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Refonte du site : août 2014

Dernière mise à jour : 2 novembre 2014


decretpj2007_annexelisteMENFI.pdf.pdf E-mail: intendance@orange.fr

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 scolaires

M96version2014.pdf Décret 07 / 11 / 2012 Vadémécum 2014 Vadémécum du comptable Instruction M 9-6 Nomenclature M 9-6

MESSAGE AUX DONATEURS (30/10/14)

J’ai traité la totalité des dons reçus au 29 octobre (ce qui n’a pas représenté un gros travail), vous avez donc normalement dû recevoir le mot de passe pour ce début d’année scolaire. Si ce n’est pas le cas merci de m’adresser un mail car il arrive que des courriels soient classés en indésirables ou bloqués par les messageries académiques. Par contre j’ai des rejets pour les messages envoyés sur une adresse en @laposte.net les collègues concernés doivent me communiquer une autre adresse mail ou courrier.

Vous pouvez, si vous le souhaitez bien entendu, continuer à envoyer vos dons pour l’année scolaire 2014/2015 en suivant les indications communiquées sur cette page.

Comme par le passé la majeure partie de ce site restera accessible à tous. Les donateurs se verront cependant offrir pour les remercier des éléments supplémentaires : index, actualités, choix de jurisprudences, FAQ, exemples de lettres, imprimés, documents, articles et vademecums sur divers sujets, etc… J’ai profité des vacances d’été pour faire un peu de ménage sur le site, supprimer des documents ou des liens obsolètes, revoir plusieurs pages, rajouter des éléments et mettre en service un nouveau logiciel de gestion du site. Je n’ai pas terminé, mais déjà les pages FAQ, concours, et autres de l’Espace donateurs ont été actualisées. La réactualisation du restant va se poursuivre notamment pour les divers imprimés et exemples de documents pour le quotidien.

Des points importants :

- Que ce soit par Paypal ou courrier pensez à indiquer lisiblement une adresse mail pour recevoir le mot de passe permettant d’accéder à l’Espace donateurs et recevoir les mises à jour.

- Le mot de passe est envoyé rapidement aux donateurs, vous ne l’avez pas reçu, contactez moi par mail car il y a parfois des problèmes de messagerie. Le faible nombre de dons à traiter fait que 15 jours est un maximum pour l’envoi.

- Dés à présent et à chaque fois que vous constatez une erreur, un lien qui ne marche pas ou un document obsolète sur ce site, merci de me l’indiquer par mail à cette adresse.

- Je rappelle que je ne réponds à aucune question d’ordre professionnel, je n’ai ni le temps pour le faire ni forcément la compétence requise. Le forum des gestionnaires est là pour répondre à vos interrogations.

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aixbrefs0614.pdf Bulletin Juin 2014

 Mot de passe :

Classe6-abrege.pdf Comptes de  la classe 6

 Mot de passe :

Actus Espace donateurs

Prime exceptionnelle.

90 000 agents des catégories C et B vont bénéficier respectivement d’une indemnité de 100 et 50 euros qui leur sera versée au mois de décembre puis sera reconduite les années suivantes. Pour 2014, cette mesure représente 7,5 millions d’euros.

Voir le communiqué.


« Silence valant acceptation ».

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitait le Gouvernement, dans un délai de douze mois, à modifier par ordonnances les dispositions législatives prévoyant que, en l'absence de réponse de l'administration dans un délai que ces dispositions déterminent, la demande est implicitement rejetée, pour disposer que l'absence de réponse vaut décision d'acceptation ou instituer un délai différent. Le ministère fait une proposition pour l’application de l’article 21.

Marché public : absence d’autorisation préalable de l’assemblée délibérante.

Le Conseil d’Etat précise que l’absence d’habilitation préalable du maire à signer le contrat donnée par le conseil municipal ne peut être regardée comme un vice d’une particulière gravité affectant le consentement de la commune dès lors que le conseil municipal pouvait être regardé comme ayant donné a posteriori son accord à la conclusion du contrat. Une jurisprudence transposable aux EPLE.
CE, 8 octobre 2014, Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, n° 370588

Composition de la CHS des EPLE.

Le décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement, dans la mesure où plusieurs représentants de la collectivité territoriale de rattachement peuvent désormais siéger au conseil d'administration de ces établissements.

 

Cautionnement des comptables.

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.


Instances pédagogiques des collèges.

Le décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges définit, d'une part, la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré public et modifie, d'autre part, le mode de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les compétences du conseil pédagogique des collèges publics afin de permettre la construction du lien école-collège en favorisant la coordination et la mise en cohérence de l'action du conseil du cycle 3 à l'école élémentaire et celle du conseil pédagogique au collège.


Composition du conseil d’administration.

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement, qui diffèrent selon qu'une même collectivité compte un ou deux représentants dans cette instance. Il prévoit également que lorsque les compétences d'une région ou d'un département en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées ou des collèges sont exercées par une métropole ou par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, siège au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement concernés en lieu et place de l'un des représentants de la collectivité territoriale de rattachement.


Périodicité des commissions de sécurité.

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; cela concerne la périodicité des commissions de sécurité pour les EPLE de 1ére et 2éme catégorie.


Conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Actualisation de la fiche « conseil des délégués pour la vie lycéenne » du film annuel des personnels de direction sur le site de l’ESEN.


Publicité des actes.

Une réponse ministérielle concernant la publicité des actes des collectivités territoriales. Aisément transposable aux actes des EPLE.


Conflit d’intérêt et prise illégal d’intérêt.

Sur la notion de conflit d’intérêts et le délit de prise illégale d'intérêt, une réponse ministérielle rappelant la jurisprudence en la matière.


Logements de fonction.

Une réponse (15/05/14) du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à une question écrite d’un sénateur portant sur l’attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement et la qualité des personnels bénéficiaires.


Transport lors des voyages et sorties.

Réponse ministérielle (06/14) à une question relatives aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée portant plus particulièrement sur le fait qu'il n'appartient pas aux enseignants de conduire des véhicules que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.


Accueil des contractuels.

Un rapport de l’inspection générale relatif à « L'accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE » avec des passages intéressants sur les contrats aidés.


Stages en entreprises.

Un dossier complet sur les stages en entreprises, réalisé par l’académie d’Aix-Marseille (juin 2014).


Assurance des contrats aidés.

Une réponse de la DAJ sur l’opportunité, pour un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.) employant des agents sous contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement dans l’emploi (C.U.I.-C.A.E.), de souscrire une assurance couvrant les dommages qu’ils commettraient.


Présentation du budget en CA.

Des documents pour la présentation du budget au CA sur la page dédiée de l’Espace donateurs.

BOEN n° 5 S 04 sept 2014 BOEN n° 37 9 oct 2014 Lettre infos 220 03 oct 2014

Accessibilité des établissements recevant du public.

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Portant application de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives dans ce domaine, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2014.

Guide des bonnes pratiques marchés publics.
Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, ont rendu nécessaire une nouvelle version du
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.


Partenariat d’innovation.

Le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a introduit le partenariat d'innovation, issu de nouvelles directives européennes, dans le code des marchés publics. Voir la fiche de la DAJ sur le sujet.


Taux de l’intérêt légal.

Décret du 2 octobre 2014 précisant la méthode de fixation, à partir de 2015, du taux de l’intérêt légal.


Les chiffres de l’Education nationale.

Synthèse des caractéristiques et des tendances du système éducatif français qui présente les chiffres-clés pour l'année scolaire 2013-2014.


Budget des EPLE.

Une note d’information sur le budget des EPLE en 2012. Instructif.


Prestations en nature.

Une note interne destinée aux services des domaines fixe les montants pour le calcul  des prestations en nature logement (tarif radiateur, coefficient conversion gaz, prix gaz, eau, élecricité…). En attendant un document émanant de l’Education nationale.


Apprentissage.

Plan de développement de l'apprentissage en établissement public local d'enseignement (EPLE).

Lire le communiqué de presse du ministère du 19 septembre 2014.


Education prioritaire.

À la rentrée 2014, 102 REP+ préfigurent la nouvelle politique d'éducation prioritaire. Le ministre a annoncé la répartition académique des 350 Rep+ et des 732 Rep pour la rentrée 2015. Voir le document.


Erasmus+.

Nouveau programme européen pour l'éducation ; voir le site dédié.


Contrôle des arrêts maladie.

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires.


Code des marchés publics.

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Voir la fiche de Bercy.

Réunions d'information syndicale.
Circulaire 2014-120 du 16/09 sur les modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.


Education prioritaire.

Un nouveau site de référence sur les problématiques de l'éducation prioritaire.

Lettre infos 221 17 oct 2014 BOEN n° 38 16 oct. 2014 BOEN n° 39 23 oct 2014 BOEN n° 40 30 oct 2014 aixbrefs0914.pdf Bulletin Sept 2014
Lettre infos 222 31 oct 2014