Site des gestionnaires des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement Présentation. Historique. Nouveautés. Outils. Gestion matérielle. Gestion financière. Marchés publics. Jurisprudence. Espace donateurs. Plan du site.

Connexions depuis

le 02.11.2004

Y compris ancien site

Présents sur le site

Espace donateurs Tarifs-PTT-2014.pdf


Refonte du site : août 2013

Dernière mise à jour : 23 juin 2014


decretpj2007_annexelisteMENFI.pdf.pdf E-mail: intendance@orange.fr

Vacances

scolaires

Nota : les liens (mots en gras noirs soulignés) ne sont actifs que dans ces mêmes actualités reprises et complétées dans l’Espace donateurs.
M96version2014.pdf
Décret
07 / 11 / 2012
Vadémécum
2011
Vadémécum
du comptable
Instruction
M 9-6
Nomenclature
M 9-6
BOEN n° 6 S
05 sept 2013

Bon, ce site va repartir pour une nouvelle année scolaire !

(faut bien atteindre les 3 millions de connexions)

Vous pouvez donc, si vous le souhaitez bien entendu, envoyer vos dons pour l’année scolaire 2014/2015 dés maintenant suivant les indications communiquées sur cette page.


Comme par le passé la majeure partie de ce site restera accessible à tous. Les donateurs se verront cependant offrir pour les remercier des éléments supplémentaires : index, actualités, choix de jurisprudences, FAQ, exemples de lettres, imprimés, documents, articles et vademecums sur divers sujets, etc…

Des points importants :

- Que ce soit par Paypal ou courrier pensez à indiquer lisiblement une adresse mail pour recevoir le mot de passe permettant d’accéder à l’Espace donateurs et recevoir les mises à jour.

- Le mot de passe pour la prochaine année scolaire sera envoyée fin août, si dans les quinze premiers jours de septembre ou suivant votre envoi ultérieur vous ne l’avez pas reçu, contactez moi par mail car il y a parfois des problèmes de messagerie. Le faible nombre de dons à traiter fait que 15 jours est un maximum pour l’envoi.

- Dés à présent et à chaque fois que vous constatez une erreur, un lien qui ne marche pas ou un document obsolète sur ce site, merci de me l’indiquer par mail à cette adresse.

- Je rappelle que je ne réponds à aucune question d’ordre professionnel, je n’ai ni le temps pour le faire ni forcément la compétence requise. Le forum des gestionnaires est là pour répondre à vos interrogations.

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Je vais profiter de ces vacances pour faire un peu de ménage sur le site, supprimer les documents ou liens obsolètes, revoir plusieurs pages, rajouter des éléments et mettre en service un nouveau logiciel de gestion du site.

Je vous souhaite de bien vous reposer durant ces vacances pour reprendre des forces afin d’attaquer en pleine forme une nouvelle année scolaire que je vous souhaite (mais sans y croire) moins difficile que les précédentes.





Bulletin
Janv 2014
Bulletin
Fev-mars 14
Bulletin
Avril 2014
Lettre infos 213 13 mai 2014
Lettre infos 214
27 mai 2014

Décentralisation.

Un article du site « le café pédagogique » analyse l'impact du redécoupage administratif de la France. Le président de la République a annoncé que les nouvelles régions, réduites au nombre de 14, auraient en charge les lycées et les collèges à partir de 2020. Une réorganisation en profondeur qui pourrait impacter fortement la vie des établissements.


Refondation de l'éducation prioritaire.

Les Rep (réseau d'éducation prioritaire) regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Éclair et RRS disparaîtront.

Voir la circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014.


Procédure disciplinaire.

Cette circulaire précise les principes et mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.

Voir la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014.
Voir le
décret n° 2014-522 du 22 mai 2014.


Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales.

Décret n°2014-649 du 20 juin 2014 ; ce décret fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics.


Accès à la hors classe des AAE.

Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat


Les « amendes » des comptables publics.

Le comptable public dont la responsabilité personnelle et pécuniaire a été mise en jeu peut se
voir ordonner le versement par le juge des comptes d'une somme non rémissible en vertu du VI de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963
au titre de chaque manquement qu'il a commis n'ayant causé aucun préjudice financier à l'organisme public concerné pour un exercice donné. En cas de pluralité de charges, le juge des comptes a donc la faculté d'arrêter plusieurs sommes non rémissibles sur un même exercice contrôlé sans que leur montant cumulé soit affecté par le niveau du plafonnement prévu par le législateur."

Conseil d’Etat, 6ème/1ère SSR, 21/05/14, 367254.


Régime indemnitaire.

Au J.O. du 22 mai 2014 : décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

GRETA.

Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes


Quels documents d’un marché sont communicables ?

Dans un avis du 10 avril 2014, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) rappelle la liste des documents communicables en matière d'attribution de marchés publics aux tiers qui en feraient la demande.


BOEN n° 22
22 mai 2014
Lettre infos 215
13 juin 2014
BOEN n° 23
15 juin 2014
BOEN n° 24
12 juin 2014
BOEN n° 25
19 juin 2014