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BOEN n° 5 S 04 sept 2014

" Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective "

Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s’approvisionner avec des produits de proximité et de qualité, à l’heure où les consommateurs français souhaitent avoir plus d’informations sur l’origine et le mode de production des aliments.

Les spécialistes des marchés trouveront sans doute matière à étonnement dans ce guide que des mauvais esprits auraient pu renommer « comment faire du localisme sans le dire ».

Le guide et sa synthèse.


Le rapport annuel de l'IGEN.

Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) présente une synthèse des travaux les plus significatifs des inspections réalisés au cours de l'année 2013. Dans une première partie, consacrée à l'école et à ses fondamentaux, le rapport aborde la question de la structure éducative, de ses acteurs, de ses élèves, mais aussi des représentations que les uns et les autres s'en font, de leurs attentes, de leurs regrets ou de leurs impatiences. Dans une seconde partie consacrée à l'enseignement supérieur et à la recherche, le rapport analyse les effets de la loi du 23 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi ESR), et du passage aux responsabilités et aux compétences élargies des dernières universités n'ayant pas encore bénéficié du transfert de compétences prévu par la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités de 2007 (LRU).


Indemnité de départ volontaire : modalités de versement.
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
Le bénéfice de l'IDV est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les deux situations définies par le décret : poste supprimé ou faisant l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service prévue par un arrêté ministériel, ou création ou reprise d'entreprise.

La présente circulaire a pour objet de préciser sous quelles conditions et selon quelles modalités les personnels de l'éducation nationale peuvent bénéficier de cette indemnité.


Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Un décret 2014-1420 du 27/11/2014 vient modifier certaines dispositions pour les élèves et étudiants accomplissant une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale, établissements d'enseignement ou de formation publics ou privés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, organismes de droit public ou de droit privé accueillant des stagiaires. Les articles D124-7 et D124-8 peuvent éventuellement nous concerner. Voir la présentation des mesures.


Modernisation des métiers de l'éducation.

La mise en place de 14 groupes de travail sur l'évolution des métiers de l'éducation et le dialogue avec les organisations syndicales représentatives ont permis de mener une réflexion sur les métiers et les pratiques professionnelles de tous les personnels de l’Education nationale. La comparaison des fiches concernant les avancées obtenues par les autres catégories et les administratifs (les gestionnaires ne se voyant pas reconnus la spécificité de leurs fonctions) est édifiante ; à chacun de juger.

Voir le dossier de présentation avec les évolutions prévues par catégorie de personnels.


Le coût de l'éducation en 2013.

Une note présente des données chiffrées sur le budget consacré à l'éducation en 2013, le mode de financement et les dépenses moyennes par élève et étudiant.


Panorama du métier d’enseignant du second degré.

Une étude analyse les conditions d'exercice et le déroulement de carrière des enseignants.


Internats de la réussite.

Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir : action : « Internats de la réussite ».


Enseignement supérieur.

Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) : note de service n° 2014-141 du 23-10-2014.

Marchés publics.

- Nécessité d’un écrit pour les factures > à 15 000 € : question-réponse au Sénat.

- En MAPA, tout doit être adapté, y compris la publicité. Une CAA a déclaré une procédure irrégulière, faute pour le pouvoir adjudicateur d’avoir choisi un support de publication pertinent vis-à-vis de la prestation objet du marché.  Une CAA vient de rappeler la jurisprudence Louvre2. Elle précise notamment que le site de l’AJI n’était pas un support adapté en l’espèce pour la publicité du lycée agricole pour une prestation de service dans le domaine de l’enseignement de l’équitation. Voir l’arrêt.


« Pièce 14 » du cofi : une application  fournie par un collègue qui calcule très rapidement, sinon votre compte financier, du moins le résultat de l’exercice et le montant de vos réserves disponibles. Un fichier Excel « remplaçant » l’ex-pièce 14 du compte financier (mise à jour janvier 2015).


Personnels de direction : accès au corps par liste d'aptitude ou détachement - année 2015.

Note de service n° 2015-007 du 16 janvier 2015 relative à l'accès au grade de personnel de direction de 2e classe au titre de l'année 2015 ;

Note de service n° 2015-008 du 16 janvier 2015 portant sur le détachement et l'intégration dans ce corps.


Apprentissage de la citoyenneté dans l'école française.

Le CNESCO publie une première analyse sur l'éducation à la citoyenneté qui montre un engagement fort dans les instructions officielles, mais une réalité de terrain en décalage avec ces orientations.


M9–6

La DAF annonce une prochaine mise à jour de l’instruction codificatrice M9-6.


Vigipirate « alerte attentat »

- les consignes de sécurité

- la lettre de la ministre aux enseignants


Hausse du SMIC.

Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance ; à compter du 1er janvier 2015, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,61 € l'heure.


Examens professionnels.

Au  JO du 21 décembre, un arrêté fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de SAENES classe exceptionnelle ; et le même pour la classe supérieure.


Le futur de la décentralisation ?

Article 37 de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon. Cet article modifie notamment l’article L3641-2 du code général des CT : « La métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent au département ». Cela avait été annoncé dans les projets de décentralisations avec le pouvoir des métropoles sur la gestion de certains établissements scolaires.


Apprentissage et retraite.

Les apprentis vont pouvoir comptabiliser leurs trimestres d'apprentissage pour le calcul de leur retraite en application du décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 relatif à la prise en compte des trimestres d'apprentissage.


La PFR remplacée par l’IFSE.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. Une circulaire du 05/12/14 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.


Scolarisation des élèves en situation de handicap.
Décret n° 2014-1485 du 11-12-2014. Dispositions diverses : contenu et modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation et procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.


Relations école-famille.
Circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014 sur le dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants (année scolaire 2014-2015).


Formation continue.
Présentation des priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l'éducation nationale ; circulaire du 16-12-2014.


Détachement dans le corps enseignant.
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale ;
note de service du 16-12-2014.


Protocole d'accord.

Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.


Extourne.

Divers documents pour appréhender cette technique :

Diaporama de présentation.

Extourne, mode opératoire.

Extourne : un document complet de l’académie d’Aix-Marseille (super travail comme toujours).


GFC 2015.

Présentation des nouveautés ; diaporama.


Contrôle du comptable sur les marchés.

La portée du contrôle du comptable sur les MAPA, ; une question-réponse au Sénat, extrait :

S'agissant du formalisme, si, pour les marchés et accords-cadres d'un montant total égal ou supérieur à 15 000 € HT, le 1er alinéa de l'article 11 du CMP pose l'obligation de les passer sous forme écrite, l'accord est réputé implicite ou oral pour les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à ce dernier seuil. Dès lors, les comptables publics n'ont pas à exiger la production d'un certificat administratif attestant que la mise en concurrence a eu lieu.


Marchés à bons de commande.

Nombreux sont les EPLE qui passent des marchés à bons de commande pour leurs besoins : produits d’entretien, denrées, fournitures de papéterie, de maintenance, etc… Le plus souvent il s’agit de MAPA de faible importance, mais le Conseil d’Etat rappelle que bien qu'inférieur aux seuils, le marché à bons de commande sans maximum doit être passé selon la procédure formalisée et faire l'objet d'une publication au JOUE.


Revalorisation de l’indemnité des recteurs.

Un arrêté ministériel du 23 décembre porte l'indemnité de responsabilité annuelle des recteurs à 25.620 euros. Soit une hausse de 10.000 euros par rapport au niveau précédent, fixé en 2010 ; la part variable qui s'ajoute est maintenue, pouvant aller jusqu'à 45 % de cette somme, soit 37.140 euros maximum.


Principe du « silence vaut accord » et marchés publics.

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre le gouvernement et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur la demande d’un usager pendant deux mois vaut acceptation tacite. La DAJ a précisé que le principe du « silence vaut accord » ne s’appliquait pas s’agissant des marchés publics.

Si vous souhaitez faire un don, vous avez tous les renseignements nécessaires pour le faire sur cette page.

Lettre infos 225 12 dec 2014 BOEN n° 1 01 janv 2015 aixbrefs1214.pdf Bulletin Déc 2014 BOEN n° 2 08 janv 2015 Lettre infos 226 09 janv 2015 aixbrefs0115.pdf Bulletin Janv 2015 BOEN n° 3 15 janv 2015 5 BOEN n° 4 22 janv 2015 Lettre infos 227 23 janv 2015