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M96version2014.pdf Décret 07 / 11 / 2012 Vadémécum 2014 Vadémécum du comptable Instruction M 9-6 Nomenclature M 9-6 Tarifs-PTT-2015.pdf

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BOEN n° 5 S 04 sept 2014

Si vous souhaitez faire un don, vous avez tous les renseignements nécessaires pour le faire sur cette page.

aixbrefs0115.pdf Bulletin Janv 2015 Lettre infos 228 6 fév 2015

Bourses nationales.

Modalités des subventions aux EPLE pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics : programme 230 Vie de l'élève :
circulaire n° 2015-027 du 19-2-2015.


Convention de stage.

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage type que les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil des stagiaires.


Mise en place dans les académies de pôles de stages.

Afin de favoriser l'égalité d'accès aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel des élèves, apprentis et étudiants, des pôles de stages seront mis en place dans chaque académie à partir de la rentrée 2015. Parallèlement à une mission de développement de viviers de stages, ces pôles auront vocation à mettre en œuvre une logique de partenariat entre établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), monde professionnel, monde associatif et services publics impliqués dans l'insertion professionnelle. Voir la circulaire n° 2015-035 du 25 février 2015.


aixbrefs0215.pdf Bulletin Fév 2015 BOEN n° 11 12 mars 2015 BOEN n° 10 05 mars 2015 BOEN n° 9 26 fév 2015 5 Lettre infos 229 25 fév 2015 Lettre infos 230 13 mars 2015 BOEN n° 12 19 mars 2015

Concession de logement.

Le Conseil d’État juge a jugé que la seule appartenance à la catégorie des personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation mentionnée à l’article R. 216-5 du code de l’éducation ne suffisait pas à ouvrir à ces personnels un droit à l’attribution d’un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service. Ce droit est en effet subordonné à une deuxième condition cumulative : … Voir la décision.


Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap.

Note d'information (février 2014) sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Les informations recueillies en 2014 auprès de leurs parents décrivent pour la première fois les conditions de vie des familles, leurs attentes vis-à-vis de l'école, les modalités de prise en charge du handicap, les parcours et les performances scolaires des jeunes en fonction du type de troubles qu'ils présentent.


Observatoire de la sécurité.

Dans son 19ème rapport, l'Observatoire revient sur les travaux et dossiers réalisés au sein de ses différentes commissions : « Accessibilité » ; « Sécurité bâtiment et risque incendie » ; « Sécurité, santé, hygiène et sport » ; « Formations professionnelles, scientifiques et technologiques » ; etc.

La réforme du collège.

Les grands axes de la réforme.

Questions au gouvernement sur ce sujet.


Apurement des débets.

Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs. «  est délégué aux directeurs des finances publiques régionaux, départementaux et locaux, le pouvoir de se prononcer sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse des sommes mises à la charge des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation ou de l'agriculture, lorsque ces sommes sont inférieures à 200 000 euros, à l'exclusion des déficits résultant : d'un détournement de fonds publics ; d'un paiement non libératoire ; de l'indemnisation d'un tiers ou d'un autre organisme par le fait de l'agent comptable. »


GIPA 2014

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.