d’un pouvoir d’instruction du président du conseil régional, du président du conseil départemental ou du président de toute collectivité territoriale de rattachement des EPLE vis à vis de l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée. Le texte de cet article : «A titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, le président du conseil régional, le président du conseil départemental ou le président de toute collectivité territoriale de rattachement des établissements publics locaux d’enseignement, peut donner des instructions à l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée. Ce pouvoir d’instruction s’exerce dans le respect de l’autonomie de l’établissement public local d’établissement telle qu’elle est définie à l’article L. 421-4 du code de l’éducation. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions et les objectifs de l’expérimentation ainsi que les modalités d'évaluation de ses résultats. L’expérimentation est notamment conditionnée à l’insertion, dans la convention prévue à l’article L. 421-23 du code de l’éducation, de dispositions précisant les modalités de l’articulation entre l’autorité du chef d’établissement et le pouvoir d’instruction de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint du chef d’établissement mentionné à l’alinéa précédent. Le décret indique les éléments nécessairement prévus, au titre de l’expérimentation, par la convention prévue au L. 421-23 du code de l’éducation, et détermine les conditions de fixation de la liste des collectivités territoriales volontaires concernées par l’expérimentation. «. Dans son avis du 6 mai sur le projet de loi 4D, le Conseil d’Etat propose de remplacer les termes «pouvoir d’instruction» par la formulation suivante «à titre expérimental, pour une durée de trois ans, de placer sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement, au titre des compétences qui incombe à celle-ci, l’adjoint du chef d’établissement chargé, dans un établissement public local d’enseignement, de la gestion matérielle, financière et administrative;». A vous d’apprécier si la formulation change le fond.
au 13 juin 2021
Le numéro 213 de janvier 2021de la Lettre d’information juridique apporte comme à chaque fois de précieux enseignements de jurisprudence. Port de signes religieux par des stagiaires GRETA. Confirmant une décision déjà été rendue par la cour administrative d’appel de Paris (C.A.A. Paris, 12 octobre 2015, 14PA00582), le TA de Lyon a jugé que, même s’ils ne sont pas soumis à l’interdiction de signes religieux distinctifs, les stagiaires GRETA doivent respecter l’interdiction de porter de tels signes dès lors qu’ils sont au contact d’élèves d’un EPLE. Encadrement des élèves handicapés durant le temps périscolaire. Le Conseil d’État a jugé que lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires, il lui appartenait de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités. Pour ce faire la collectivité peut recourir aux AESH recrutés par l’Etat par convention, par recrutement conjoint ou par emploi par cumul d’activité. Examen du contenu de son portable sans accord de l’élève. Le TA de Grenoble a jugé que la recherche dans les fichiers du téléphone d’un élève effectuée par l’équipe éducative sans son accord avait porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée. (T.A. Grenoble, 16 juillet 2020, n° 1805179). -------------------------------------------- Recouvrement des créances. Un comptable public n’a pas l’obligation de recouvrer une créance, il a l’obligation de faire les actions et diligences nécessaires et justifiées pour permettre ce recouvrement. C’est le sens du jugement de la CRC d’Occitanie du 18/12/2020. Mise en débet d’un comptable d’EPLE. Il est toujours intéressant de consulter les jurisprudences pour connaître les points d’attention du juge des comptes et les erreurs à ne pas commettre. En ce sens, ce jugement de la CRC d’Ile-de-France est riche d’enseignement, notamment sur les élèments à bien étudier pour les éventuelles réserves en cas de changement de comptable. Sélection des élèves pour un voyage scolaire. La DAJ a été conduite à se prononcer sur le contrôle de légalité d’une délibération du conseil d’administration d’un E.P.L.E. fixant des modalités d’un voyage scolaire qui prévoyaient une sélection des élèves pouvant y participer. Après avoir rappelé que le contrôle de légalité n’avait pas la compétence pour annuler une délibération du conseil d’administration d’un E.P.L.E. portant sur la programmation et le financement d’un voyage scolaire (seul le juge administratif pouvant annuler un tel acte), la DAJ a indiqué que la sélection des élèves en fonction des places disponibles pour participer à un voyage scolaire facultatif s’inscrivant sur le temps scolaire n’était pas illégale. L’administration peut donc mettre en place une procédure d’inscription dès lors qu’elle ne crée pas de discrimination. Par suite, aucune disposition ne s’oppose à ce que les inscriptions s’effectuent par ordre chronologique. Une «sélection» en fonction de l’assiduité, l’investissement ou l’autonomie pourrait également s’envisager ; les critères de sélection retenus devront alors être en lien avec l’objet de la mesure. Par ailleurs, il convient de veiller, pour éviter les contestations, à ce que l’appréciation de ces critères soit transparente et s’exerce de façon collégiale. Il reste en tout état de cause préférable de prévoir des voyages scolaires permettant à l’ensemble d’une classe d’y participer. La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 recommande « que la sortie ou le voyage scolaire concerne de préférence une classe entière accompagnée par un ou plusieurs de ses professeurs ou, à tout le moins, que le groupe d'élèves présente une certaine homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique de la sortie, par exemple) ». Source : LIJ n°211 – Juillet 2020 Harcèlement et mutation imposée. Par une décision n°419062 du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’il était possible d’imposer une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement à un agent qui aurait subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, dans l’éventualité aucune autre mesure, notamment à l’égard des auteurs des agissements en cause, ne serait de nature à protéger la situation individuelle de l’agent ou le fonctionnement du service. Il revient au juge administratif d’apprécier si l’agent en question a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral. Dans l’affirmative, il lui revient alors d’apprécier si l’administration justifie n’avoir pu prendre aucune autre mesure pour préserver les intérêts de l’agent et du service, notamment à l’égard des auteurs du harcèlement moral. Source : LIJ n°210 – mai 2020
Juris
Information Intendance03
A la demande de certains d’entre vous, vous pouvez, si vous le souhaitez, continuez à accéder à l’ancien site «Intendance03» à partir de cette page , sans passer par la page d’accueil : http://www.intendance03.fr/page-actu0000.html Cela vous permettra notamment de consulter les pages concernant la gestion matérielle qui n’ont pas encore été reprises dans ce nouveau site.
Gestion des espèces des EPLE. La plupart des EPLE continuent d’utiliser les espèces (dans la limite autorisée de 300 €). Cela se traduit par la nécessité, pour les régisseurs, de déposer régulièrement des espèces auprès du comptable public. Ils peuvent aussi avoir besoin de s’approvisionner en pièces et billets pour leur fond de caisse. A compter du printemps 2021, le circuit de dépôt et d’approvisionnement en espèces va être modifié. La DGFiP a passé un marché national avec la Banque postale qui accueillera désormais les agents comptables et les régisseurs des EPLE dans un peu plus de 3.300 de ses guichets. Pour assurer leur sécurité dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il sera demandé aux agents comptables et aux régisseurs de ne pas verser de montant en deçà de 50€ ; la facturation de la prestation, à l’opération, sera prise en charge par l‘État. Le nouveau dispositif, entièrement sécurisé, a été présenté dans une courte vidéo en ligne à destination des élus locaux et des agents de la DGFIP Don de jours de repos. Décret 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. «Décentralisation» des gestionnaires. Voir l’information ci-contre sur le projet «4D». Qualéoduc. Qualéduc est un outil d’autoévaluation, évolutif et adaptable, destiné à déployer une démarche participative en mobilisant les équipes autour d’un diagnostic partagé, assurer la qualité dans un processus d’amélioration continue, améliorer l’efficience et l’équité du système d’éducation et de formation en visant la réussite des élèves et des conditions de travail et de vie dans l’établissement sereines pour tous. Télécharger le guide 2020. École inclusive : PAI. Circulaire du 10-2-2021 sur le projet d'accueil individualisé pour raison de santé. Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. L’ annexe avec l’imprimé. Conduite d’un véhicule par un personnel de l’EPLE. Une page du site de l’INRS fait le point sur les droits et obligations de l’employé et de l’employeur concernant la conduite d’un véhicule dans le cadre professionnel. Coronavirus. Voir la FAQ du ministère. Dispositifs relais. Circulaire du 19 février sur le schéma académique et le pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internat. Equipement numérique et apprentissage. Une note d’information sur l’évaluation multidimensionnelle de l’impact d’équipements numériques mobiles sur les apprentissages des élèves. Les écritures de la régie. L’obligation réglementaire de créer un compte DFT dans les régies va diversifier et rendre plus complexe les schémas des opérations comptables. Vous trouverez dans ce document de l’académie d’Aix-Marseille quelques planches décrivant les principaux schémas. Rapprochement entre la Jeunesse et les Sports et l'Éducation nationale. Une lecture fortement conseillée aux futurs candidats de l'APAE pour comprendre la réforme de rapprochement entre la Jeunesse et les Sports et l'Éducation nationale. Evaluation des personnels administratifs. Une fiche du Film annuel des Perdir sur le site de l’IH2EF. Instruction codificatrice M9-6 «Opale». Il s’agit de la version de la M9-6 applicable aux EPLE qui expérimentent le futur logiciel «Opale». Réorganisation ministérielle. Le décret 2020-1727 du 28/12/2020 modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche en intégrant à cette administration deux nouvelles directions : d'une part, la direction des sports et, d'autre part, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce décret est complété par un arrêté du même jour. Jurisprudences Fonction publique. La DGAFP et le conseil d’Etat publient un recueil de jurisprudences « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique », constitué de 95 fiches commentées réparties en 7 parties thématiques. Vadémécums. Mise à jour de mon vadémécum sur les MAPA et du vadémécum sur la période d’inventaire Code de l’Education : modifications. Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification afin d'améliorer le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation, des administrations de l'éducation nationale et des EPLE. Ces modifications permettent, d'une part, de recentrer la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d'administration et, d'autre part, d'alléger le fonctionnement de ce dernier. L'ordre du jour sera désormais fixé par le seul chef d'établissement et non plus approuvé en début de séance par le conseil d'administration. Télétravail et travail en présentiel. La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ont réalisé un guide complet intitulé "Télétravail et travail en présentiel " afin d'accompagner les agents et les managers dans la mise en place ou le renforcement du recours au télétravail. Réorganisation du ministère. Décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. MAPA. Guide MAPA de l’Association des Acheteurs Publics (AAP) mis à jour en janvier 2020 avec les annexes du guide en Word. SATD. Application aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Circulaire du 6-10-2020, le guide pour la mise en oeuvre et des modèles d’imprimés. Vadémécum des actes administratifs. Un ouvrage de l’académie de Limoges (édition mai 2020) sur les actes administratifs. Vademecum du droit de la comptabilité publique. Un nouveau guide sur le droit de la comptabilité publique précise, sous forme de fiches, le cadre et les règles de l’exécution budgétaire des EPLE. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs financiers de l’établissement, ordonnateur et adjoint-gestionnaire ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à la gestion des établissements publics locaux d’enseignement. Régies. Un document d’Aix-Marseille de septembre 2020. Un grand merci au collègue. Un autre document de la DAF sur les nouveautés en matière de régie. Régies en EPLE. Un arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies d'avances et de recettes abroge l’arrêté du 11 octobre 1993. Il vient compléter le décret 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement.
Actualités anciennes
ERASMUS et la note de la DREIC du 22 avril. Au BOEN du 22 avril a été publiée une note de service du ministère qui fixe le cadre 2021-2027 du programme Erasmus+. Dans celle-ci nous pouvons y lire : « Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l'État engagés dans le cadre du programme Erasmus+ (…) Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ne trouve pas à s'appliquer dans ce cadre. En effet, les modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour sont établies sur la base de dispositions européennes directement applicables dans les États membres. En vertu du principe de primauté du droit européen, l'indemnisation des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale engagés dans des mobilités subventionnées par le programme Erasmus+ doit être effectuée selon les taux et les modalités fixés par ce programme et consultables dans le Guide du programme Erasmus+ ».
Humour
Analyse
Une simple note de service n’a aucune valeur juridique en soit ; mais cette note de la DREIC pose aux gestionnaires et aux comptable la question de l’application du décret de 2006 pour les remboursements des frais de déplacements dans le cadre d’Erasmus. Cette question semblait pourtant réglée puisque le livret « Gestion financière EFP 2020 » pour la « Mobilité de l’enseignement et la formation professionnels », mis à jour en octobre 2020 par l’Agence Erasmus+ France / Education Formation, indiquait clairement page 4 en caractères gras que « les règles de financement Erasmus+ ne peuvent en aucun cas se substituer à la règlementation qui s’impose aux ordonnateurs et aux comptables ». Le livret indiquait par ailleurs que « la gestion financière doit respecter à la fois les principes dictés par la Commission européenne mais également la réglementation nationale propre à chaque établissement ». Une clarification s’impose donc afin de ne pas mettre les comptables d’EPLE en danger face au juge des comptes ; et il est prévu qu’une note ministérielle vienne expliciter la règle et que la DAF communique les modalités financières et les pièces justificatives à appliquer en la matière.
17 mai - Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Le guide d'accompagnement de la campagne « Tous égaux, tous alliés ». Marchés publics. Sur le site de la DAJ, mise en ligne d’un guide intitulé " Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics ". Ce guide, qui s’adresse pour la première fois aux acheteurs comme aux entreprises, permet en quelques pages de prendre connaissance des principales modifications apportées en 2020 aux règles de la commande publique. Il met en valeur les nouvelles dispositions législatives destinées à soutenir les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles. Règles de féminisation. Circulaire du 5 mai 2021 sur les règles de féminisation dans les actes administratifs du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et les pratiques d'enseignement. En complément deux liens sur des textes cités par la circulaire : Circulaire du 21 novembre 2017 Guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions Remboursement des acomptes de voyageset COVID. Suite à la crise sanitaire, l'ordonnance de mars 2020 préconisait des avoirs valables 18 mois remboursables à la fin de cette période. Certains prestataires de voyages font état de difficultés financières et prennent donc les devants en proposant aux EPLE des solutions alternatives. Voir le sujet . Actions européennes. Note de service du 15-4-2021 concernant l’appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus+ (2021/2027) - année scolaire et universitaire 2021/2022. Voir ci-contre mon analyse. Bibliographie : Les bréves d’avril 2021 de l’académie d’Aix-Marseille. Télépaiement. Depuis 2016, le règlement électronique des créances élèves par les familles via un paiement sécurisé par carte bancaire, développé en partenariat avec la DGFIP, est généralisée à tous les EPLE. Voir la fiche mise à jour en 2021. Etat de l’enseignement supérieur. L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (édition 2021) présente une vision synthétique, chiffrée et rigoureuse du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Politique de prévention des risques professionnel. Des orientations stratégiques ont été débattues et adoptées en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel lors de la séance du 11 septembre 2020. Pour l'année 2019-2020, les orientations stratégiques ministérielles comprenaient 4 axes : 1. Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la gouvernance des académies ; 2. Développer une médecine de prévention intégrée aux acteurs RH de proximité ; 3. Mettre en place des actions de prévention en cas d'accident de service ou de situations de travail dégradées ; 4. Renforcer la prise en compte des risques liés aux bâtiments (amiante, qualité de l'air intérieur, radon). CESC. Actualisation de la fiche du Film annuel des personnels de direction sur le CESC. Personnels des établissements d’enseignement à l’étranger. Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. Concours de secrétaire administratif. Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Marchés publics : CAG Au JO du 1 avril 2021 sont parus les nouveaux cahiers des clauses administratives générales. IVAL 2020. Ces indicateurs de résultats permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement.