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BOEN n° 5 S 04 sept 2014

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aixbrefs0415.pdf Bulletin Avril 2015

Organisation des enseignements en collège.

Ce décret et cet arrêté définissent la nouvelle organisation des enseignements au collège à partir de la rentrée 2016 :

le décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège.

l'arrêté du 19 mai 2015.


Stages étudiants : guide interactif.

Ce guide est un outil d'information destiné aux étudiants, organismes d'accueil et établissements de formation et vise à favoriser le développement de stages de qualité et la protection du stagiaire. Il explicite les dispositions législatives issues de la loi du 10 juillet 2014.


M9-6 nouvelle version.

Nouvelle version avril 2015.

Autre lien avec le BO spécial n°4 du 21 mai 2014.

Liste des modifications par rapport à l’ancienne version.


Bulletin d’Aix-Marseille.

Bulletin du mois de mai 2015.


Accessibilité des établissements recevant du public.

Circulaire du 27 avril 2015 fixant le cadre d'élaboration des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public relevant de l'État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015. La méthode d’élaboration.


Comités hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Guide juridique explicitant la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux CHSCT dans la fonction publique de l'État.


L'apprentissage dans la fonction publique de l'État.

Une circulaire du 8 avril 2015 a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Elle précise les règles de formalisation des contrats d'apprentissage ainsi que la gestion courante de la relation contractuelle.

Pour accompagner la mise en œuvre de ces dispositions, un guide pratique à destination des services de ressources humaines a été édité par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).


Evolution des régions et des rectorats.

Un rapport d’avril 2015 plaide pour une convergence de la carte des académies avec celle des régions, mais sans alignement systématique.

Marchés publics.


Formation continue.

Modification par le décret n°2015-384 du 03 avril 2015 de l’article D.243-12 du code de l’Education.

aixbrefs0515.pdf Bulletin Mai 2015

Don de jours RTT pour enfant malade dans la fonction publique.

Un décret n° 2015-580 du 29 mai 2015 permet à un agent public de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.


Concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des AAE.

Arrêté du 10 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2016 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.


Indemnités : RIFSEEP.

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.


Codification des textes sur l’éducation.

Un décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation marque l'achèvement de la codification des neuf livres de la partie réglementaire du code de l'éducation. Cette codification permet d'améliorer l'accessibilité et la lisibilité des textes en les regroupant dans un seul code. Elle intervient « à droit constant » et les seules modifications effectuées sont destinées à assurer la cohérence rédactionnelle des textes, l'actualisation des termes employés, l'harmonisation du droit entre plusieurs textes ou entre des dispositions du code de l'éducation et celles d'autres codes et à procéder à l'abrogation de dispositions devenues sans objet.

Bourses de collège.
Une
circulaire n° 2015-089 du 12-6-2015 a pour objet de préciser les modalités d'application du code de l'éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.


Wi-Fi.

Un référentiel Wi-Fi apporte aux différents acteurs du numérique éducatif  les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi en établissement et école, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable et adaptée aux usages.


Sorties et voyages collectifs d’élèves.

Dans un domaine sensible pour les gestionnaires d’EPLE, il peut s’avérer utile de consulter la fiche « Sorties et voyages collectifs d'élèves » du film annuel des personnels de direction disponible sur le site de l’ESEN, qui a été actualisée en mai 2015.


Mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire en France.

Depuis la rentrée 2014, la refondation de l'éducation prioritaire participe de l'objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales tel qu'il est inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Il s'agit ainsi de ramener à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres élèves de France.

En trois ou quatre heures de navigation, un dossier d'autoformation sur le site de l’ESEN invite à découvrir les grands enjeux, les permanences, les évolutions des politiques d'éducation prioritaire.


Circulaire de rentrée 2015.

Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 (encart du BO n° 23 du 4 juin 2015).


Liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2015-2016.

La liste des fournitures scolaires est publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 18 juin 2015 avec une circulaire n° 2015-086 du 11-6-2015. La liste est conforme aux préconisations du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire". Elle respecte deux grands principes : réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable. L'attention des enseignants est attirée sur le fait que tous les produits de la liste doivent être triables et recyclables.


Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE - année scolaire 2015-2016.
La
note de service n° 2015-090 du 17-6-2015 vise à rappeler les règles encadrant l'organisation des élections des représentants de parents d'élèves.


Lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Dans une lettre du 16 juin adressée aux recteurs d'académie et publiée au Bulletin officiel spécial du 18 juin 2015, Najat Vallaud-Belkacem revient sur la mobilisation du Gouvernement pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le plan national d’action 2015-2017 est décliné en quatre priorités et quarante actions. Certaines concernent plus particulièrement l'École.


Mixité sociale et scolaire et ségrégation inter- et intra-établissement dans les collèges et lycées.

Une étude de juin 2015 dresse un panorama complet de la ségrégation sociale et scolaire entre les établissements scolaires français et entre les classes de ces établissements, de la sixième à la terminale.


Le pacte antigaspi alimentaire.

Vendredi 14 juin 2013, Guillaume Garot alors ministre délégué à l’agroalimentaire, a présenté le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce pacte répond à l’objectif ambitieux que s’est fixé le gouvernement français qui est de diminuer par deux le gaspillage alimentaire dans le pays d’ici à 2025.

Site dédié au gaspillage alimentaire 

Dossier de presse sur  le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 



Lettre infos 234 13 mai 2015 BOEN n° 22 28 mai 2015 5 BOEN n° 24 11 juin 2015 BOEN n° 25 18 juin 2015 BOEN n° 23 4 juin 2015