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le 02.11.2004

Y compris ancien site

Présents sur le site

Tarifs-PTT-2014.pdf Espace donateurs


Refonte du site : août 2014

Dernière mise à jour : 14 septembre 2014


decretpj2007_annexelisteMENFI.pdf.pdf E-mail: intendance@orange.fr

Vacances

 scolaires

M96version2014.pdf
Décret 07 / 11 / 2012 Vadémécum 2014 Vadémécum du comptable Instruction M 9-6 Nomenclature M 9-6

Ce site est reparti pour une nouvelle année scolaire !

(faut bien atteindre les 3 millions de connexions)

Vous pouvez donc, si vous le souhaitez bien entendu, envoyer vos dons pour l’année scolaire 2014/2015 en suivant les indications communiquées sur cette page.

Un grand merci à tous les donateurs.

Comme par le passé la majeure partie de ce site restera accessible à tous. Les donateurs se verront cependant offrir pour les remercier des éléments supplémentaires : index, actualités, choix de jurisprudences, FAQ, exemples de lettres, imprimés, documents, articles et vademecums sur divers sujets, etc…

Des points importants :

- Que ce soit par Paypal ou courrier pensez à indiquer lisiblement une adresse mail pour recevoir le mot de passe permettant d’accéder à l’Espace donateurs et recevoir les mises à jour.

- Le mot de passe est envoyé rapdement aux donateurs, vous ne l’avez pas reçu, contactez moi par mail car il y a parfois des problèmes de messagerie. Le faible nombre de dons à traiter fait que 15 jours est un maximum pour l’envoi.

- Dés à présent et à chaque fois que vous constatez une erreur, un lien qui ne marche pas ou un document obsolète sur ce site, merci de me l’indiquer par mail à cette adresse.

- Je rappelle que je ne réponds à aucune question d’ordre professionnel, je n’ai ni le temps pour le faire ni forcément la compétence requise. Le forum des gestionnaires est là pour répondre à vos interrogations.

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J’ai profité de ces vacances pour faire un peu de ménage sur le site, supprimer des documents ou des liens obsolètes, revoir plusieurs pages, rajouter des éléments et mettre en service un nouveau logiciel de gestion du site. Je n’ai pas terminé, mais déjà les pages FAQ, concours, et autres de l’Espace donateurs ont été actualisées. La réactualisation du restant va se poursuivre notamment pour les divers imprimés et exemples de documents pour le quotidien.

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Je vous souhaite une bonne année scolaire que j’espère (mais sans y croire vraiment) moins difficile que les précédentes.





aixbrefs0614.pdf Bulletin Juin 2014

Concours et examens 2015.

Concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2015. Note de service n° 2014-086 du 17-7-2014.


Mesures pour la rentrée 2014.

Voir sur le site internet du MEN le dossier de présentation de la rentrée scolaire 2014 et les videos de la conférence de presse de la ministre avec annonce des principales mesures pour 2014-2015.


Vademecum 2014.

Enfin paru, vous l’avez de disponible sur l’étagère aux documents de la page d’accueil de ce site.

Lien direct, page de l’ESEN pour la présentation.


Concours et examen professionnel 2015.

-concours interne pour le recrutement d'attachés
-
concours réservé pour le recrutement d'attachés
-e
xamen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration
-e
xamens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
-e
xamens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle


Tarification des huissiers.

Décret n° 2014-673 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. Voir plus particulièrement le chapitre II et son article 7 qui modifie l’article 8 du décret de 1996.


Accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d'éducation.

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Complété par l’arrêté du 27 juin 2014 sur la rémunération et un autre sur l’entretien professionnel.  Enfin, la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 (BOEN du 10 juillet 2014).

Intégration d’un collaborateur handicapé.

Sur le site de l’ESEN la vidéo d’une conférence "Intégrer un collaborateur en situation de handicap ou développant un handicap"


Facturation électronique.

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.

Dématérialisation déclaration et paiement cotisations sociales.

Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics

Accès à la hors classe des AAE.

Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services de l'éducation nationale. C’est à dire les fonctions éligibles à la hors classe des attachés quand les conditions d' échelon et de durée sont remplies .


Nouveau billet de 10 euros.

Mis en circulation à partir du 23 septembre 2014.


Apurement des cofis - notification.

Lire l’instruction DGFIP /2014/05/1475 du 27 mai 2014 relative aux modalités de notification des décisions d’apurement administratif portant sur les comptes financiers des établissements publics locaux d’enseignement.


Recommandations des CRC.

Extrait du bulletin d’Aix-Marseille de juin 2014, quelques rappels à la réglementation et recommandations figurant dans des rapports récents de chambres régionales des comptes sur le fonctionnement des EPLE. Voir le document.


Concours interne d’AAE.

Rapport de la présidente du jury du concours interne d’attachés de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, session 2014.


Bourses de lycée 2014-2015.

arrêté du 23 juillet 2014 fixant les plafonds de ressources
arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015


Bourses de collège 2014-2015.

La circulaire 2014-095 du 21 juillet 2014 a pour objet de préciser les modalités d'application du code de l'éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.


Bourses et aides aux étudiants.
Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2014-2015 :
circulaire du 2 juillet 2014.

Lettre infos 217 11 juillet 2014

 Mot de passe :

Classe6-abrege.pdf Comptes de  la classe 6 BOEN n° 30 24 juillet 2014

GRETA.

Sur l’organisation et le fonctionnement des GRETA, la circulaire n° 2014-009 du 4-2-2014 est modifiée par la circulaire du 11 juillet 2014.


Horaires des enseignants.

Les nouveaux textes définissant les obligations horaires des enseignants :
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale


Reprographie.

Renouvellement du protocole entre le ministère et le CFC pour la reprographie d’œuvres protégées. Un document à mettre normalement en PJ de la facture du CFC avec la convention initiale.


AED.

Un guide proposé par l’académie de Clermont-Fd « De la conclusion du contrat jusqu’à son échéance ».


Conseil d’administration.

Documents de l’académie de Clermont sur le CA :

- composition.

- contenu de l’ordre du jour des CA sur l’année.

- actes transmissibles.


Abrégé sur les imputations des mandats en classe 6.

Un petit livret qui reprend un article que j’ai rédigé pour la revue « Intendance » de l’ AJI. Une étude sur les caractéristiques des comptes de la classe 6 et sur ce qu’ils sont censés retracer comme type de dépenses. Bref une aide pour l’imputation des mandats aux bons comptes de la classe 6.

Stagiaires.

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

ODICE 2014.

La nouvelle version V2014 et son guide.


Vie lycéenne.

Une circulaire du 16 juillet sur les mesures pour favoriser l’engagement des élèves.


EDT

Communiqué par une collègue, un fichier pour faire les emplois du temps des agents du Conseil Général de l'Ain suivant le nouveau texte.

BOEN n° 31 28 août 2014 Lettre 217bis 18 juillet 2014

 Mot de passe :

Actus Espace donateurs

MESSAGE AUX DONATEURS (14/09/14) :

J’ai traité la totalité des dons reçus au 14 septembre (ce qui n’a pas représenté un gros travail), vous avez donc normalement dû recevoir le mot de passe pour ce début d’année scolaire. Si ce n’est pas le cas merci de m’adresser un mail car il arrive que des courriels soient classés en indésirables ou bloqués par les messageries académiques.

Bourses de lycée.
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015.
Arrêté du 23-7-2014.
Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat, à compter de l'année scolaire 2014-2015.
Arrêté du 31-7-2014.


BOEN n° 32 4 sept. 2014 BOEN n° 5 S 04 sept 2014 BOEN n° 33 11 sept 2014 Lettre infos 218 5 sept 2014