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le 02.11.2004

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Tarifs-PTT-2014.pdf Espace donateurs


Refonte du site : août 2014

Dernière mise à jour : 12 octobre 2014


decretpj2007_annexelisteMENFI.pdf.pdf E-mail: intendance@orange.fr

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 scolaires

M96version2014.pdf Décret 07 / 11 / 2012 Vadémécum 2014 Vadémécum du comptable Instruction M 9-6 Nomenclature M 9-6

MESSAGE AUX DONATEURS (12/10/14)

J’ai traité la totalité des dons reçus au 12 octobre (ce qui n’a pas représenté un gros travail), vous avez donc normalement dû recevoir le mot de passe pour ce début d’année scolaire. Si ce n’est pas le cas merci de m’adresser un mail car il arrive que des courriels soient classés en indésirables ou bloqués par les messageries académiques. Par contre j’ai des rejets pour les messages envoyés sur une adresse en @laposte.net les collègues concernés doivent me communiquer une autre adresse mail ou courrier.

Vous pouvez, si vous le souhaitez bien entendu, continuer à envoyer vos dons pour l’année scolaire 2014/2015 en suivant les indications communiquées sur cette page.

Comme par le passé la majeure partie de ce site restera accessible à tous. Les donateurs se verront cependant offrir pour les remercier des éléments supplémentaires : index, actualités, choix de jurisprudences, FAQ, exemples de lettres, imprimés, documents, articles et vademecums sur divers sujets, etc… J’ai profité des vacances d’été pour faire un peu de ménage sur le site, supprimer des documents ou des liens obsolètes, revoir plusieurs pages, rajouter des éléments et mettre en service un nouveau logiciel de gestion du site. Je n’ai pas terminé, mais déjà les pages FAQ, concours, et autres de l’Espace donateurs ont été actualisées. La réactualisation du restant va se poursuivre notamment pour les divers imprimés et exemples de documents pour le quotidien.

Des points importants :

- Que ce soit par Paypal ou courrier pensez à indiquer lisiblement une adresse mail pour recevoir le mot de passe permettant d’accéder à l’Espace donateurs et recevoir les mises à jour.

- Le mot de passe est envoyé rapdement aux donateurs, vous ne l’avez pas reçu, contactez moi par mail car il y a parfois des problèmes de messagerie. Le faible nombre de dons à traiter fait que 15 jours est un maximum pour l’envoi.

- Dés à présent et à chaque fois que vous constatez une erreur, un lien qui ne marche pas ou un document obsolète sur ce site, merci de me l’indiquer par mail à cette adresse.

- Je rappelle que je ne réponds à aucune question d’ordre professionnel, je n’ai ni le temps pour le faire ni forcément la compétence requise. Le forum des gestionnaires est là pour répondre à vos interrogations.

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aixbrefs0614.pdf Bulletin Juin 2014

 Mot de passe :

Classe6-abrege.pdf Comptes de  la classe 6

 Mot de passe :

Actus Espace donateurs

Accessibilité des établissements recevant du public.

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Portant application de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives dans ce domaine, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2014.
Elle prévoit notamment que le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public, qui ne répondrait pas aux exigences d'accessibilité définies par le code de la construction d’ici au 31 décembre 2014, élabore dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde aux exigences légales et prévoit le calendrier des travaux et les financements correspondants. L’ordonnance contient également des dispositions relatives aux obligations d’accessibilité en matière de transports publics (aménagement de points d’arrêt prioritaires) et aux schémas directeurs d’accessibilité des services-agendas d’accessibilité programmée.

Guide des bonnes pratiques marchés publics.
Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, ont rendu nécessaire une nouvelle version du
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. L’édition 2014 intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale, aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les dernières mesures issues du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Le guide a également été actualisé au regard des récentes et importantes décisions du Conseil d’État.


Partenariat d’innovation.

Le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a introduit le partenariat d'innovation, issu de nouvelles directives européennes, dans le code des marchés publics. Voir la fiche de la DAJ sur le sujet.


Taux de l’intérêt légal.

Décret du 2 octobre 2014 précisant la méthode de fixation, à partir de 2015, du taux de l’intérêt légal.


Les chiffres de l’Education nationale.

Synthèse des caractéristiques et des tendances du système éducatif français qui présente les chiffres-clés pour l'année scolaire 2013-2014.


Budget des EPLE.

Une note d’information sur le budget des EPLE en 2012. Instructif.


Base élèves.

Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré . Nouveauté avec la possibilité de photo dans la base élèves.


Prestations en nature.

Une note interne destinée aux services des domaines fixe les montants pour le calcul  des prestations en nature logement (tarif radiateur, coefficient conversion gaz, prix gaz, eau, élecricité…). En attendant un document émanant de l’Education nationale.


BOEN n° 5 S 04 sept 2014 Lettre infos 218 5 sept 2014 BOEN n° 34 18 sept2014 Lettre infos 219 19 sept 2014


BOEN n° 35 25 sept. 2014 BOEN n° 36 2 oct. 2014 BOEN n° 37 9 oct 2014 Lettre infos 220 03 oct 2014

Apprentissage.

Plan de développement de l'apprentissage en établissement public local d'enseignement (EPLE).

Lire le communiqué de presse du ministère du 19 septembre 2014.


Attachés principaux..

Séminaire national des attachés principaux d'administration (APA). Cette formation se déroule à l'ESENESR en deux sessions : du 1er au 3 octobre et du 4 au 6 novembre 2014. Consulter le détail du séminaire des APA..


Education prioritaire.

À la rentrée 2014, 102 REP+ préfigurent la nouvelle politique d'éducation prioritaire. Le ministre a annoncé la répartition académique des 350 Rep+ et des 732 Rep pour la rentrée 2015. Voir le document.


Erasmus+.

Nouveau programme européen pour l'éducation ; voir le site dédié.


Contrôle des arrêts maladie.

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires. Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois. Si, dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'interruption de travail, l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail. La réduction de la rémunération n'est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l'avis d'interruption de travail dans le délai imparti.


Code des marchés publics.

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Voir la fiche de Bercy.

Remise de principe.

La fin d’une incertitude qui n’aurait jamais du durer aussi longtemps.

""Rconseil (Aides diverse - remises de principe) : la DGESCO vient de nous informer que la modification réglementaire des remises de principe qui devait intervenir avec effet à la rentrée scolaire 2014, ne pourra être mise en œuvre à cette date. C'est donc le décret de 1963 dans sa version actuelle et ses circulaires en vigueur qui s'appliquent à cette rentrée."


Réunions d'information syndicale.
Circulaire 2014-120 du 16/09 sur les modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.


Education prioritaire.

Un nouveau site de référence sur les problématiques de l'éducation prioritaire.

ADAENES

Monographie des attachés d’administration de l’Education nationale. Cette étude, réalisée en 2013, concerne la situation des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Son objectif est de valoriser les informations concernant les personnels, en mettant à la disposition de la communauté éducative des éléments objectifs afin de dégager les caractéristiques de ce corps. L’étude recense des données précises sur les effectifs, les volumes de recrutement, les promotions et les rémunérations, mais présente également un «portrait» de la vie des personnels. Des éléments d’évolution ont été intégrés dans les commentaires afin d’avoir une vision plus dynamique.