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Responsable de la publication :
Bernard BLANC
Lycée Paul Constans
03107 Montluçon
Refonte du site : août 2011
Dernière mise à jour : 23 janvier 2012
Compte tenu du nombre relativement faible de dons par rapport au nombre de visiteurs, j’ai adhéré au programme de publicité Google qui reverse quelques euros en fonction du nombre de clics sur les publicités présentes sur cette page.
Je sais que la publicité pose problème à certains d’entre vous et je le comprends ; mais elle reste limitée à ce simple carré. De plus, retirer un petit revenu de la pub en contrepartie du travail que représente la tenue de ce site, tout en le laissant gratuit est-il remettre en question la philosophie du début ?
L’espace réservé est constitué de plusieurs pages de ce site dans lesquelles vous trouverez divers articles ou documents, la banque documentaire avec des exemples d’imprimés, conventions, documents divers, tableaux Excel, etc... dans tous les domaines de la gestion : sécurité, SAH, stages, personnel, budgétaire, comptabilité, marchés publics.... Vous trouverez aussi des documents pour préparer les concours, les dessins d’Avalon, des compléments d’informations.
Cet espace est accessible à partir d’identifiants qui sont communiqués aux donateurs. Pour faire un don voir cette page.
Tous les donateurs pour l’année 2011-2012 ont du recevoir par courriel les nouveaux identifiants. Si ce n’était pas le cas (certaines adresses de mail sont difficilement lisibles), contactez moi par mail. Notez qu’ayant un travail en dehors de ce site, il me faudra parfois une semaine pour vous donner une réponse.
Pour remercier les donateurs, dans l’espace réservé du site, à la rubrique « Divers docs » une ébauche de l’album de dessins d’Avalon. Une trentaine de pages de dessins.
Cadeau aussi : le calendrier illustré 2012 d’Avalon.
Des amendes pour les comptables publics ?
La nouvelle mise à jour au 1/07/2012 de l’article 60 de la Loi n° 63-156 du 23 février 1963 semble instituer une amende pour les comptables publics responsables d’erreurs. Mais personne ne semble s’en émouvoir outre mesure.
Comptables de GIP-GRETA.
Il semblerait que les futurs comptables des GIP-GRETA soient nommés par le ministre du Budget et non par celui de l’Education nationale. On peut dès lors penser que les comptables seront des Finances.
Logiciel PAYE CUICAE
David Maupin m’a communiqué la mise à jour de son logiciel. Une notice d'accompagnement de PAYECUICAE intégrant toutes les nouveautés réglementaires et bien entendu une nouvelle version de l'application (aucune modification technique majeure en dehors d'un affichage à 2 décimales, au lieu de 0 dans la version 2, du taux de base d'application de la CSG/CRDS de 98,25% au lieu de 97%).
Conférence à l’ESEN.
Anne-Marie GROSMAIRE, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), présente l'autonomie et le pilotage de l'EPLE dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable (RCBC). Voir la conférence.
Recrutement ECLAIR.
Le ministre vient d'annoncer "la mise en place pour la rentrée scolaire prochaine d'une procédure spécifique pour recruter les personnels dans les établissements du 2nd degré Éclair
Madame, pas Mademoiselle...
Au BO de l’enseignement supérieur du 12/01/12 , le cadre légal en vigueur sur les données relatives à l'état-civil des personnels et notamment ceux de sexe féminin avec l’utilisation du Madame ou Mademoiselle.
Nouvelle organisation académique.
Interview de Jean Marimbert, le secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, qui décrypte la nouvelle organisation des académies.
EMS.
Ce vademecum fait le bilan du déploiement des équipes mobile de sécurité (EMS)
Sport l’après midi.
Les effets de l'expérimentation "Cours le matin, sport l'après-midi" - Article.
Préalables à la RCBC.
Sur le document, prenez connaissance des opérations à réaliser dès 2012 pour préparer le passage à la RCBC.
Le préfet des études.
Un vademecum sur le sujet et le programme Eclair.
Évaluation de la RGPP.
Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques établit un bilan de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) depuis son lancement en 2007. Il s'intéresse successivement à la méthode de la RGPP, les mesures résultant de cette méthode, et enfin, ses impacts financiers, en présentant pour chacune de ces parties ses constats et recommandations." Le cas de l'éducation nationale est traité plusieurs fois.
Rédaction et archivage des courriels.
Ce document de novembre 2011 rappelle les règles de rédaction des courriels professionnels ainsi que les règles de conservation des courriels. Utile.
Humour ?
Si vous voulez rire (jaune ?) regardez les petits clips vidéos de Monsieur le principal Laguigne sur le site de l’ESEN.
Restauration collective.
Divers documents de travail faits par Joël Leboucher responsable de productions culinaires à la cuisine centrale de Rochefort-sur-Mer.
Evaluation.
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires de l'Etat.
Taux de TVA.
Le taux intermédiaire de TVA de 7 % aura finalement un large champ d'application. Ce nouveau taux s'appliquera à l'ensemble des produits et services soumis aujourd'hui au taux réduit de 5,5 %, à l'exception des produits alimentaires, des abonnements au gaz et à l'électricité, des réseaux de fourniture d'énergie et, enfin, des équipements et des services destinés aux personnes handicapées.
Dématérialisation des marchés.
Au 1er janvier 2012, les acheteurs devront accepter
les plis dématérialisés pour les achats de plus de 90.000 euros hors taxes, même
s’ils ont demandé du papier. La direction des Affaires juridiques des ministères
financiers vous propose des fiches explicatives. Dématérialisation des procédures.Fiche
explicative-11/2011
Dématérialisation des procédures. Formats de fichier.
Nouveaux seuils.
Le 1er janvier 2012 : pour la première fois depuis 2004, les seuils du code des marchés publics vont légèrement augmenter. Un décret du 29/12/11 vient préciser ces nouveaux seuils. Le seuils des procédures formalisées pour les EPLE passe de 193 000 € à 200 000 € HT.
MAPA : d e 4 000 à 15 000 €
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du CMP.
Ce décret modifie le CMP. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Lettre de la DAJ à ce propos.
Décret sur l'organisation académique
Au JO du 6 janvier 2012 un décret réforme l'organisation des services académiques et départementaux de l'éducation nationale.
Consulter le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 Un sujet incontournable pour tous ceux qui préparent des concours.
Contraventions.
Circulaire du 19 décembre 2011 relative à la prise en charge des amendes pour infraction
au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics
locaux.
Recouvrement des recettes.
Instruction codificatrice du 16 décembre 2011. Un document de référence avec celui de la future M9-6.
Personnels de direction.
Détachement et intégration dans le corps pour l'année 2012. BO n° 1 du 5 janvier 2012.
Statistiques.
Les élèves du second degré dans les établissements publics et privés - Doc de décembre 2011.
SMiC.
Hausse du SMIC au 01/01/2012.
Le recensement de l’achat public
Communiqué de la DAJ sur la modernisation et accès à la fiche de recensement.
Chef de travaux.
Textes : circulaire du 1-12-2011 parue au BO n° 46 du 15 décembre 2011 détaillant le statut des chefs de travaux.
Contrôle des comptes des EPLE.
La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 modifiant notamment le code des juridictions financières vient d'être adopté par l'AN. Le nouvel article L211.2 prévoit, à compter de l'exercice 2013, un apurement administratif (par les directions des finances) des comptes des EPLE dont les ressources de fonctionnement sont inférieures à 3 millions d'euros.
La lettre d'information nº160 -
6 janvier 2012.
Voir la lettre.
Bulletin de janvier 2012 de l’académie d’Aix-marseille.
Bulletin de décembre 2011 de l’académie d’Aix-marseille.